b) L'entreprise coopérative
L'entreprise coopérative pourrait constituer un autre modèle de gouvernance partenariale et socialement responsable, fondée sur des valeurs communes à l'ensemble des participants.
La règle « 1 sociétaire = 1 voix » y entraînerait « une primauté de la personne sur le capital » 341 ( * ) , par opposition à la règle capitaliste qui institue la proportionnalité des voix aux apports.
D'après le Conseil supérieur de la coopération, « Les coopératives sont des sociétés qui placent l'homme, et non le capital, au coeur de leurs préoccupations et qui par leur sociétariat et leurs activités sont fortement ancrées dans les territoires ». Elles s'inscriraient « dans un mouvement historique de démocratisation de l'économie » 342 ( * ) .
D'après la Déclaration sur l'identité coopérative (1995) de l'Alliance coopérative internationale : « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. »
Selon l'article 1 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les coopératives sont des sociétés dont l'objet essentiel n'est pas de réaliser un bénéfice mais de répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs membres. La loi énonce les principes régissant la vie des coopératives : démocratie, double qualité d'usager et de sociétaire, liberté d'adhésion, impartageabilité des réserves, rémunération limitée du capital. D'après le rapport précité du Conseil supérieur de la Coopération : « Aujourd'hui, dans une société en pleine mutation, marquée par la globalisation et l'émergence de nouvelles attentes , ces principes démontrent combien ils sont actuels et de nature à façonner l'avenir ».
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LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES La loi du 10 septembre 1947 détermine les principes fondamentaux communs à l'ensemble des coopératives. Certaines sont par ailleurs régies par des dispositions particulières. - Les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) , considérées lors de leur création (1978) comme une alternative au salariat, et formées par des travailleurs associés pour exercer en commun leur profession dans une entreprise qu'ils gèrent directement ou par l'intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein ; - les sociétés coopératives agricoles ; - les sociétés coopératives de commerçants détaillants ; - les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), créées par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 qui ont pour objet la production et la fourniture de biens d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale, et associent autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... ( selon un modèle de multi-sociétariat typiquement « stakeholder » ) ; - la société coopérative européenne , issue d'un règlement de 2003 qui tente de concilier les principes humanistes de la coopérative avec les exigences de la concurrence. En France, la plus grande organisation coopérative est le Crédit Agricole (environ 6 millions de sociétaires, 2 500 caisses locales qui détiennent l'essentiel du capital de 39 caisses régionales). |
Source : Conseil supérieur de la coopération (2007)
Toutefois, « confrontées aux réalités économiques, les coopératives ont parfois du mal à préserver leur identité » 343 ( * ) . Certaines n'ont pas résisté à la concurrence, par exemple les coopératives de consommation qui se sont heurtées à l'expansion de la grande distribution.
Les coopératives n'échappent pas non plus au risque de distribution de leurs « bénéfices » (ristourne), préjudiciable à l'investissement.
Leur principal handicap réside dans le risque d'insuffisance de financement. Si la loi a été modifiée à plusieurs reprises, notamment pour autoriser l'appel à des capitaux extérieurs et préserver la compétitivité de ce type d'entreprises, c'est au risque d'une perte du contrôle des entreprises par leurs sociétaires et d'une modification de leurs orientations, c'est-à-dire d'une perte de leur identité spécifique.
* 341 Audition par vos rapporteurs de MM. Dominique Lefebvre, Président, M. Bertrand Corbeau, Directeur général, M. Bernard Philippe, Directeur général adjoint de la Fédération nationale du Crédit Agricole (29 juin 2010).
* 342 Rapport du Conseil supérieur de la Coopération (2007)
* 343 Droit des sociétés, Dominique Vidal, LGDJ (2008).