Rapport d'information n° 227 (2010-2011) de M. Joël BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 18 janvier 2011
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SYNTHÈSE GÉNÉRALE DU
RAPPORT
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INTRODUCTION - PRODUCTIVITÉ :
NOUVELLES APPROCHES, NOUVELLES TENSIONS
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PREMIÈRE PARTIE : MALAISE DANS
L'ENTREPRISE
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I. PEU DE SALAIRES, DE PLUS EN PLUS
D'HÉTÉROGÉNÉITÉ SALARIALE
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A. LE POUVOIR D'ACHAT DES REVENUS SALARIAUX
PROGRESSE PEU
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B. DES TRAJECTOIRES SALARIALES
DIFFÉRENCIÉES ET DES INÉGALITÉS SALARIALES QUI
AUGMENTENT
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1. Des pratiques salariales qui
s'individualisent
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2. Une augmentation des inégalités
salariales
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a) Une réalité peu apparente dans
certains indicateurs
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b) Mais une différenciation salariale qui
s'accentue
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(1) En fonction de l'employeur
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(2) Entre les hauts salaires et le reste du
salariat
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(3) Selon la qualité de la position dans
l'emploi
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(4) Les risques accrus d'une augmentation du
salariat pauvre
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a) Une réalité peu apparente dans
certains indicateurs
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1. Des pratiques salariales qui
s'individualisent
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A. LE POUVOIR D'ACHAT DES REVENUS SALARIAUX
PROGRESSE PEU
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II. UNE EXPLICATION CONSENSUELLE MAIS À
PROLONGER : LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE ET DES GAINS DE
PRODUCTIVITÉ
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III. UNE EXPLICATION PLUS
CONTROVERSÉE : LA DÉFORMATION DU PARTAGE DE LA VALEUR
AJOUTÉE AUX DÉPENS DES SALAIRES
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A. VALEUR AJOUTÉE ET GLOBALISATION
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B. VALEUR AJOUTÉE ET FINANCIARISATION DE
L'ÉCONOMIE
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1. Une question technique aux conséquences
pratiques importantes : la consommation de services financiers par les
entreprises non financières
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2. Une position de principe controversée de
la comptabilité nationale sur le concept de richesses
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3. Des choix de méthode qui brouillent la
vision de la répartition des richesses
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4. Les questions posées par
l'appréciation de la rentabilité du capital : comment
appréhender le rendement des actifs ?
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1. Une question technique aux conséquences
pratiques importantes : la consommation de services financiers par les
entreprises non financières
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C. COMMENT MESURER LES SALAIRES ?
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1. Le salaire et ses évolutions : un
changement de nature ?
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2. Comment traiter l'intéressement et la
participation ?
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3. Les questions posées par
l'économie souterraine
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4. Les conditions de financement de la protection
sociale
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5. De quelques problèmes comptables
résultant de règles d'enregistrement des opérations en
comptabilité nationale
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1. Le salaire et ses évolutions : un
changement de nature ?
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A. VALEUR AJOUTÉE ET GLOBALISATION
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I. PEU DE SALAIRES, DE PLUS EN PLUS
D'HÉTÉROGÉNÉITÉ SALARIALE
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CHAPITRE II - TENSIONS SUR LES CONDITIONS DE
TRAVAIL
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I. MANAGEMENT, ORGANISATION ET RYTHME DU TRAVAIL
ORIENTÉS PAR L'EXIGENCE D'UNE RENTABILITÉ ACCRUE
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II. UN INCONFORT AU TRAVAIL EN PARTIE
CONTRE-PRODUCTIF
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A. UNE PRÉCARISATION DIFFUSE DANS LE CADRE
D'UN ÉQUILIBRE AUTONOMIE/SÉCURITÉ
DÉGRADÉ
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1. Une qualité du travail compromise par
l'accumulation de contraintes objectives
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a) Une « charge mentale »
parfois excessive, cause de stress
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b) Des contraintes physiques qui évoluent
plutôt qu'elles ne s'amoindrissent
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c) L'acclimatation souvent peu concertée
des nouvelles formes d'organisation
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d) Une gestion managériale des nouvelles
contraintes parfois peu prévenante
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e) L'impasse d'un certain « autisme
managérial » en cas de recherche exagérée de
rentabilité
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a) Une « charge mentale »
parfois excessive, cause de stress
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2. Une vulnérabilité sensiblement
accrue
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a) La fin des carrières prévisibles,
sans contreparties en termes d'employabilité
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b) La hantise du chômage dans un
marché du travail dual, où les mobilités sont
essentiellement subies
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c) Une plus forte adhésion aux tâches
exigeant un management attentif
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d) Une « atomisation » du
personnel fragilisante
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(1) Un délitement des collectifs de travail
objectivement préjudiciable
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(2) Des situations de « souffrance au
travail » plus vivement ressenties
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e) Une prévention et une sanction encore
insuffisantes des risques psychosociaux encourus dans l'entreprise
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(1) Un droit émergent
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(2) Des institutions efficacement
mobilisées ?
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a) La fin des carrières prévisibles,
sans contreparties en termes d'employabilité
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1. Une qualité du travail compromise par
l'accumulation de contraintes objectives
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B. UNE PRODUCTIVITÉ EN DEÇÀ
DES ATTENTES
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C. UN DIAGNOSTIC À
DIFFÉRENCIER
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1. Selon le type d'organisation ? Une
explication en partie tautologique
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2. Selon le secteur ? Une incidence moindre
qu'attendu
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3. Selon l'appartenance
socio-professionnelle ? Un déséquilibre d'ampleur
comparable
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4. Le noyau de l'entreprise préservé
moyennant une entropie croissante à la périphérie
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5. Des conditions de travail sensibles à la
taille des établissements
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1. Selon le type d'organisation ? Une
explication en partie tautologique
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A. UNE PRÉCARISATION DIFFUSE DANS LE CADRE
D'UN ÉQUILIBRE AUTONOMIE/SÉCURITÉ
DÉGRADÉ
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I. MANAGEMENT, ORGANISATION ET RYTHME DU TRAVAIL
ORIENTÉS PAR L'EXIGENCE D'UNE RENTABILITÉ ACCRUE
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CHAPITRE III - LA GOUVERNANCE : UN
DÉSÉQUILIBRE DES POUVOIRS
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I. L'ENTREPRISE ET SES PARTIES PRENANTES :
VARIATIONS THÉORIQUES ET HISTORIQUES
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II. LA PLACE DES SALARIÉS DANS
L'ENTREPRISE : UNE REPRÉSENTATION COLLECTIVE N'ASSURANT QU'UNE
PARTICIPATION RÉSIDUELLE À LA GESTION
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III. LES SALARIÉS, OUBLIÉS DE LA
GOUVERNANCE AU NOM DE L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE
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I. L'ENTREPRISE ET SES PARTIES PRENANTES :
VARIATIONS THÉORIQUES ET HISTORIQUES
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CHAPITRE IV - UN SYSTÈME DE DROIT SOCIAL
DU TRAVAIL DANS UNE TRANSITION INACHEVÉE
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I. HISTORIQUE - LES NORMES DU DROIT SOCIAL DU
TRAVAIL, UNE STRUCTURATION PAR LE MIEUX-DISANT SOCIAL...
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A. LA CONSÉCRATION D'UNE APPROCHE
POSITIVISTE DU DROIT
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B. UN ÉDIFICE STRATIFIÉ
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C. DES PRINCIPES QUI S'APPLIQUENT AU PACTE SOCIAL
MAIS DANS UNE PERSPECTIVE DE MIEUX-DISANT SOCIAL
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A. LA CONSÉCRATION D'UNE APPROCHE
POSITIVISTE DU DROIT
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II. ... MAIS, UN ORDONNANCEMENT QUI S'EST
TROUVÉ REMIS EN CAUSE
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A. DES CHANGEMENTS DONT TÉMOIGNE
L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU PAYSAGE CONVENTIONNEL
FRANÇAIS
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B. L'IMPORTANCE GRANDISSANTE DONNÉE AU
DROIT CONVENTIONNEL ET AUX ACCORDS D'ENTREPRISE
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1. Une volonté d'implication croissante,
voulue par le législateur, des partenaires sociaux dans
l'élaboration du droit du travail
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2. Une facilitation des possibilités de
déroger à la hiérarchie des normes au profit, notamment,
des entreprises
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3. Un ensemble de normes désormais moins
hiérarchisées et davantage articulées
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1. Une volonté d'implication croissante,
voulue par le législateur, des partenaires sociaux dans
l'élaboration du droit du travail
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C. LA DIVERSIFICATION PEU CONTRÔLÉE
DES SOURCES DE PRODUCTION DE RÈGLES JURIDIQUES : L'EXEMPLE DE LA
« SOFT LAW »
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A. DES CHANGEMENTS DONT TÉMOIGNE
L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU PAYSAGE CONVENTIONNEL
FRANÇAIS
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I. HISTORIQUE - LES NORMES DU DROIT SOCIAL DU
TRAVAIL, UNE STRUCTURATION PAR LE MIEUX-DISANT SOCIAL...
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DEUXIÈME PARTIE : LE SCÉNARIO
DU PIRE
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I. LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR
AJOUTÉE À UN POINT HISTORIQUEMENT BAS
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A. UNE FORTE BAISSE DE LA PART DES SALAIRES DANS
LA VALEUR AJOUTÉE
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B. QUELQUES FAITS STYLISÉS
COMPLÉMENTAIRES
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C. LA RÉPARTITION DE LA VALEUR
AJOUTÉE AU CONFLUENT D'INFLUENCES DIVERSES QUI, À L'AVENIR,
RISQUENT DE PROLONGER LA BAISSE DE LA PART SALARIALE DANS LA VALEUR
AJOUTÉE
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D. LES PERSPECTIVES D'UN VIEILLISSEMENT
DÉMOGRAPHIQUE
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A. UNE FORTE BAISSE DE LA PART DES SALAIRES DANS
LA VALEUR AJOUTÉE
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II. LA RÉPARTITION DE LA VALEUR
AJOUTÉE TOUJOURS PLUS UN OBSTACLE À LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE ?
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A. MICROÉCONOMIE ET MACROÉCONOMIE,
DEUX APPROCHES THÉORIQUES DIFFÉRENTES POUR UNE MÊME
CONCLUSION : LE PROFIT OPTIMUM N'EST LE PROFIT MAXIMUM QUE SOUS CERTAINES
CONDITIONS
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B. ACTUALITÉ ET PROSPECTIVE : QUELS
PEUVENT ÊTRE AUJOURD'HUI LES PROLONGEMENTS PRATIQUES DE CE CONSENSUS DANS
UNE ÈRE DE GLOBALISATION ?
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C. DANS LES FAITS, LA RESTAURATION DU TAUX DE
MARGE DES ENTREPRISES NE S'EST PAS ACCOMPAGNÉE D'UNE RELANCE DE
L'INVESTISSEMENT
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A. MICROÉCONOMIE ET MACROÉCONOMIE,
DEUX APPROCHES THÉORIQUES DIFFÉRENTES POUR UNE MÊME
CONCLUSION : LE PROFIT OPTIMUM N'EST LE PROFIT MAXIMUM QUE SOUS CERTAINES
CONDITIONS
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III. LES REVENUS DU CAPITAL, DES
INÉGALITÉS QUI FONT BOULE DE NEIGE : VERS UNE
SOCIÉTÉ ÉCLATÉE ?
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I. LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR
AJOUTÉE À UN POINT HISTORIQUEMENT BAS
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CHAPITRE II : UN MANAGEMENT DE MOINS EN
MOINS RESPECTUEUX DU TRAVAIL
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CHAPITRE III : DES ENTREPRISES MAL
GOUVERNÉES DANS UN MONDE INGOUVERNABLE ?
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CHAPITRE IV : UN DROIT DE TRAVAIL EN VOIE
D'EFFRITEMENT
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TROISIÈME PARTIE : QUELS FACTEURS
D'ÉMANCIPATION ?
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I. UN IMPÉRATIF DE LUCIDITÉ
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II. RESTAURER UN ESPACE DE PILOTAGE DU
SYSTÈME ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
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III. LE PARTAGE GLOBAL DE LA VALEUR
AJOUTÉE, UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DONT
L'ACTION PUBLIQUE DOIT TENIR COMPTE
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IV. RENFORCER LE RÔLE DES MÉCANISMES
DE REDISTRIBUTION : UN INSTRUMENT IMPOSSIBLE DANS UN CONTEXTE DE
CONCURRENCE FISCALE EN EUROPE ?
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V. ADAPTER LE RÉGIME DU SMIC ?
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A. LE SMIC, UN FACTEUR DE RIGIDITÉ POUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
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1. Le SMIC limiterait le volume des emplois et
contribuerait au chômage notamment à celui des
non-qualifiés
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2. L'assouplissement du SMIC permettrait en outre
de retrouver un système plus harmonieux des salaires
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3. Dans ces conditions une réforme du SMIC
peut apparaître équitable d'autant que le SMIC est aujourd'hui
« subventionné »
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1. Le SMIC limiterait le volume des emplois et
contribuerait au chômage notamment à celui des
non-qualifiés
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B. DES ARGUMENTS À CONSIDÉRER
SOIGNEUSEMENT MAIS DONT L'ISSUE NE PARAÎT PAS DEVOIR ÊTRE UNE
RÉFORME RADICALE DU SMIC
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A. LE SMIC, UN FACTEUR DE RIGIDITÉ POUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
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I. UN IMPÉRATIF DE LUCIDITÉ
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CHAPITRE II : TROUVER UN NOUVEL
ÉQUILIBRE ENTRE AUTONOMIE ET SÉCURITÉ POUR LES
SALARIÉS
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I. UNE INFLEXION SOCIALE DU MANAGEMENT ET DE
L'ORGANISATION DU TRAVAIL ?
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II. UN OBJECTIF D'EMPLOYABILITÉ
RÉELLEMENT POURSUIVI ?
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A. LE CONSTAT PRÉALABLE D'UNE FORMATION
CONTINUE N'OPTIMISANT PAS L'EMPLOYABILITÉ DES FRANÇAIS
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B. UNE
« FLEXISÉCURITÉ » PERMETTANT UNE
SOCIALISATION EFFICACE DES RISQUES PROFESSIONNELS ?
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C. DES ENTREPRISES ENGAGEANT UNE GESTION DES
COMPÉTENCES RESPONSABLE ?
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A. LE CONSTAT PRÉALABLE D'UNE FORMATION
CONTINUE N'OPTIMISANT PAS L'EMPLOYABILITÉ DES FRANÇAIS
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I. UNE INFLEXION SOCIALE DU MANAGEMENT ET DE
L'ORGANISATION DU TRAVAIL ?
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CHAPITRE III : RÉÉQUILIBRER LE
GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES
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CHAPITRE IV : RETOUR VERS UN DROIT SOCIAL
MAÎTRISÉ
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I. LES PRÉALABLES À UNE MEILLEURE
LÉGISLATION
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II. QUELLES PRIORITÉS ?
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III. DES CONDITIONS HÉROÏQUES
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I. LES PRÉALABLES À UNE MEILLEURE
LÉGISLATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES