2. Un marché public en matière de diagnostic d'accessibilité pour les communes du Val-d'Oise
Le 19 décembre 2008, le conseil général du Val-d'Oise a voté la mise en oeuvre d'un référentiel unique pour l'élaboration des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public, qui doivent être réalisés d'ici le 31 décembre 2010, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans ce cadre, le conseil général apporte un soutien aux communes par la mise à disposition d'un marché global de passations de diagnostic ainsi qu'une participation financière aux communes, en fonction de leur taille :
• 80 % du diagnostic plafonné à 1 500 euros pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
• 50 % du diagnostic plafonné à 5 000 euros pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants ;
• 30 % du diagnostic plafonné à 20 000 euros pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Les communes qui ont souhaité bénéficier de ce dispositif ont intégré un groupement de commandes. Dans le cadre du respect légal de réalisation du diagnostic, d'une part, et le respect des obligations des délais réglementaires de publicité et de mise en concurrence, d'autre part, l'adhésion à ce groupement de commandes devait être définitivement entérinée, le jour du lancement de la procédure d'appel d'offre, à savoir le 30 décembre 2009.
Le conseil général conduit intégralement la procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix du prestataire chargé de réaliser le diagnostic. Soixante-dix communes, représentant 50 % du total des communes du département, ont fait appel à cette démarche.
Ces deux exemples démontrent que les conseils généraux ont mis en place, à travers la signature de convention, des dispositifs de mutualisation visant à optimiser la gestion de fonctions support ou à apporter une aide aux communes de leur territoire, illustrant ainsi que le département est l'échelon de la solidarité territoriale, comme l'a rappelé notre collègue, M. Edmond Hervé, lors de la séance de notre délégation consacrée à la problématique générale de la mutualisation 45 ( * ) .
3. Le dispositif Multitud' : un dispositif commun d'information des usagers des transports en commun en Rhône-Alpes
Les conseils généraux de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône ont mis en place, avec le concours d'autres collectivités territoriales du territoire, autorités organisatrices des transports (AOT) 46 ( * ) , regroupées en association Loi 1901, la Région urbaine de Lyon (RUL) 47 ( * ) , un dispositif commun d'information des usagers des transports en commun et d'aide à la recherche d'itinéraires, à travers le dispositif Multitud' 48 ( * ) .
Ce dispositif a pour objectif de fournir aux usagers une information complète et continue sur l'offre de transport disponible et l'actualité de tous les réseaux de transports publics de la Région urbaine de Lyon (perturbations, travaux, évolutions, etc.). Par ailleurs, sur le même modèle que le site de la RATP 49 ( * ) , est proposé un calculateur d'itinéraires qui associe les différents modes de déplacements en proposant les trajets les plus rapides et les plus performants en termes de correspondances. Plus globalement, il vise à favoriser la promotion de la multimodalité et de permettre aux différents partenaires de ce projet d'améliorer la coordination de leurs offres grâce à la mise en place d'outils d'analyse.
Initiée en 2000, cette démarche s'est concrétisée par la signature d'une convention entre les douze autorités organisatrices de transports concernées, définissant les modalités de fonctionnement du projet Multitud' ainsi que les clés de répartition financière entre les différentes AOT. Le montant de ce projet s'élève à 1,34 million d'euros sur cinq ans. Cette centrale a commencé à fonctionner en mai 2009.
* 45 Séance du 27 avril 2010.
* 46 Il s'agit de : région Rhône-Alpes, départements de l'Ain, de la Loire, de l'Isère, du Rhône, les communautés d'agglomération de Vienne, de Villefranche-sur-Saône, des Portes de l'Isère, de Bourg-en-Bresse, de Roanne, de Saint-Etienne et du SYTRAL (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise).
* 47 Cette association, créée en 1989, est un lieu de dialogue et de partenariat entre les collectivités territoriales membres. Leur réflexion porte sur la logistique, le développement durable, les loisirs, le tourisme, les zones d'activités économiques et les déplacements.
* 48 www.multitud.org
* 49 Régie autonome des transports parisiens.