II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Les comptes du Régime autonome de Sécurité sociale font apparaître en 2009 des évolutions contrastées entre les catégories de dépenses des deux caisses qui permettent le reversement au Sénat d'une partie de sa participation, à hauteur de 762 786,04 €.
S'agissant du régime de base, les dépenses de la Caisse du personnel diminuent, ce qui se traduit par un excédent de 177 728,74 € qui permet de combler le déficit observé au titre des dépenses de base de la Caisse des Sénateurs, à hauteur de 65 385,12 €, et de mettre en réserve le solde, soit 112 343,62 €, conformément aux règles d'affectation de la contribution sociale généralisée.
Concernant le régime complémentaire, la Caisse des Sénateurs enregistre un excédent de 1 069 843,15 €, tandis que la Caisse du personnel connaît un déficit de 307 057,11 €, en diminution de 27 % environ par rapport à celui constaté en 2008.
Les recettes des deux caisses évoluent principalement en fonction du dynamisme de l'évolution de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), affectée au financement des prestations de base, et de la cotisation d'assurance maladie, destinée à financer les prestations complémentaires.
Le produit de la contribution sociale généralisée atteint 4,1 millions d'euros pour les Sénateurs et 7,17 millions d'euros pour le personnel.
Le montant des dépenses d'assurance maladie-maternité s'élève à 15 211 685,42 € en 2009, y compris les provisions et déduction faite des reprises sur provisions, soit une hausse de 2,39 %.
Cette évolution appelle trois observations :
- le taux de progression des dépenses d'assurance maladie du régime dans son ensemble est significativement inférieur à celui de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), qui était de 3,4 % ;
- la Caisse du personnel enregistre, malgré une quasi-stabilité de ses dépenses, un déficit de 307 057,11 € ;
- la Caisse des Sénateurs connaît une progression très marquée, de 7,09 %, de ses dépenses d'assurance maladie-maternité, en raison notamment de l'hospitalisation en soins intensifs de deux anciens Sénateurs, mais dégage globalement, prestations de base et complémentaires confondues, un excédent de 1 069 843,15 € dont 307 057,11 € viendront abonder le déficit constaté au titre de la Caisse du personnel et 762 784,04 seront transférés au budget du Sénat.
Les dépenses d'assurance décès augmentent de 18 % pour atteindre 1 332 102,56 €. 80 décès sont survenus en 2009, dont ceux d'un Sénateur en exercice et d'un fonctionnaire en activité.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs passent donc de 769 546,25 € en 2008 à 779 830,90 en 2009, tandis que celles de la Caisse du personnel atteignent 552 271,66 € en 2009, contre 356 838,02 € en 2008.
