Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)

Rapport d'information n° 554 (2009-2010) de M. Alain ANZIANI , fait au nom MCI sur les conséquences de la tempête Xynthia, déposé le 10 juin 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CONSTAT : LA CONJONCTION D'UN PHÉNOMENE MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL ET DE GRAVES DÉFAILLANCES
    
    • A. UN PHÉNOMÈNE MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL
      
      • 1. L'analyse du phénomène
        
        • a) La conjonction exceptionnelle de trois phénomènes naturels
          
        • b) Un trait de côte fragilisé
          
      • 2. Un bilan dramatique
        
        • a) De nombreuses victimes
          
        • b) Des dégâts matériels considérables
          
      • 3. Une mobilisation massive et efficace
        
        • a) L'intervention immédiate des équipes et des moyens de la sécurité civile
          
        • b) Le relogement provisoire des personnes sinistrées
          
          • (1) Un soutien financier exceptionnel pour l'hébergement des sinistrés à court terme
            
          • (2) Un soutien logistique complet pour dégager des solutions de relogement à moyen terme
            
        • c) Des mesures immédiates d'indemnisation et de soutien aux filières économiques
          
    • B. DE GRAVES DÉFAILLANCES DANS L'ANTICIPATION DU RISQUE
      
      • 1. Une prévision météorologique partiellement satisfaisante
        
        • a) Une bonne prévision globale de la tempête
          
        • b) Une bonne prévision des risques en mer
          
        • c) Une prévision très insuffisante des risques à terre
          
      • 2. Une vigilance insuffisamment opérationnelle
        
      • 3. Une prévention incomplète du risque de submersion marine
        
        • a) Une couverture trop partielle du territoire en PPR « inondation »
          
        • b) Des procédures longues et complexes sujettes à blocage
          
        • c) Un contenu devant être affiné
          
        • d) Une sous-estimation de l'aléa de référence
          
        • e) Un lien insuffisant avec les documents d'urbanisme
          
        • f) Des plans communaux de sauvegarde encore embryonnaires
          
      • 4. Une occupation des sols exposant au risque inondation
        
        • a) Une prise en compte défectueuse du risque de submersion marine dans les autorisations d'urbanisme
          
        • b) Une « nébuleuse d'irresponsabilité collective »
          
          • (1) Une multiplicité d'acteurs
            
          • (2) Une non prise en compte durable des risques
            
      • 5. Un entretien très inégal des digues
        
        • a) De multiples ruptures de digues
          
        • b) Des responsabilités mal identifiées
          
  • II. LES MESURES D'URGENCE ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT : QUELLE CONCRÉTISATION ? QUELLE EFFICACITÉ ?
    
    • A. CLARIFIER LA CARTOGRAPHIE DES ZONES À RISQUES ET RELEVER LE DÉFI DE L'INDEMNISATION
      
      • 1. Le processus de mise en place des « zones noires »
        
      • 2. Un besoin de clarification
        
        • (1) Une grande confusion dans l'expression publique
          
        • (2) Promouvoir une vision plus partenariale de la gestion du risque
          
      • 3. Des « zones d'acquisition amiable » à la procédure d'expropriation
        
      • 4. Une indemnisation spécifique pour les habitants des zones d'acquisition amiable
        
        • a) Un dispositif ad hoc
          
        • b) L'instrument juridique et financier : le Fonds « Barnier »
          
        • c) Les incertitudes qui demeurent quant au mode de financement
          
    • B. ASSURER UNE INDEMNISATION EFFECTIVE ET RAPIDE DES PARTICULIERS, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES FILIÈRES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. La mobilisation des assureurs sous l'impulsion des pouvoirs publics
        
      • 2. L'aide aux collectivités territoriales
        
      • 3. L'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
        
      • 4. Un soutien durable aux filières économiques
        
        • a) L'indemnisation des agriculteurs et le recours au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA)
          
        • b) Le soutien des filières économiques sinistrées à travers le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
          
      • 5. Vers une réforme du système d'assurance des catastrophes naturelles ?
        
    • C. RELANCER LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
      
      • 1. Simplifier l'adoption
        
      • 2. Renforcer le contenu
        
      • 3. Garantir les effets
        
  • III. LES PISTES DE RÉFLEXION DE LA MISSION D'INFORMATION POUR UNE MEILLEURE GESTION DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE EN FRANCE
    
    • A. PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE
      
      • 1. Pour une prise en compte de la spécificité du risque littoral
        
      • 2. Pour une approche globale et intégrée
        
      • 3. Pour un approfondissement de la transposition de la directive « gestion des risques d'inondations »
        
        • a) Un texte nécessaire mais pas suffisant
          
          • (1) La méthode retenue par cette directive constitue un point de départ, une base intéressante
            
          • (2) L'absence de distinction entre inondations classiques et submersion marine
            
          • (3) Une définition des outils de gestion laissée à l'initiative des États
            
        • b) Une transposition en droit français a minima
          
          • (1) L'absence de prise en compte du risque spécifique de submersion marine
            
          • (2) Une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation non définie
            
          • (3) Un plan de gestion des risques aux contours encore un peu flous
            
          • (4) La faiblesse du volet « réduction des conséquences d'une inondation »
            
      • 4. Pour une véritable culture du risque
        
    • B. REVOIR LES SYSTÈMES DE PRÉVISION ET D'ALERTE
      
      • 1. Une prévision effective des submersions marines
        
        • a) Mieux déterminer la vulnérabilité du littoral
          
        • b) Mieux hiérarchiser les risques à l'échelle régionale
          
      • 2. Des dispositifs d'alerte rénovés
        
    • C. REMÉDIER À CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS DES DISPOSITIFS DE SECOURS
      
      • 1. Des moyens de télécommunications adaptés aux situations d'urgence
        
      • 2. Une meilleure coordination des moyens aériens
        
      • 3. Le rôle de l'Union européenne
        
    • D. METTRE EN PLACE UN DROIT DES SOLS ADAPTÉ AU RISQUE
      
      • 1. Le renforcement des liens entre les PLU et les PPR
        
      • 2. Un « porter à connaissance » recentré sur les risques
        
      • 3. Une clarification de la gouvernance du système de délivrance des autorisations d'urbanisme
        
      • 4. Un contrôle de légalité plus efficace
        
      • 5. Vers une nouvelle approche de l'aménagement du littoral
        
    • E. RENFORCER LA PROTECTION DES POPULATIONS : UNE GESTION RÉNOVÉE DES DIGUES
      
      • 1. Les objectifs à poursuivre
        
      • 2. Les modalités à mettre en oeuvre
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
  DU 7 AVRIL AU 26 MAI 2010