Rapport n° 140 (2010-2011) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 30 novembre 2010
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapports d'office parlementaire
Rapport n° 140 (2010-2011), déposé le
Rapport n° 140 (2010-2011) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 30 novembre 2010
Disponible au format PDF (1 Moctet)