Audition de M. Michel Leroy,
recteur d'académie,
directeur général du Centre
national d'enseignement à distance (CNED)
(25 janvier 2011)
Mme Françoise Cartron, présidente . - Monsieur le recteur, nous vous recevons dans le cadre d'une mission d'information consacrée à l'organisation territoriale du système scolaire et aux expérimentations locales d'éducation. Je vous remercie d'être venu « plancher » devant nous avant de répondre à quelques questions.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur . - Pourriez-vous retracer d'abord les missions et l'organisation du CNED ?
M. Michel Leroy, directeur général du CNED . - Merci de m'accueillir pour contribuer à votre réflexion.
Créé il y a plus de 70 ans, le CNED n'a cessé d'évoluer. Cet établissement public administratif, placé sous la tutelle conjointe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est encore en voie de transformation. Il accueille un public extrêmement divers, puisque sur les 220 000 inscriptions dénombrées en 2009, 40 % concernaient des élèves de l'enseignement scolaire. Pour les deux tiers, notre public est donc formé d'adultes. En effet, notre vocation couvre la formation initiale, mais aussi la formation continue et la formation professionnelle.
Base historique de l'établissement, l'enseignement scolaire s'adresse à des élèves très peu homogènes. Certains sont inscrits pour la totalité de l'enseignement. Depuis 2009, ils bénéficient d'une prestation gratuite, après avis favorable de l'inspecteur d'académie, ou du conseiller culturel pour les élèves résidant à l'étranger. D'autres ne suivent qu'un complément d'enseignement, surtout en langues vivantes. Enfin, nous assurons le soutien scolaire, intervenant cette fois dans une activité concurrentielle.
Pendant longtemps, l'enseignement à distance était synonyme de cours par correspondance. D'ailleurs, l'établissement était dénommé Centre national de télé-enseignement (CNTE) jusqu'en 1979, puis Centre national d'enseignement par correspondance avant de recevoir son appellation actuelle, en 1986. À cette occasion, M. Chevènement, alors ministre de l'éducation nationale, a nommé un recteur à la tête de l'établissement. Aujourd'hui, les nouvelles technologies facilitent la formation en ligne, notamment dans le domaine concurrentiel. Le CNED transforme en ce moment son organisation et ses outils. L'alignement corrélatif de ses tarifs a suscité des débats.
Une grande partie de notre public réside à l'étranger, notamment parmi les personnes suivant un cursus scolaire. Au demeurant, les évolutions économiques et politiques font fortement varier la proportion de nos inscrits résidant à l'extérieur du territoire national. Parmi les pays étrangers, l'Algérie vient en tête. Globalement, on peut retenir respectivement les chiffres de 40 %, 20 % et 25 % pour les inscriptions venant de l'étranger dans l'enseignement élémentaire, au collège et au lycée. Nous avons conclu des conventions avec une centaine d'établissements de par le monde.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur . - Comment validez-vous les acquis de vos élèves ? Quelles sont les caractéristiques pédagogiques inhérentes à votre pédagogie ? Comment recrutez-vous vos enseignants ? Enfin, comment la notion d'équipe se décline-t-elle au CNED ?
M. Michel Leroy . - Pour compléter le profil de nos élèves, j'ajoute que les enfants du voyage représentent environ 40 % de nos inscrits. Pour le reste, nous accueillons aussi des sportifs et des artistes de haut niveau.
Lorsqu'il veut mesurer les acquis de ses élèves, le CNED ne peut malheureusement pas s'associer aux grandes évaluations en CM2 ou PISA, car la CNIL nous a refusé l'accès à la base « élèves ». Des discussions se poursuivent à ce propos. Nous faisons donc appel à une société qui vérifie par sondage la satisfaction des inscrits, ainsi que les résultats obtenus aux examens.
L'éloignement des élèves exige un suivi individualisé constant, mais le seul rapport qu'ils entretiennent avec nos enseignants se fait par le biais des devoirs, dont le rythme est imposé. Pour passer dans la classe supérieure, tout élève doit impérativement avoir au moins fait tous ses devoirs. Au demeurant, la correction est accompagnée d'une évaluation précise et détaillée, avec une référence aux piliers du socle commun de connaissances et de compétences. Cela nous permet de savoir si chaque inscrit atteint ses objectifs. Des élèves sont habituellement aidés par un adulte, en général un parent, mais nous assurons également un tutorat par téléphone ou par voie électronique. Bien que nous utilisions encore beaucoup le papier, les copies sont de plus en plus souvent corrigées en ligne. Nous avons aussi créé des classes virtuelles. Tout cela permet d'individualiser la prise en charge, ce qui rompt les effets de l'isolement.
Le CNED mobilise de nombreuses compétences très diverses, allant des imprimeurs aux techniciens en passant par des administratifs et des enseignants. Ces derniers relèvent de statuts variés. Ils sont souvent nommés sur des postes adaptés de longue durée, que l'on appelait autrefois « postes de réemploi ». La plupart d'entre eux souffrent de handicap, de maladie ou d'invalidité : il peut s'agir de difficultés liées à leur voix ou à la mobilité. La tâche principale des intéressés consiste à corriger des copies. Il en va de même pour leurs collègues, plus rares, nommés sur des postes adaptés de courte durée. À cette cohorte s'ajoute une centaine d'enseignants détachés, qui se consacrent principalement à l'ingénierie de la formation, à la conception et à l'élaboration des cours. Viennent enfin des enseignants mis à disposition par les académies, en nombre toujours plus réduit.
Nous avons en outre de plus en plus besoin d'ingénierie pédagogique, assurée par des ingénieurs capables d'utiliser les possibilités ouvertes par le multimédia.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur . - Qui rémunère les enseignants ?
M. Michel Leroy . - Depuis 2007, les personnes nommées sur les postes adaptés sont rémunérées sur notre budget. Ainsi, 54 des 72 millions d'euros versés par l'éducation nationale en 2010 servent à rétribuer ces enseignants. Les enseignants mis à disposition émargent aux budgets des académies ; les autres sont payés sur nos ressources propres.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur . - Qu'en est-il de votre liberté pédagogique?
M. Michel Leroy . - Elle est semblable à celle des enseignants en présence, reconnue par la loi. Nous sommes soumis aux mêmes inspections académiques et nous respectons les programmes, donc le socle commun, mais avec un effort particulier d'adaptation et d'imagination. Prenons un exemple : il nous est aisé d'apprécier la compétence 6 du socle, c'est-à-dire l'autonomie dans le travail, mais plus délicat de nous prononcer sur la compétence 7, qui se rapporte à l'engagement dans la vie collective...
Mme Françoise Cartron, présidente . - Disposez-vous de relais territoriaux ?
M. Michel Leroy . - À l'origine, le CNTE faisait partie de la même entité que le Centre national de documentation pédagogique. C'est pourquoi ses antennes régionales se sont développées, dans les années 60 et 70, sous l'égide des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP). Il s'agissait alors d'assumer des tâches logistiques extrêmement lourdes, puisque l'on imprimait 800 millions de pages par an. De surcroît, il fallait acheminer les copies par centaines de milliers et diffuser des cassettes et des disques. D'où la création de huit sites, qui existent encore.
Nous réfléchissons aujourd'hui à un nouveau maillage territorial, car les autorités politiques et les élèves souhaitent développer l'enseignement en ligne. S'ajoutent les effets du Grenelle de l'environnement : nous ambitionnons d'être un établissement exemplaire à cet égard. Nos huit sites permettent de travailler dans la proximité avec certaines universités ou d'autres établissements, mais nous sommes tenus par le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, imposant la règle de 12 mètres carrés par agent. Enfin, nous devons prendre en compte les charges fixes et réfléchir aux synergies avec d'autres réseaux, notamment avec celui des CRDP.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur . - Avez-vous établi des relations contractuelles avec les collectivités territoriales, spécialement avec celles accueillant vos huit sites déconcentrés ?
M. Michel Leroy . - Aucune relation spécifique n'est fondée sur la localisation d'un site. En revanche, nous avons lancé des expérimentations, notamment avec « atout CNED », un produit de soutien et d'approfondissement en ligne. Pour que les élèves en bénéficient via l'environnement numérique de travail, nous essayons de conclure des conventions avec des collectivités territoriales plutôt qu'avec des établissements. À ce jour, nous sommes en phase expérimentale. Je citerai notamment les régions Pays de Loire et Picardie, ainsi que le département de la Seine-Maritime.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur . - Êtes-vous associés à l'élaboration des plans régionaux de développement des formations (PRDF) ?
M. Michel Leroy . - Non.
Mme Françoise Cartron, présidente . - Avez-vous été sollicité pour apporter un service de soutien au sein des internats ?
D'autre part, certains élèves suivent-ils un cursus scolaire complet au CNED ?
M. Daniel Dubois . - Comment fait-on pour s'inscrire au CNED ? Faut-il une justification ?
Avez-vous une stratégie de positionnement pour le soutien scolaire via l'espace numérique de travail ? Êtes-vous libres d'agir en ce domaine ? Les collectivités territoriales peuvent-elles organiser avec vous un soutien scolaire en ligne ?
Mme Françoise Laborde . - Au Brésil, l'enseignement en ligne est très développé. J'ai constaté sur place qu'il était destiné non à des territoires isolés, mais à l'ensemble du pays. Le CNED me semble quelque peu en retard sur ce point.
M. Michel Leroy . - L'enseignement en ligne ne peut se concevoir sans les services qui l'accompagnent. Je pense notamment au tutorat, qu'il soit téléphonique ou électronique. Ce style de pédagogie convient mieux aux adultes qu'à des enfants.
L'enseignement à distance a longtemps été considéré comme une modalité pédagogique par défaut, destinée aux élèves empêchés.
La Corée est aujourd'hui en tête pour les évaluations PISA. Or, l'enseignement à distance y fait partie de la pratique pédagogique ordinaire. Cette évolution tend à faire éclater les limites spatiales et temporelles de l'école. Elle bouleverse l'organisation pédagogique en mettant fin à l'unité de lieu, de temps et d'action constituée par la classe présentielle. Le Brésil et l'Inde utilisent massivement l'enseignement à distance, mais ces pays privilégient actuellement des cours filmés. Les outils interactifs utilisés en Corée nécessitent, eux, une véritable réflexion pédagogique. Avant d'intégrer l'enseignement en ligne dans leur pédagogie habituelle, nos enseignants doivent impérativement acquérir les compétences correspondantes.
Pour en revenir au CNED, il est difficile de savoir combien d'élèves sont suivis en moyenne par chaque tuteur, mais le temps consacré à la correction de devoirs est strictement encadré.
En matière d'internat, nous intervenons sur un marché où le secteur privé fait preuve d'un très grand dynamisme commercial. Nous disposons d'outils comme « atout CNED », mais ils sont rarement utilisés, a fortiori dans le domaine périscolaire.
J'ignore combien d'élèves suivent un cursus scolaire complet ; notre public est globalement volatil par nature. Des inspecteurs d'académie donnent leur accord pour les élèves malades et les sportifs ou artistes de haut niveau. En outre, certaines familles décident de s'appuyer sur les cours du CNED, une situation marginale qui tend à se développer.
Inévitablement, nos élèves doivent être autonomes ou très bien encadrés par leurs familles. Nous connaissons des exemples illustres d'anciens ayant suivi au CNED un cursus complet du CP à la terminale, mais je ne peux vous communiquer de nom...
Les modalités d'inscription sont variables selon les cas.
Comme je l'ai déjà dit, l'avis positif de l'inspecteur d'académie s'appuie sur un bon motif et assure la gratuité de l'enseignement à distance. On peut également suivre un cursus payant. Lorsque l'enseignement à distance concerne une discipline qui fait défaut dans l'établissement fréquenté, notamment lorsqu'il s'agit de langue, l'élève est ordinairement inscrit par l'établissement, qui paye la prestation, sauf en cas d'option secondaire. Il est d'autre part loisible aux intéressés de payer des cours à la carte pour améliorer leur compétence dans telle ou telle discipline. Enfin, on peut s'abonner à un cours de soutien comme « atout CNED » pour un trimestre ou pour un an, avec ou sans tutorat. À ce propos, rien n'empêche d'imaginer une intervention des collectivités territoriales en matière de services marchands relevant du secteur concurrentiel.
M. Daniel Dubois . - Allez-vous commercialiser des logiciels pédagogiques ?
Comment voyez-vous l'avenir du numérique dans ce domaine ?
M. Michel Leroy . - Nous avons conclu un partenariat avec Maxicours, pour élaborer un produit dénommé « maxiCNED », diffusé dans certaines collectivités territoriales.
Il convient de distinguer deux aspects : le choix politique de la tutelle et nos initiatives.
Le 26 novembre 2010, notre ministre de tutelle a annoncé un plan de développement des usages numériques à l'école. À cette occasion, il a cité le CNED pour la mise à disposition de ressources pédagogiques. Il y a deux jours, le ministre a dit vouloir recourir au CNED pour que les élèves puissent découvrir de nouvelles modalités d'apprentissage de la langue anglaise. L'académie en ligne existe depuis que M. Darcos l'a instituée en 2009. Le CNED a été sollicité pour mettre en ligne l'ensemble de ses cours, du CP à la terminale, initialement sous forme de fichiers PDF, puis en introduisant des modalités interactives. Tout cela dans le cadre de notre mission de service public.
Dans le secteur concurrentiel du soutien scolaire ou périscolaire, nous sommes libres d'agir à notre guise, sous réserve de passer par des appels d'offres. Pour l'instant, nous en sommes plutôt au stade des expérimentations, mais l'intérêt de groupes comme SFR ou Orange pour nos produits n'a rien de secret, puisque les besoins de ressources pédagogiques ne sont pas satisfaits, alors que les réseaux de communication existent. Je souligne que les environnements numériques de travail ne sont pas interopérables.
La Corée du Sud dispose en ce domaine d'une grande antériorité, avec des équipements diffusés sur tout le territoire. Ce pays est en tête aussi pour les évaluations. Il est à la pointe, qu'il s'agisse des ressources ou des réseaux, tel le « Web 2.0 » qui permet une relation entre élèves et enseignants.
Nous savons quel est le cap ; nous avons les compétences pour l'atteindre ainsi que le soutien de notre ministre de tutelle ; il faut maintenant trouver les voies pour que ce projet puisse prendre forme dans un paysage complexe.
M. Claude Bérit-Débat . - Les enfants des gens du voyage, qui sont un des publics du CNED, représentent 40 % de vos effectifs au collège. Qu'en est-il à l'école élémentaire ?
Ensuite, permettez-moi de vous faire part de mes difficultés en tant que président d'une communauté d'agglomération et maire d'une commune. Nous avons lourdement investi dans un schéma d'accueil des gens du voyage : nous avons construit cinq aires d'accueil et deux aires de grand passage. Accueillir, c'est aussi accompagner. Or il y a deux ans, les familles ont déserté nos écoles en faisant valoir que leurs enfants étaient inscrits au CNED. Nous disposions de trois classes dédiées à ces élèves dans ma communauté d'agglomération, dont une classe de 45 élèves dans ma commune. Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a durement frappé l'éducation nationale avec 16 000 postes supprimés cette année encore, deux de ces classes vont disparaître. J'en suis navré car l'intégration passe par l'école. L'enseignement à distance ne va-t-il pas accentuer la ghettoïsation ? Quels sont les résultats obtenus par ces élèves au collège et à l'école primaire ?
M. Yannick Bodin . - La majorité des élèves du CNED sont à l'étranger : s'agit-il d'élèves étrangers ou de Français de l'étranger ? Ces dernières années, comment ont évolué ces effectifs ? Ensuite, menez-vous une politique de promotion de l'enseignement français à l'étranger ? Quelles sont vos relations avec les institutions de la francophonie ? Enfin, quelle place doit occuper, selon vous, l'enseignement à distance dans la formation des enseignants ? Dans l'hypothèse où vous mettriez en place des modules de formation, qui en aura la charge ? Et quels seront vos interlocuteurs ?
M. Michel Leroy . - Les enfants des gens du voyage représentent 40 % de nos inscrits au collège, soit plus de 10 000 élèves. Ils sont scolarisés au CNED, non par nos soins, mais par les inspecteurs d'académie et les associations via des conventions. Le CNED offre les outils pour assurer la continuité de l'enseignement et le suivi du cursus de ces élèves itinérants ainsi que la possibilité d'accéder à ses cours et à ses devoirs. Dans la mesure du possible, ceux-ci sont également scolarisés dans les écoles. A ma connaissance, de tels accords n'existent pas pour les élèves du premier degré. Du reste, la scolarisation précoce est rare dans ces familles. Dans la plupart des cas, les enfants suivent, tant bien que mal, la totalité du cursus du collège et vont rarement au-delà. Bref, le CNED travaille dans une logique de complémentarité avec l'école, non de substitution. Les résultats ? Sans les connaître précisément, disons que ces élèves présentent les mêmes difficultés qu'à l'école, leurs familles hélas ne plaçant pas l'éducation au coeur de leurs priorités.
Les élèves du CNED à l'étranger représentent 40 % de nos inscrits au premier degré, 25 % au collège. Pour l'élémentaire, leur nombre se réduit. Les fluctuations sont liées à des événements politiques -entre autres, la politique d'arabisation de l'Algérie ou les événements en Côte-d'Ivoire- ou à la présence d'une forte communauté d'expatriés -je pense à la Grande-Bretagne. Au total, les élèves à étranger représentent 11,6 % de nos effectifs globaux, qui étaient de plus de 200 000 inscrits en 2010. En grande majorité, ils sont issus de familles françaises, pour des raisons qui tiennent à l'éloignement de structures françaises d'enseignement ou à la volonté de renforcer l'acquisition de la langue française.
Le CNED participe au rayonnement de l'enseignement français à l'étranger, dont il est le troisième opérateur reconnu par le ministère des affaires étrangères et européennes. Nous avons signé une convention avec le directeur général de la mondialisation en novembre dernier ; l'an passé, nous avons également renouvelé notre convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et passé un premier accord avec la Mission laïque française. Le Quai d'Orsay marque son intérêt pour le label CNED et, surtout, pour l'Académie en ligne. Malheureusement, l'utilisation de cette dernière à titre public et collectif est interdite, en raison de problèmes de droits -une question épineuse et coûteuse pour le CNED.
Mme Françoise Cartron, présidente . - Une dernière question : quels sont les tarifs pratiqués par le CNED pour les familles qui s'inscrivent librement ?
M. Michel Leroy . - Ils varient selon le statut et le niveau. Outre la gratuité, il existe un système de redevance d'environ 200 euros par an pour les élèves âgés de plus de 16 ans qui poursuivent leur cursus jusqu'à 25 ans en BTS et dans les classes préparatoires, et un forfait de 600 à 800 euros pour une inscription complète au lycée. Ces coûts sont infiniment moindres que ceux des lycées français à l'étranger.