Rapport d'information n° 650 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 21 juin 2011
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PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU
D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2010-2011
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I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE
CONTRÔLE
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A. LES SAISINES SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOI
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B. LES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE
CONTRÔLE
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1. Question orale avec débat sur la
situation des personnes prostituées (n° 54 du 11 mai
2010)
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2. Question orale avec débat sur la
politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
(n° 59 du 15 juin 2010)
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3. Question orale avec débat sur
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(n° 1 du 20 décembre 2010)
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4. Les crédits du Service des droits des
femmes
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5. Audition de Mme Michèle Reiser,
présidente, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, de la
Commission sur l'image des femmes dans les médias
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1. Question orale avec débat sur la
situation des personnes prostituées (n° 54 du 11 mai
2010)
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A. LES SAISINES SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOI
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II. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA
DÉLÉGATION
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A. ACCUEIL DE PERSONNALITÉS ET DE
DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES
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B. LA PARTICIPATION À DES RENCONTRES
INTERNATIONALES
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1. Conférence du Caire sur les femmes
parlementaires comme facteur de changement
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2. Réunion des commissions de
l'égalité à Madrid
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3. Conférence sur l'égalité
des genres de l'OCDE
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4. Réunion des commissions de
l'égalité à Bruxelles
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5. Séminaire international relatif à
la féminisation de la pauvreté organisé par la Chambre des
députés du Chili
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6. Sommet des parlementaires du G8/G20
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1. Conférence du Caire sur les femmes
parlementaires comme facteur de changement
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A. ACCUEIL DE PERSONNALITÉS ET DE
DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES
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III. COLLOQUES ET MANIFESTATIONS
CULTURELLES
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A. MANIFESTATIONS ORGANISÉES À
L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME
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B. ACCUEIL ET PARTICIPATION À DES COLLOQUES
ET MANIFESTATIONS CULTURELLES
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C. LES ENTRETIENS DE LA PRÉSIDENTE
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A. MANIFESTATIONS ORGANISÉES À
L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME
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I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE
CONTRÔLE
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ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
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DEUXIÈME PARTIE - ÉGALITÉ
DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE SPORT : COMME DANS LE MARATHON, CE SONT
LES DERNIERS MÈTRES LES PLUS DIFFICILES
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I. LA PRATIQUE SPORTIVE DES
FRANÇAISES : VERS UNE ÉGALITÉ DANS LA
DIFFÉRENCE ?
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A. L'ACCÈS DES FEMMES À LA PRATIQUE
SPORTIVE : UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE
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1. Les origines masculines et militaires du
sport
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2. Le combat des pionnières et les
premières structures féminines autonomes
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3. L'entrée progressive des femmes dans les
fédérations sportives et la normalisation des programmes
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4. Une prise de conscience collective : la
Conférence de Brighton et les Assises nationales Femmes et Sports
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1. Les origines masculines et militaires du
sport
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B. UNE ÉGALITÉ DE
FAÇADE
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C. UNE INÉGALITÉ
AUTOENTRETENUE
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D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
VOLONTAIRE
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A. L'ACCÈS DES FEMMES À LA PRATIQUE
SPORTIVE : UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE
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II. L'ENCADREMENT DES POLITIQUES SPORTIVES ET LE
SPORT DE HAUT NIVEAU : DES INÉGALITÉS MANIFESTES
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A. LA DÉFINITION ET LA MISE EN oeUVRE DES
POLITIQUES SPORTIVES : UN ENCADREMENT TRÈS MASCULIN
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B. UN « PLAFOND DE VERRE »
OMNIPRÉSENT DANS LES INSTANCES DIRIGEANTES SPORTIVES ET
INTERNATIONALES
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C. LE SPORT DE HAUT NIVEAU
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1. L'entraînement des sportives de haut
niveau : une spécificité à prendre en compte
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2. Les arbitres et les juges
féminins : une situation très minoritaire
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3. La situation des sportives de haut
niveau : moitié moins nombreuses que les hommes
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4. Les difficultés spécifiques
rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau
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a) Des inégalités de revenus qui
renforcent la nécessité, pour les sportives, du
« double-projet »
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b) Une reconversion plus difficile et des
débouchés moindres
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c) La spécificité de la
maternité et de la parentalité chez les sportives, les
entraîneures et les arbitres de haut niveau
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d) Les inégalités en matière
de retraites
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a) Des inégalités de revenus qui
renforcent la nécessité, pour les sportives, du
« double-projet »
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5. Les deux axes d'une politique volontaire
d'égalité
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1. L'entraînement des sportives de haut
niveau : une spécificité à prendre en compte
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D. TROIS PRINCIPES DONT IL FAUT MIEUX ASSURER LE
RESPECT DANS LA PERSPECTIVE DES JEUX OLYMPIQUES DE LONDRES EN 2012
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A. LA DÉFINITION ET LA MISE EN oeUVRE DES
POLITIQUES SPORTIVES : UN ENCADREMENT TRÈS MASCULIN
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I. LA PRATIQUE SPORTIVE DES
FRANÇAISES : VERS UNE ÉGALITÉ DANS LA
DIFFÉRENCE ?
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE
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ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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ANNEXE 2 - COMPTE RENDU DE VISITE
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ANNEXE 3 - LISTE DES ACTIONS MISES EN oeUVRE PAR
L'UNSS POUR FAVORISER LA PRATIQUE FÉMININE
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ANNEXE 4 - CONTRIBUTION ÉCRITE DE
L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
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ANNEXE 5 - BLANQUEFORT ET PARITÉ
RÉTROSPECTIVES DES ACTIONS MENÉES DEPUIS 2001
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ANNEXE 6 - RÉPARTITION FEMMES-HOMMES PAR
FÉDÉRATION POUR L'ENSEMBLE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU