ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
- Annexe 1 - Composition de la délégation
- Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation
- Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente
1. Annexe 1 - Composition de la délégation
2. Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation
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Date |
Délégation et séance publique |
Colloques et manifestations |
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Mercredi 13 janvier 2010
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Audition de Mme Michèle André, présidente de la délégation, par la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental sur l'égalité professionnelle et la parité |
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Mercredi 13 janvier 2010
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Réception donnée par la présidente de la délégation en l'honneur des associations de femmes , à l'occasion des voeux de Nouvel An |
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Mercredi 20 janvier 2010
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Réunion de la plateforme égalité entre les femmes et les hommes et développement Participation de Mme Michèle André |
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Mardi 26 janvier 2010 |
Communiqué de presse : L'élection de Mme Ana María Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique |
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Vendredi 29 janvier 2010 |
Communiqué de presse : Les droits des femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel d'une « réconciliation » avec les Taliban |
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Vendredi 5 février 2010 |
A l'occasion de sa visite en France, accueil de Mme Shoukria Haïdar , présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan , accompagnée de Mme Geneviève Couraud, secrétaire générale de l'association, afin d'évoquer la place des femmes dans la société afghane, dans le contexte de la Conférence de Londres du 28 janvier 2010 Participation de Mmes Christiane Kammermann, Odette Terrade, Joëlle Garriaud-Maylam, Anne-Marie Payet |
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Mercredi 10 février 2010
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Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - M. Bertrand Mathieu, professeur à l'Université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel |
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Vendredi 12 février
8 h 45 à 16 h 00
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5 èmes Assises sur les prisons en France sur le thème « Réformer la prison : Acte I » Participation de Mme Bernadette Dupont |
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Jeudi 18 février 2010
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Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale 10 h 00 - M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre 11 h 00 - Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est - Créteil Val-de-Marne |
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du 20 au 22 février 2010 |
Conférence sur les « Femmes parlementaires comme éléments du changement » - A l'invitation de M. Farkhonda Hassan, secrétaire général du Conseil national pour les femmes d'Égypte (NCW), participation de Mmes Jacqueline Panis , 1 ère vice-présidente, et Odette Terrade , vice-présidente |
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Jeudi 25 février 2010
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Réunion du Bureau : programme de travail pour 2010 Participation de Mme Michèle André, M. Alain Gournac, Mme Christiane Kammermann, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mme Odette Terrade |
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10 h 00
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Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - M. Michel Verpeaux, d irecteur du Centre de recherches de droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Paris I, professeur de droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) |
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Communiqué de presse : La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil Constitutionnel |
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Vendredi 26 février 2010 |
Communiqué de presse : Femmes battues sans papiers : sanctionner les coupables plutôt que les victimes |
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Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010 |
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Mardi 2 mars 2010 |
Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés |
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Lundi 8 mars 2010
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A l'occasion de la Journée internationale 2010 de la femme, colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés Participation de Mme Michèle André, MM. Yannick Bodin, Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, Odette Terrade, Muguette Dini, Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia |
Dans le cadre de la Journée internationale des droits de la femme, rencontre départementale au Lycée Agricole d' Ondes (Haute-Garonne) sur le thème « Femmes, actives, citoyennes : égalité des droits, égalité des chances » sous le patronage et avec la participation de Mme Françoise Laborde |
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Mardi 9 mars 2010
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A l'occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, accueil au Sénat d'une délégation de femmes palestiniennes à l'initiative de l' Association pour le Jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF), reçues par Mme Odette Terrade |
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18 h 00 Salle Gaston Monnerville |
Projection du film La Révélation de Hans Christian Schmid, parrainée par Mme Michèle André , en présence du réalisateur et de l'interprète principale du film Participation de Mme Muguette Dini |
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Mercredi 10 mars 2010 |
Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes |
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Communiqué de presse : Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes |
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11 h 00 Ministère du travail |
Conférence "Entreprendre au féminin : les femmes actrices de la reprise économique" organisée par M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et M. Christian Sautter, président de l'association France Active Participation de M. Alain Gournac |
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Jeudi 11 mars 2010 |
Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes suggère que la présidence de la HALDE soit confiée à une femme |
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Vendredi 19 mars 2010 |
Communiqué de presse : La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française |
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Lundi 22 mars 2010 |
Communiqué de presse : 48 % de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder |
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Mercredi 24 mars 2010
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Les assises de la prostitution 2010 , 4 e édition, organisées par le Collectif droit et prostitution, réunissant des prostitué-e-s, divers acteurs du monde associatif de la santé et de l'action sociale, des chercheurs en sciences sociales et des juristes Participation de Mmes Jacqueline Alquier, Gisèle Gautier, Bernadette Dupont et M. Richard Yung |
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Jeudi 25 mars 2010
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Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale - M. Jean-Claude Colliard, pro-fesseur agrégé de droit public et de sciences politiques et président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
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Jeudi 1
er
avril 2010
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Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale - M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire |
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Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du dimanche 10 au dimanche 25 avril 2010 |
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Jeudi 22 avril 2010 |
Communiqué de presse : Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recomman-dation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi |
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Jeudi 29 avril 2010
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Dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union européenne, réunion à Madrid des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen Participation de Mme Catherine Morin-Desailly |
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Mardi 4 mai 2010 |
Communiqué de presse : Élection des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité |
Conférence , au siège de l'OCDE, sur l'égalité des genres dans les secteurs public et privé, organisée par l' OCDE et par les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) Participation de Mme Anne-Marie Payet |
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Mardi 11 mai 2010 15 h 00 |
- Désignation de Mme Michèle André en qualité de rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale tirant les conséquences en matière électorale des articles premier et 20 du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités territoriales, déposés sur le bureau du Sénat le 21 octobre 2009 - Désignation de Mme Joëlle Garriaud-Maylam en qualité de rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle, transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010) |
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Mardi 11 mai 2010
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En séance publique : - Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux , ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure sur la situation des personnes prostituées. Interventions de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Muguette Dini, Françoise Laborde, Gisèle Gautier, Nicole Bonnefoy et M. Richard Yung |
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Mercredi 19 mai 2010 |
Communiqué de presse : Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin |
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Jeudi 20 mai 2010 11 h 00 |
Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale - Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'association des maires ruraux de France et présidente de l'association département des maires de l'Isère, Maire de Saint Agnin sur Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France |
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Jeudi 20 mai 2010 |
Communiqué de presse : Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010 |
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Mardi 25 mai 2010
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Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale - M. Claudy Lebreton, président de l' Assemblée des départements de France (ADF) |
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Jeudi 27 mai 2010 11 h 00 |
Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale - Mme Naïma Charaï, présidente de la commission nationale de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l' Association des régions de France (ARF) - Désignation de Mme Françoise Laborde en qualité de rapporteur sur les dispositions de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants , présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010), dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales |
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Mercredi 2 juin 2010 14 h 00 |
Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale - Parti socialiste : Mme Elisabeth Guigou, secrétaire nationale, chargée des collectivités territo-riales et de la réforme de l'État - Les Verts : M. Jean-Marc Brulé, secrétaire national, adjoint aux élections, aux élus et aux institutions |
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Jeudi 3 juin 2010 17 h 00 |
Auditions par Mme Michèle André, présidente et rapporteure , ouvertes aux membres de la délégation, relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales : associations militant en faveur de la parité - Mme Olga Trostiansky , prési-dente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (CLEF) - Mme Claudie Bougon-Guibert , vice-présidente du Conseil national des femmes françaises (CNFF) - Mmes Françoise Gaspard et Geneviève Tapié , cofondatrices du Réseau Demain la parité - Mme Chantal Jannet , présidente de l'Union féminine civique et sociale (UFCS) - Mmes Armelle Danet , vice-présidente, et Agnès Manesse , vice-présidente de l'association Elles Aussi pour la parité dans les instances élues |
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Jeudi 3 juin 2010 |
Auditions par Mme Françoise Laborde, rapporteure, ouvertes aux membres de la délégation, relatives à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale , renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340 , 2009-2010) et à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants , présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118 , 2009-2010) 10 h 00 - Mme Carine Favier, présidente du Mouvement pour le planning familial, accompagnée de Mmes Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et Dalila Touami, membre du bureau national 16 h 15 - Mme Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF) 17 h 00 - Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif national droits des femmes (CNDF), accompagnée de Mmes Suzy Rojtman et Violaine Husson 17 h 45 - Mme Elodie Massé, secrétaire nationale du bureau de l'association Choisir la cause des femmes 18 h 30 - M. Ludovic Fossey secrétaire général de l' Association nationale des juges d'application des peines (ANJAP) |
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Vendredi 4 juin 2010 |
Communiqué de presse : Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes |
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Lundi 7 juin 2010 |
Communiqué de presse : Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000 |
9 h 00 : Colloque organisé au Sénat par le Comité féminin de lutte contre le cancer intitulé « Les inégalités face à la Prévention et au Dépistage des cancers » Intervention de Mme Odette Terrade |
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Mercredi 9 juin 2010 |
Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territo-riales et des établissements publics de coopération intercommunale 14 h 00 - Parti radical de gauche : Mme Joëlle Dusseau, vice - présidente 14 h 45 - Union pour un Mouvement populaire (UMP) : M. Xavier Bertrand, secrétaire général 15 h 30 - Mouvement démocrate (Modem) : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente, sénatrice du Loir-et-Cher 16 h 15 - Nouveau Centre : M. Hervé Maurey, membre, sénateur de l'Eure, et M. Philippe Vigier, secrétaire général adjoint Réseau élus locaux et Projet, député de l'Eure-et-Loir 17 h 45 - Parti communiste français : Mme Laurence Cohen, membre de l'exécutif national , en charge de la commis-sion Droits des femmes / Fémi-nisme, et Mme Véronique Sandoval, membre du conseil national et du bureau de la commission |
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Jeudi 10 juin 2010 14 h 00 |
- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Michèle André, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AN n° 2280) dont la délégation a été saisie par la commission des lois (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale) - Examen en délégation du rapport d'information de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants , présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010), dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales - Désignation de M. Alain Gournac en qualité de rapporteur sur les dispositions projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public , la proposition de loi n° 593 (2008-2009) , présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010) , présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics , dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
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Mardi 15 juin 2010
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En séance plénière : - Question orale avec débat n° 59 relative à la politique de contraception et d' interruption volontaire de grossesse Intervention de Mmes Michèle André, Gisèle Printz, Odette Terrade, Maryvonne Blondin, Bernadette Dupont |
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Jeudi 17 juin 2010 |
Communiqué de presse : « Il faut sauver la parité » , la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l'instau-ration d'un scrutin binominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux |
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Mardi 22 et mercredi 23 juin 2010 |
En séance publique : - Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux victimes de ces dernières sur les enfants , présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) |
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Mardi 22 juin 2010
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Conférence de presse de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) sur les violences faites aux femmes Participation de Mme Odette Terrade |
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Vendredi 25 juin 2010 |
Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes félicite les joueuses de l'équipe de France de football féminin |
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28, 29 et 30 juin 2010 1 er , 2, 5, 6, 7 juillet 2010 |
En séance publique : - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010) |
Lundi 28 juin 2010 à 19h30 - Colloque organisé par le Club « Future, au Féminin » sur le thème « La réforme de retraites 2010 : un renforcement des inégalités hommes-femmes ? » Participation de Mme Claudine Lepage |
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Mardi 6 juillet 2010 |
Communiqué de presse : « La présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin reconstitué » |
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Mardi 13 juillet 2010 |
Désignation de Mme Christiane Hummel en qualité de rapporteur sur les dispositions projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public , la proposition de loi n° 593 (2008-2009) , présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010) , présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics , dont la délégation a été saisie par la commission des lois, en remplacement de M. Alain Gournac empêché |
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Lundi 2 août 2010 |
Communiqué de presse : « La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel » |
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Mercredi 1 er septembre 2010 à partir de 14 h 00 |
Auditions , ouvertes aux membres de la délégation, par Mme Christiane Hummel, rapporteure , sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2009-2010) et la proposition de loi présentée par M. Jean-Louis Masson tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010) 14 h 00 - Mme Michèle Riot-Sarcey , professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris VIII Saint-Denis 15 h 00 - Mme Anne Gotman , chargée de recherches au CNRS 16 h 00 - Mme Jeannette Bougrab , présidente de la HALDE |
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Mardi 7 septembre 2010
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- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Christiane Hummel sur les dispositions du projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public , la proposition de loi n° 593 (2008-2009) , présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010) , présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics , dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
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Mardi 7 septembre 2010 |
Communiqué de presse : « La Délégation aux droits des femmes du Sénat procède, le 13 septembre 2010, à une matinée d'auditions sur la représentation équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises » |
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Mercredi 8 septembre 2010 |
- Présentation devant la commission des lois des recommandations du rapport d'information de Mme Christiane Hummel sur les dispositions du projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public , la proposition de loi n° 593 (2008-2009) , présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnais-sance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010) , présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de person-nes se trouvant dans des lieux publics , dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
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Lundi 13 septembre 2010
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Auditions , ouvertes aux membres de la délégation, sous forme d'une table ronde, par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur , relatives à la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance, et à l'égalité profession-nelle , transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés ano-nymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance , présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (n° 291, 2009-2010) Personnes auditionnées : Mme Anne-Marie Idrac ; secré-taire d'État chargée du commerce extérieur ; Mme Caroline Bommart Forster , ancienne présidente de l'Association française des femmes juristes (AFFJ), membre du bureau d'European Women Lawyers Association (EWLA) ; Mme Dunya Bouhacene , fonda-trice et présidente de Women Equity for Growth ; Mme Catherine Chouard , prési-dente de Catherine Chouard Conseil, membre du collège de la HALDE, membre de l'Institut français des administrateurs (IFA) ; Mme Marie-Ange Debon , présidente de la commission « Droit de l'entreprise » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), secrétaire générale de Suez-Environnement ; Mme Agnès Fourcade , présidente de Femmes Business Angels ; Mme Brigitte Grésy , inspectrice générale des affaires sociales, auteure du rapport préparatoire à la concertation sur l'égalité hommes femmes ; Mme Dominique de La Garanderie , fondatrice du Cabinet La Garanderie & associés ; M. Guy Le Péchon , associé gérant de Gouvernance & Structures ; Mme Chérifa Levet , vice-présidente et directrice générale de Shire HGT (Human Genetic Therapies) France, membre du Healthcare Business Women Association (HBA) ; Mme Martine Liautaud , présidente directrice générale de Liautaud et C ie ; M e Dace Luters-Thümmel , membre du Board de EWLA (European Women Lawyers association/Bruxelles), présidente du groupe de travail « Corporate and Business Matters » de EWLA, présidente de l'association des juristes allemand-letton, et membre du barreau en Allemagne et en Lettonie ; M e Pascale Marcou , consultante de Catalyst Europe pour l'Espagne et la France ; Mme Claire de Montaigu , présidente de Leaders Trust International ; Mme Viviane Neiter , adminis-tratrice de sociétés ; Mme Maryam Salehi , directrice générale de NRJ. Participation de Mmes Michèle André, Christiane Kammermann, et Bernadette Dupont |
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Mardi 14 septembre et mercredi 15 septembre 2010 |
En séance publique : - Projet de loi n° 675 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public , la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnais-sance et l'identification des personnes et la proposition de loi n° 275 (2009-2010), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics , dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
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Mercredi 15 septembre 2010 |
Communiqué de presse : « La Présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle son attachement à l'objectif de mixité scolaire » |
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Communiqué de presse : « Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité » |
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Jeudi 16 septembre 2010 12 h 00 |
- Désignation de Mme Jacqueline Panis en qualité de rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites , adopté par l'Assemblée nationale, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales |
9 h 30 - 11 h 30 - Réunion du groupe de travail « retraites » de l'Observatoire de la parité Participation de Mme Jacqueline Panis |
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12 h 30 |
- Déjeuner de la délégation : choix du thème de travail pour l'année 2010-2011 Participation de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Odette Terrade, Brigitte Bout, Françoise Cartron, Catherine Procaccia, M. Richard Yung |
10 h 00 - Projection du documentaire « The motherland tour : a journey of African women » de Suzan Koch sur les enjeux de santé des femmes en Afrique, suivie d'un débat en présence de Mme Michèle André (Salle Gaston Monnerville) |
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Mardi 21 septembre 2010
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Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010), Mme Michèle André , présidente, et Mme Jacqueline Panis , rapporteure, ont participé à un petit-déjeuner de travail avec M. Éric Woerth , ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
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à partir de 10 h 15 |
Auditions de Mme Jacqueline Panis, rapporteure , sur le projet de loi portant réforme des retraites ( n° 713 , 2009-2010) : 10 h 15 - 11 h 00 - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) : Mme Jeannette Bougrab , prési-dente, accompagnée de M. Marc Dubourieu , directeur général et de Mme Audrey Keysers , directrice de cabinet 11 h 00 - 12 h 30 - Table ronde réunissant : - la Fédération d'association de conjoints survivants (FAVEC) : Mme Christiane Poirier , présidente, et Mme Geneviève Lobier , secrétaire générale, et - le Mouvement français pour le Planning familial : Mme Geneviève Couraud , membre de l'Observatoire de la parité 14 h 15 - 15 h 15 - Cabinet de M. Éric Woerth , ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Mme Laure Lazard-Holly (conseillère technique chargée de la démocratie sociale et du droit du travail), M. Fabrice Staad (conseiller technique chargé des retraites) et Mme Isabelle Fenoy (conseillère technique chargée des relations avec le Parlement) 15 h 15 - 16 h 00 - Mme Viviane Neiter , consultante, adminis-trateure de sociétés 16 h 00 - 16 h 30 - Mme Pascale Coton , secrétaire générale de la CFTC, en charge de la protection sociale, accompagnée de M. Fabien Cazeau (Europe News) et de Mme Estelle Wanou 16 h 30 - 17 h 15 - Mme Brigitte Grésy , inspectrice générale des affaires sociales 17 h 15 - 18 h 45 - Table ronde réunissant : - l' Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François Fondard , président, Mme Christiane Basset , administratrice en charge des dossiers protection sociale et Mme Claire Ménard , chargé des relations avec le Parlement - Le Conseil national des femmes françaises (CNFF) : Mme Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti , prési-dente - la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) et le Laboratoire de l'égalité : Mme Olga Trostiansky , présidente |
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Mercredi 22 septembre 2010
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Auditions de Mme Jacqueline Panis, rapporteure , sur le projet de loi portant réforme des retraites ( n° 713 , 2009-2010) : 9 h 00 - Mme Dominique Marcilhacy, porte parole de l' Union des familles en Europe (UFE) 10 h 00 - Conseil d'orientation des retraites (COR) : M. Yves Guégano , secrétaire général, et M. Jean-Michel Hourriez, responsable des études |
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Vendredi 24 septembre 2010 |
Communiqué de presse : « Les femmes majoritaires au sein du gouvernement suisse : Michèle André salue « une petite révolution » |
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Lundi 27 septembre 2010
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- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Jacqueline Panis sur le projet de loi n° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des retraites |
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Mardi 28 septembre 2010
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- Présentation devant la commission des affaires sociales du rapport d'information et des recommandations de Mme Jacqueline Panis sur le projet de loi n° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des retraites |
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Samedi 2 octobre 2010
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« Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : diversité/modèles ? » , colloque organisé par l'université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones Témoignage de Mme Michèle André, présidente , dans le cadre du 1 er thème de la matinée intitulé « L'autonomie des commissions » |
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Mardi 5 octobre 2010 |
Communiqué de presse : « Illustration flagrante du retard des établissements publics en matière de parité : le conseil d'administration exclusivement masculin de l'établissement public du Plateau de Saclay » |
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Du mardi 5 octobre au vendredi 15 octobre 2010 |
En séance publique : - Projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites |
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Jeudi 7 octobre 2010
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- Examen en délégation du rapport d'information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur les propositions de loi n° 223 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l' égalité professionnelle , transmise au Sénat le 21 janvier 2010, et n° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance , présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
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Samedi 9 octobre 2010
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Marche nordique contre le cancer du sein organisée par le Comité Féminin de Paris pour le dépistage des cancers Participation de Mme Catherine Dumas |
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de 8 h 30 à 11 h 00
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Assemblée générale extraordinaire de l'association Elues contre les violences faites aux femmes (ECVF) - « Échanges sur les politiques publiques développées dans les territoires respectifs des élues membres de l'association » Participation de Mme Odette Terrade |
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Lundi 11 octobre
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Université de l'égalité, organisée par la Direction générale de la cohésion sociale , service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Participation de Mme Michèle André |
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Mercredi 13 octobre 2010 |
- Présentation devant la commission des lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur les propositions de loi n° 223 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l' égalité professionnelle , transmise au Sénat le 21 janvier 2010, et n° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance , présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, dont la délégation a été saisie par la commission des lois |
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Jeudi 14 octobre 2010 |
Communiqué de presse : « Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes » |
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Vendredi 15 octobre 2010
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Séminaire « Femmes » Etats-Unis/Europe, organisé par la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec la FEPS sur le thème de la violence faites aux femmes Intervention de Mme Michèle André |
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Mercredi 20 octobre 2010
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Réunion d'un groupe de travail et de réflexion sur la santé maternelle organisé par le ministère des affaires étrangères et européennes Participation de Mme Michèle André |
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Jeudi 21 octobre 2010
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Présentation aux membres de la délégation du rapport d'activité de l' organisation non gouvernemen-tale humanitaire PLAN France par MM. Dominique Leger, président, Alain Caudrelier-Benac, directeur, Jean-Claude Fortot et Gabriel Mallet, chargés de la communication, l'animation régio-nale et des relations avec la presse |
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Mardi 26 octobre 2010 |
Communiqué de presse : « Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement » |
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Mercredi 27 octobre 2010 10 h 00 |
Intervention de Mme Michèle André , présidente, au colloque « L'accès des femmes aux équipes de direction des collectivités territoriales : quel devenir ? » organisé par l'Institut national des études territoriales (INET) |
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Mercredi 27 octobre 2010
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En séance publique : - Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle , transmise au Sénat le 21 janvier 2010 (n° 223, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveil-lance , présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (n° 291, 2009-2010) |
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Mercredi 3 novembre 2010
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Projection en avant-première du documentaire « Encore elles » retraçant les quarante premières années d'existence du MLF Intervention de Mme Michèle André dans le débat qui a suivi la projection du film |
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Mardi 9 novembre 2010 |
En séance publique : 10 h 00 - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales Intervention de Mme Michèle André Après-midi - Devant la commission des finances : - Projet de loi de finances pour 2011 : intervention de Mme Michèle André sur les crédits consacrés à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes inscrits au programme 137 de la mission interminis-térielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » |
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Mercredi 10 novembre 2010 |
Communiqué de presse : Élection des conseillers territoriaux : Michèle André déplore l'adoption d'un texte naufrageur de la parité |
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Jeudi 18 novembre 2010
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Audition de Mme Michèle Reiser, présidente de la commission « image des femmes dans les medias », membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy , inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure de la commission « image des femmes dans les medias » ( en commun avec le groupe d'études médias et nouvelles technologies ) |
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Mercredi 24 novembre 2010 |
Communiqué de presse : « Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes à l'Assemblée nationale et au Sénat |
8 h 30 - 10 h 30 - Conférence « Éducation, formation, savoirs et métiers, facteurs d'intégration en Europe ? » (Délégation générale Wallonie-Bruxelles) Intervention de Mme Michèle André |
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Jeudi 25 novembre 2010
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 10 h 00 - Mme Edwige Avice , vice-présidente du BIPE (Bureau de prévision économique, ancienne filiale de la CDC) et ancien ministre (première femme en charge du portefeuille des sports) 11 h 00 - M. Thierry Terret , profes-seur à l'Université Lyon I, directeur du Centre de recherche et d'innovation sur le sport (CRIS-EA 647), co-auteur d'une « Histoire du sport féminin » |
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Samedi 27 novembre 2010
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Colloque à l'occasion des dix ans de l'association « Femmes et sciences » Ouverture du colloque par Mme Michèle André |
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Jeudi 2 décembre 2010
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Audition sur le thème « Femmes et Sports » - M. William Gasparini , professeur des universités en STAPS, directeur de l'équipe de recherche en sciences sociales du sport, Université de Strasbourg |
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à 11 h 00
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Accueil d'une délégation de sept femmes parlementaires de pays du Sud (Mauritanie, Burundi, Djibouti, Tunisie, Maroc) dans le cadre d'un séminaire de travail organisé par le PNUD |
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Jeudi 9 décembre 2010
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 9 h 30 - Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo, présidente en 2004 du groupe de travail « Femmes et sports » installé par le ministre des sports, Jean-François Lamour ; 10 h 15 - Mme Catherine Louveau , sociologue, spécialiste des études de genre sur le sport |
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Lundi 13 décembre 2010
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Célébration du 15 ème anniversaire de l'Observatoire de la Parité Première table-ronde présidée par Mme Michèle André |
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Mardi 14 décembre 2010 |
Communiqué de presse : Élection des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité ? |
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Mercredi 15 décembre 2010 |
Communiqué de presse : La suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux pénalisera principalement les femmes |
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Lundi 20 décembre 2010 |
En séance publique : - Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Participation de Mmes Odette Terrade, Catherine Procaccia, Anne-Marie Payet |
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Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 8 janvier 2011 |
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Mercredi 12 janvier 2011
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Réception donnée par la présidente de la délégation en l'honneur des associations de femmes à l'occasion des voeux de Nouvel An |
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Jeudi 13 janvier 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » Mme Françoise Sauvageot, prési-dente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire |
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Mardi 18 janvier 2011
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Représentation théâtrale « Corps de femmes - le rugby » , mise en scène de Judith Depaule, à laquelle ont assisté Mmes Gisèle Printz, Mayvonne Blondin, Nicole Bonnefoy et Françoise Cartron |
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Mercredi 19 janvier 2011
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Table-ronde organisée par la compagnie Mabel Octobre avec le soutien de l'Institut Émilie du Châtelet autour de la thématique "Sport, culture et genre" . Intervention de Mme Michèle André à 16 h 30 lors de la 3 e table ronde : « La femme dans la culture et le sport : un combat à mener » |
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Jeudi 20 janvier 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 10 h 00 - Mme Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes ; 11 h 00 - M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des sports, accompagné de Mme Sylvie Mouyon-Porte , chef du Bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources, et M. Franck Escoffier , adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux |
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Mardi 25 janvier 2011
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Accueil d'une délégation composée de sept députés camerounais en formation à l'Assemblée nationale, sur demande de leur président, le très honorable M. Cavaye Yegué Djibril |
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Jeudi 27 janvier 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 10 h 00 - Mme Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée européenne 11 h 00 - Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports |
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Samedi 29 janvier 2011 |
Assemblée générale et colloque de l'Association française des femmes médecins, intitulé « Actualités gynécologiques » Participation de Mme Michèle André |
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Jeudi 3 février 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » M. Daniel Bilalian, directeur des sports de France Télévisions |
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Communiqué de presse : Pour Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, le statut des femmes constituera un révélateur des futures institutions tunisiennes |
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Jeudi 10 février 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 10 h 00 - M. Pierre Callewaert , rédacteur en chef au journal L'Équipe 11 h 00 - M. Laurent Petrynka , directeur national de l'Union nationale du Sport scolaire (UNSS) |
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Jeudi 17 février 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 10 h 00 - M. Fernand Duchaussoy , président de la Fédération française de football ; 11 h 00 - M. Thierry Maudet, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) |
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Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du samedi 19 au dimanche 27 février 2011 |
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Jeudi 3 mars 2011 |
Communiqué de presse : La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale |
9 h 30 - 12 h 30 à Bruxelles : Réunion interparlementaire sur le « Rôle politique des femmes dans la future Union Européenne » organisée par les commissions des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen. Participation de M. Yannick Bodin et de Mme Catherine Morin-Desailly |
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9 h 30 (salle René Coty) - à l'invitation de Mme Michèle Andr é, conférence de presse organisée par le NEGAR à l'occasion du passage à Paris de Shoukria Haïdar , la présidente du NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan pour évoquer, un an après la Conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan, où en sont les droits des femmes afghanes dans le contexte de mise en oeuvre du « processus de réconci-liation »avec les taliban ? Participation de Mme Jacqueline Panis |
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Du 6 au 8 mars 2011
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Séminaire international sur « La féminisation de la pauvreté » , organisé par la Chambre des députés du Chili, à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Participation de Mme Françoise Laborde |
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Lundi 7 mars 2011
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A l'occasion de la Journée internationale des femmes, inauguration par Mme Françoise Cartron de l'exposition « Femmes et sport : 100 portraits de sportives » |
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Mardi 8 mars 2011
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A l'occasion de la Journée internationale de la femme , « L'organisation délicate » , spec-tacle conçu par Emmanuelle Cordoliani, avec la participation des élèves du département vocal du Conservatoire national supérieur de Musique de Paris Participation de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, Catherine Morin-Desailly, Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Françoise Cartron, Bernadette Dupont, Bariza Khiari, Mireille Schurch |
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16 h 45
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Inauguration par Mme Michèle André de l'exposition de Didier Goupy : « Les sénateurs : 77 portraits de femmes » Participation de Mme Catherine Morin-Desailly, M. Alain Gournac, Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, M. Roland Courteau, Mmes Marie-Hélène des Esgaulx, Muguette Dini, Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, Bariza Khiari, Mireille Schurch |
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18 h 00
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Inauguration par M. Gérard Larcher, président du Sénat, de l'exposition « Femmes éternelles » d'Olivier Martel, suivie d'une réception dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat Participation de Mmes Michèle André, Muguette Dini, Françoise Cartron, Catherine Dumas |
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Vendredi 11 mars 2011 |
Communiqué de presse : Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en oeuvre des déclarations d'intention |
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Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du samedi 12 au dimanche 20 mars 2011 |
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Mercredi 30 mars 2011 |
Communiqué de presse : Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier |
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Jeudi 31 mars 2011 |
Communiqué de presse : Cantonales : la parité dans une impasse avec seulement 13,8 % de femmes élues |
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Suspension des travaux du Sénat en séance plénière du samedi 16 au lundi 25 avril 2011 |
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Jeudi 28 avril 2011
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Auditions sur le thème « Femmes et Sports » - Visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) Participation de Mmes Michèle André, Odette Terrade, Françoise Laborde et Françoise Cartron |
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Jeudi 5 mai 2011
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Audition sur le thème « Femmes et Sports » - Mme Anne-Sophie de Krystoffy , directrice du service des sports de TF1 et de LCI |
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Jeudi 12 mai 2011
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Réunion du Bureau : Point sur les travaux de la délégation Participation de Mmes Michèle André, Jacqueline Panis, MM. Alain Gournac, Yannick Bodin, Mme Joëlle Garriaud-Maylam |
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à 11 h 30 et 15 h 30 |
Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 11 h 30 - Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, accompagnée de plusieurs membres de son cabinet : M. Jérôme Pardigon, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus ; M. Richard Monnereau, conseiller spécial ; Mme Catherine Croiset, directrice-adjointe de cabinet ; M. Bertrand Jarrige, directeur des Sports 15 h 30 - M. André Leclercq , vice-président délégué « Sport et société » du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), accompagné de Mme Dominique Petit , secrétaire générale de l'Académie olympique |
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Vendredi 13 mai 2011 |
Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011 |
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Lundi 16 et
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Sommet des Parlementaires du G8/20 sur le thème « Jeunes Filles et Enjeux de Population : les leviers oubliés du dévelop-pement » Présidence par Mme Michèle André de la réunion plénière du mardi 17 mai 2011 à 16 h 00 et de la cérémonie de clôture |
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Mardi 17 mai 2011
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A l'invitation de la délégation aux droits des femmes, cocktail de clôture du Sommet des Parlementaires du G8/20 sur le thème « Jeunes Filles et Enjeux de Population : les leviers oubliés du développement » Présence de Mme Michèle André |
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Jeudi 19 mai 2011
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9 h 45 - Compte rendu par Mme Françoise Laborde de sa participation au séminaire international sur la féminisation de la pauvreté , organisé par la Chambre des députés du Chili, à Valparaiso , les 7 et 8 mars 2011 ; - Auditions sur le thème « Femmes et Sports » 10 h 00 - M. Jean-Marc Lassus, chargé de mission « dévelop-pement » à la Fédération française d'équitation (FFE) 11 h 00 - Mme Lucienne Redercher , adjointe au maire de Nancy en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, responsable du projet « Ensemble, faisons équipe contre les discriminations dans le sport », accompagnée de M. Franck Porterat , attaché en charge des droits de l'homme |
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Mardi 24 mai 2011
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- Audition sur le thème « Femmes et Sports » 15 h 00 - M. Vincent Feltesse, prési-dent de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé , chargé de mission - Compte-rendu par Mme Jacqueline Panis de la Conférence de presse tenue le jeudi 3 mars 2011 par Mme Shoukria Haïdar , présidente du NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan sur la situation des femmes afghanes |
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Communiqué de presse : Il faut opposer un refus aux attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol |
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Lundi 30 mai 2011 |
Communiqué de presse : La présidente de la délégation salue l'exploit des Lyonnaises |
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Mercredi 8 juin 2011 |
Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles |
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Mardi 21 juin 2011
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Présentation en délégation du rapport annuel d'activité 2010-2011 portant notamment sur le thème « Femmes et sports » |
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Vendredi 24 juin 2011 |
Communiqué de presse : L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle |
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Jeudi 30 juin 2011
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Conférence de presse : présentation des conclusions de la délégation portant notamment sur le thème « Femmes et sports » |
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