B. LE NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Outre les leçons à tirer en matière de défiscalisation, votre rapporteur spécial a pu constater, au cours de son déplacement dans la province Nord, que la mise en service de l'usine de Koniambo ne suffirait pas, à elle seule, à remédier au déséquilibre de développement actuel entre le Sud et le Nord de la Nouvelle-Calédonie.
En effet, le changement induit par la présence d'une structure de production de l'importance de cette usine de nickel, dans une région particulièrement peu peuplée, doit être accompagné d'un vaste plan de constructions et d'aménagements publics afin de garantir qu'il bénéficiera réellement à la population locale.
1. Les conséquences potentielles du développement de l'usine de Koniambo
La mise en service de l'usine de Koniambo devrait avoir des conséquences majeures pour les trois communes concernées : Voh, Koné et Pouembout.
Bernard Boué-Mandil, directeur de la société anonyme d'économie mixte locale Grand projet de Voh Koné Pouembout (SAEML), a indiqué à votre rapporteur spécial que la construction de 1 000 logements d'ici à l'année 2012 serait nécessaire pour accueillir les salariés et l'activité induite par la présence de l'usine. D'après les estimations des autorités locales, la région devrait atteindre en 2015, un seuil de 15 000 à 20 000 habitants contre 9 000 aujourd'hui soit environ un doublement en cinq ans .
Or, outre l'absence de logements, les équipements collectifs sont actuellement limités et la construction d'écoles, de zones agro-alimentaires, de zones industrielles, d'un nouveau réseau routier, d'infrastructures sportives ou encore d'un centre médico-social apparaissent nécessaires. Elles impliqueront le développement du réseau d'eau et d'assainissement et la mise en place d'un nouveau dispositif de traitement des déchets.
C'est pour répondre à l'importance de ces besoins que la SAEML a été créée en 2006. Elle est chargée d'orchestrer l'ensemble du processus de développement et d'aménagement de la région en assurant la coordination technique de la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement pour le compte des élus locaux. Elle met également en oeuvre des programmes d'investissement et réalise des opérations pour le compte de partenaires publics ou privés. Au total, ce sont près de 587 millions d'euros (70 milliards de francs Pacifique) qui seront investis par la SAEML sur la période 2006-2012 pour le développement de la région , à comparer à un montant de retombées économiques de l'usine de Nord compris entre 420 et 670 millions d'euros (entre 50 et 80 milliards de francs Pacifique).
2. L'insuffisance actuelle des réalisations d'accompagnement
Votre rapporteur spécial a pu visiter les projets en cours ou déjà achevés lors de son déplacement. Il a constaté le caractère relativement modeste des opérations terminées : une école de musique et un auditorium au sein d'un parc d'aménagement et de développement des activités culturelles, une école maternelle ainsi qu'une première tranche de quinze villas. Onze nouvelles opérations ont été lancées en 2010, notamment l'aménagement de la zone industrielle de Vavouto, proche de l'usine, et trente-six logements à l'entrée de Koné.
Il apparaît, au vu de ces éléments, qu'un réel « coup d'accélérateur » doit être donné, notamment en matière de logement, pour subvenir aux besoins des futurs salariés de l'usine et des habitants qui viendront s'installer dans le Nord pour profiter de l'activité économique induite par la présence de l'usine.
Le développement économique de la région fait notamment face aux réticences des investisseurs pour s'installer sur des terrains coutumiers, dont le régime légal est moins protecteur pour l'entreprise puisqu'elle n'est pas propriétaire du foncier. Or, dans la province Nord, la proportion des terres coutumières est élevée et pourrait brider le développement de la région et accroître fortement le prix du foncier non coutumier. Toutefois, d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial sur place, de plus en plus d'entreprises basées à Nouméa sont prêtes à s'implanter sur des terrains coutumiers, conscientes de la nécessité de participer au développement économique du Nord. Les autorités coutumières s'ouvrent quand à elles à la reconnaissance de droits d'occupation pour les entreprises qui s'implantent sur du foncier coutumier, même si le schéma juridique et financier de ces implantations reste complexe.
De manière générale, votre rapporteur spécial souhaite que la province Nord, qui bénéficie (cf. infra ) de ressources financières conséquentes, s'investisse le plus fortement possible dans le développement des infrastructures proches de l'usine, afin de garantir que celle-ci bénéficie effectivement à la population locale.