Prospective du couple franco-allemand

Rapports d'information

Rapport d'information n° 663 (2010-2011), déposé le

Rapport d'information n° 663 (2010-2011) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 22 juin 2011

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N° 663

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur la prospective du couple franco-allemand ,

Par M. Bernard ANGELS,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Évelyne Didier, MM. Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, vice - présidents ; M. Philippe Darniche, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Daniel Dubois, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Michel Magras, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, M. André Villiers .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs

Le présent rapport se situe dans le prolongement des deux rapports consacrés à la coordination des politiques économiques en Europe par l'ex-délégation du Sénat à la planification, l'un en 2007 intitulé « Le malaise avant la crise ? » 1 ( * ) , le suivant en 2009 « Surmonter le désordre économique en Europe » 2 ( * ) .

Une partie essentielle de ces rapports a consisté à alerter sur les problèmes de cohésion de l'Union européenne, et de la zone euro en particulier, et sur les pertes de croissance économique, effective ou potentielle, associées à ces difficultés.

Ils avaient pu suggérer que le positionnement de plus en plus divergent de l'Allemagne représentait de ce point de vue, l'une des difficultés à affronter.

Il était manifeste que cette approche n'était pas partagée par tous (elle ne l'est toujours pas, comme le montre notamment la reproduction en annexe des échanges intervenus lors de l'atelier organisé par votre délégation à la prospective) 3 ( * ) .

Ainsi, votre délégation à la prospective a jugé utile de revenir sur ce sujet afin d'approfondir l'analyse des spécificités de l'Allemagne et des perspectives qu'elles offrent pour la France mais aussi plus largement pour l'Europe.

Il existe entre la France et l'Allemagne de nombreuses similarités au premier rang desquelles l'appartenance à un ensemble institutionnel - l'Union européenne, qui plus est, monétaire - qui se caractérise par des choix ayant de fortes implications.

Partageant la même monnaie, pratiquant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, particulièrement dans le cadre de l'Union, l'un à l'égard de l'autre, mais aussi assez largement vis-à-vis du reste du monde, les deux pays sont parties prenantes à une mondialisation que ne tempère que peu la construction européenne.

Ils disposent a priori des mêmes instruments de politique économique, ce qui pour chaque pays de l'Union économique et monétaire pris individuellement signifie d'être privé du maniement, à sa convenance, de l'instrument monétaire, de parité de change, de souscrire aux disciplines financières de l'euro - les règles relatives aux finances publiques - et d'évoluer dans un contexte d'assez grande indétermination quant aux orientations de politique économique de ses partenaires, en dépit des mesures mises en place pour assurer la coordination des politiques économiques des États.

Ces similarités institutionnelles résultent de choix politiques partagés qui dans l'après-guerre ont trouvé d'autres prolongements dans la poursuite de trajectoires sans doute propres à chacun des deux pays, mais finalement plus proches l'une de l'autre qu'avec celles suivies par d'autres pays développés.

Avec le « miracle économique allemand » et « les Trente glorieuses », les deux pays ont suivi des trajectoires parallèles de croissance relativement soutenue se combinant avec la préoccupation assez constante d'assurer la cohésion sociale par des politiques publiques impliquant l'intervention redistributive de l'État à travers des instruments quantitatifs - le budget, les protections sociales - mais aussi la promotion d'un encadrement du fonctionnement économique et social des deux pays.

Une observation naïve consisterait à faire valoir que le choix entre ces deux modèles de croissance est indifférent puisqu'aussi bien les deux économies ont suivi des rythmes de croissance économique analogues.

Ce n'est pas cette observation que privilégie l'air du temps. Pour des raisons diverses, plus psychologiques qu'économiques, l'Allemagne est citée comme représentant un modèle au sens où elle offrirait une référence, un exemple.

L'objectif du présent rapport est d'apprécier si ce sentiment est justifié. Il est surtout d'évaluer les effets de la divergence entre l'Allemagne et la France (mais aussi le reste de l'Europe) dans une perspective plus longue.

CHAPITRE 1 - DES DIFFÉRENCES EN VOIE D'ACCENTUATION ?

Malgré de nombreux points communs, les économies française et allemande ont toujours admis des différences, notamment sous l'angle de certaines de leurs structures, la répartition sectorielle des productions ou la « population » des entreprises par exemple.

Ces différences semblent s'accentuer depuis une dizaine d'années. Depuis l'adoption de l'euro et dans le contexte d'une économie mondiale de plus en plus globalisée, les trajectoires suivies par les deux pays semblent diverger.

L'Allemagne offrirait le visage d'une forme de résistance de l'industrie face à une France se désindustrialisant. Le tissu des PME allemandes présenterait une solidité faisant contraste avec la fragilité des mêmes entreprises en France. L'opposition entre une Allemagne du Mittlestandt et une France des grandes entreprises s'accentuerait. Plus globalement, les excédents commerciaux allemands conjugués avec la tendance du pays à retrouver le chemin de l'équilibre budgétaire plaideraient en faveur d'un modèle allemand qu'il faudrait que la France s'empresse d'imiter pour ses vertus compétitives.

Ce panorama général comporte quelques vérités mais il appelle plus que des nuances.

Si, même en ne considérant que le seul territoire national, la désindustrialisation relative de la France doit être soigneusement considérée, ce l'est bien plus encore quand on se place au niveau microéconomique des entreprises. De même, l'image d'une Allemagne résolument industrielle est partiellement trompeuse.

Les deux pays sont marqués par les différences des modalités de déploiement territorial de leurs entreprises industrielles et dans l'allocation productive des ressources disponibles sur leur territoire mais ils sont soumis à des contraintes communes face auxquelles ils ne diffèreraient vraiment qu'à raison de la structure de leurs activités.

Leurs résultats seraient plus semblables qu'étrangers les uns aux autres : plus d'excédents en Allemagne, plus de croissance en France, mais dans les deux cas la persistance d'une certaine atonie et des perspectives que les équilibres actuels ne contribuent pas à éclaircir.

Une partie de ces nuances peut sans doute être attribuée aux caractéristiques de la démographie des entreprises qui diffèrent dans les deux pays.

Même s'il faut nuancer l'image d'une Allemagne des petites et moyennes entreprises florissantes, le tissu productif français porte la marque de sa tradition colbertiste et les restructurations en cours pourraient accentuer la segmentation des entreprises françaises entre des grands groupes mondialisés et des petites entreprises dominées. Mais, en dépit de facteurs pouvant leur assurer une meilleure résistance, il n'est pas sûr que les PME allemandes puissent résister toujours à un tel processus.

Il n'empêche. Des différences existent bien entre les deux pays : elles augmentent et elles pourraient s'accentuer à l'avenir.

À ce sujet, si les différences structurelles entre les deux économies contribuent sans doute fortement aux divergences observées entre eux quant aux composantes de leur croissance, les conditions du bouclage macro-économique jouent aussi. Tout cela contribue à ce que les moteurs de la croissance économique ne soient pas les mêmes dans les deux pays et, sur ce point, la divergence s'est amplifiée ces dix dernières années.

La croissance de l'économie allemande repose essentiellement sur l'augmentation de son excédent commercial extérieur, le commerce international freinant au contraire la croissance française.

On ne peut toutefois en conclure que l'équilibre extérieur de l'économie allemande lui assure une croissance plus dynamique que pour une France handicapée par la dégradation de son commerce international.

Au contraire, au cours des années 2000, la divergence des structures des contributions à la croissance économique a été corrélée avec une croissance plus élevée en moyenne en France qu'en Allemagne.

Sur le plan social, les deux pays ont également semblé creuser leurs différences. Les créations d'emplois ont été longtemps plus dynamiques en France ; les niveaux de vie se sont rapprochés ; les inégalités ont plus progressé en Allemagne.

Le panorama des deux économies est tributaire de la période qu'on examine. Ce sont ici les années 2000 qui le sont, celles qui correspondent à la grande restructuration réalisée en Allemagne.

À la veille de la crise, quelques inflexions sont apparues. On les signale. Elles ont été largement balayées par les événements.

Étaient-elles l'annonce d'une nouvelle convergence ?

On proposera au fil du rapport quelques éléments d'appréciation sur ce point.

Mais, c'est bien des trajectoires divergentes des deux pays dans la majeure partie des années 2000 qu'il faut partir.

Toutefois, il faut accompagner ce constat de quelques corrections, celles-ci introduisant le débat sur la dynamique future des deux économies.

I. DES RESSORTS DIFFÉRENTS POUR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE FAIBLE DANS LES DEUX PAYS MAIS GLOBALEMENT PLUS DYNAMIQUE EN FRANCE

A. DES MOTEURS DE CROISSANCE DIFFÉRENTS

1. De fortes différences apparentes ...

Apparemment, les deux pays connaissent des moteurs de croissance très différents. La croissance allemande dépend des performances de son commerce extérieur. L'Allemagne suit un modèle de croissance tirée par l'extérieur.

Contribution des différents agrégats à la croissance du PIB

Le niveau de la contribution du commerce extérieur à la croissance allemande est traditionnellement élevé mais il a atteint des sommets à partir de la première moitié des années 2000, en même temps que la demande intérieure contribuait négativement à l'activité économique.

Les contributions aux variations du PIB
sur la période 1985-95 puis de 1996 à 2011
( variation annuelle en %)

L'Allemagne ne se singularise pas seulement avec la France. Parmi les grandes économies européennes, elle fait cavalier seul.

Entre 2000 et 2008, le taux de croissance moyen de la demande intérieure a été en Allemagne inférieur de 1,8 point à celui de la France, mais aussi de l'ensemble des pays de l'OCDE.

De son côté, la France subit des pertes de croissance du fait de ses relations commerciales internationales et voit son activité reposer sur la demande interne avec le couple consommation-investissement.

Contributions à la croissance des différents postes
de la demande (2001-2008) (en points en moyenne annuelle)

Consommation

Investissement

Commerce extérieur

Allemagne

0,5

0,5

0,8

France

1,5

0,7

- 0,5

Écart

- 1

- 0,2

+ 1,3

2. ... atténuées après retraitements statistiques

Cette présentation traditionnelle est en partie simplificatrice et trompeuse. Elle procède comme si les importations devaient être entièrement défalquées des exportations pour capter une contrepartie « commerce extérieur » vue comme un déterminant autonome de la croissance.

En réalité, les importations correspondent à la somme des importations nécessitées par la satisfaction de chacun des éléments de la demande : les consommateurs, l'investissement et les exportations.

La contribution précise de chacun de ces éléments à la croissance suppose d'attribuer à chacun les importations qui lui correspondent. Ce n'est que moyennant cette correction qu'on peut estimer les effets de chacun d'entre eux à la croissance.

Quand on effectue cette correction, les contributions à la croissance des composantes de la demande intérieure sont revues à la baisse. Parallèlement, celles des exportations - qui peuvent alors être identifiées pour ce qu'elles sont vraiment - sont réestimées.

Malgré des difficultés statistiques très grandes, des opérations de cette sorte ont été réalisées en France.

Une étude de la DGTPE du ministère de l'économie et des finances 4 ( * ) propose une réestimation des contributions des différents moteurs de la croissance économique en France de 1999 à 2005, une fois imputée à chacun d'eux la part des importations qui lui revient.

Le panorama des différentes contributions à la croissance diffère fortement selon que cette imputation n'est pas effectuée (le terme « sans » dans le tableau ci-dessus) ou l'est (le terme « avec »).

La contribution des exportations nettes, presque continument négative quand on leur impute la totalité des importations, comme y procèdent les statistiques usuelles, devient généralement positive (à l'exception de 2003) lorsque les importations sont ventilées en fonction de leur destination effective.

L'écart peut être considérable.

Ainsi, en 2004, année de très forte expansion du commerce international dans le monde, l'appareil exportateur français apparaît comme incapable de convertir cette croissance mondiale en croissance pour la France selon les statistiques habituelles. La contribution du commerce extérieur à la croissance que celles-ci identifiait, est négative (- 0,6 point de PIB). Au contraire, quand on ne défalque des exportations que les importations utilisées pour les assurer, la contribution devient positive (+ 0,3 point de PIB).

Il n'existe malheureusement pas d'étude de cette sorte pour l'Allemagne. Mais, en lien avec l'interprétation de Sinn, voyant dans les évolutions économiques allemandes, l'instauration d'une « économie de bazar », des évolutions ont été proposées pour corriger les données apparentes résultant des statistiques conventionnelles du commerce extérieur et ne prendre en considération que la valeur ajoutée correspondant aux flux d'exportation.

« L'ÉCONOMIE DE BAZAR » 5 ( * )

L'amélioration de la compétitivité coût et la forte croissance des exportations de l'Allemagne s'expliqueraient en partie par l'internationalisation de son système productif. Plus précisément, selon la thèse de « l'économie de bazar » développée par Sinn (2006), c'est le recours croissant à l'externalisation à l'étranger qui en serait à l'origine.

Cette stratégie se traduirait par une spécialisation accrue de l'industrie allemande dans des activités en aval, intensives en capital physique et à fort contenu en capital humain , se situant en bouts de chaîne du processus productif (assemblage, finition, packaging , commercialisation et bureaux d'études).

En revanche, les premières activités du cycle de production localisées en amont, plus intensives en travail non qualifié, seraient sous-traitées dans les pays à bas salaires (les pays d'Europe centrale et orientale dans le secteur de l'automobile, en Asie pour les composants informatiques). Elles seraient ensuite réimportées sous forme de consommations intermédiaires.

Il en résulterait une baisse de la valeur ajoutée dans la production et un accroissement du contenu en importations des exportations, mais aussi une amélioration des marges des entreprises allemandes .

L'exemple de la Porsche Cayenne fournit une illustration de ce phénomène : alors que cette voiture est estampillée « Made in Germany », de nombreuses pièces détachées sont fabriquées dans les pays de l'Est, de sorte qu'un tiers de la valeur du véhicule seulement est effectivement réalisée en Allemagne.

Les résultats apportés par cette méthode de construction du commerce extérieur, non plus en valeur d'échange mais en valeur ajoutée, modifient sensiblement l'image des écarts entre la France et l'Allemagne. La capacité d'entraînement des exportations allemandes 6 ( * ) sur la croissance du pays est considérablement réduite.

C'est le sens de la comparaison entre les taux d'ouverture apparent et réel figurant dans le tableau ci-dessus.

La sensibilité du PIB allemand aux exportations qui s'élève à 35 % du PIB quand on ne considère que la valeur d'échange des exportations chute à 25 % du PIB quand est prise en compte l'importance du commerce vertical pratiqué par le pays. Pour la France, les importations de biens intermédiaires incorporées aux exportations réduisent également l'effet d'entraînement potentiel des exportations. Mais, étant donné que les importations de cette nature y sont moins développées qu'en Allemagne, cet effet est plus faible qu'outre-Rhin.

Au total, sans égaliser les contributions du commerce extérieur à la croissance, la prise en considération des intrants importés nécessaires aux exportations des pays débouche sur une moindre dispersion du poids de la contribution potentielle du commerce extérieur à la croissance économique dans les différents pays considérés dans l'étude.

Les conclusions qu'on peut tirer de ces travaux ne viennent pas contredire le constat que la croissance économique allemande est tirée par l'extérieur beaucoup plus que par une demande domestique atone quand la configuration offerte par la France est inverse.

Elles viennent nuancer l'image des potentiels de croissance attribuables aux différents comportements de la demande.

Pour résumer, la demande intérieure est en France moins favorable à l'essor de la production et les exportations françaises sont plus porteuses qu'on ne l'estime traditionnellement. Inversement, le contenu en valeur ajoutée des exportations allemandes est moins élevé que dans les présentations traditionnelles.

B. UNE CROISSANCE GLOBALEMENT PLUS ÉLEVÉE EN FRANCE

Entre 2000 et 2010, le rythme de croissance a atteint 1,5 % en moyenne en France contre 1,1 % en Allemagne.

Considéré annuellement, ce différentiel peut apparaître modeste mais cumulé sur dix ans, il représente un écart excédant 4 points de PIB, soit, sur la base d'un PIB initial français de l'ordre de 1 450 milliards d'euros, plus de 60 milliards d'euros de richesses supplémentaires créées en France.

Cet écart important est parfois minimisé comme ne provenant que de facteurs transitoires correspondant à une contrainte de politique économique qu'aurait subie l'Allemagne du fait de la réunification. En particulier, celle-ci aurait entamé la compétitivité de l'économie allemande en provoquant un choc de coûts du fait des conditions de l'unification monétaire combinées au retard de productivité de l'économie des nouveaux länder . Se serait ajouté à ce choc le poids des transferts publics nécessités par la réunification qui auraient entraîné un prélèvement sur les revenus de la partie occidentale du pays synonyme d'affaiblissement des ressorts de la croissance économique dans les régions concernées.

Cette explication ne parvient pas à convaincre entièrement. Elle tend à minorer les effets des freins structurels à la croissance et ceux des options de politique économique du pays.

Au demeurant, pour ces dernières, il nous semble que le regard porté sur la stratégie économique de l'Allemagne des dix dernières années doit privilégier, plutôt qu'une vision de sa cohérence avec son passé (la réunification intervenue dix ans plus tôt), une explication par les conditions de la mondialisation et par les anticipations du futur qui la soutiennent.

Un effet réunification ?

L'explication de la stratégie suivie par l'Allemagne dans les années 2000 par l'impact économique de la réunification n'apparaît pas avec la clarté qu'on lui attribue souvent.

On tend à oublier qu'un effet direct de la réunification allemande fut d'avoir procuré à l'Allemagne, un supplément de croissance dans les années où elle s'est produite. Par ailleurs, à plus long terme, elle a ouvert des perspectives de croissance potentielle supérieure à ce qu'elles étaient dans la période de la République fédérale d'Allemagne. Surtout, il semble que la réunification ait été largement absorbée à la fin des années 90.

À la fin des années 80, l'Allemagne a connu une phase haute de son cycle économique qui laissait présager un retournement cyclique. Or, la réunification a participé à la prolongation de la forte croissance de la République fédérale d'Allemagne.

Croissance du PNB

De ce point de vue, l'évolution conjoncturelle suivant la réunification a nettement fait contraste avec celle connue dans le reste de l'Europe, et notamment en France. L'écart de croissance entre l'Allemagne et l'Europe a atteint 1,4 point en 1990 et est monté à 1,8 point en 1991 au bénéfice de l'Allemagne.

Sans doute, cet écart de croissance a-t-il entraîné une réduction de l'excédent extérieur allemand mais attribuer celui-ci à une simple dégradation de la compétitivité-coût du pays relève de l'à peu près.

Les importations ont bondi, de 12 % en 1990 et 14 % en 1991 (contre 8,6 % en 1989 et 4,1 % pour les années 1984-1987 en moyenne annuelle). Les exportations ont, quant à elle, été freinées, n'augmentant que de 1,5 % en 1990 et 0,5 % en 1991 (contre 11,4 % en 1989 et 3,5 % en moyenne entre 1985 et 1989).

Mais, ces évolutions, qui ont laissé subsister un confortable excédent extérieur, paraissent traduire moins une perte de compétitivité-coût que l'effet d'un rééquilibrage des déterminants de l'activité économique en Allemagne , l'appareil productif national étant mobilisé après la réunification par le souci de satisfaire un marché intérieur plus ample et bénéficiant d'une redistribution du revenu propice à l'expression de la demande domestique.

Ainsi que le montre le graphique ci-dessus, la réunification a offert à l'Allemagne sa période la plus faste en termes de croissance au prix d'une réduction - mais non d'une annulation - de son excédent extérieur.

Pour apprécier l'impact à court terme de la réunification allemande sur la croissance du pays, il convient de tenir compte de ses incidences monétaires. Elles ont modéré le supplément de croissance lié à la réunification puisque les taux d'intérêt se sont tendus et que le taux de change du mark s'est apprécié.

En considérant ces évolutions comme imputables en totalité à la réunification - ce qui est sans doute une hypothèse exagérée puisque l'inflation sous-jacente aurait sans doute entraîné une réaction de politique monétaire en dehors de la réunification - le tableau ci-dessous indique les résultats d'une estimation des effets nets de la réunification sur quelques grandes variables de l'économie ouest allemande .

Effet total de la réunification allemande
sur l'économie ouest-allemande
à taux d'intérêt et taux de change endogènes

On y observe que la réunification a dopé la croissance économique même si l'on tient compte d'effets monétaires indirects moins favorables que ceux intervenus dans la sphère réelle.

En revanche, la concomitance entre la réunification allemande et la contraction de l'activité économique dans le reste de l'Europe est patente.

Corrélation mais pas causalité. En effet, les tests économétriques réalisés montrent que l'effet d'entraînement des importations allemandes a été positif pour les partenaires : toutefois, cet enchaînement a pu être modéré par les perturbations financières et monétaires apparues après la réunification et dont les effets ont été asymétriques en Europe.

Une simulation des effets immédiats de la réunification allemande sur l'économie française, (voir le tableau ci-dessous), montre qu'elle aurait bénéficié à la France, dans des proportions évidemment moindres que pour l'Allemagne elle-même.

Effets sur l'économie française de la réunification allemande
et des mesures d'accompagnement

La question des effets à plus long terme de la réunification sur l'économie allemande ne révèle pas davantage que celle-ci aurait créé des freins structurels à la croissance.

En effet, à plus long terme, la réunification allemande peut être analysée comme une chance de croissance supplémentaire pour le pays. Le présent rapport n'a pas pour objet d'analyser si ces opportunités ont été saisies. Il s'agit de mesurer ce que l'orientation économique de l'Allemagne depuis une dizaine d'années doit à la réunification. Contrairement aux thèses selon lesquelles cet événement aurait constitué un handicap que l'Allemagne s'emploierait encore à surmonter, la conviction de votre rapporteur est que, si, à court terme, la réunification a dopé la croissance allemande au prix de quelques déséquilibres, ceux-ci ont été rapidement corrigés, la réunification offrant structurellement des opportunités de croissance à l'Allemagne.

Sans doute, à court terme, un choc sur les coûts de productions s'est produit en Allemagne. Mais, à plus long terme, dans ce genre de choc, l'évolution des tensions initiales sur les coûts dépendent de l'évolution du couple rémunérations/productivité, qui sont en interrelation.

Dans l'hypothèse où le rattrapage économique des nouveaux länder réussit, les progrès de productivité qui y sont réalisés permettent de rejoindre la « frontière de productivité » de la partie ouest de l'Allemagne. Le choc salarial initial s'efface à supposer que le marché du travail permette de maintenir une évolution des salaires moins rapide que celle de la productivité à comportements de marges inchangés des entreprises. Si celui-ci s'assouplit, une partie des efforts des titulaires du capital peut être redistribuée aux salariés de sorte que la dynamique des salaires puisse être un peu meilleure. Dans cette configuration, les transferts publics destinés aux nouveaux länder peuvent être vus comme un investissement public aux retours économiques élevés à proportion du surcroît de croissance que le rattrapage permet d'accomplir.

Dans une autre hypothèse, le rattrapage ne se fait pas. Les firmes des nouveaux länder disparaissent du fait de leur défaut de compétitivité et les employés perdent leur emploi. L'offre de travail augmente et si le marché du travail est flexible, les salaires reviennent à un niveau qui permet à la demande de travail de s'exprimer efficacement. Les transferts publics peuvent être alors considérés comme moins rentables économiquement. Ils ne s'accompagnent pas d'une élévation du rythme de la croissance mais sont utiles malgré tout par leur contribution à la transition. Ils évitent un choc de décroissance.

Or, au total, il semble que, malgré ses lenteurs, une convergence se soit produite entre les Länder orientaux et le reste de l'économie allemande.

Si elle reste inférieure d'un tiers par rapport aux Länder occidentaux la productivité horaire du travail a augmenté de 40 % par rapport à 1991 dans l'est du pays soit deux fois plus qu'à l'ouest.

Au demeurant, la part des industries manufacturières en Allemagne orientale s'est rapprochée (19 %) de celle de l'Allemagne occidentale (24 %) et est supérieure à la place de l'industrie dans les économies française et britannique.

La demande intérieure en volume n'a progressé que de 2,8 % en Allemagne entre 2000 et 2008 contre 16,4 % en France.

Elle avait même régressé jusqu'en 2005 (-2,1 %) pour ne se reprendre que par la suite.

En conséquence, son poids dans le PIB est passé de 98 à 93,6 % alors qu'il s'est alourdi en France de 98,9 à 102,1 % du PIB.

Les dépenses de consommation finale des ménages qui représentent 57,9 % du PIB allemand en 2001, soit plus que les 54,6 % en France se sont en conséquence repliées en proportion de PIB.

En 2008, elle n'était plus que de 54 % contre 58,9 % en France, les deux pays connaissant sur ce plan des évolutions en ciseaux.

L'investissement a lui aussi rétrogradé de 20 à 19 % du PIB allemand contre une augmentation de 18,9 % à 21,3 % du PIB en France.

Seule la part du solde extérieur dans l'activité en Allemagne a progressé, alors qu'elle se dégradait en France.

Dans ce panorama, les années 2006 et 2007 semblent avoir témoigné d'un essor de la croissance économique en Allemagne, qu'il convient de souligner. Cependant, la poursuite de ce sursaut a été interrompue par la crise si bien qu'il est difficile de l'interpréter comme l'installation d'une tendance d'autant que la progression du commerce mondial et le renforcement des positions allemandes dans la zone euro n'étaient pas nécessairement soutenables.

La reprise observée en 2010 en Allemagne diffère du fait de la contribution apportée par la demande intérieure. Elle offre a priori davantage de perspectives. Mais sa durabilité peut être discutée elle aussi comme on l'indique dans la partie finale du présent rapport.

C. DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ PLUS ÉLEVÉS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE ?

Ainsi qu'on l'a exposé, appréciées sur les dix dernières années, les performances de croissance de l'économie française apparaissent supérieures à celles de l'Allemagne.

Ce constat ne résulte pas seulement d'une plus forte dynamique de la population employée mais aussi de gains de productivité supérieurs.

Ce dernier résultat, qui a de quoi surprendre étant donné la composition des activités productives dans les deux pays - un pays plus industriel comme l'Allemagne devant théoriquement dégager des gains de productivité plus élevés -, est propice à une plus forte dynamique des salaires en France.

Deux pays ayant la même croissance salariale mais des gains de productivité du travail différents, voient le différentiel des coûts salariaux unitaires améliorer la position compétitive du pays où les gains de productivité sont les plus importants. Inversement, un pays qui connaît des gains de productivité plus élevé peut distribuer davantage de salaires sans réduire sa compétitivité au regard de ses coûts salariaux.

1. Une croissance française globalement supérieure du fait de la dynamique de l'emploi...

Sans doute faut-il d'abord observer que la population employée a augmenté plus en France qu'en Allemagne au cours de ces années.

Comparaison de la croissance des emplois en France et en Allemagne
(1999-2010) (en %)

De 1999 à 2010, l'emploi total aura augmenté de 9,1 % en France contre environ 5,9 % en Allemagne. La France a créé plus d'emplois que l'Allemagne, le différentiel semblant toutefois s'inverser en toute fin de période. La France a tiré de cette plus forte dynamique un avantage équivalent à un surcroît de croissance de 3,2 points environ (sur un total de 8,9 points).

Considérés sur une période plus restreinte éliminant les deux extrémités de la période - la première marquée par une très forte hausse de l'emploi en lien avec le pic conjoncturel de la fin des années 90, la seconde par un recul du fait de la crise - le différentiel entre les deux pays est confirmé bien qu'un peu atténué.

Croissance de l'emploi
(Taux annuel en %)

Allemagne

France

2001

+ 0,4

+ 1,8

2002

+ 0,6

+ 0,6

2003

- 0,9

+ 0,1

2004

+ 0,4

+ 0,1

2005

- 0,1

+ 0,6

2006

+ 0,6

+ 1

2007

+ 0,7

+ 1,4

2008

+ 1,4

+ 0,6

Cumul 2001-2008

+ 4,1

+ 6,4

Entre 2001 et 2008, la France a créé plus d'emplois que l'Allemagne, la différence s'élevant à environ 2 points. On note toutefois, à partir de 2007, une inversion de la hiérarchie des performances des deux pays.

2. ... mais aussi des gains de productivité légèrement plus importants en moyenne pour l'ensemble de l'économie

Cet avantage a été amplifié par des progrès de productivité légèrement supérieurs en France .

Comparaison de quelques éléments de productivité du travail (1999-2010) (en %)

I - Croissance en volume

II - Productivité du travail

III - Productivité par heure

Alors que la France a créé plus d'emplois que l'Allemagne, la productivité par tête a davantage progressé en France qu'en Allemagne. Les gains cumulés pour la productivité par tête dépassent 10 % en France ; ils ont été à peu près moitié moindres en Allemagne.

Pour être précis, il faut indiquer que cet écart est largement attribuable au « cycle de productivité » qui, en 2009 a été particulièrement fort en Allemagne. La contraction de l'activité économique y a exercé moins d'effets sur l'emploi qu'en France 7 ( * ) où le marché du travail s'est révélé plus flexible. Toutefois, même en dehors de cet épisode, la tendance des productivités allemande et française a été contrastée pendant l'essentiel de la période, à l'avantage de la France, ce que confirment les données relatives à la productivité horaire.

Le différentiel de productivité est légèrement moins élevé quand on l'apprécie sur une base horaire . Dans les deux pays, la productivité horaire croît davantage que la productivité par tête. Ce décalage traduit une légère tendance à la réduction de la durée du travail. Accusée en France au début de la période, en lien avec l'adoption « des 35 heures », elle se produit plus continûment en Allemagne, avec toutefois une marche d'escalier particulièrement importante en 2009 (correspondant à l'adoption d'un mode de gestion des effets de la crise par le recours aux dispositifs de réduction du temps de travail).

Évolution des heures travaillées en Allemagne et en France (1999-2010) (en %)

Avec des décalages dans le temps, les deux pays ont connu une diminution de la durée du travail d'ampleur analogue jusqu'au récent épisode de forte contraction traversé par l'Allemagne si bien qu'au total la durée du travail y a davantage baissé qu'en France.

Les observations faites sur la dynamique comparée des emplois dans les deux pays conduisent à nuancer - non à infirmer - l'explication du décrochage de productivité de l'Allemagne par la hausse du taux de participation au marché du travail qui s'y produit.

Il existe probablement un lien entre ce phénomène et la faiblesse du rythme des progrès de productivité du travail en Allemagne. L'augmentation du taux de participation suppose que les non-qualifiés ou les séniors, par la mobilisation desquels elle se produit, représentent une proportion croissante de la main d'oeuvre. Il s'ensuit un ralentissement des gains de productivité qui permet d'établir l'existence d'un lien entre l'élévation du taux de participation au marché du travail en Allemagne et le régime des progrès de productivité dans ce pays.

Mais il faut considérer que, contrairement à ce qu'on suggère parfois, ce n'est pas à de plus fortes créations d'emplois que l'Allemagne doit le ralentissement de ses gains de productivité par rapport à ce qui se constate en France, mais plutôt à un étiolement du poids de sa main d'oeuvre la plus qualifiée dans le total et que la France, tout en créant plus d'emplois, a pu connaître des performances de productivité meilleures que l'Allemagne.

Toutefois, rien ne garantit qu'une augmentation du taux d'emploi en France n'aurait pas pour effet de limiter les gains de productivité.

3. Des différentiels de productivité qui évoluent

On relève un rapprochement des performances réalisées par les deux économies à partir de 2007. Mais, il résulte plus d'un ralentissement de la productivité en France que d'une accélération de la productivité en Allemagne.

En outre, ce différentiel semble résulter des évolutions intervenues dans la seule industrie où la productivité a connu une certaine accélération en fin de période en Allemagne.

Ses caractéristiques n'indiquent pas clairement une accélération structurelle. Elles ne se sont pas accompagnées d'une croissance franche des emplois ni des heures travaillées dans le secteur et pourraient ne résulter que des effets mécaniques de la restructuration industrielle à laquelle l'Allemagne a procédé avec une particulière vigueur et notamment du recours à l'externalisation, en particulier dans les pays étrangers, des parties les moins productives des chaînes de production, combinée avec un cycle haussier conjoncturel du commerce international.

* *

*

La combinaison de la dynamique de l'emploi et de la productivité du travail s'est traduite par un différentiel de croissance en faveur de la France. L'écart s'élève à près de 4,5 points de PIB en volume de 2000 à 2007.

II. DES STRUCTURES PRODUCTIVES DIFFÉRENTES ET DIVERGENTES

A. UNE ALLEMAGNE QUI PRIVILÉGIE L'INDUSTRIE FACE À UNE FRANCE SE DÉINDUSTRIALISANT

1. Au niveau de la valeur ajoutée

L'activité productive en France et en Allemagne serait marquée par des différences structurelles, le premier pays étant plus tourné vers les services, le second vers l'industrie. Cette observation, probablement inspirée par les divergences observées au cours de ces dernières années, est en partie excessive. Elle ne doit pas cacher l'essentiel, à savoir la prédominance des activités de services dans les deux pays.

Il n'en reste pas moins vrai qu'en tendance, la stabilité du poids de l'industrie en Allemagne contraste avec sa décrue relative en France.

Décomposition de la valeur ajoutée
et de l'emploi par secteur (2008)

De fait, la part de la valeur ajoutée de l'industrie dans le PIB allemand (25,6 % du PIB) apparaît comme près de deux fois celle de la France (13,6 % du PIB).

Inversement, l'ensemble des services aux entreprises, des services financiers et des autres services représentent 52,3 % du PIB en France contre 47,3 % du PIB en Allemagne. Si l'on ajoute la production des administrations publiques et des ménages (avec un écart pour la France qui s'élève à 3,2 points du PIB) on observe que la part des services dans l'activité économique française est supérieure de 9,2 points de PIB par rapport à l'Allemagne.

Par ailleurs au cours de la période récente, la structure productive des deux pays a nettement divergé.

Structure de la valeur ajoutée
(en % du total en valeur)

Source : Eurostat

Au point de départ (2001), l'Allemagne est plus industrielle que la France qui est plus orientée vers les services et l'ensemble « construction-immobilier ».

En Allemagne, le poids de la valeur ajoutée industrielle dans le total dépasse la France de 7,7 points et atteint 25 % de l'activité économique du pays.

Ce n'est toutefois pas l'activité primordiale en Allemagne puisque l'ensemble finances-immobilier y représente une proportion plus élevée de la production (28 %). Les autres activités, qui sont principalement des activités de services (commerce, transport, services collectifs) concentrent environ 40 % des productions allemandes.

Au total, même si l'industrie occupe une place relative élevée, ce sont les services qui forment le gros de l'activité économique allemande tout comme en France.

Mais, la France vérifie plus encore cette observation. Si les productions agricoles et la construction y occupent une place plus élevée qu'en Allemagne (+ 1,5 et + 0,5 points) c'est par la surreprésentation des services que le pays se distingue d'elle. Pour l'ensemble commerce-transport-immobilier-finances, l'écart atteint 3,7 points et encore 2,6 points pour l'immobilier et la finance.

Pour les services collectifs l'écart est de 2,1 points, écart dont on sait qu'il est difficile à analyser étant donné les conditions particulières de valorisation de ces activités 8 ( * ) .

Ces différences structurelles initiales se sont accentuées dans les années 2000 . Si la part de l'agriculture a reculé dans les deux pays (un peu plus en France qu'en Allemagne avec pour résultat un rapprochement entre les deux pays), la France a confirmé le déclin de son industrie, mais un déclin qui n'est que relatif.

Il faut observer que la production industrielle allemande s'accroît nettement plus qu'en France.

Par exemple, de 2005 à 2008, la production industrielle a augmenté de l'ordre de 3 % en France et de 17 % en Allemagne.

Mais, cette dynamique n'a été répercutée sur la valeur ajoutée industrielle que pour moitié.

Ce différentiel entre la production industrielle et la valeur ajoutée industrielle s'explique par le recours massif à des consommations intermédiaires dans le processus de production industriel.

Cependant, même si l'écart concernant la production industrielle entre les deux pays est moins élevé quand on examine la valeur ajoutée industrielle, il subsiste des différences sensibles de dynamique dans ce secteur.

Par rapport à 2001, la part de la valeur ajoutée industrielle recule de 3,6 points en France, pour se situer sous les 15 % (- 13,6 %) en 2008 alors qu'elle s'accroît légèrement en Allemagne (+ 0,7 points) où elle atteint 25,6 % du PIB.

Ces divergences reflètent une dynamique industrielle en ligne avec la croissance en Allemagne et inférieure à celle-ci en France.

Évolution de la valeur ajoutée de l'industrie en volume
(indice 100 en 2000)

France

Allemagne

2001

102,1

101,1

2002

102,7

99,7

2003

104,6

100,1

2004

105,7

104,8

2005

107,2

106,3

2006

107,2

112,4

2007

109,2

116,7

2008

107

112,7

2009

96

93,9

Source : Eurostat

Toutefois, la valeur ajoutée industrielle française a augmenté de 7 % en volume entre 2000 et 2008, si bien qu'on ne peut évoquer un recul absolu de l'industrie sur le territoire français.

Cependant, la dynamique de la valeur ajoutée industrielle est plus forte en Allemagne avec une croissance de 12,7 % au cours de la même période . Sur la période, le différentiel de croissance industrielle entre les deux pays, qui s'accentue particulièrement dans les années 2006 et 2007, atteint 5,7 points.

Entre 2003 et 2007, la valeur ajoutée industrielle en Allemagne croît davantage que le PIB alors que le PIB français connaît une croissance plus dynamique que la valeur ajoutée industrielle française.

Mais il faut relever combien ces comparaisons se révèlent sensibles aux choix des temporalités à partir desquels elles sont conduites.

Globalement, la valeur ajoutée industrielle allemande semble connaître des variations nettement plus fortes à la hausse et à la baisse, qu'en France. En début de période, l'Allemagne subit un recul quand la France connaît une croissance modérée. Au coeur des années 2000, la valeur ajoutée industrielle allemande est dans une phase de très forte expansion : entre 2003 et 2007 elle s'accroît de l'ordre de 17 % (soit une croissance de 4 % l'an en volume contre à peine 1 % en France). L'année 2006 apparaît comme un tournant : la valeur ajoutée industrielle stagne en France (en volume) quand elle progresse en Allemagne de 5,8 %. Mais, la crise globale réduit la valeur ajoutée industrielle allemande en-dessous de son niveau de 2000. Il en va de même pour la France mais avec beaucoup moins d'ampleur (une chute de l'ordre de 13 points entre 2007 et 2009 contre 22 points environ pour l'Allemagne).

L'écart de spécialisation entre les deux pays se renforce également sous l'effet des évolutions du poids relatif des services collectifs et des services financiers et immobiliers.

La part de la production de services collectifs baisse légèrement en Allemagne (de 22,7 à 22,2 points de PIB) quand elle augmente en France (de 24,8 à 25,4 points de PIB). Le différentiel entre les deux pays atteint 1,1 point de PIB, un peu moins que celui relatif à l'ensemble finances-immobilier (+ 1,3 point de PIB) qui va dans le même sens.

Le différentiel de croissance dans la construction à l'avantage de la France est encore plus spectaculaire.

En revanche, s'agissant de services marchands aux particuliers, les écarts sont plus réduits.

Au total, même si les évolutions sont sensibles aux points de comparaison choisis, on ne constate pas tant l'augmentation de la part de l'industrie dans le PIB allemand (part déjà élevée au départ) que sa baisse en France. Celle-ci ne traduit pas un recul absolu, mais un recul relatif dans la structure de l'activité économique française .

* *

*

Les deux pays se distinguent de plus en plus sous l'angle de la place qu'occupe l'activité industrielle dans les activités économiques localisées sur le territoire. La concentration de la France sur l'ensemble « construction-immobilier-finances », ensemble qui n'est pas homogène, vaut d'être relevée. En 2001, il représentait 35,9 % de la valeur ajoutée ; en 2008, cette proportion s'élève à 40,1 % (+ 4,2 points). Le glissement pour l'Allemagne n'est que de 0,5 point notamment du fait du recul de l'activité de construction.

Les structures productives des deux pays déjà différentes à l'origine se sont écartées l'une de l'autre. À ce processus correspond une différenciation des logiques de production, des variables susceptibles de jouer sur ses dynamiques et, par conséquent, des enjeux qu'affrontent les deux pays, ainsi que des effets induits par les caractéristiques du système productif.

2. Des différences atténuées au regard de la structure des emplois

Les différences de spécialisation sont moins nettes quand on appréhende les structures économiques à partir des emplois mobilisés par les différentes activités.

Sur longue période, l'Allemagne a connu un important recul de ses emplois industriels.

Entre 1991 et 2003, le repli atteint 25 %.

Cette évolution peut être comparée avec la diminution de la part de l'emploi industriel dans la population active en France.

Il y a certes plus d'emplois industriels en Allemagne qu'en France mais l'écart, de 12 points en termes de parts dans la valeur ajoutée, tombe à 6,8 points pour les emplois. De même, pour les services (hors services collectifs), la différence passe de 6 points de PIB à une quasi égalité pour les emplois 9 ( * ) .

Ces données laissent à penser que si les emplois industriels sont en Allemagne nettement plus productifs qu'en France, la situation inverse est vraie pour les emplois dans les services marchands 10 ( * ) .

B. DES DIFFÉRENCES EN PARTIE SUJETTES À L'EFFET DE CONVENTIONS STATISTIQUES

Les comparaisons portant sur la spécialisation structurelle de la France et de l'Allemagne s'appuient sur des données dont la signification doit être précisée.

1. Des constats axés sur le seul territoire et sur les seules entreprises

Les données, à partir desquelles on conclut à la déformation des structures productives des deux pays, sont issues de la comptabilité nationale et sont ainsi territoriales par leur nature.

Autrement dit, elles décrivent l'activité économique des résidents sur le territoire national quelle que soit la nationalité de ces résidents et négligent toutes les activités productives des « nationaux » effectuées hors du territoire national. La production d'une firme étrangère sur le territoire français est intégrée à la valeur ajoutée du pays mais celle d'une entreprise française à l'étranger ne l'est pas.

Cette conception territoriale de l'activité économique n'est évidemment pas arbitraire ; elle se trouve justifiée par la volonté de décrire les résultats de l'emploi des facteurs de production disponibles sur le territoire national.

Toutefois, la dimension principalement territoriale de la comptabilité nationale mériterait d'être complétée par une approche centrée sur les acteurs tout particulièrement dans un contexte économique caractérisé par la grande mobilité géographique d'au moins l'un des facteurs de production concerné - le capital 11 ( * ) .

En effet, la négligence par la comptabilité nationale des logiques d'acteurs pose problème si l'on accorde quelque poids à l'influence que peut exercer l'identité des acteurs économiques. Dans un environnement de coïncidence entre l'origine nationale des moyens de production et leur déploiement territorial, cette négligence est sans effet. Ce n'est plus le cas quand ces données ne se recouvrent pas. Dans une telle hypothèse, il devient contestable d'apprécier la nature de la spécialisation d'un pays à partir des productions finales réalisées sur son territoire. En outre, le potentiel industriel des nations n'est pas nécessairement réductible à l'activité de leurs sociétés.

Au total, deux corrections visant à élargir le point de vue doivent être effectuées pour mieux mesurer la spécialisation d'un pays :

En premier lieu, il paraît réducteur d'apprécier les avantages comparatifs d'un pays à travers les seuls résultats des entreprises qui y sont localisées . Dans une telle approche, toutes les productions, marchandes ou non, autres que celles des entreprises qui peuvent pourtant constituer les éléments essentiels de spécialisation d'un pays (par exemple, l'existence de centres de recherches indépendants des entreprises n'est pas appréhendée dans les approches de la spécialisation reposant sur les seules statistiques d'entreprises) sont considérées comme non significatives.

En bref, s'il peut être justifié de poursuivre un objectif de meilleure adéquation entre les uns et les autres, les avantages comparatifs d'un pays ne se résument pas à ceux que révèle la structure de la production de ses entreprises.

En second lieu, on doit remarquer que l'analyse économique réalisée à partir de données territorialisées ne donne pas des résultats nécessairement homogènes avec ceux d'une analyse conduite à partir des acteurs dans un contexte où ceux-ci inscrivent leurs activités dans une dimension de plus en plus internationale.

Ainsi, la « désindustrialisation » de la France pourrait ne pas devoir être appréciée de façon identique à partir des données de la comptabilité nationale et des données d'entreprises.

De la même manière, on verra que la capacité des résidents d'un pays à s'imposer dans l'économie mondialisée n'admet pas le même jugement selon qu'on se limite à l'analyse des flux d'importations et d'exportations, ou qu'on étend le point de vue en consolidant les activités internationales des entreprises réalisées à partir du territoire et à l'extérieur de celui-ci.

Dans le contexte de globalisation qui caractérise l'économie contemporaine, il existe de plus en plus une discordance entre les données territoriales et les activités des acteurs nationaux.

La présence des entreprises françaises dans le monde s'est renforcée. On a pu recenser plus de 30 000 implantations françaises en 2006, après plus de 28 000 en 2004 (+ 7 %). Ces implantations emploient 6 millions de salariés à travers le monde (5,5 millions en 2004), soit une progression du même ordre que celle du nombre d'implantations (+ 9 %).

Le chiffre d'affaires associé aux implantations étrangères en 2006 était de l'ordre de 850 milliards d'euros, donnée qu'on peut comparer avec le PIB français qui était alors de 1 798 milliards d'euros.

Répartition sectorielle des implantations françaises en 2006

L'industrie représente environ 39 % de ces implantations, soit une proportion minoritaire, face à des services qui concentrent 56 % des implantations à l'étranger, mais supérieure à celle de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB français 12 ( * ) .

Le graphique ci-dessous confirme le phénomène d'internationalisation des entreprises qui est particulièrement net pour les entreprises du CAC 40.

PART DU CHIFFRE D'AFFAIRES RÉALISÉ À L'ÉTRANGER
PAR LES GRANDS GROUPES COTÉS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS DE 1990 À 2006 (EN %)

Source : CAS. Horizons stratégiques n° 7. Janvier-Mars 2008. La rentabilité des entreprises en France selon leur taille et leur potentialité de croissance, par Bertille Delaveau et Roland du Tertre.

De 45 % en 1990, la part du chiffre d'affaires réalisé à l'étranger par ces entreprises est passée à 60 % en 2006. Cette tendance est également à l'oeuvre pour les entreprises regroupées dans le SBF-250 mais avec moins d'ampleur. Enfin, on relève l'écart existant sur ce point avec les entreprises allemandes du DAX 30 non financier.

On ne peut pas déduire de ces données d'informations précises permettant de réviser les potentiels industriels des deux pays. Cependant, elles invitent à nuancer le diagnostic courant d'un décrochage industriel de la France par rapport à l'Allemagne d'autant plus que les limites statistiques généralement utilisées à cet effet recouvrent d'autres biais statistiques qui peuvent eux aussi réduire la capacité des données communément utilisées à établir des constats solides en ce domaine.

2. Des mesures sensibles à l'organisation des entreprises

Les données permettant d'apprécier le poids relatif des différents secteurs d'activité reposent sur l'agrégation des valeurs ajoutées individuelles des agents économiques (le plus souvent, dans le domaine industriel, des entreprises) classées en fonction de leur activité principale. Se trouvent ainsi comptées comme production de l'industrie une série d'activités qui peuvent n'être pas industrielles par nature.

Inversement, sont rattachées aux services des productions qui incorporent des process industriels...

Cette méthode pose un problème. Dans un pays où les services sont relativement plus développés que dans l'autre, les activités industrielles des entreprises de service ont tendance à être gommées, tandis que les activités de service des entreprises industrielles de l'autre pays le sont aussi. Il peut donc se produire un effet de « caisse de résonnance » qui trouble les comparaisons.

On peut trouver une illustration de cette difficulté dans la traduction statistique du processus de fractionnement des chaînes de valeur dans le secteur industriel dont les conditions peuvent, à leur tour, biaiser les comparaisons (entre pays ou dans le temps) du niveau relatif de l'activité industrielle.

Or, on explique une partie non négligeable de la baisse des emplois industriels par un recours croissant à l'externalisation d'activités du secteur industriel vers celui des services. Pour la France, une étude publiée par la Direction générale du Trésor estime que sur 11 points de réduction de l'emploi industriel entre 1980 et 2007, un quart (3 points) de cette baisse vient de restructurations du système productif obéissant à l'externalisation d'activités de services par les firmes industrielles.

L'impact de ces restructurations sur la composition sectorielle de la valeur ajoutée est probablement un peu moins fort mais il n'est pas négligeable.

L'une des motivations de l'externalisation est de réduire les coûts de production. Ceci se produit dans l'hypothèse où les prestations fournies aux entreprises responsables de l'externalisation le sont à des prix moins élevés que ceux correspondant aux coûts autrefois supportés en interne.

La baisse de la valeur ajoutée industrielle peut n'être pas proportionnelle au nombre d'emplois externalisés si l'entreprise qui externalise parvient à imposer à son fournisseur des tarifs plus avantageux que ceux qu'en quelque sorte elle s'appliquait à elle-même.

De même, la valeur ajoutée de l'entreprise fournisseuse de services augmente, mais dans des proportions qui, dépendant de son pouvoir de marché, ont toutes chances d'être moindres que si on la transposait purement et simplement de la valeur de la production pour compte propre de l'entreprise recourant à l'externalisation.

Quoiqu'il en soit, la valeur ajoutée de l'entreprise à l'origine de l'externalisation baisse. Elle supporte, en effet, des consommations intermédiaires au titre des prestations qu'elle achète désormais aux tiers. Une valeur ajoutée correspondante est créée dans le secteur où intervient l'entreprise qui fournit les biens ou services externalisés. Une partie de ses productions recouvrant des activités de services, la valeur ajoutée du secteur des services augmente quand celle de l'industrie baisse.

Bref, il est certain qu'une partie de la désindustrialisation vue à travers les évolutions respectives de la valeur ajoutée dans l'industrie et dans le secteur des services est attribuable au fractionnement des chaînes de valeur par l'externalisation de fonctions de services.

On observe incidemment que ce processus d'externalisation a des effets sur la répartition sectorielle de la valeur ajoutée, mais il engendre, par ailleurs, une répartition différente des profits. Ceux-ci augmentent globalement, cette augmentation bénéficiant plus aux firmes industrielles qu'au secteur des services.

La restructuration du système productif par l'externalisation :
quelques éléments d'appréciation

Une partie de la désindustrialisation est attribuée au recours à des tiers relevant d'autres secteurs - celui des services principalement - pour assurer des fonctions auparavant accomplies au sein des entreprises du secteur industriel. C'est l'externalisation par l'industrie au secteur des services d'une part des chaînes de production. Par exemple, plutôt que d'assurer le nettoyage de ses locaux, une entreprise peut recourir à une entreprise de nettoyage.

Ce processus provoque comptablement une modification de la répartition de la valeur ajoutée.

L'entreprise qui procède à l'externalisation substitue à une production propre une consommation intermédiaire de service de nettoyage.

Sa valeur ajoutée (différence entre sa production et ses consommations intermédiaires) diminue du fait des achats correspondant aux fonctions externalisées et, avec elle, la valeur ajoutée du secteur industriel.

À l'inverse, l'entreprise fournisseuse du service de nettoyage (dont la valeur ajoutée est classée dans le secteur des services) voit augmenter sa valeur ajoutée (et avec elle augmente la valeur ajoutée du secteur des services).

Au total, la valeur ajoutée n'augmente pas puisque la baisse de la valeur ajoutée de l'entreprise qui externalise est compensée par une hausse strictement équivalente (à l'instant « T ») de l'entreprise de nettoyage, mais, en théorie, une répartition différente de la valeur ajoutée se produit avec une augmentation relative de la valeur ajoutée de services.

Il peut toutefois en aller différemment quand l'entreprise substituée à la production propre est localisée à l'étranger. Dans ce cas, la valeur ajoutée qu'elle dégage est extérieure au champ de la valeur ajoutée nationale. Celle-ci baisse dans la proportion de l'augmentation des consommations intermédiaires de l'entreprise résidente qui recourt à l'externalisation, sans contrepartie dans la hausse de la valeur ajoutée d'une autre entreprise résidente.

En outre, il faut élargir ce point de vue strictement comptable à la considération des objectifs économiques de l'externalisation et de ses effets.

Une entreprise externalise pour améliorer sa productivité. Cet objectif est atteint lorsque la contraction de sa valeur ajoutée est plus faible que la contraction des facteurs de production qu'elle engage, ce qui revient à améliorer le produit par unité de facteur. Si on s'intéresse au facteur travail, l'externalisation permet de réduire le nombre des employés et les coûts de production. Si l'économie de coûts de production est strictement équivalente au supplément de consommation intermédiaire, l'opération est neutre ; si elle lui est supérieure, elle permet d'augmenter la productivité et de diminuer les coûts salariaux unitaires. Ceci peut venir de ce que les salariés de l'entreprise fournisseuse sont relativement moins coûteux que ceux de l'entreprise ayant recours à l'externalisation dont, grâce à celle-ci, elle peut se passer. La mise en concurrence des fournisseurs, l'existence d'économies d'échelle, la flexibilisation des contrats peuvent aller dans ce sens.

Les études sur les effets de l'externalisation sur les sous-traitants de l'industrie semblent montrer que l'externalisation s'accompagne d'une réallocation de la valeur ajoutée en-deçà de ce à quoi elle devrait conduire comptablement. Autrement dit, la baisse de la valeur ajoutée des entreprises qui externalisent est limitée par leur capacité à peser sur les coûts des prestations qu'elles achètent désormais à des tiers.

Dans un tel processus, les modifications apportées au partage de la valeur ajoutée ne se limitent pas à la répartition entre secteurs ni à celle prévalant entre les entreprises. Le partage entre les salaires et les profits a toute chance d'être influencé lui aussi.

Si l'objectif de l'entreprise qui externalise est atteint, la productivité du travail augmente. La valeur ajoutée baisse, mais moins que le nombre d'employés, et la valeur ajoutée par employé augmente. Les salaires peuvent ne pas s'ajuster et dans ces conditions le partage entre les salaires et les profits se déforme au bénéfice de ceux-ci.

Si la valeur ajoutée par employé de l'entreprise fournisseuse diminue le partage salaires/profits de cette entreprise, elle se déforme au détriment de ces derniers à moins que les salaires ne s'ajustent.

En pratique, l'un des effets à court terme de l'externalisation semble être d'accentuer la concentration des profits dans les entreprises qui y procèdent.

Or, l'ampleur de ces restructurations peut différer entre l'Allemagne et la France .

En outre, l'Allemagne, pour sa production industrielle, paraît recourir plus que la France à l'externalisation auprès des firmes étrangères.

Il peut s'ensuivre deux effets pouvant avoir pour conséquence de limiter la déformation apparente de la structure productive de l'Allemagne au détriment de l'industrie :

en premier lieu, si les prix des consommations intermédiaires importées sont inférieurs, à volume identique de consommations intermédiaires, le recul de la valeur ajoutée industrielle lié à l'externalisation est moindre ;

en second lieu, le supplément de production des services provoqué par l'externalisation n'est pas recensé en production de ce secteur s'il bénéficie à un producteur localisé hors du territoire national.

III. DES TISSUS PRODUCTIFS DIFFÉRENTS

On a pu évoquer l'existence d'un « maillon manquant » dans le système productif français, avec la faiblesse numérique des petites et moyennes entreprises, comme une différence majeure avec l'Allemagne.

Cette singularisation a récemment été nuancée, l'étude réalisée par Coe-rexecode pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mettant l'accent sur les ressemblances des deux pays sous l'angle de leur population d'entreprises industrielles.

Toutefois, outre que les différences quantitatives subsistent, des éléments plus qualitatifs semblent bien devoir être pris en compte, qui semblent contribuer aux évolutions macroéconomiques divergentes (ou en porter la trace) des deux pays.

A. DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MOINS ... PETITES OU MOYENNES EN ALLEMAGNE

En valeur absolue et plus encore en proportion de la population des deux pays, le nombre d'entreprises est plus élevé en France qu'en Allemagne 13 ( * ) .

Toutefois, la taille moyenne des entreprises françaises est inférieure à celle des entreprises allemandes, ce qui s'explique, partiellement, par le nombre relativement important d'entreprises (dans le graphique ci-après, les entreprises industrielles) de moins de 10 salariés en France.

Quand on excepte les entreprises de moins de vingt salariés, et pour la seule industrie, le nombre des entreprises devient supérieur en Allemagne, leur taille restant également plus élevée.

Comme le montre le tableau ci-dessous, ce constat n'est pas réservé à l'industrie.

Excepté pour la construction et les industries extractives où l'on arrive à une quasi parité entre les deux pays, il y a davantage d'entreprises de plus de 20 salariés en Allemagne dans tous les secteurs.

C'est pour la branche hôtel-restaurants que cette situation est la plus nette 14 ( * ) .

Cependant, l'avantage démographique de l'Allemagne est mobilisé davantage par l'industrie que par les services.

Globalement, les salariés employés par les entreprises de plus de 20 salariés en Allemagne représentent 1,54 fois la même population calculée pour la France (15,59 millions de salariés contre 10,126 millions en France).

Mais ce rapport est sensiblement plus élevé pour l'industrie que pour les autres activités. Il y atteint 2,13 (6,148 millions de salariés en Allemagne contre 2,892 millions en France).

Plus encore que par le nombre des entreprises appartenant à chaque strate de la population des entreprises, c'est par la taille des firmes relevant de chacun des catégories d'entreprises que les deux pays diffèrent.

Sans doute doit-on observer qu'il y a en Allemagne davantage d'entreprises dans les segments correspondant aux firmes comprenant entre 50 et 999 salariés. Mais c'est surtout par la dimension de ces entreprises que les deux pays se singularisent.

Or, ces écarts sont significatifs puisqu'ils portent sur des populations d'entreprises occupant une place importante dans le tissu industriel de chacun des pays.

En particulier, les entreprises de 50 à 499 salariés représentant 32,5 et 4,8 % du total des entreprises en France (respectivement pour les entreprises de 50 à 499 salariés et celles entre 250 et 499 salariés) et jusqu'à 46,07 et 6,92 % des entreprises en Allemagne.

En conclusion, le tableau ci-dessus, qui ne concerne que les entreprises industrielles, montre que la dispersion de la population des entreprises dans chaque pays confirme plutôt l'observation communément admise de la faiblesse relative du segment français des entreprises industrielles de dimension moyenne .

Par rapport à l'Allemagne, la France compte une proportion de très petites entreprises industrielles plus élevée, et voit la population employée dans l'industrie plus concentrée dans les très grandes entreprises : plus de 36 % de l'emploi industriel s'y trouve dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, contre 31 % en Allemagne. Inversement, tant par leur nombre relatif que par celui des emplois qu'elles mobilisent, les entreprises de petite et moyenne dimension occupent une place plus importante dans le tissu industriel allemand.

B. LE TÉMOIGNAGE D'UN TISSU PRODUCTIF MOINS SEGMENTÉ EN ALLEMAGNE

Cette observation quantitative alimente des observations plus qualitatives portant sur la solidité des PME industrielles allemandes et sur ses effets sur l'exposition des deux économies aux tendances actuelles de la vie économique.

La densité relativement élevée des PME allemandes par rapport à la France semble témoigner à la fois d'une capacité supérieure des petites entreprises à grandir dans ce pays, et d'une meilleure résistance des PME allemandes dans le contexte d'économie globalisée et financiarisée du moment.

De fait, si le nombre des entreprises industrielles a décliné dans les deux pays, le recul a été plus net en France qu'en Allemagne.

Évolution du nombre total d'entreprises
dans l'industrie manufacturière entre 1996 et 2007

Dans ces conditions, le rapport du nombre des entreprises du secteur manufacturier allemand sur les entreprises françaises du même secteur qui, en 1996, était en dessous du ratio des populations actives des deux pays, a sensiblement augmenté. Il dépasse aujourd'hui celui des populations salariées dans chaque pays malgré le nombre très élevé des très petites entreprises industrielles en France.

Évolution du ratio du nombre total d'entreprises allemandes au nombre total d'entreprises françaises dans l'industrie manufacturière entre 1996 et 2007

Ces évolutions ont été concomitantes avec une meilleure résistance de l'emploi industriel en Allemagne.

En 1999 pour un salarié travaillant dans l'industrie en France il y avait 1,92 salarié dans l'industrie en Allemagne. En 2007, cette proportion atteint 2,13 salariés.

En outre, ces différences s'accompagnent d'écarts sensibles quant aux sources des chiffres d'affaires des entreprises des deux pays relevant de dimensions comparables.

Globalement, les entreprises allemandes exportent plus que les entreprises françaises.

Ce constat se vérifie à chaque niveau d'entreprises des plus petites (de 1 à 19 salariés) aux plus grandes (+ de 500 salariés).

Deux résultats sont à mettre particulièrement en évidence :

dès la plus petite taille (de 1 à 19 salariés), les entreprises allemandes exportent une partie significative de leur production, proportion que les entreprises françaises ne rejoignent vraiment qu'à partir du seuil des 100 salariés ;

les très grandes entreprises (à partir de 500 employés) allemandes consacrent une part de leur production à l'exportation beaucoup plus élevée que pour leurs homologues françaises.

Quoiqu'il en soit, même si les performances à l'exportation sont dans les deux pays principalement le fait des très grandes entreprises, l'accès aux marchés internationaux à partir de l'Allemagne y est plus large et peut concerner des entreprises de très petite dimension.

Ceci témoigne d'une capacité des PME allemandes à diversifier leurs sources de revenus plus forte qu'en France.

CHAPITRE 2 - LA DIVERGENCE DES SALAIRES ENTRE LES DEUX PAYS QUELLE AMPLEUR ? QUELS EFFETS ?

Depuis que les positions commerciales de la France et de l'Allemagne divergent, on s'interroge sur la responsabilité d'éventuels dérapages salariaux en France dans le creusement du déficit extérieur tout en mettant en exergue les gains de compétitivité réalisés par l'Allemagne grâce à la sagesse de ses salaires.

La divergence salariale entre les deux pays est incontestable, de même que sa concomitance avec l'écart grandissant des performances des deux pays dans l'échange international.

Pourtant, il n'est pas nécessairement légitime de prêter à cette corrélation le sens d'un lien de causalité par lequel le différentiel des salaires entre les deux pays expliquerait l'évolution de leurs soldes commerciaux à travers une déformation de leur compétitivité au regard de leurs coûts de production.

Comme on l'indiquera plus loin, les ressorts des résultats du commerce international des deux pays sont plus diversifiés.

Si les salaires et leur dynamique ne sont probablement pas entièrement étrangers à ces résultats, ils interviennent sans doute surtout sous une forme différente des variables relatives à la compétitivité-coût : celle qu'on peut associer au différentiel des demandes domestiques adressées par les deux pays au reste du monde.

Plutôt que d'assurer la suprématie extérieure de l'économie allemande, processus auquel elle a, mais avec d'importantes nuances, contribué, la baisse des coûts salariaux en Allemagne a exercé un impact favorable sur le solde commercial du pays en comprimant la demande adressée par l'Allemagne au reste du monde.

La langueur de la demande intérieure résultant de la contrainte pesant sur les salaires en Allemagne, a placé la croissance de ce pays en retrait de l'expansion observée dans le monde et chez ses principaux partenaires européens, dont la France.

Ce n'est là qu'un des aspects des effets structurels du régime salarial allemand sur le revenu national du pays.

Néanmoins, ces constats n'épuisent pas les réflexions qu'inspire la désinflation compétitive allemande, notamment pour l'avenir.

En premier lieu , on peut estimer que si, dans le passé, elle n'a pas apporté la contribution décisive qu'on présente trop souvent à la compétitivité de l'offre allemande par rapport à l'offre française, l'Allemagne dispose d'un réservoir de compétitivité qu'elle pourrait mobiliser moyennant une renonciation à une partie des marges engrangées sur les exportations à destination de l'Europe 15 ( * ) . Il reste à mesurer si les réserves mobilisables seraient à la hauteur d'une attaque subie par l'offre allemande sur ses marchés (d'exportation ou intérieur).

En second lieu , la déformation du partage de la valeur ajoutée au détriment de la rémunération du travail s'est accompagnée d'une élévation du taux de profit qui, moyennant une utilisation pertinente, peut être propice à une élévation de la compétitivité allemande. Mais, cette hypothèse appelle quelques réserves tenant au niveau de la croissance réalisée (ou anticipée) en Allemagne, à l'emploi des marges des entreprises et au lien entre effort de compétitivité par la productivité et accélération de la productivité.

I. UNE « MODÉRATION » SALARIALE EN ALLEMAGNE DONT LES EFFETS SUR LES COMPÉTITIVITÉS RELATIVES NE DOIVENT PAS ÊTRE SURESTIMÉS

Les coûts salariaux unitaires en Allemagne et en France divergent depuis 2000 au bénéfice d'une amélioration de la compétitivité-coût des productions allemandes.

Cette divergence ne provient pas d'une progression plus forte de l'efficacité de l'appareil productif allemand mais d'un fort ralentissement de la progression des rémunérations salariales.

On suggère souvent que les évolutions salariales allemandes seraient à la base d'un avantage de compétitivité du pays par rapport à la France en lien avec ses incidences sur la compétitivité-coût respective des deux systèmes de production.

Cette affirmation ne saurait être acceptée sans nuances car la contribution de la rigueur salariale à la compétitivité extérieure allemande n'est pas avérée. Toutefois, il semble difficile d'exclure que la dynamique salariale du pays puisse contribuer entièrement à sa compétitivité, même si c'est selon des voies différentes de celles usuellement évoquées.

De quelques difficultés de comparaison de coût du travail
entre l'Allemagne et la France

La comparaison des coûts du travail dans l'industrie française et allemande est controversée.

Selon l'enquête de référence d'Eurostat, les coûts horaires sont identiques. D'après les données des comptes nationaux, en revanche, les coûts allemands sont supérieurs (de 6 à 9 %) tandis que les statistiques disponibles aux États-Unis sur le sujet font état d'un coût du travail supérieur de 14 % en Allemagne.

Ces différences sont associées à des différences de champs. Eurostat ne considère que les salariés des entreprises de plus de 10 salariés et calcule le coût du travail sur la base du salaire superbrut (salaires + cotisations sociales des salariés et des employeurs + primes + bonus et impôts sur les salaires) auquel sont ajoutés les coûts intermédiaires (frais de recrutement, de restauration...).

Les comptes nationaux couvrent l'ensemble des salariés, y compris les apprentis (nombreux en Allemagne) tandis que les statistiques des États-Unis excluent les apprentis mais incluent les intérimaires.

En outre, le temps de travail est mal suivi avec une marge d'erreur (non précisée par l'INSEE) estimée entre + et - 9 % par l'organisme statistique allemand, Destatis.

Enfin, les différences dans les structures juridiques des entreprises entre les deux pays peuvent biaiser les comparaisons. Par exemple, les dirigeants des entreprises allemandes, sont plus fréquemment qu'en France rémunérés par des revenus de la propriété plutôt que par des salaires.

De fait, les évolutions des coûts salariaux unitaires en Allemagne et en France, fortement divergentes, l'ont été surtout à partir de 2003, année qui coïncide avec l'envolée des excédents commerciaux de l'Allemagne et avec la dégradation du commerce extérieur français.

Pourtant, la différenciation salariale ne tient pas à un quelconque dérapage des coûts salariaux unitaires en France . Au contraire, ceux-ci ont baissé, ce qui représente une rupture par rapport aux années 90.

L'Allemagne a également rompu avec les tendances suivies au cours de ces années. Mais, chez elle, la rupture a atteint une sorte de paroxysme qui a vu ce pays diverger de plus en plus par rapport à la quasi-totalité des autres pays développés (européens ou non) sous l'angle de ses coûts salariaux.

Cette divergence ne provient pas pour l'essentiel de performances supérieures de productivité du travail mais d'une dynamique salariale très faible.

Ces phénomènes sont souvent décrits comme représentant la clef des performances commerciales de l'Allemagne. La baisse des coûts de production associés au facteur « travail » aurait permis à l'Allemagne de disposer d'atouts dans la compétition internationale en termes de compétitivité-prix, et les positions commerciales de la France, tant dans l'espace allemand que dans le reste du monde, en auraient souffert.

La réalité est beaucoup plus complexe et, pour l'essentiel, le rôle joué par la réduction des coûts salariaux unitaires en Allemagne n'est pas celui qu'on présente généralement .

Les coûts salariaux unitaires sont le produit de la combinaison des évolutions salariales et des gains de productivité du travail. Ils mesurent le coût en salaires d'une unité de production (ou encore l'équivalent en production d'une unité salariale).

Une augmentation du PIB peut venir de l'effet combiné ou non :

- d'une augmentation de l'emploi ;

- d'une amélioration de l'efficacité de l'emploi.

Dans le premier cas, si les emplois nouvellement mobilisés sont moins efficaces que l'emploi déjà concerné par la production, il se produit une augmentation du PIB mais une diminution de l'efficacité globale de l'emploi. Autrement dit, la productivité du travail (le produit par unité de travail) diminue mais les effets de cette diminution sur la production sont compensés par la quantité de travail mise en oeuvre.

Une augmentation de la productivité du travail augmente la production si la quantité de travail employé reste au moins au niveau qui était le sien avant l'amélioration de la productivité du travail.

Une augmentation de la production peut s'accompagner, ou non, d'une augmentation de la productivité du travail. De même, une amélioration de la productivité du travail peut s'accompagner, ou non, d'une augmentation du produit.

Quand l'efficacité du travail s'améliore (le produit par tête augmente), que la production agrégée s'accroisse ou non, cela signifie qu'il faut moins de travail pour réaliser une unité de production (ou encore qu'avec une quantité fixe de travail on produit davantage qu'avant). Si le salaire par unité de travail reste à son niveau antérieur, le coût salarial par unité produite diminue. S'il augmente à due proportion de la production par tête, le coût salarial unitaire est inchangé. S'il augmente plus, il augmente.

Autrement dit, l'évolution des coûts salariaux unitaires dépend du différentiel entre la croissance du salaire par unité de travail et du produit par unité de travail.

Si la totalité de la croissance du PIB est attribuable à l'augmentation de la productivité du travail, le salaire par tête peut augmenter comme le PIB sans que les coûts salariaux unitaires n'augmentent.

Si la totalité de la croissance du PIB est attribuable à une augmentation de l'emploi, la productivité par tête ne s'accroît pas et le salaire par tête ne peut augmenter sans que n'augmente les coûts salariaux unitaires.

En bref, pour un objectif de fixité des coûts salariaux unitaires, le salaire par tête ne doit augmenter qu'à raison de la croissance de la productivité par tête.

Si les progrès de productivité du travail ont été plus importants en France qu'en Allemagne, la croissance des salaires y a suivi un rythme supérieur, le différentiel des salaires aboutissant à des trajectoires des coûts salariaux unitaires plus rapides en France qu'en Allemagne.

Toutefois, les incidences de ces évolutions divergentes sur les niveaux des variables quantitatives de la compétitivité des deux pays n'apparaissent pas telles qu'elles puissent expliquer à elles seules leurs différences de performances extérieures.

A. DES COÛTS SALARIAUX UNITAIRES DIVERGENTS AU BÉNÉFICE D'UNE AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ COÛT DE L'ALLEMAGNE

Ces phénomènes sont concomitants avec des évolutions différentes des coûts salariaux unitaires.

A priori , la plus forte productivité du travail constatée en France aurait dû favoriser une évolution plus modérée des coûts salariaux unitaires français.

Or, si la France a connu en effet une longue période de modération salariale, l'Allemagne l'a pratiquée également mais avec encore plus de force.

Entre 1999 et 2010, les coûts salariaux unitaires y ont baissé de 2,4 % quand ils augmentaient de 1 % en France (ces données étant cumulées). Encore faut-il observer que, le dérapage des coûts salariaux unitaires en Allemagne en 2008-2009, à l'occasion de la crise, ayant été plus net qu'en France, ce qui a entraîné un certain comblement de l'écart entre les deux pays, en rythme de croisière, celui-ci se révèle plus important.

1. Une divergence pour l'ensemble de l'économie...

Les données ci-dessous, qui couvrent l'ensemble de l'économie, attestent assez que les coûts salariaux unitaires ont divergé entre la France et l'Allemagne.

Évolution des coûts salariaux unitaires (ensemble de l'économie)
(1999-2010) (en %)

Considérée pour l'ensemble de la période, la divergence des coûts salariaux unitaires atteint 3,4 points. Quand on arrête la comparaison en 2008, elle est plus nette, s'élevant à 4,7 points.

Cette divergence s'inscrit dans un contexte de quasi-stabilité des coûts salariaux unitaires en France et de réduction en Allemagne.

Ces tendances représentent une double rupture qui remonte à la fin des années 90 .

Sur longue période, on relève qu'entre le milieu des années 80 et la fin des années 90, les coûts salariaux unitaires appréciés pour l'ensemble de l'économie évoluent de concert en Allemagne et en France.

Source : OCDE

Leur rythme d'augmentation est un peu supérieur en France dans un premier temps mais, concomitamment avec la réunification allemande, l'Allemagne dépasse le rythme français si bien que les variations cumulées des coûts salariaux unitaires apparaissent de même ordre.

De fait, aux alentours de 1997-1998, les indices français et allemands sont au même niveau : les coûts salariaux unitaires montrent alors une progression identique, de 25 % par rapport à 1986.

On relève toutefois une nuance entre les deux pays. Si dans les deux cas les coûts salariaux unitaires augmentent, au début des années 90, leur progression est plus rapide en France que celle du PIB 16 ( * ) si bien que l'indice des coûts unitaires passe au-dessus de celui du PIB à partir de 1994. Ce n'est qu'ultérieurement que la modération salariale rapproche les évolutions des coûts salariaux unitaires et du PIB au point que la part des salaires dans le PIB revient à son niveau antérieur.

En Allemagne, hormis les années 92 et 93, juste postérieures à la réunification, la progression des coûts salariaux unitaires est constamment moins rapide que celle du PIB. Le différentiel est plus ou moins fort selon les années mais il s'accentue en fin de période et les coûts salariaux unitaires commencent à baisser en 1997.

Cet infléchissement de tendance se prolonge dans les années 2000 et s'amplifie à partir de 2004.

Source : OCDE

Les coûts salariaux unitaires divergent dans un contexte de stabilité en France et donc de baisse en Allemagne.

Par ailleurs, au cours de cette période, le PIB s'accroît moins que dans la décennie antérieure avec toutefois un différentiel beaucoup plus net qu'auparavant entre sa croissance et celle des coûts salariaux unitaires.

L'augmentation des coûts salariaux unitaires dans les années 90, qui signifie que les salaires ont connu un accroissement plus important que la productivité du travail, s'est accompagnée d'une croissance du PIB relativement élevée.

Entre 1986 et 1999, le PIB allemand augmente de 35 % et le PIB français de 30 % ; les coûts salariaux unitaires s'accroissent respectivement de 25 et 28 %.

Au cours de la décennie suivante, la croissance ralentit (+ 12 % en Allemagne, soit le tiers seulement de la croissance cumulée dans la période précédente, contre + 21 % en France) quand les coûts salariaux unitaires baissent en Allemagne et n'augmentent que marginalement en France.

Tout se passe comme si le respect de la règle de proportionnalité entre l'augmentation des salaires et celle de la productivité du travail se traduisait par un ralentissement de la progression de l'activité économique.

Cette impression est renforcée par l'écart de croissance observée entre la France et l'Allemagne au cours des dernières années, puisque c'est le pays où les progressions salariales ont été les plus éloignées de l'augmentation de la productivité du travail qui a connu le plus fort ralentissement de sa croissance économique.

Ces éléments empiriques ne doivent pas conduire à la conclusion que l'augmentation des coûts salariaux unitaires est favorable à une croissance soutenue quand, au contraire, leur stabilité lui serait contraire.

Cette conclusion trouverait dans l'histoire économique, et dans la théorie, trop de démentis pour être acceptable.

Néanmoins, les mêmes éléments indiquent qu'un régime salarial du type de celui adopté à partir des années 2000, tout particulièrement en Allemagne, n'est pas la garantie d'une croissance forte et durable.

2. ... accentuée pour la seule industrie

La comparaison des coûts salariaux unitaires dans l'industrie des deux pays accentue encore ce constat de divergence.

Les coûts salariaux unitaires ont baissé en Allemagne de l'ordre de 10 % depuis 2003 contre une réduction d'environ 3 % en France.

Cette divergence n'est que très partiellement attribuable à une différence de productivité entre les deux pays.

Sans doute, dans l'industrie, en rupture avec les évolutions antérieures, la productivité horaire du travail a été légèrement plus dynamique en Allemagne qu'en France entre 2000 et 2007.

Comme, par ailleurs, le nombre d'heures de travail par semaine a légèrement plus diminué en France qu'en Allemagne où il serait supérieur de l'ordre de 45 minutes 17 ( * ) , cet écart de productivité horaire peut être considéré comme représentatif des différences dans la progression de productivité du travail dans le secteur manufacturier entre les deux pays.

Au total, autour d'un cinquième de la divergence des coûts salariaux unitaires dans l'industrie serait attribuable à la dynamique des productivités dans les deux pays, l'essentiel devant être attribué à la croissance des salaires.

Dans les deux pays, à l'inverse de ce qui est advenu en Europe, le coût unitaire en salaires de la production industrielle a rétrogradé mais la divergence observée en Allemagne a été particulièrement nette.

Ces constats sont corroborés par d'autres données résultant de découpages temporels un peu différents et d'une séparation entre les secteurs concurrentiels en général et la seule industrie manufacturière.

Source : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Dans la première période (1991-2001), les coûts salariaux augmentent plus en Allemagne qu'en France , l'industrie française pratiquant une « modération salariale » particulièrement marquée. L'écart de compétitivité-coût se creuse à l'avantage de la France.

Puis, à partir de 2002, l'Allemagne voit ses coûts salariaux unitaires se réduire , la France relâchant un peu la pression sur les salaires pratiqués dans les secteurs concurrentiels.

B. POURTANT, DES EFFETS SUR LA COMPÉTITIVITÉ QUI SONT LÉGITIMEMENT DISCUTÉS

1. Un décrochage résultant de la divergence allemande

La dégradation du commerce extérieur français conduit à examiner si les coûts salariaux unitaires supportés par ses entreprises ne seraient pas responsables d'une perte de compétitivité de la France.

La tendance nettement baissière du coût du travail en Allemagne induit parfois à imaginer que le constat du différentiel des coûts salariaux entre la France et l'Allemagne pourrait être étendu pour l'ensemble des pays concurrents de la France.

Or, cette conclusion extensive n'est pas fondée.

Ainsi que le montrent les graphiques ci-dessus, la France a un avantage de compétitivité-coût dans l'industrie sous l'angle des évolutions de ses coûts salariaux envers les partenaires de l'Union monétaire européenne ainsi que ceux de l'Union européenne. Il en est allé de même vis-à-vis des pays de l'OCDE entre 2000 et 2005, la situation ne s'inversant à compter de cette date qu'à raison de l'appréciation du taux de change nominal de l'euro (et non du fait d'un quelconque dérapage salarial qui, on l'a indiqué, ne s'est de fait pas produit).

Ces constats ne signifient pas bien sûr que les coûts salariaux unitaires français - pas plus que leurs homologues allemands - donnent un avantage de compétitivité à la France face à l'ensemble des pays mis en concurrence dans la mondialisation. Au contraire, il est évident que la France comme tous les pays développés (un peu moins que ceux-ci si l'on en croit les données de la Banque de France) subit, sous cet angle, un handicap de compétitivité par rapport aux pays à bas salaires.

Comme le montre le graphique ci-dessus, la compétitivité française tend depuis le début des années 2000 à se dégrader vis-à-vis des deux grands émergents : la Chine et l'Inde. Mais ce processus, qui est associé à des évolutions défavorables du taux de change, concerne aussi largement l'Allemagne, avec seulement quelques nuances marginales.

2. Des niveaux de coûts salariaux analogues

Ce profil temporel divergent s'accompagne d'une évolution parallèle des coûts salariaux unitaires à long terme , c'est-à-dire entre 1991 et 2008, la France gagnant même un peu de compétitivité-coût dans la seule industrie du fait de l'ampleur du décrochage entre coûts salariaux et productivité observé dans la première sous-période et sans équivalent en Allemagne tout au long des vingt dernières années étudiées ici.

On peut même relever que, sur une plus longue période, le différentiel des coûts salariaux unitaires dans les deux pays va depuis 2000 à rebours de ses tendances longues.

Selon les estimations fondant le graphique ci-dessus, les coûts salariaux unitaires qui étaient 1,7 fois plus élevés en France qu'en Allemagne au début des années 80 étaient revenus à parité en 2000 18 ( * ) .

On observe aussi que les deux pays gagnent de la compétitivité-coût par rapport au reste de la zone euro .

Coûts salariaux unitaires* : évolutions comparées
au sein des pays de l'Union européenne, sur la période 1985-2011
(hausse annuelle en %)

Ainsi, au total, moyennant des profils temporels différents, les coûts salariaux seraient très proches entre les deux pays.

Dans l'industrie, selon les données d'Eurostat, les coûts salariaux horaires seraient identiques.

D'autres estimations situent les coûts de la main d'oeuvre allemande au-dessus de ceux de la main d'oeuvre française.

Surcoût de la main d'oeuvre de production Allemagne/France
(taux de change courant) Temps plein y compris intérim (BLS)
En pourcentages

Source : « Coût du travail France-Allemagne dans l'industrie : l'impossible comparaison ? » Philippe Askenazy

Au total, en dépit de tendances clairement divergentes, les coûts salariaux dans les deux pays ne semblent pas avoir différé au point que l'Allemagne pourrait être considérée comme disposant sur la France d'un avantage de compétitivité résultant du niveau relatif de ses coûts salariaux.

Au contraire, vu rétrospectivement, l'avantage des coûts salariaux, bien qu'en voie de réduction rapide, a été en niveau, plutôt au profit de la France, y compris dans les années les plus récentes.

* *

*

Au total, il paraît, dans ces conditions, difficile d'expliquer la divergence des exportations des deux pays par des considérations relatives aux coûts salariaux et aux prix sauf, peut-être, sur les marchés situés en dehors de l'OCDE.

On est ainsi tenté d'attribuer les différences importantes et le rythme d'expansion des exportations des deux pays à destination de la zone euro et, plus largement de l'OCDE, à l'avantage de l'Allemagne, à l'influence de la composante qualitative de la compétitivité des produits allemands.

En effet, dans une telle combinaison des prix, la compétitivité-prix se déforme aux dépens des productions nationales. Ainsi, puisque, vus globalement, les prix internationaux de chacun des deux pays ont été plus modérés que leurs prix domestiques, il aurait dû se produire une intensification des entrées de biens en provenance de l'un ou l'autre pays sur leurs marchés domestiques. Or les données disponibles ne permettent d'aller dans ce sens que moyennant d'importantes nuances.

II. DES EFFETS IMPORTANTS SUR LES ÉQUILIBRES ÉCONOMIQUES DES DEUX PAYS

La divergence des régimes salariaux français et allemand a des conséquences importantes sur les données générales de l'équilibre économique dans les deux pays.

Alors qu'il reste à peu près stable en France 19 ( * ) , le partage de la valeur ajoutée se déforme nettement en Allemagne aux dépens des salariés.

Ce processus qui reflète une progression des salaires inférieure à celle du revenu national exerce une contrainte sur la demande des ménages allemands.

L'utilisation de leurs profits par les entreprises ne paraît pas compenser les effets de cet écart sur la demande domestique : les investissements des entreprises allemandes ne réagissent pas particulièrement à la déformation du partage de la valeur ajoutée au bénéfice théorique de la rentabilité du capital.

Ainsi, les pressions qui pèsent sur la demande des ménages en Allemagne ne semblent pas justifiées par une mise à niveau des capacités d'offre de l'économie allemande.

A. LE PARTAGE ENTRE LES SALAIRES ET LES PROFITS

Sous réserve de très nombreux problèmes que pose sa mesure, la répartition de la valeur ajoutée semble connaître des caractéristiques analogues en France et en Allemagne. Cependant, sous certains angles, une différenciation assez nette est intervenue dans les dix dernières années.

1. Pour l'ensemble de l'économie, des caractéristiques semblables avec toutefois quelques nuances

Apprécié pour l'ensemble de l'économie, le partage entre les salaires et les profits attribue, en France, aux premiers 65 % ou 60 % de la valeur ajoutée selon qu'on la corrige ou non pour tenir compte de l'augmentation du salariat. De son côté, l'excédent brut d'exploitation absorberait la différence, soit entre 35 et 40 % de la valeur ajoutée.

PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTÉE AU COÛT DES FACTEURS
POUR L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE, SANS CORRECTION DU TAUX DE SALARISATION
ET AVEC CORRECTION PAR LA MÉTHODE D'IMPUTATION UNIFORME (EN % DU PIB)

Source : Rapport de Jean-Philippe Cotis sur la répartition de la valeur ajoutée - voir INSEE - Base de données AMECO de la commission européenne

Les données disponibles pour l'Allemagne révèlent des réalités analogues. Toutefois, des nuances apparaissent. La part non corrigée des salaires perçus par les entrepreneurs individuels y est inférieure (- 5 points par rapport à la France) mais la part corrigée de ces salaires, qui est plus significative, est, en Allemagne, plus proche de la France (62,5 points du PIB) (soit 2,5 points du PIB de moins qu'en France).

PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTÉE AU COÛT DES FACTEURS
POUR L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE, SANS CORRECTION DU TAUX DE SALARISATION
ET AVEC CORRECTION PAR LA MÉTHODE D'IMPUTATION UNIFORME (EN % DU PIB)

Source : Rapport de Jean-Philippe Cotis sur la répartition de la valeur ajoutée - voir INSEE - Base de données AMECO de la commission européenne

Si la répartition actuelle de la valeur ajoutée entre salaires et profit, quoique un peu moins favorable aux salaires en Allemagne, n'est pas très éloignée dans les deux pays, les évolutions qui ont conduit à cette répartition ont été différentes 20 ( * ) .

Partant d'un pic de la part salariale plus élevée, la France a connu une baisse précoce et prononcée de celle-ci dans les années 80, suivie d'une période d'apparente stabilité.

En Allemagne, les évolutions ont été plus progressives. La réunification a engendré un ressaut de la part des salaires dans la valeur ajoutée, mais un ressaut d'ampleur plutôt faible. Les salaires sont alors passés de 65 à 67 points du PIB, ce qui représente une inflexion significative mais pas vraiment le choc souvent décrit. Par la suite, la part salariale s'est repliée, ce repli s'accentuant dans les années 2000.

2. Pour les seules sociétés non financières : une forte singularité allemande

Si, malgré des analogies assez fortes, il existe entre les deux pays des nuances dans les profils du partage de la valeur ajoutée, quand on apprécie celui-ci pour les seules sociétés non financières, les nuances se transforment en divergences.

L'Allemagne connaît une évolution atypique de son partage entre salaires et profits dans le secteur non financier de l'économie.

Comparaison internationale - Part de la rémunération des salariés dans la valeur ajoutée
(au coût des facteurs) des sociétés non financières

Source : Rapport de Jean-Philippe Cotis - INSEE pour la France, BEA pour les États-Unis, ONS (Blue Book 2008) pour le Royaume-Uni, OCDE pour les autres pays.

La part salariale y a chuté de 5 points depuis 2000 alors que, dans les autres pays comparables, les salaires ont, en général, défendu leur position relative.

3. Une rentabilité économique du capital supérieure en Allemagne

En lien avec la déformation du partage de la valeur ajoutée en Allemagne, l'excédent brut d'exploitation des entreprises a beaucoup progressé dans l'industrie.

En recourant moins que la France au crédit (une dette bancaire moyenne de 5,3 % du bilan dans l'industrie, contre 7,1 % en France), le rendement du capital a été en moyenne supérieur de 3 points en Allemagne (11,9 % contre 8,8 % en France), l'impôt étant défalqué du résultat.

B. UNE DEMANDE INTÉRIEURE ATONE EN ALLEMAGNE

La faiblesse de la progression des salaires en Allemagne a pesé sur le revenu disponible des ménages d'autant qu'elle a été en lien avec des orientations de la politique budgétaire qui ont de plus en plus impliqué pour les ménages une dégradation du bilan de leurs relations financières avec les administrations publiques.

Même si elles n'expliquent pas tout, les réformes intervenues en Allemagne dans le sens d'une flexibilisation des différentes « institutions » influençant le coût du travail (mais plus largement l'état de l'économie sociale de marché dans ce pays) semblent avoir exercé un impact qui pourrait être durable.

Dans ce contexte, la demande intérieure a été particulièrement « molle » en Allemagne offrant avec la France un contraste très marqué.

1. Le revenu des ménages : des évolutions très contrastées
a) Les faits

En Allemagne, les salaires réels (en masse salariale) étaient à peu près inchangés en 2007 par rapport à 1999, tandis qu'en France ils avaient gagné 25 % .

MASSES SALARIALES RÉELLES REÇUES PAR LES MÉNAGES

(Évolution en %) (Base 100 en 1999)

Source : Natixis Flash économie n° 422

Entre 2002 et 2006, la masse des salaires a reculé en Allemagne en pouvoir d'achat.

Comme on l'a indiqué, ces divergences ne peuvent être entièrement attribuées à des évolutions différenciées de la productivité du travail entre les deux pays.

Mais, alors que le salaire par tête a peu ou prou suivi la progression de la productivité par tête en France, il a nettement décroché, en Allemagne (en particulier, en fin de période dans le secteur manufacturier ).

FRANCE : PRODUCTIVITÉ ET SALAIRE

(Ensemble de l'économie, en %) (Secteur manufacturier, en %)

Source : Natixis Flash économie n° 422

ALLEMAGNE : PRODUCTIVITÉ ET SALAIRE

(Ensemble de l'économie, en %) (Secteur manufacturier, en %)

Source : Natixis Flash économie n° 422

Cette « atonie salariale » a pesé sur le revenu disponible brut des Allemands.

Le revenu disponible brut ayant pâti de la faiblesse des gains salariaux par tête, les créations d'emplois ont constitué à peu près le seul ressort des salaires dans un contexte de très faible dynamique et d'augmentation quasi-nulle du pouvoir d'achat par tête 21 ( * ) .

REVENU DES MÉNAGES

Source : Conjoncture-BNP Paribas. Avril 2010

Au milieu des années 1990, le revenu disponible brut des ménages allemands croissait à un rythme de l'ordre de 4 %. Depuis, cette croissance a ralenti et a été divisée à peu près par 2.

S'agissant des transferts entre ménages et administrations publiques, le ralentissement de la progression des cotisations sociales en lien avec celui de la masse salariale (parfois contrarié par des mesures élevant la pression fiscalo-sociale) a été accompagné d'une baisse du rythme de progression des prestations sociales. Mais jusqu'au milieu des années 2000, celle-ci a été moins nette que pour les cotisations si bien que les relations financières des ménages avec les administrations publiques ont un peu soutenu leur revenu.

À partir du milieu des années 2000, il n'en va plus ainsi (jusqu'à la crise globale en cours). Au contraire, il se produit un transfert des ménages vers les administrations publiques qui contribue à la réduction du déficit public mais qui pèse sur la dynamique du revenu des ménages. Toutefois, en fin de période, la réduction du déficit public devient concomitante avec une certaine reprise des gains salariaux (qui ne concerne vraiment que les années de 2006 à 2008) et celle-ci compense en partie la dégradation du bilan des relations entre administrations publiques et ménages subie par ces derniers pour soutenir alors leur revenu.

Au cours de la crise , celui-ci chute malgré un puissant soutien des prestations sociales (+ 9,6 % au deuxième semestre 2009 après + 7,3 % au premier).

b) Les réformes allemandes

L'« Agenda 2010 » a été présenté au Bundestag par le Chancelier Schröder comme devant surmonter les difficultés rencontrées par l'Allemagne en la préparant à relever les défis de la mondialisation.

Il s'ordonnait autour de huit grands thèmes d'action :

1. stimuler la croissance par le soutien de l'investissement, la baisse des charges sociales des entreprises, et l'aide à la création d'entreprise ;

2. augmenter le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur ;

3. baisser les impôts des particuliers et des entreprises ;

4. intensifier la formation professionnelle par l'allègement des conditions requises pour former les apprentis et le raccourcissement de 3 à 2 ans de la formation professionnelle pour les nouveaux métiers ;

5. flexibiliser les marchés du travail par la dérégulation et la création d'un secteur de bas salaires, et stimuler la création des entreprisses individuelles ;

6. revoir le financement et réduire les charges directes de l'assurance-santé supportées par les entreprises en les transférant sur les ménages ;

7. freiner la progression des entreprises publiques de retraites par le gel des retraites (en 2004, 2005 et 2006) ainsi qu'introduire une couverture d'assurance retraite individuelle, complémentaire et capitalisée ;

8. développer la démographie par la mise en place des écoles maternelles et écoles ouvertes toute la journée, permettant ainsi aux parents de pouvoir concilier vie familiale et professionnelle.

Un nombre élevé de réformes sont intervenues dans la ligne de ces orientations et de celles suivies par la nouvelle coalition exerçant le pouvoir en Allemagne.

LES RÉFORMES ALLEMANDES

Dans les domaines de la protection sociale , autres que le risque-chômage, trois chantiers ont été ouverts : la réforme des retraites et celle de l' assurance-maladie , la réforme du financement de la protection sociale .


• S' agissant des retraites , les années 90 avaient été marquées par le passage par paliers de l'âge de la retraite à taux plein à 65 ans et par des augmentations des ressources consacrées à leur financement.

Le taux des cotisations retraite a été relevé de 17,7 % du salaire brut en 1991 à 20,3 % en 1998, pour être ensuite réduit entre 1999 et 2002 à 19,1 % après une augmentation du financement public (un tiers des ressources) financée par un relèvement du taux de TVA en 1998 et par l'instauration de l'impôt écologique sur les entreprises polluantes en 1999.

Depuis, des mesures importantes sont intervenues :


• les taux de cotisations ont été plafonnés par la loi en 2001 à 20 % à l'horizon 2020 et à 22 % à l'horizon 2030 ;


• les assurances complémentaires auprès des entreprises ont été encouragées ainsi que les contrats d'épargne retraite (retraites « Riester ») pour compenser la diminution des taux de remplacement dans le régime de base par des avantages fiscaux (exonération d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales salariales et patronales, jusque fin 2008) et par le versement des primes ;


• les salariés souscrivant aux contrats de prévoyance vieillesse « Riester » bénéficient de subventions de base (76 euros en 2004 et 2005, 114 euros en 2006 et 2007 et 154 euros en 2008), d'un bonus par enfant (92 euros en 2004 et 2005, 138 euros en 2006 et 2007 et 185 euros à partir de 2008) et d'un crédit d'impôts via une déduction fiscale de la cotisation plafonnée ; les plafonds de déduction fiscale étant de 1 050 euros en 2004 et 2005, 1 575 euros en 2006 et 2007 et 2 100 euros à partir de 2008 ;


• à compter du 1 er juillet 2001, une réindexation des retraites sur le salaire brut moyen (au lieu des prix), mais tenant compte des taux de cotisation retraite et des taux de contribution au régime par capitalisation facultatif « Riester » est intervenue ;


• une nouvelle hausse du taux de cotisation retraite a été décidée en 2003, le portant à 19,5 % ;


• de nouvelles réformes de structure ont été prises en 2004 : relèvement progressif entre 2006 et 2008 de l'âge minimal de liquidation des droits pour les chômeurs (de 60 à 63 ans), réduction des bonifications au titre des études professionnelles et plafonnement à 36 mois, et introduction d'un facteur de « pérennité » dans le calcul de revalorisation des retraites qui prend en compte l'évolution du taux de dépendance (si celui-ci augmente, la hausse du salaire brut moyen n'est répercutée qu'en partie, limitant ainsi la revalorisation de la retraite) ;


• suppression de l'avantage fiscal consenti aux retraites du privé qui seront soumises à l'impôt sur le revenu d'ici à 2040 (contre seulement 50 % de la retraite brute en 2005), en contrepartie de quoi, les cotisations sociales payées par les salariés seront progressivement exonérées de l'impôt sur le revenu.

Enfin, à partir du 1 er janvier 2007, le taux de cotisations a été de nouveau porté à 19,9 % du salaire brut (un dixième de point en dessous du plafond de 20 %) tandis que suivant les recommandations de la « commission Rürup », l'âge de départ à la retraite a été reculé de 65 à 67 ans. Ce processus doit débuter en 2012 et s'achever en 2023 à raison d'un mois par an puis de deux mois à partir de 2024.

Pour un départ à 65 ans, la décote est de 3,6 % par an anticipé.


• Dans le domaine de la santé , après l'accord-cadre de 2000 qui prévoit le passage à une tarification à l'activité dans les établissements de soin, une loi a été adoptée en 2003 pour augmenter la part de financement à la charge des patients et diminuer certaines prestations.

Enfin, à partir du 1 er janvier 2009, un fonds sera constitué pour gérer les ressources du système de santé en lieu et place des caisses d'assurance-maladie.

Ce fonds versera aux caisses d'assurance maladie un forfait identique (déterminé par la loi) pour chacun de leurs assurés.

Si les ressources qui lui sont attribuées ne sont pas suffisantes, chaque caisse d'assurance maladie aura la possibilité de demander un forfait complémentaire à ses cotisants sous la forme d'un prélèvement à hauteur de 1 % du revenu du ménage, plafonné à 3.563 euros ou de 8 euros par mois (le plus élevé étant choisi). Si la caisse maladie affiche au contraire un excédent, elle pourra consentir des ristournes. L'objectif est de « responsabiliser » les caisses en accentuant la concurrence entre elles.

Enfin, les cotisations maladie qui étaient de 14,2 % du salaire ont été relevées de 0,5 point au 1 er janvier 2007, hausse supportée à égalité par les salariés et les employeurs.


• Enfin, s'agissant du financement de la protection sociale , il faut bien sûr mentionner le réaménagement des prélèvements obligatoires en lien avec la hausse de la TVA au 1 er janvier 2007 , même si l'objectif de cette mesure n'est pas uniquement - ni même principalement - d'instaurer une « TVA sociale » .

Le taux de TVA a été relevé de 3 points à 19 %, les recettes supplémentaires liées à cette hausse devraient être consacrées pour les deux tiers à la réduction du déficit public et pour un tiers à une réduction des cotisations-chômage, salariés et employeurs (pour moitié chacune) dont le taux passerait de 6,5 % à 4,5 %.

Cependant, dans le même temps, les hausses de cotisations au 1 er janvier 2007, de 0,2 point du taux de cotisation employeur retraites et de 0,25 point du taux de cotisation employeur assurance maladie, limitent la baisse du taux de cotisations employeur associée à la hausse de la TVA à 0,55 point. Pour les salariés, la baisse du taux de cotisation est du même ordre puisqu'ils doivent supporter une hausse de 0,2 point du taux de cotisation salariés-retraite et de 0,25 point du taux de cotisation salarié-assurance maladie.


• Dans le domaine de la fiscalité , la hausse des impôts indirects résultant de la réforme de la TVA s'est accompagnée d'une réduction de l'impôt sur les sociétés .

L'impôt sur les sociétés se compose d'un impôt régional de 16,7 % sur les bénéfices avant impôt, d'un impôt fédéral de 25 % sur les bénéfices après impôt régional et d'une taxe de solidarité en faveur de la réunification de 5,5 % sur les bénéfices après impôts. La réduction du taux d'imposition passera par une baisse de l'impôt fédéral à 15 %.

Deux autres mesures sont prévues :

- une « limite d'intérêts » pour les sociétés de capitaux, la charge d'intérêt de l'impôt sur les sociétés étant fonction du montant des bénéfices (plus le bénéfice est élevé, plus la déduction l'est aussi) ;

- un prélèvement à la source sur les gains en capital (intérêts, dividendes et plus-values) sera introduit en 2008 ce qui réduirait l'imposition des dividendes mais accroîtrait celles des plus-values.

Le marché du travail a été largement réformé notamment pour intensifier les incitations à participer au marché du travail (la réforme du système des retraites contribuant également à l'objectif d'élever le taux d'activité) et pour le flexibiliser.

2. Une demande intérieure allemande qui décroche par rapport à la France

Depuis 2001, la consommation privée s'est accrue plus faiblement que le PIB allemand (PIB dont la croissance a été modeste en moyenne) avec pour conséquence une tendance à la baisse de la contribution de la demande domestique, à l'activité économique.

PIB ET CONSOMMATION PRIVÉE

Source : Conjoncture-BNP Paribas. Avril 2010

De 1999 à 2007 , les évolutions de la demande des ménages en France et en Allemagne, ont été très contrastées qu'il s'agisse de leur consommation ou de leurs investissements en logement.

Pour la consommation, les ménages français ont, en 2007, un niveau de consommation supérieur d'à peu près un quart par rapport à 1999 tandis que les ménages allemands ne consomment que 7,5 % de plus.

CONSOMMATION DES MÉNAGES

(Évolution en %) (Base 100 en 1999)

Source : Natixis. Flash économie n° 422

Pour l'investissement en logement, l'écart entre les deux pays est encore plus considérable. En Allemagne, il est en 2007 au-dessous de sa situation de départ, de 10 %, tandis qu'en France il a gagné 30 points depuis 1999.

INVESTISSEMENT EN LOGEMENT DES MÉNAGES

(Évolution en %) (Base 100 en 1999)

Source : Natixis. Flash économie n° 422

Ce résultat est particulièrement étonnant compte tenu de l'évolution des prix immobiliers dans les deux pays qui a été nettement plus forte en France qu'en Allemagne. Elle est certainement corrélée avec les dynamiques démographiques et les capacités existant à l'origine.

Demande intérieure (en % de PIB)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

98

98,9

- 0,9

2002

95,4

98,3

- 2,9

2003

96

99

- 3

2004

94,9

99,9

- 5

2005

94,7

100,9

- 6,2

2006

94,3

101,3

- 7

2007

92,9

101,9

- 9

2008

93,6

102,2

- 8,6

2009

95,1

101,9

- 6,8

Source : Eurostat

Le poids de la demande intérieure dans le PIB a diminué en Allemagne tandis qu'il augmentait en France jusqu'à dépasser la production nationale en 2005.

L'écart entre les deux pays a donc constamment augmenté jusqu'à atteindre une différence de 9 points de PIB en 2007, dix fois supérieur à la différence initiale.

Comme le montre le tableau ci-dessous, les écarts de demande intérieure entre les deux pays ne proviennent pas de la consommation finale des ménages.

Dépense de consommation finale des ménages (en % du PIB)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

57,9

54,6

+ 3,3

2002

57,3

54,5

+ 2,8

2003

57,6

55,1

+ 2,5

2004

57,2

55,3

+ 1,9

2005

57,5

55,5

+ 2

2006

56,8

55,5

+ 1,3

2007

55,2

55,3

- 0,1

2008

55,4

55,6

- 0,2

2009

57,2

56,9

+ 0,3

Source : Eurostat

En fin de période, le poids relatif de la consommation finale des ménages dépasse en France celui de l'Allemagne, mais pendant l'essentiel de la période c'est en Allemagne qu'il est le plus élevé.

Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas apparemment dans un « surpoids » de la consommation des ménages français par rapport aux ménages allemands que les différences structurelles entre les deux pays résident.

Cependant, cette conclusion doit être tempérée par la prise en compte des dépenses de consommation finale des administrations publiques qui sont très supérieures en France (+ 5,1 points de PIB en 2008 ; v. le chapitre relatif aux finances publiques).

Toutefois, les données portant sur la consommation individuelle effective 22 ( * ) de l'ensemble des agents économiques (où les opérations des ménages prédominent largement) suggèrent qu'une partie importante de l'écart observé sur les consommations des administrations publiques est attribuable à des services collectifs dont le bénéficiaire n'est pas individualisable.

L'agrégation aux dépenses de consommation finale des ménages des seules dépenses collectives individualisables augmente le niveau relatif de la consommation des ménages, mais moins que si l'on ajoutait la totalité des consommations des administrations publiques.

Consommation individuelle effective (en points de PIB)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

70,5

70,4

+ 0,1

2003

70,6

70,5

+ 0,1

2004

69,8

70,1

- 0,3

2005

70,1

70,9

- 0,8

2006

69,2

71

- 0,8

2007

67,4

70,3

- 2,9

2008

67,9

71,2

- 3,3

2009

70,7

72,6

- 1,9

Source : Eurostat

Quoiqu'il en soit, l'agrégat de consommation des ménages connaît en France un sursaut supérieur à ce qu'il est en Allemagne quand on lui intègre les consommations individualisables des services publics.

Toutefois, l'écart entre les deux pays qui s'est inversé et a augmenté à partir de 2004 n'explique qu'une faible partie de l'écart de demande intervenue entre les deux pays.

L'investissement de son côté nourrit également le « surpoids » de la demande intérieure française par rapport à l'Allemagne et dans des proportions relatives beaucoup plus importantes.

Formation brute de capital fixe (en % du PIB)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

20

19,5

- 0,5

2002

18,3

18,8

- 0,3

2003

17,9

18,8

- 0,9

2004

17,5

19,3

- 1,8

2005

17,4

20

- 2,6

2006

18,2

20,7

- 2,5

2007

18,7

215

- 2,8

2008

19

21,8

- 2,8

2009

17,6

20,6

- 3

Source : Eurostat

Sur la période considérée, l'écart a augmenté entre les deux pays, l'Allemagne consacrant à l'investissement 3 points de PIB de moins que la France.

C. DES STRUCTURES PLUS FAVORABLES À LA FLEXIBILITÉ DU TRAVAIL ?

Par ailleurs, en dehors des mesures délibérées prises pour l'accroître, l'Allemagne réunirait un certain nombre de caractéristiques propices à la flexibilité du travail.

Les institutions allemandes offriraient un cadre plus favorable qu'en France à la flexibilité du marché du travail. On fait valoir qu'elles garantiraient un niveau de consensus social supérieur favorisant le compromis. On en aurait fait le constat au cours de la crise, comme l'a souligné M. Gilbert Cette lors de la table ronde organisée par votre rapporteur (dont le compte rendu figure en annexe) avec le traitement du travail pratiqué alors en Allemagne.

Il reste que les travaux effectués par votre délégation à la prospective sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise ont montré que le modèle de contrat social allemand peut avoir plus de vertus théoriques que dans les faits et qu'il réunit un consensus qui s'effrite.

Enfin, il est juste de noter qu'il n'a pas fait obstacle à une modération salariale sans précédent.

1. La « cogestion à l'allemande »

Tel serait le cas de l'association des salariés à la gouvernance des entreprises , la « cogestion à l'allemande » contrastant avec la « suprématie des actionnaires à la française ».

De fait, la législation allemande prévoit la participation de représentants des salariés au sein des conseils de surveillance en fonction du statut de l'entreprise et du nombre de ses salariés.

Ainsi, la loi allemande sur la participation des salariés (« Mitbestimmungsgesetz ») prévoit pour : les sociétés anonymes ; les sociétés en commandite par action ; les sociétés à responsabilité limité ; les coopératives à but lucratif et les sociétés ayant une autre forme juridique mais plus de 2 000 employés que leur conseil de surveillance soit composé pour moitié par des représentants des salariés. En cas de partage des voix, le président du conseil de surveillance, qui est élu par l'ensemble de ses membres, a voix prépondérante. Il faut noter que ce président peut-être un représentant des salariés, notamment quand ceux-ci sont par ailleurs actionnaires de l'entreprise.

Un autre texte législatif, « La loi sur la participation du tiers » prévoit la présence des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises employant entre 500 et 2 000 personnes, à hauteur du tiers de ses membres.

La participation des salariés et leur consultation seraient considérées comme des fondements du modèle social allemand et comme des atouts pour la cohésion des entreprises, la perception de l'efficacité de ce modèle ayant été renforcée en 2009 lors de la crise et vanté, par le patronat comme par le syndicat, comme une des raisons de la bonne résistance des entreprises et de l'emploi.

En outre, la loi allemande sur l'organisation des entreprises ( Betriebsverfassungsgesetz ) ouvre d'assez larges droits à l'information aux représentants des salariés ainsi que des droits de participation aux décisions stratégiques.

Dans certains cas, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise pour des décisions ayant des incidences sur ses salariés, notamment dans le cas de changements dans la répartition du capital (fusion, vente, rachat) ou de restructurations entraînant des licenciements, notamment dans le cadre d'un plan social.

Dans ces cas, l'employeur doit faire accepter au préalable au comité d'entreprise un accord qui prévoit entre autre une compensation des désavantages économiques issus du changement de structure capitalistique ou du plan social. En l'absence d'accord, l'employeur ou le comité d'entreprise peuvent requérir une médiation du président de l'Agence fédérale du travail.

Si cette médiation n'aboutit pas, l'employeur ou le comité d'entreprise peuvent faire appel à un « Bureau de conciliation » qui prend une décision finale. Ce « Bureau de conciliation » est une instance ad hoc , composée d'un même nombre de représentants de l'employeur et des salariés, avec un président désigné d'un commun accord, généralement une personnalité exerçant ou, le plus souvent, ayant exercé des fonctions importantes dans le domaine économique et social (ancien directeur de la BA, ancien ministre des affaires sociales du Land, professeur d'université, etc.)

2. Syndicats et négociations

De la même manière, le paysage syndical favoriserait le dialogue social. Il semble cependant exister sur ce point un décalage important entre la situation prévalant dans l'industrie où, du côté des salariés mais aussi des entreprises, il existe une forte tradition syndicale, et les autres secteurs.

En outre, une érosion de la participation syndicale est en cours en Allemagne avec cependant un peu moins d'ampleur qu'en France.

Le paysage syndical, des employeurs comme des salariés,
est-il aussi fragmenté qu'en France ? La représentativité des différents acteurs fait-elle l'objet d'un débat ? (1)

« En ce qui concerne les salariés, on constate, depuis la réunification, une baisse significative du taux de syndicalisation. Il est ainsi passé en 20 ans de 40 % à 17 % avec de très fortes disparités, il reste traditionnellement élevé dans les secteurs industriels et faible dans les services, à l'exception du secteur public et parapublic.

Le paysage syndical n'en demeure pas moins assez concentré. La Confédération générale des syndicats (DGB) regroupe, avec un peu plus de 6 millions d'adhérents (dont retraités), en effet 80 % des salariés syndiqués. C'est toutefois une centrale syndicale très déconcentrée, organisées en fédérations professionnelles qui, dans les faits, sont les véritables syndicats allemands. Les deux plus importants sont IG Metall (industrie métallurgique et automobile) et Ver.di (services) avec 1,5 million d'adhérents chacun.

La seule organisation importante non affiliée au DGB est la Fédération des fonctionnaires allemands (DBB) qui, outre la représentation quasi exclusive des agents publiques statutaires, regroupe des syndicats des anciens services publics (poste, télécommunications, transports). Elle regroupe 1,3 million d'adhérents.

Ces deux organisations sont considérées comme représentatives.

Il n'en va pas automatiquement de même avec les autres organisations syndicales de salariés, dont les Syndicats chrétiens, qui se sont vus, récemment, refusé la capacité à signer un accord instituant un salaire minimum dans le secteur postal.

En ce qui concerne les employeurs, l'Allemagne connaît une division traditionnelle entre la Confédération des associations d'employeurs allemands (BDA), qui représente les intérêts sociaux des employeurs, et la Fédération de l'industrie (BDI) qui représente les intérêts économiques de l'industrie.

Là encore, on assiste à une nette érosion de la représentativité des organisations patronales. Au moment de la réunification, environ les trois quarts des salariés travaillaient dans des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire d'une convention collective. C'est seulement le cas de 40 % d'entre eux aujourd'hui ».

(1) Source : rapport de la délégation sénatoriale à la prospective n° 227 « Prospective du pacte social dans l'entreprise ».

A priori , le régime de la négociation salariale ne diffère pas significativement du régime appliqué en France. Cependant, les extensions de conventions collectives seraient plus rares selon une réponse à un questionnaire adressé par les rapporteurs de la délégation à la prospective signataires de son rapport sur la prospective du pacte social dans l'entreprise.

« Les salaires ainsi que les conditions de travail sont déterminés par le contrat de travail, encadré par la convention collective régulièrement négociée. En principe, les accords collectifs ne valent que pour les parties : entreprises membres de la ou des associations patronales et adhérents aux syndicats signataire. Dans les faits, les entreprises parties prenantes étendent le bénéfice de la convention à tous leurs salariés.

En outre, le ministère du travail a la possibilité d'étendre une convention collective à l'ensemble d'une branche ou d'un secteur à condition que les employeurs soumis représentent plus de 50 % des salariés de la branche ou du secteur en question. Cette dernière disposition est très rarement appliquée.

Les accords collectifs peuvent être négociés à plusieurs niveaux :

au niveau de l'entreprise, comme c'est souvent le cas dans l'automobile, mais aussi les anciens monopoles d'État (énergie, transports publics, poste et télécom) ;

au niveau national, comme dans l'imprimerie ;

au niveau d'un Land, comme dans la métallurgie, mais dans ce cas il est fréquent qu'une région ait un rôle pilote et que l'accord conclu soit transposé dans les autres régions moyennant des ajustements. »

Par ailleurs, la réunification serait prise en compte dans les négociations salariales.

« Enfin, les différences de niveau de vie et de situation de l'emploi font que dans la plupart des branches existe une dualité de convention collective entre les anciens Länder de l'Ouest et les nouveaux de l'Est (ex RDA). Dans l'ensemble, les conventions collectives sont conclues au niveau de la branche (80 % à l'Est, 92 % à l'Ouest), le reste étant au niveau de l'entreprise ».

Enfin, mais une forte pression existe pour une réforme, l'absence de salaire minimum donnerait plus d'espace à la négociation salariale qu'elle n'en a en France.

« Il n'existe pas de salaire minimum universel, des salaires minima de branche étant réglés par les accords collectifs. Alors qu'ils avaient refusé un projet de salaire minimum il y a 10 ans, les syndicats font campagne depuis 2006 pour l'instauration d'une telle législation. Passée au second plan avec la crise, la revendication d'un salaire minimum généralisé à 8,50 euros est l'objet d'une grande offensive des syndicats comme on l'a vu lors de leur récent congrès.

Par rapport au contrat de coalition, hostile, la position du gouvernement évolue. L'hostilité des partis au pouvoir à un salaire minimum généralisé s'est longtemps fondée sur des craintes pour l'emploi, comme le manifeste le contrat de coalition qui prévoyait de réexaminer à cette aune les salaires instituées par le gouvernement dans certaines branches. Si Mme Merkel, lors de son intervention au congrès du DGB en mai, a refusé l'idée d'un salaire minimum généralisé, la ministre du travail et des affaires sociales y a annoncé son soutien à l'instauration d'un salaire minimum dans le secteur de l'intérim, tout comme dans le secteur des soins aux malades et aux personnes âgées. Ce dernier a été adopté entre-temps, entrant en vigueur le 1er août, portant à 8,50 euros le salaire minimum à l'Ouest, 7,50 euros à l'Est.

Cette évolution est notamment la conséquence de l'ouverture du marché du travail aux ressortissants des nouveaux États-membres, appuyée par la jurisprudence Rüffert de la Cour de justice des communautés européennes. Gouvernement, salariés comme entrepreneurs du secteur craignent en effet la concurrence d'intérimaires des nouveaux États-même qui, en l'absence de salaire minimum généralisé et opposable à toutes les entreprises, pourraient proposer des prestations de service sur la base de 3 ou 4 euros de l'heure. Les entreprises qui pratiquent des tarifs supérieurs ou voisins du salaire minimum revendiqué par les organisations syndicales ont donc, dans ce contexte, tout intérêt à l'instauration d'un salaire minimum légal ou à tout le moins de salaires minima ayant force légale dans toute la branche ».

D. L'UTILLISATION DES PROFITS

L'affectation de l'EBE soulève des problèmes semblables dans les deux pays.

1. Le rétablissement des taux de marge ne profite à l'investissement dans aucun des deux pays mais la France investit plus

En France , la hausse de la part de l'EBE dans la valeur ajoutée ne s'était pas accompagnée d'une augmentation du taux d'investissement.

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION, ÉPARGNE ET INVESTISSEMENT
DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES

Source : Insee - Comptabilité nationale en base 2000

Dans les sociétés non financières, alors que le rapport de l'EBE à la valeur ajoutée (le taux de marge) est passé de 24 à environ 32 points du PIB à la faveur d'une modération salariale qui a réduit le poids relatif des salaires, le taux d'investissement (ratio de l'investissement à la valeur ajoutée) a baissé oscillant autour d'une moyenne de 18 points du PIB depuis le début des années 80, très en-deçà de sa moyenne historique des années 60 et 70. Il s'est toutefois légèrement redressé en fin de période pour toucher le niveau de 20 points de PIB.

De même, en Allemagne , l'augmentation du taux de marge des entreprises du secteur privé observé depuis 2000 n'a pas relancé l'investissement.

FORMATION NETTE DE CAPITAL FIXE DU SECTEUR PRIVÉ RAPPORTÉE AU PIB

Source : Rapport du Conseil d'analyse économique et du Conseil allemand des experts en économie - Eurostat

Ici apprécié en termes nets, l'effort d'investissement a été divisé par deux en Allemagne dans la première moitié des années 2000 . La croissance de la formation nette de capital fixe, qui rend compte mieux que la formation brute de la variation du stock de capital, a chuté (de 6,5 % à environ 3 %). Elle s'est un peu redressée par la suite mais la crise globale a interrompu cette évolution. En comparaison, la dynamique de l'investissement, quoique médiocre, a été plus soutenue en France (et dans l'Union européenne), le différentiel avec l'Allemagne atteignant environ 3 points de PIB.

2. L'effort de recherche-développement semble plus soutenu en Allemagne

Il est vrai qu'en contrepartie l'effort de recherche et développement (R&D) a été supérieur en Allemagne.

Quant à ces dépenses, le tableau offert par l'Allemagne et la France est à peu près le même que pour l'investissement national mais inverse.

INVESTISSEMENT EN R&D RAPPORTÉ AU PIB

Source : Conseil d'analyse économique - Eurostat

L'Allemagne consacre davantage de ressources à la R&D (2,5 points de PIB contre 2 points environ pour la France).

Mais à part en toute fin de période, l'effort de R&D reste stable dans les deux pays et, globalement, ne profite pas de l'augmentation du taux de marge des entreprises. En outre, l'effort de R&D allemand doit être vu à partir de caractéristiques du pays, qui conduisent à nuancer le diagnostic de décrochage entre les deux pays.

QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON SUR LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Source : Ambassade de France en Allemagne

a) Un effort de recherche-développement supérieur en Allemagne

Le poids relatif des dépenses de recherche et développement dans le PIB est supérieur de près de 30 % en Allemagne.

Plus significativement encore, compte tenu de l'importance de l'effet de masse critique dans le processus de recherche et développement, le montant nominal des dépenses qui y sont consacrées en Allemagne est plus élevé de 50 %.

Ces écarts importants ne proviennent pas de différences dans le financement public de la recherche. Dans les deux pays c'est approximativement la même somme qui est consacrée à la recherche et développement par la sphère publique : 17 milliards d'euros en 2007. Compte tenu de niveaux de PIB différents, la France réalise, en proportion, un effort public supérieur à celui de l'Allemagne : 0,96 % contre 0,71 % du PIB en 2007 (+ 0,25 point du PIB).

En revanche, la structure du financement de la recherche privilégie l'implication du secteur privé davantage en Allemagne .

Structure des dépenses de recherche-développement
en Allemagne et en France

Allemagne

France

Privé

Public

Privé

Public

En % du total

68

27

54

46

En points du PIB

1,93

0,71

1,12

0,96

Source : Ambassade de France en Allemagne

L'écart observé quant à l'effort de recherche privée entre l'Allemagne et la France 23 ( * ) est conséquent et plusieurs indicateurs semblent montrer que les performances comparées de l'Allemagne bénéficient de son plus grand effort de recherche-développement.

Du moins en va-t-il ainsi pour les indicateurs propres aux évaluations courantes concernant la recherche-développement qui ne peuvent être considérés comme indiscutables 24 ( * ) . On se reportera à ce propos à l'encadré ci-dessus et notamment au nombre de chercheurs (supérieur d'environ 78 000, soit de plus d'un tiers en Allemagne) et des publications, parmi lesquelles l'importance relative des copublications avec les États-Unis frappe tout particulièrement.

Quant au nombre de brevets, dont la signification n'est pas évidente, il est 2,75 fois plus élevé en Allemagne qu'en France, ce qui, à tout le moins, témoigne d'un effort de protection et de valorisation plus diffus.

b) Des comparaisons dont la portée ne doit pas être surestimée

Une estimation de l'OCDE attribue l'essentiel des performances des exportations allemandes à l'effort de R&D des entreprises. Mais cette estimation suscite quelques interrogations.

La place plus élevée qu'en France de l'industrie en Allemagne serait le principal facteur d'explication d'un engagement en recherche et développement des entreprises plus fort dans ce pays.

Incidemment, il faut observer que l'appréciation tirée des dépenses de R&D dans les deux pays quant au sens de leur effort de R&D devrait être corrigée de la réduction du poids de la valeur ajoutée industrielle qui s'y est produite.

À cet égard, la baisse plus importante du poids de l'industrie dans le PIB intervenu en France ne s'y est pas traduite par un creusement de l'écart des dépenses de R&D avec l'Allemagne à due proportion, ce qui pourrait suggérer qu'individuellement les firmes françaises du secteur ont fait un effort de R&D supérieur à celui des entreprises allemandes.

En prolongement de cette question, il faut noter que seules des analyses portant sur l'effort des firmes en concurrence permettraient de donner des indications sur l'impact des niveaux comparés de recherche et développement des deux pays sur leur compétitivité .

Par ailleurs, les éléments de comparaison peuvent comporter quelques imprécisions.

En premier lieu, les données relatives à l'effort de recherche et développement son fragiles. Elles peuvent décrire incomplètement les dépenses effectives consacrées à cette fonction par les firmes. Souvent issues de la comptabilité nationale, elles ne recouvrent pas la recherche et développement délocalisée , inconvénient qui va croissant à mesure qu'augmente la diversification géographique des centres de recherche à l'échelle du monde.

En second lieu, elles ne rendent pas nécessairement compte du volume comparé de recherche puisqu'elles sont influencées par les coûts qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Sans doute est-il vrai qu'un pays qui paye mieux ses chercheurs a théoriquement plus de chances d'attirer les meilleurs d'entre eux, mais cette relation théorique appelle plus de vérifications empiriques pour être accueillie sans réserves. Au demeurant, les écarts de rémunération des chercheurs, entre la France et l'Allemagne, paraissent, appréciés en moyenne, à l'avantage de la France. Ce n'est pas la rémunération par tête qui paraît différencier les deux pays mais le nombre des effectifs apparemment voués à la recherche 25 ( * ) .

Enfin et, peut-être surtout, au-delà de la fragilité des données, il existe des incertitudes sur l'efficacité de la recherche et développement.

Au demeurant, la similitude des progrès de la productivité générale des facteurs - faible dans les deux pays - n'incline pas à conclure à une sur-performance de l'Allemagne sur la France. En réalité, plutôt que de divergences en ce domaine c'est l'analogie des problèmes rencontrés qu'il faut soulever. À cet égard, l'un et l'autre pays paraissent éloignés de la « frontière technologique » et devraient faire davantage d'efforts pour s'en rapprocher.

III. DEUX PAYS CONFRONTÉS À DES PROBLÈMES D'EMPLOI

On a indiqué que dans les années 2000, la faible progression des rémunérations salariales en Allemagne est venue non des gains du pouvoir d'achat par tête mais des variations de l'emploi.

Pourtant, les emplois créés n'ont pas été particulièrement nombreux et l'évolution des créations d'emplois ressort comme plutôt heurtée, ce qui jette un doute sur les effets de la modération salariale sur la dynamique de l'emploi outre-Rhin même si les médiocres progressions du nombre des emplois enregistrées en Allemagne ont suffi à produire une forte baisse du taux de chômage à partir du milieu des années 2000.

EMPLOI ET TAUX DE CHÔMAGE

Source : Conjoncture-BNP Paribas. Avril 2010

Les évolutions du chômage sont à mettre en relation avec la croissance économique, avec les évolutions démographiques et, pour la période en cours, avec certaines orientations récentes de la politique du marché du travail.

Après le pic de croissance des dernières années de la décennie 1990, la croissance économique allemande a été atone, ne reprenant un certain essor qu'au milieu des années 2000 pour s'affaisser avec la crise globale.

Dans la première moitié des années 2000, après une augmentation de l'emploi total (qui soutient les rémunérations salariales) à partir de 2002, l'Allemagne ne crée plus d'emplois ; elle en détruit. Le taux de chômage qui avait baissé de 2 points entre 1996 et 2002 (où il s'établissait à 9,5 % de la population active) remonte à près de 12 % jusqu'en 2006.

À ce terme, l'économie allemande renoue avec la croissance et le rythme alors atteint suffit à inverser la tendance du chômage. En effet, les créations d'emplois interviennent dans un contexte où les gains de productivité du travail sont faibles avec une forte baisse du temps de travail par employé en lien avec la montée du temps partiel .

En outre, si la relative modestie des créations d'emplois suffit à faire baisser le chômage fortement, c'est parce que la population active allemande décline sous l'effet de la contraction démographique.

Compte tenu des gains de productivité du travail en France et en Allemagne et des évolutions de la population active (- 0,2 %, en Allemagne, + 0,2 % en France), on estime qu'alors une croissance autour de 1 % suffit à stabiliser le chômage en Allemagne alors qu'elle doit être en France de 1,7 %.

Une inflexion se produit en fin de période. Les créations d'emplois augmentent sensiblement à partir de 2006 jusqu'en 2008. Avec la crise, le niveau de l'emploi se stabilise, ce qui contraste avec la situation française. Mais cette évolution est tributaire d'une forte baisse du nombre d'heures travaillées par employé. La baisse de la durée du travail déprime les gains de productivité par tête déjà structurellement faibles.

Nombre d'heures travaillées en allemagne

Source : Conjoncture-BNP Paribas. Avril 2010

In fine , dans les années récentes, le recul du chômage a été un peu plus élevé en Allemagne qu'en France.

Évolution récente du chômage en France

2004

2005

2006

2007

2008

Taux de chômage

9,3

9,2

9,2

8,3

7,8

Jeunes (15-24 ans)

19,7

20,2

21,3

18,7

18,1

Seniors (55-64 ans)

5,6

5,2

5,7

5,1

4,6

Chômeurs de longue durée

40,6

41,1

42

40,1

37,6

Source : Eurostat

Au total, malgré des régimes salariaux divergents, les réformes de flexibilité du marché du travail et les caractéristiques démographiques de l'Allemagne, les deux pays partagent une situation analogue de chômage persistant.

Évolution récente du chômage en Allemagne

2004

2005

2006

2007

2008

Taux de chômage

9,8

10,7

9,8

8,4

7,3

Jeunes (15-24 ans)

13

15,5

13,7

11,9

10,5

Seniors (55-64 ans)

12,8

12,8

12,4

10,3

8,5

Chômeurs de longue durée

51,8

53,1

56,5

56,5

52,6

Source : Eurostat

Les créations d'emplois observées en Allemagne ne témoignent pas nécessairement d'une amélioration de l'emploi.

La baisse du chômage est déjà quelque peu assombrie par le niveau - et la progression - du chômage de longue durée.

En outre, le chômage structurel serait inchangé.

L'un des objectifs des réformes du marché du travail en Allemagne est de baisser le taux de chômage structurel notamment en réduisant le NAIRU. Celui-ci correspond au plancher du taux de chômage à partir duquel l'inflation s'accroît de sorte que le niveau de chômage ne peut durablement régresser au-dessous de son niveau.

Il faut prendre avec beaucoup de prudence les résultats obtenus dans les estimations du NAIRU. Elles ne reflètent, au mieux, que des conditions passées et comme toute estimation économique admet des marges d'erreur qui peuvent être très importantes. Au demeurant, les estimations du NAIRU diffèrent sensiblement selon les organismes qui les effectuent. Par ailleurs, les observations empiriques montrent que les équations de salaires n'ont pas la stabilité que décrivent souvent les estimations économiques des taux de chômage structurel.

Sous ces réserves, les niveaux comparés du NAIRU en Allemagne et en France seraient à peu près identiques selon les services de la Commission européenne.

Taux de chômage accélérateur d'inflation (NAIRU) en France et en Allemagne

2004

2005

2006

2007

2008

France

9,2

9,2

9,2

9,1

9,1

Allemagne

8,8

9

9,1

9,3

9,4

Source : Estimation des services de la Commission européenne

Ce résultat vient atténuer la portée des analyses, pourtant répandues, selon lesquelles le marché du travail, bien que perfectible, serait plus efficace en Allemagne qu'en France.

La qualité des emplois créés pose manifestement problème.

La part des « emplois aidés » dans le total, après avoir beaucoup augmenté se replie mais légèrement.

Il existe une différence majeure entre la France et l'Allemagne dont la portée pourrait s'accentuer dans le futur.

Alors que la population d'âge actif se contracte en Allemagne (- 2,6 % depuis 1998), elle s'accroît en France (+ 7 %) pour un différentiel de près de 10 points.

Pour être précis, il faut corriger ces données des évolutions des taux de participation dans les deux pays. Entre 1998 et 2009, le taux de participation déjà relativement élevé en Allemagne y a progressé de l'ordre de 7 points contre une augmentation d'environ 3 points en France.

Au total, la population active a progressé de 4,5 % en Allemagne (pour une décrue « naturelle » de 2,6 %) et près de 10 % en France soit un différentiel réduit de moitié par rapport au différentiel naturel.

Or, entre 1998 et 2008, le taux de chômage a davantage reculé en France qu'en Allemagne passant de 12 % (contre 9 % en Allemagne) à 7,8 % (contre 7,3 % en Allemagne).

La stabilisation du chômage a supposé de créer deux fois plus d'emplois en France qu'en Allemagne. Cette observation est importante. Si l'évolution démographique donne à la France des perspectives de croissance supérieure, elle a également besoin d'un rythme de croissance nettement plus élevé que l'Allemagne pour éliminer son chômage.

IV. UNE AUGMENTATION DES INÉGALITÉS EN ALLEMAGNE PLUS FORTE QU'EN FRANCE

On pourrait arguer de l'évolution relativement satisfaisante du PIB par habitant en Allemagne pour estimer que, la trajectoire économique empruntée par le pays exerçant des effets favorables sur la richesse des allemands, ceux-ci ne percevaient pas d'incitations particulières à en changer.

La richesse par habitant appréciée à partir de données nominales est plus élevée en France qu'en Allemagne.

PIB/habitant en prix courant (en euro/habitant)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

25 700

24 500

+ 1 200

2002

26 000

25 100

+ 900

2003

26 200

25 400

+ 500

2004

26 800

26 600

+ 200

2005

27 200

27 400

- 200

2006

28 200

28 500

- 300

2007

29 600

29 700

- 100

2008

30 200

30 400

- 200

2009

29 300

29 600

- 300

Source : Eurostat

Cette situation résulte d'un processus d'inversion continue au cours des années 2000 puisqu'en début de période le PIB/habitant de l'Allemagne était supérieur de 1 200 euros.

Toutefois, les comparaisons de richesse par habitant ne sont pas entièrement significatives si l'on ne prend pas en compte les éléments déterminants du pouvoir d'achat, notamment le niveau des prix.

C'est pourquoi on recourt généralement à une comparaison en standards de pouvoir d'achat. À son tour, ces comparaisons posent des problèmes de méthode liées en particulier au partage entre les volumes et les prix et à l'appréciation des structures de consommation des pays.

Sous ces importantes réserves, il ressort du tableau ci-dessous qu'apprécié à partir du critère du pouvoir d'achat, les PIB/habitant en Allemagne et en France présentent une image inversée de celle associée à des informations strictement nominales.

PIB/habitant en prix courant (en euro/habitant)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

25 700

24 500

+ 1 200

2002

26 000

25 100

+ 900

2003

26 200

25 400

+ 500

2004

26 800

26 600

+ 200

2005

27 200

27 400

- 200

2006

28 200

28 500

- 300

2007

29 600

29 700

- 100

2008

30 200

30 400

- 200

2009

29 300

29 600

- 300

Source : Eurostat

Autrefois supérieur, le PIB/habitant est désormais nettement inférieur en France au niveau atteint en Allemagne.

On sait que cette inversion ne résulte pas d'une croissance supérieure. Elle provient des évolutions démographiques des deux pays, mais l'écart s'est creusé.

Cependant, il ne faut pas déduire des données relatives au PIB/habitant des conclusions qu'elles n'autorisent pas à tirer.

Théoriquement, elles donnent une certaine idée du potentiel de richesses pouvant être dispensées aux ménages.

Mais le pouvoir d'achat des ménages, a fortiori quand il s'agit d'en apprécier la distribution effective ne peut pas être décrit par ces informations.

De fait, ainsi qu'on l'a indiqué, le pouvoir d'achat des ménages allemands n'a pas suivi l'évolution du PIB, puisque sa répartition s'est déformée tandis que les ménages subissent des transferts moins favorables dans leurs relations avec les administrations publiques.

Par ailleurs, la trajectoire économique se traduit par une forte augmentation de la dispersion des revenus dont la hausse du taux de pauvreté témoigne.

La différence entre les deux pays a augmenté dans les années 2000.

Les inégalités et la pauvreté en Allemagne

Les inégalités et la pauvreté en France

Le coefficient de Gini qui mesure les inégalités dans la distribution des revenus (plus le coefficient est élevé plus les revenus sont inégalement distribués) est plus élevé en Allemagne qu'en France. Par ailleurs, son évolution montre que les inégalités augmentent en Allemagne notamment dans les années 2000 alors qu'elles se stabilisent en France.

L'augmentation des inégalités de revenu est nettement plus forte en Allemagne que dans l'ensemble des pays de l'OCDE.

Il en va de même pour le taux de pauvreté (ici calculé comme regroupant les personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian). Il a presque doublé en Allemagne où il dépasse dans les années 2000 le niveau moyen des pays de l'OCDE. En France, il ressort comme à peu près stabilisé et l'écart entre les deux pays atteint 4 points.

Une partie de ces évolutions est attribuable aux inégalités salariales. Les inégalités entre déciles ont été stabilisées en France et ont augmenté en Allemagne.

Inégalités salariales inter déciles

D9/D1

D9/D5

D5/D1

France

Allemagne

France

Allemagne

France

Allemagne

1990

3,3

2,8

2

1,7

1,6

1,6

1995

3,1

2,8

1,9

1,8

1,6

1,6

200

3,0

2,9

2

1,8

1,5

1,6

2005

2,9

3,3

2

1,7

1,5

1,9

Les inégalités ont augmenté en Allemagne principalement du fait de la réduction des bas salaires dans les années 2000 ce que traduit l'étirement de la hiérarchie salariale entre les bas salaires d'un côté et les salaires élevés ou médians.

Mais l'augmentation des inégalités de revenu et le creusement de l'écart entre les deux pays ont été également tributaires de la dynamique exceptionnelle des revenus de la propriété en Allemagne (dont le poids dans la valeur ajoutée est passé de 15 à plus de 20 %) et d'une réduction de la redistribution.

* *

*

Au total, l'évolution des salaires et des revenus a pesé en Allemagne sur une croissance économique que stimulaient les résultats du commerce international.

En outre, la hausse de la part des profits dans la valeur ajoutée favorable à une élévation du rendement du capital n'a pas suscité le surcroît d'investissement escompté.

La demande intérieure est restée atone suggérant que le régime de croissance est en Allemagne à somme nulle sur fond d'un niveau de chômage structurel restant élevé et d'une montée des inégalités.

CHAPITRE 3 - UNE ALLEMAGNE PLUS ADAPTÉE À LA MONDIALISATION ?

Quand on ne se fonde que sur les flux d'exportation et d'importation, le panorama de l'intégration des deux pays dans l'économie mondiale ressort comme particulièrement contrasté, faisant ressortir les performances de l'Allemagne et les échecs de la France.

L'Allemagne exporte et importe nettement plus que la France et le solde du commerce extérieur allemand est positif quand la France enregistre un déficit extérieur.

La prise en considération de cet autre vecteur de l'internationalisation des entreprises que constituent les investissements à l'étranger pourrait déjà modifier ce panorama.

En outre, une estimation plus réaliste de la contribution des exportations à la croissance notamment en Allemagne que celle offerte par les statistiques traditionnelles du commerce international atténue le contraste entre les deux pays. L'Allemagne exporte beaucoup et l'écart entre ses exportations et ses importations augmente mais les exportations allemandes créent peu de valeur ajoutée sur le territoire.

Globalement, les analyses du commerce international conduites à partir des flux commerciaux des entreprises suffisent moins encore aujourd'hui que jamais pour fonder un diagnostic sûr des forces et faiblesses d'un territoire économique.

La division internationale du travail que les flux commerciaux révélaient et dont on tirait des leçons quant aux avantages comparatifs des pays - et quant aux politiques à mettre en oeuvre - apparaît moins nettement - et les conclusions qu'elle peut inspirer en sont également brouillées - depuis que les déterminants du commerce international passent, de plus en plus, par les stratégies des firmes.

Dans une assez large mesure les déterminismes factoriels d'autrefois deviennent imprécis au point de changer probablement de nature. Ainsi, ils n'offrent plus les repères simples d'avant pour les politiques économiques.

La « fièvre exportatrice » allemande, qui n'est pas sans poser des problèmes au pays lui-même, comme on le montre à la fin du présent rapport, invite à examiner ses ressorts. Cet examen est ici conduit relativement à la France. Il aboutit à nuancer sérieusement la valeur d'exemple de l'Allemagne pour notre appareil exportateur quand ce modèle est envisagé sous l'angle de ses coûts. Mais, l'Allemagne n'est pas la seule concurrente de la France et, dans un paysage du commerce international transformé par l'intégration des économies, son exemple, ainsi que les succès des entreprises françaises d'ailleurs, donne quelques illustrations sur la logique d'avantages comparatifs que doivent emprunter les pays développés.

I. UN EXCÉDENT COMMERCIAL ALLEMAND QUI EXPLOSE FACE À UNE FRANCE QUI CREUSE SON DÉFICIT COMMERCIAL

A. UN EXCÉDENT ALLEMAND QUI EXPLOSE ET UN DÉFICIT FRANÇAIS QUI SE CREUSE...

Depuis le début des années 2000, le solde de la balance courante allemande est de plus en plus excédentaire quand les positions commerciales extérieures de la France se dégradent.

Solde de la balance courante de l'Allemagne et de la France
(en milliards d'euros)

(1) UE à 27 Source : Eurostat

1. En équivalents du PIB

L'excédent allemand a presque triplé en huit ans . Il s'élevait à 2,9 % du PIB en 2000, en 2008 il se montait à 7,1 % du PIB (+ 4,2 points de PIB). La situation a en France radicalement divergé puisque le déficit commercial, après s'être légèrement résorbé au début de la décennie a empiré continûment par la suite étant aggravé d'un facteur supérieur à 5 (de - 12,3 à - 67,7 milliards d'euros entre 2000 et 2008). Il s'élevait en 2000 à 0,9 point de PIB et à 3,5 % du PIB en 2008.

La France a donc creusé son déficit dans des proportions toutefois beaucoup moins élevées que l'Allemagne n'a amélioré son excédent.

Autrement dit, en schématisant, les relations commerciales de l'Allemagne avec le reste du monde ont entraîné une création nette de richesses dans ce pays alors que, pour la France, elles ont pesé sur la croissance économique.

Sur une période plus longue, on relève qu'après la réunification allemande le solde courant fortement positif en 1989 (+ 4,6 points de PIB) se dégrade en Allemagne pour rester en territoire négatif tout au long des années 90.

À l'inverse, pendant cette période le solde courant français de négatif dans les années 80 devient positif, culminant en 1999 puis, comme on l'a indiqué, les années 2000 sont marquées par un effet de ciseaux entre les deux pays.

Balance courante de l'Allemagne et de la France
(en points de PIB)

France

Allemagne (*)

1989

- 0,9

4,6

1990

- 1,3

3,0

1991

- 1,0

- 1,3

1992

- 0,2

- 1,1

1993

0,6

- 1,0

1994

0,4

- 1,4

1995

0,7

- 1,2

1996

1,3

- 0,6

1997

2,6

- 0,5

1998

2,6

- 0,8

1999

3,1

- 1,3

2000

1,7

- 1,8

2001

2,0

0,0

2002

1,3

2,0

2003

0,9

1,9

2004

0,6

4,6

2005

- 0,6

5,1

2006

- 0,5

6,5

2007

- 1,1

8,0

2008

- 1,9

6,6

(*) Allemagne : Ouest jusqu'en 1990 ; Allemagne total depuis 1991.

Source : OCDE

2. En niveau

Au total, l'Allemagne et la France ont enregistré des évolutions très divergentes de leurs soldes extérieurs exprimés en niveau 26 ( * ) . En 2002, les deux pays connaissaient des excédents qui, pour être plus élevés en Allemagne, n'étaient distants que de 33,1 milliards de dollars.

Six ans plus tard, en 2008, la distance s'élevait à 300,9 milliards de dollars ayant été multiplié par 9.

L'excédent allemand initial a été multiplié par cinq (+ 205 milliards de 2002 à 2008) et la France est désormais déficitaire (- 54,8 milliards de dollars en 2008).

Balances des paiements compte courant : comparaison Allemagne-France
(en milliards de dollars)

Source : Fonds monétaire international

3. Des résultats par grands secteurs contrastés

En ce qui concerne la composante commerciale de la balance des paiements, l'essentiel de la divergence entre les deux pays est venu du commerce des biens , les positions respectives s'étant moins rapprochées pour les services .

Traditionnellement, l' Allemagne connaît un excédent de ses échanges internationaux de biens . En début de période, il s'élève à 125,8 milliards de dollars quand l'excédent français est évalué à 7,6 milliards. En 2008, l'excédent allemand de biens a plus que doublé (+ 139,3 milliards de surplus d'excédent), alors que la France est installée dans le déficit depuis 2004 (celui-ci atteignant 87,3 milliards de dollars en 2008). Pour l'Allemagne, le déficit des échanges de services baisse un peu (de 12 milliards entre 2002 et 2008).

De son côté, l' excédent français au titre des services persiste mais son augmentation (+ 10,1 milliards) est beaucoup moins nette que la dégradation enregistrée sur le commerce de biens (- 94,9 milliards de dollars).

Dans le déficit français des échanges de biens, le déficit des échanges industriels est minoritaire mais notable.

En cela la France et l'Allemagne présentent un contraste spectaculaire.

* *

*

Au total, entre 2002 et 2009, les excédents cumulés du compte courant de la balance allemande se sont élevés à 1 214 milliards de dollars, les déficits cumulés pour la France se montant à 108,7 milliards de dollars, soit un écart de 1 322,7 milliards.

Dans ce panorama fortement contrasté, il faut différencier le commerce intra-européen et le commerce extérieur à l'Europe.

B. ... PRINCIPALEMENT DU FAIT DES POSITIONS COMMERCIALES DES DEUX PAYS EN L'EUROPE

1. Des résultats particulièrement sensibles au commerce intra-européen

Le commerce intra-européen tient un rôle primordial dans les évolutions divergentes des soldes commerciaux des deux pays .

Décomposition géographique de l'évolution des soldes commerciaux (*)
(2000-2008) Allemagne-France
(en milliards d'euros)

Allemagne

France

Total

+ 118,4

- 55,4

Commerce intra-européen

+ 63,4

- 48,1

Commerce extra européen

+ 55

- 7,3

(*) De date à date.

La dégradation du solde commercial français et l'amélioration du solde commercial allemand proviennent principalement des relations commerciales de chacun de ces pays avec ses partenaires européens.

Pour l'Allemagne, l'augmentation de ses excédents avec ces pays compte pour 53,4 % du surplus d'excédent commercial. Pour la France, le poids du commerce intra-européen dans la dégradation de sa position commerciale est beaucoup plus important encore (86,8 % du supplément de déficit).

C'est au coeur de l'Europe que le commerce extérieur français se dégrade et non avec les partenaires plus lointains .

Quant à l'Allemagne, si son solde commercial extra européen s'améliore, grâce à ses relations commerciales avec les autres pays de l'OCDE, c'est aussi en Europe même qu'il s'améliore le plus.

L'excédent commercial avec la zone euro représente 60,5 % de l'excédent total de l'Allemagne et cette proportion s'élève à 75 % quand on prend en compte l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Les principaux excédents commerciaux de l'Allemagne sont réalisés avec les pays les plus développés de l'OCDE quand, pour la France, dont les excédents bilatéraux sont nettement moins nombreux et chaque fois beaucoup plus modestes, la situation est plus diversifiée.

Les principaux excédents et déficits commerciaux bilatéraux de l'Allemagne
(en 2009 ; en milliards d'euros)

Les principaux excédents et déficits commerciaux bilatéraux de la France
(avec les données 2001 pour mémoire ; en milliards d'euros)

2. Des relations bilatérales déséquilibrées

Le premier excédent de l'Allemagne est l'excédent bilatéral avec la France pour laquelle l'Allemagne représente le deuxième déficit 27 ( * ) derrière la Chine. Celle-ci présente pour l'Allemagne son premier déficit assez loin devant la Norvège et l'Irlande.

Entre les deux pays, les taux de pénétration ont évolué différemment.

Les exportations allemandes en France ont augmenté de 34,5 % entre 2000 et 2007 (+ 19,2 % entre 2004 et 2007). Cette augmentation a été strictement parallèle à celle du PIB français en valeur si bien que le taux de pénétration 28 ( * ) (apprécié en valeur) des importations allemandes n'a pas augmenté.

Cependant, ce constat s'inverse quand on observe les seuls volumes d'échanges. Ainsi appréciés, davantage de produits industriels allemands ont pénétré le marché intérieur français. Ce constat est encore plus net quand il est effectué dans le seul périmètre de l'offre industrielle (compte tenu de la faiblesse de la croissance de la production manufacturière en France au cours de cette même période).

En plein contraste avec le dynamisme des importations industrielles en provenance de l'Allemagne, les exportations françaises vers l'Allemagne n'ont augmenté que de 2 % (en valeur) entre 2004 et 2007, soit moins que la croissance de la consommation intérieure allemande (+ 1,6 % l'an en volume au cours de la même période) déjà faible.

Autrement dit, le taux de pénétration des produits industriels d'origine française en Allemagne a décliné en volume et en valeur quand le taux de pénétration du marché domestique français par les produits allemands a augmenté en volume .

La France n'a pas profité comme elle l'aurait pu de l'ouverture de l'économie allemande réalisée au cours de cette période . L'intensification du recours par les firmes allemandes aux importations de biens intermédiaires, qu'on a pu y observer, ne lui a pas bénéficié, contrairement aux nouveaux États-membres de l'Union européenne.

In fine , toutes les variables se sont combinées pour que la dynamique imprimée par chaque pays au système productif de son partenaire diverge :

la croissance a été sensiblement plus forte en France qu'en Allemagne si bien que la demande adressée par la France à l'Allemagne a augmenté en valeur de 42,7 % en cumulé entre 2000 et 2008 contre 23,9 % pour la demande allemande adressée à la France ; en bref, la France a tiré l'Allemagne avec près de deux fois plus de vigueur que l'Allemagne n'a tiré la France ;

le taux de pénétration des importations d'origine française en Allemagne a, considéré sous toutes les espèces, diminué quand les importations allemandes ont, en volume, augmenté leur place relative sur le marché français.

On observe, en particulier, que la concurrence de nouveaux États membres de l'Union européenne sur le marché allemand, et sur la zone euro en général, paraît particulièrement forte pour les exportations françaises.

Dans ces conditions, si les soldes commerciaux bilatéraux de la France avec les autres pays européens n'ont que peu varié, ce qui traduit une assez bonne résistance sur ces marchés, en dépit des concurrences exercées sur ces marchés par les pays émergents et par l'Allemagne, le solde bilatéral franco-allemand des produits manufacturés s'est nettement détérioré.

C'est avec l'Allemagne, après la Chine que le solde bilatéral se dégrade le plus . Le déficit avec l'Allemagne passe de l'ordre de 11 milliards d'euros en 2001 à 16 milliards d'euros. Ce processus compte pour environ 12,4 % dans la dégradation de la balance commerciale française entre 2001 et 2009.

Ce résultat peut apparaître relativement modéré mais, outre qu'il représente le deuxième poste de détérioration de la balance commerciale, hors dégradation de la facture énergétique, il est déjà sensiblement plus important. La dégradation du solde franco-allemand compte alors pour un peu plus d'un cinquième de l'augmentation du déficit extérieur français.

Par ailleurs, il est loin de représenter à lui seul l'impact de la concurrence entre les deux pays sur leurs résultats commerciaux respectifs.

II. LES EXPORTATIONS : DES DYNAMIQUES FORTEMENT CONTRASTÉES ET EN PARTIE ÉNIGMATIQUES

A. DES DYNAMIQUES FORTEMENTS CONTRASTÉES

1. Un fort différentiel d'exportations...

Les résultats commerciaux des deux pays traduisent essentiellement la divergence des dynamiques des exportations.

Évolution des exportations de l'Allemagne et de la France 2000-2008
(en milliards d'euros)

(1) UE à 27 Source : Eurostat

Les exportations allemandes en valeur ont augmenté de 65 % au cours de la période contre une croissance de 17 % pour les exportations françaises .

La production allemande destinée aux exportations a augmenté de 385,9 milliards d'euros contre seulement 61,1 milliards pour la France.

De ces données on ne peut pas tirer immédiatement d'information sur l'effet pour chacun des pays de ses exportations sur son activité économique pour des raisons qu'on expose plus bas. Mais elles permettent de prendre la mesure des divergences entre les deux pays pour ce qui concerne la dynamique de leurs exportations. De ces divergences, il faut encore mesurer quels effets elles exercent sur la composition des contreparties de l'activité de production des deux économies.

De ce point de vue, il est clair que l'Allemagne s'est de plus en plus orientée vers une production destinée à satisfaire la demande étrangère quand, de son côté, la France a connu une réduction de la contrepartie extérieure apparente de sa production.

Entre 2001 et 2008, l'équivalent des exportations en parts de PIB est passée de 30,2 à 39,6 % en Allemagne (+ 9,4 points de PIB) alors que ces équivalences diminuaient en France (de 24,1 à 21,5 % de PIB, soit - 2,6 points).

2. ... traduit des évolutions divergentes des parts de marché des deux pays...

La croissance des exportations allemandes a été plus forte en dehors de l'Union européenne (+ 71,1 % contre + 61,1 % pour les exportations intraeuropéennes) tout comme pour les exportations françaises (+ 19,3 % contre + 15,8 %). Et c'est pour ces exportations que la divergence entre les deux pays a été la plus forte.

Pour autant, les performances des deux pays doivent être mises en rapport avec la croissance de la demande adressée à chacun d'entre eux pour en prendre la mesure en termes de compétitivité.

Le graphique ci-dessous montre que l'Allemagne aurait d'abord réussi à partir de 2000 à capter une proportion plus élevée des importations de ses « clients » puis aurait stabilisé sa part de ces importations.

À l'inverse, les autres pays de l'OCDE n'auraient pas été en mesure de s'aligner sur les évolutions de la demande adressée par les pays importateurs, la France subissant tout particulièrement un recul de sa part des dites importations satisfaites par ses exportations.

La part des exportations allemandes dans le total des exportations mondiales de biens et services qui avait décliné dans la seconde moitié des années 90 se redresse à partir de 2000 et rejoint son niveau de 1995. La part des exportations françaises qui avait baissé dans des proportions équivalentes à celle de l'Allemagne jusqu'en 2000 poursuit au-delà son déclin et perd 30 % entre 2000 et 2007. Les « autres pays de l'OCDE » connaissent une même tendance mais sur une pente plus faible, cet ensemble étant « tiré vers le haut » par la présence en son sein du Japon et de l'Allemagne, tous deux grands pays exportateurs.

Ces résultats se confirment quand on ne considère que les produits industriels. Les exportations allemandes de produits manufacturés ont conservé leur part du marché mondial quand celles des autres pays développés ont baissé dans les années 2000.

L'Allemagne qui était devenue le premier exportateur mondial depuis 2003 en devançant les États-Unis n'a pu empêcher le rattrapage de ses positions commerciales par la Chine dont la croissance des exportations a été encore plus rapide.

De son côté, la France a perdu des parts de marché dans une proportion moindre que les États-Unis et analogue avec le Japon.

L'Allemagne a stabilisé (ou presque) ses parts de marché au moment où la France en perdait.

Mais ces évolutions méritent d'être précisées.

3. ... en lien avec les gains réalisés par l'Allemagne en Europe

Pour l'Allemagne, la quasi-stabilisation des parts de marché a été acquise grâce à l'augmentation de ses parts de marché dans l'Union européenne à 27 où l'Allemagne a gagné 1,7 point du total des exportations entre 2000 et 2009.

Les parts de marché de la zone euro de l'Allemagne augmentent plus nettement encore (+ 2,3 % entre 1999 et 2008).

En revanche, sur les autres marchés, l'Allemagne - même si c'est moins que la France - a perdu une partie de ses positions commerciales, notamment à l'avantage de la Chine.

Au niveau mondial, le recul de l'Allemagne, a été très spectaculaire par rapport au pic des années 80. Mais il paraît désormais endigué grâce aux gains réalisés par rapport aux pays européens, gains qui sont concentrés dans la zone euro.

Pour la France, la majorité des pertes de parts de marché a concerné le marché européen.

Le tableau ci-dessous récapitule ces informations.

Variation des parts de marché en valeur de l'Allemagne et de la France (1995-2005)

Part de marché en 1995

Variation (en points de pourcentage)

1995-2000

2000-2005

1995-2005

Parts de marché mondial hors intra-européen

Allemagne

5,8 %

- 1,02

+ 0,79

- 0,23

France

2,8 %

- 0,36

- 0,04

- 0,40

Parts de marché mondial incluant l'intra-européen

Allemagne

10,7 %

- 1,53

+ 1,30

- 0,23

France

5,8 %

- 0,79

- 0,22

- 1,01

Source : CAE - Rapport n° 81 - Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne - Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier.

En 1995, l'Allemagne réalise près de 11 % des exportations mondiales soit à peu près deux fois plus que la France. Dans les années 1995-2000, les deux pays perdent des parts de marché dans des proportions équivalentes (avec un recul autour de 14 %).

Mais, par la suite, l'Allemagne récupère une partie de ses marchés alors que la France continue à enregistrer des pertes de ses positions relatives. Celles-ci sont à peu près endiguées en dehors de l'espace européen mais, mêmes atténuées, elles se poursuivent au niveau mondial, sous l'effet d'un recul des parts des exportations françaises sur le marché européen.

De son côté, l'Allemagne réalise ses performances d'exportateur sur le marché européen et, plus précisément, en zone euro. Sur les autres marchés, elle enregistre un recul de ses positions qui, pour être moins net que pour la France n'en est pas moins inquiétant en raison du poids de ces marchés sur l'activité productive du pays.

Ainsi, en l'état plutôt que de conduire à conclure une adaptation réussie de l'Allemagne à la mondialisation les exportations allemandes doivent inspirer le constat d'une performance du pays sur les marchés de la zone euro là où les contre-performances de la France se constatent principalement.

Toutefois, les pertes de parts de marché de la France à l'exportation ne sont pas exclusivement dues à l'Allemagne.

La position exportatrice de la France recule également comparée aux pays de la zone euro hors Allemagne.

B. DES EXPLICATIONS DIFFICILES À CERNER

1. Le rejet de l'explication par les prix à l'exportation laisse subsister quelques interrogations
a) Le rejet de l'explication par les prix à l'exportation

C'est au sein de la zone euro que l'Allemagne a gagné ses parts de marché à l'exportation quand sur ces marchés la France a reculé.

On est ainsi tenté d'attribuer aux divergences des coûts salariaux unitaires entre l'Allemagne et la France, la responsabilité de ce décrochage entre les deux pays.

Pourtant ces divergences qui, on l'a indiqué, peuvent être analysées comme un simple rattrapage, n'auraient pas eu d'incidence sur la position concurrentielle des exportations françaises par rapport à l'Allemagne, au sein de la zone euro, quand on évalue cette position à l'aune des prix des exportations.

En effet, même si les coûts salariaux unitaires des deux pays ont divergé (de même sans doute que les coûts de production) les prix des exportations vers la zone euro des deux pays ont suivi des évolutions parallèles quand on envisage l'ensemble des exportations (biens et services).

Ce constat peut être étendu à l'ensemble des pays de l'OCDE moyennant quelques nuances en toute fin de période.

Il contraste avec la dégradation de la compétitivité-prix d'autres pays de la zone euro (ici l'Italie et l'Espagne).

Compétitivité-prix vis-à-vis d'autres pays de l'OCDE

Source : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

On relève toutefois une légère tendance à la dégradation de la compétitivité prix des exportations françaises en fin de période que l'Allemagne, de son côté, ne subit pas.

De peu d'incidences a priori sur la compétitivité des exportations dans la zone euro, il faut encore vérifier si la divergence des coûts salariaux unitaires de la France et de l'Allemagne a eu plus de conséquences sur la concurrence sur les marchés domestiques nationaux ou sur les marchés extérieurs à la zone euro.

Source : Eurostat CPCI rapport 2008

Pour les prix sur les marchés domestiques , ils ont suivi un rythme d'inflation presque identique, de 12 % entre 2000 et 2007, dans les deux pays.

Sur le marché international , les prix des biens et services proposés ont nettement moins augmenté 29 ( * ) que les prix domestiques.

Les prix des produits industriels français ont baissé entre 2000 et 2004, face à une stabilité des prix allemands. Puis ils ont augmenté mais pas davantage que les prix allemands. Ce dernier constat est à relier avec celui précédemment indiqué d'une convergence des prix à l'exportation en zone euro.

Il suggère que, sur les marchés hors zone euro , les exportateurs français ont, en fait, amélioré leur compétitivité-prix par rapport à leurs concurrents allemands, du moins pour les produits industriels.

La discordance entre les prix de production internes et les prix pratiqués sur les marchés extérieurs est particulièrement importante pour les produits français.

Elle témoignerait de l'existence d'un important effort de marge de la part des entreprises destiné à défendre leurs parts du marché mondial.

En comparaison, les exportateurs allemands semblent moins contraints à cet effort.

Le contraste entre les prix domestiques des deux pays et les prix des produits industriels proposés sur les marchés extérieurs aurait dû créer un contexte favorable à une augmentation du taux de pénétration des importations sur les marchés extérieurs des deux pays 30 ( * ) .

Au total, les études concordent pour estimer qu'il est difficile d'expliquer la divergence des exportations des deux pays par des considérations relatives aux prix des exportations.

b) Quelques interrogations subsistent

Toutefois, ce diagnostic comporte quelques fragilités.

L'identification des prix des exportations est une opération complexe. Elle passe, moins par des observations, que par des estimations qui, de l'avis des statisticiens, ne sont pas sans défaut 31 ( * ) .

Il n'apparaît pas en cohérence avec les variations des coûts de production des deux pays. Si, à leur terme, le niveau des coûts salariaux unitaires est à peu près analogue, leur progression a, malgré tout, été très différente dans la période où les évolutions de parts de marché ont divergé. Surtout, le recours à l'externalisation auprès de pays à bas coût de maillons de plus en plus nombreux des chaînes de production allemandes a exercé des effets dont on reconnaît l'impact sur les coûts de production. Il est possible que les exportateurs allemands n'aient pas « passé » ces effets dans leurs prix (préférant améliorer leurs marges). Mais il existe un doute raisonnable, compte tenu des incertitudes sur les prix réels des échanges internationaux.

Les données relatives aux prix des exportations ne sont pas toujours corrigées des variations du taux de change.

En théorie, la France et l'Allemagne sont exposées de la même manière à d'éventuels effets de change puisqu'elles partagent la même devise. Ainsi, la différence de leurs performances exportatrices ne proviendrait pas de ce facteur 32 ( * ) . Tout juste pourrait-on observer que les exportations allemandes sont moins sensibles à l'appréciation de l'euro que les exportations françaises.

Cette analyse pourrait ne recouvrir qu'une partie de la réalité dans l'hypothèse où la répartition géographique des exportations respectives des deux pays différerait davantage que ce que les données sur les échanges internationaux réunis par l'appareil statistique ne le montre. Or, en ce domaine, les incertitudes sont fortes. Par ailleurs, les modes de facturation pratiqués ou les couvertures de change pourraient jouer si elles insensibilisaient davantage les uns que les autres aux variations du taux de change. À ce stade, ces effets ne peuvent être démontrés.

Aussi, doit-on voir dans les différences éventuelles des incidences dans l'appréciation de l'euro sur les exportations allemandes et françaises la confirmation que la compétitivité-prix est un facteur plus important pour la France que pour l'Allemagne.

c) Observations

L'absence de décrochage manifeste des prix à l'exportation français par rapport aux prix allemands suggère que les performances exportatrices différenciées des deux pays ne résultent pas des éléments de compétitivité liés au couple coût-prix sous les réserves qu'inspire l'état des données sur ces sujets.

Il serait hasardeux d'en conclure que le rétablissement de la compétitivité-coût des entreprises allemandes n'a pas exercé d'effets sur leurs performances.

Dans le chapitre précédent, on a indiqué que la divergence des coûts salariaux unitaires n'avait pas été jusqu'à instaurer une inversion de la hiérarchie des niveaux de coûts entre la France et l'Allemagne.

Cependant, ces niveaux se sont rapprochés et les coûts salariaux en Allemagne ont, davantage que les coûts salariaux français, convergé vers les coûts des autres pays.

En outre, le recours de plus en plus important à des consommations intermédiaires importées, notamment de pays à faibles salaires, (v. plus loin) a placé les coûts de production allemands sur une trajectoire baissière contrastant avec les tendances plus plates observées en France.

Si les entreprises allemandes n'ont pas répercuté ces inflexions dans les prix de leurs exportations vers la zone euro, de sorte qu'elles en auraient tiré un avantage de compétitivité, cela ne signifie pas qu'elles ont été sans effet sur leurs positions concurrentielles.

En premier lieu, le rétablissement de leurs marges sur exportations a créé un environnement propice à l'exportation qui a pu modifier leur arbitrage entre marché domestique et marchés d'exportation (d'autant que le marché domestique s'est trouvé peu dynamique du fait de la modération des revenus).

En second lieu, la compétitivité-prix ne se déformant plus en défaveur des exportations allemandes, les avantages compétitifs hors-prix (v. plus loin) ont pu jouer un rôle plus grand.

Sur les marchés de la zone euro, la profitabilité des exportations allemandes s'est améliorée par rapport aux exportations françaises . La divergence des coûts salariaux et la convergence des prix à l'exportation indiquent que le taux de marge des exportations allemandes à destination de ces marchés (le profit relativement au chiffre d'affaires résultant des ventes à l'étranger) s'est amélioré par rapport à celui enregistré par les exportateurs français. Le graphique suivant permet d'étendre ce constat à l'ensemble de l'OCDE.

Source : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Sur les marchés extérieurs à l'OCDE, la profitabilité des exportations allemandes aurait connu une moindre appréciation, les exportateurs effectuant sur ces marchés un effort de marge pour conserver (ou accroître leurs positions). Cet effort aurait pu être favorisé par l'amélioration des profits tirés par les exportateurs allemands de leurs relations commerciales avec les pays développés, avantage dont les exportateurs français n'auraient pu bénéficier compte tenu de la concurrence à laquelle ils ont été exposés sur ces derniers marchés.

Enfin, l'amélioration de la compétitivité-coût de l'Allemagne a pu évidemment influer sur la compétitivité-prix du pays par rapport aux autres concurrents que la France et sur les marchés situés en dehors de la zone euro.

Par ailleurs, le différentiel entre les coûts de production des exportations allemandes et françaises confronté à des évolutions semblables de leurs prix à l'exportation montrent que l'Allemagne a davantage tiré profit de ses exportations sur la période.

Les incertitudes sur les niveaux respectifs des prix d'exportation se doublent d'un problème de comparabilité des données. En volume, les exportations allemandes se sont beaucoup plus développées que les exportations françaises. Il faut envisager que les écarts des trajectoires de coûts entre les deux pays ont pu opérer un effet de sélection ne laissant aux prises que les concurrents français susceptibles de pratiquer des prix analogues à ceux de leurs compétiteurs allemands.

Autrement dit, la signification du parallélisme des prix à l'exportation - qui finalement n'a rien de très remarquable s'agissant de pays dont les entreprises fournissent des biens analogues sur le marché international - n'a sans doute pas la même signification quant au potentiel d'exportations des deux pays.

On doit également observer que les firmes allemandes n'ont pas répercuté sur leurs clients la totalité de l'effort salarial effectué dans le pays. Les exportations leur ont été de plus en plus profitables.

Par ailleurs, par rapport aux exportateurs français, ces évolutions suggèrent que les firmes allemandes disposeraient de marges de manoeuvres pour défendre leurs positions commerciales si nécessaire.

2. Le rejet de l'explication par les spécialisations structurelles et géographiques comporte également quelques incertitudes
a) Le rejet des explications par la structure de la production et des marchés d'exportation...

Parmi les éléments candidats à l'explication de l'écart des performances des deux pays dans le domaine des exportations, figure la considération de leur spécialisation géographique - leurs clients étrangers respectifs sont-ils différents sous l'angle de la croissance de leurs importations ? - ou sectorielle - les produits exportés sont-ils différents au regard de la demande internationale qui se porte sur eux ?

Le tableau ci-après tend à établir que ces deux variables ne jouent que marginalement pour expliquer les écarts entre la France et l'Allemagne.

Décomposition de la dynamique des parts de marché (1995-2005)

Variation en %

Contribution

de la structure géographique

de la structure sectorielle

Reliquat dû à la performance

Parts de marché mondial hors intra-européen

Allemagne

- 4,1

+ 5,3

+ 16,9

- 26,4

France

- 19,7

+ 2,5

+ 19,2

- 40,4

Parts de marché mondial incluant l'intra-européen

Allemagne

- 3,6

+ 4,6

+ 9,3

- 17,5

France

- 22,3

+ 0,7

+ 9,6

- 32,6

Source : CAE - Rapport n° 81 - Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne - Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier.

On y relève que la structure géographique du commerce français a été un peu moins favorable à l'essor des exportations que pour l'Allemagne. En revanche, la composante sectorielle des exportations françaises aurait été légèrement plus adaptée au commerce mondial au cours de la période.

Finalement, la divergence des parts de marché des deux pays devrait être attribuée à des facteurs propres aux exportateurs eux-mêmes rangés ici sous la rubrique « performance ». Celle-ci est d'autant plus décisive que du fait de la similarité de leurs avantages comparatifs révélés, les deux pays sont en concurrence souvent frontale sur le marché international en dépit d'une intégration économique particulièrement forte et ancienne qui aurait pu aboutir à une division du travail plus poussée entre eux.

Ce diagnostic est également celui du rapport de Coe-Rexecode sur l'écart de compétitivité entre les deux pays.

Il attribue à l'insuffisante performance des productions françaises la responsabilité du différentiel d'exportations avec l'Allemagne dont il exonère la composante structurelle de cette production.

L'écart dans la dynamique des exportations des deux pays vers des destinations extracommunautaires ne proviendrait pas davantage de la diversification des flux (appréciée à partir de la constitution de nouveaux marchés correspondant à de nouvelles destinations, des produits ou des exportateurs nouveaux). Les différences se font sur la valorisation des marchés existants.

Marges intensives et extensives

Les variations des exportations d'un pays peuvent être décomposées entre les évolutions de la valeur des exportations (marges intensives) et celles qui portent sur des données en volume (nombre et flux physiques correspondant à des produits, des destinations ou de nouveaux exportateurs) qu'on nomme marges extensives.

Décomposition de la dynamique des exportations hors intra-Union européenne de l'Allemagne et de la France, 1995-2005
(en milliards de dollars)

L'augmentation en valeur des exportations allemandes entre 1995 et 2005 (+ 166,5 milliards de dollars - + 90,6 %) est attribuable pour 94 % à l'augmentation de la valeur des produits exportés tout au long de la période. L'apparition de nouveaux flux a compté pour seulement 6 % de la dynamique des exportations allemandes dans cette période. Sous ce dernier angle, la France apparaît comme légèrement plus dynamique : elle se crée plus de nouvelles opportunités de marché. Mais, elle valorise moins ses positions de marché une fois celles-ci acquises.

Cette variable, ici nommée « performance » peut recouvrir l'ensemble des éléments, autres que la spécialisation géographique et sectorielle, susceptibles d'exercer une influence sur la compétitivité des firmes des deux pays. Toute la question est de cerner les composantes de la compétitivité qui font la différence de performances entre les deux pays.

Ces diagnostics ne sont pas sans une certaine fragilité parce qu'ils reposent sur une conception très large de la notion de spécialisation sectorielle et sur une approche par la demande adressée qui admet quelques incertitudes.

b) ... appelle quelques précisions

Malgré des similarités fortes des deux pays sous les deux angles, de leur spécialisation sectorielle et géographique, la divergence de leurs performances exportatrices suggère d'attribuer une partie de cet écart à des différences de spécialisation productive.

Ainsi, le rôle du reliquat « performance » pourrait devoir être minoré une fois exclu de son périmètre le positionnement au sein d'un secteur donné sur ses différents produits.

Cette observation pourrait expliquer pourquoi, malgré les niveaux analogues des indicateurs quantitatifs de compétitivité des deux pays et dans un contexte où les variables qualitatives autres que celles relatives à l'offre semblent ne pas pouvoir expliquer la divergence de leurs performances à l'exportation, les deux pays ont divergé.

(1) La similitude des spécialisations sectorielles n'est pas absolue et admet des positionnements différents par produit

Si les spécialisations sectorielles de l'Allemagne et de la France ressortent comme comparables , elles paraissent néanmoins différentes sur certains points qui peuvent être considérés comme particulièrement importants pour l'analyse du commerce extérieur des deux pays.

Il est exact que vue à partir d'un haut degré d'agrégation , la spécialisation des deux pays révélée par leurs exportations est globalement très proche. Les deux pays ont des avantages comparatifs révélés dans les secteurs automobile, chimique, mécanique et électrique. La France possède en outre des avantages comparatifs révélés dans les secteurs agro-alimentaire et sidérurgique.

À ce niveau d'analyse, on relève tout au plus que les grands secteurs contribuant le plus favorablement au solde commercial allemand sont donc un peu plus concentrés qu'en France. En particulier, l'Allemagne ressort comme hautement spécialisée dans les secteurs automobile et de la mécanique. La branche des automobiles particulières allemandes concentre près de 20 % des avantages comparatifs révélés d'une Allemagne qui en est, de loin, le premier exportateur mondial (devant le Japon). Cette spécialisation s'est d'ailleurs beaucoup renforcée en dix ans.

Avantages comparatifs révélés de la France

Avantages comparatifs révélés de l'Allemagne

Incidemment, une observation peut être faite qui apporte une première nuance au diagnostic d'une similarité des effets de la spécialisation sectorielle des deux pays sur leurs exportations. La spécialisation de l'Allemagne apparaît plus stable que la spécialisation du commerce international français dans un contexte où les deux pays ont connu des évolutions, en partie, différentes.

Parmi les variations les plus significatives, le renforcement de la spécialisation automobile de l'Allemagne et les pertes subies par la France dans les secteurs à forte valeur ajoutée (le mouvement inverse se constatant pour l'Allemagne) appellent une particulière attention.

Évolution des avantages comparatifs révélés de la France, 2000-2007

Évolution des avantages comparatifs révélés de l'Allemagne, 2000-2007

L'évolution du secteur automobile ressort comme ayant des effets particulièrement significatifs.

Comme l'indique Mathilde Lemoine 33 ( * ) , « ... de 1991 à 2007, les exportations françaises de l'industrie automobile ont généré 13 % de la croissance des exportations françaises totales en valeur en moyenne par an. Néanmoins, depuis 2004, elles ne contribuent qu'à hauteur de 3 % à l'augmentation moyenne annuelle des exportations ».

Et de souligner que la situation est encore plus dégradée pour ce qui est de l'effet d'entraînement du secteur sur les exportations internes à la zone euro et vers l'Allemagne.

« Le résultat est encore plus probant en ce qui concerne les exportations d'automobiles vers la zone euro et vers l'Allemagne. Les exportations françaises de l'industrie automobile vers la zone euro qui représentent 15,5 % des exportations totales de biens vers la zone euro ont contribué négativement à la croissance des exportations totales entre 2004 et 2008. En effet entre 2004 et 2008, les exportations françaises d'automobiles vers la zone euro ont reculé de - 0,6 % en moyenne par an. À titre de comparaison, les exportations automobiles de l'Allemagne en valeur ont augmenté de 8,7 % en moyenne par an pendant cette même période. Ainsi, si la croissance des exportations françaises d'automobiles vers la zone euro avait cru au même rythme que celle des exportations allemandes d'automobiles, la croissance totale des exportations françaises de biens en valeur vers la zone euro aurait été de 1,6 point de % plus élevée. La mauvaise performance de l'industrie automobile à l'export expliquerait alors à elle seule près de 42 % du repli de la part de marché de la France en zone euro depuis 2004.

En appliquant le même calcul aux exportations françaises d'automobile vers l'Allemagne qui représentent 14,2 % des exportations de biens vers l'Allemagne, leur baisse de 1,4 % en moyenne entre 2004 et 2007 expliquerait plus de 37 % du recul de la part de marché de la France en Allemagne ».

Surtout, la décomposition des spécialisations à un niveau plus fin révèle qu'il n'y a pas autant de concordance entre les spécialisations que ce qu'on observe à un niveau sectoriel plus agrégé .

En fait, en lien avec une base industrielle plus profonde, l'Allemagne offre une gamme de produits sans doute plus variée. Si la concentration sectorielle de l'Allemagne est plus élevée, son offre de produits peut être plus diversifiée.

L'Allemagne paraît davantage spécialisée sur les produits à haute valeur ajoutée et au fort contenu technologique.

Les dix plus gros avantages et désavantages comparatifs révélés de la France
et de l'Allemagne sur la période 2000-2005

Si les handicaps comparés des deux pays sont analogues (en particulier les énergies fossiles), l'Allemagne se singularise par de très fortes positions dans l'automobile mais aussi dans les machines spécialisées (et plus globalement dans la mécanique), la France occupant des positions privilégiées dans les produits de beauté, les spiritueux et l'aéronautique (avec toutefois un probable biais statistiques sur ce « terrain 34 ( * ) »).

Les deux tableaux ci-après suggèrent que les évolutions dans les deux pays ont été différentes :

La France a réalisé des avancées dans quelques domaines de forte valeur ajoutée et de haute technologie : aéronautique, instruments de mesure, composants électroniques... Mais, elle a perdu des positions sur d'autres spécialités ayant des caractéristiques analogues.

Pour l'Allemagne, les pertes concernent plutôt moins ces dernières spécialités.

En tendance, c'est par le profil différent des reculs commerciaux que les deux pays diffèrent le plus - la France perdant des positions dans les produits de base mais aussi dans les branches de haute technologie -, ainsi que par l'ampleur de la concentration des avantages révélés de l'Allemagne sur ses points forts.

On peut considérer cette dernière comme un élément de faiblesse relative. Par exemple, le rapport du Conseil d'analyse économique précité suggère que la spécialisation allemande dans l'automobile peut entraîner une vulnérabilité conjoncturelle au cycle de l'automobile.

Les mauvaises performances à l'exportation de la France pourraient provenir de ce cycle selon Mathilde Lemoine 35 ( * ) dont le raisonnement pourrait, sous certaines conditions, être étendu à l'Allemagne.

Pourtant, dans les faits, les productions automobiles des deux pays semblent avoir connu des élasticités différentes au cycle si bien que la concentration, faiblesse pour l'un n'en serait pas une pour l'autre. Ce résultat suggère qu'à niveau équivalent de concentration sur une branche industrielle donnée, la vulnérabilité des deux pays aux variations du marché de la branche peut être variable en fonction des produits effectivement proposés (et de leur compétitivité bien sûr).

Il n'empêche que la concentration de la spécialisation allemande sur le secteur, qui plus est moyennement innovant, peut poser un problème. Il en va de même de la spécialisation de la France sur le secteur aéronautique, qui constitue un marché fortement cyclique et ce que les industriels du secteur appellent un « sporty business » exposé à une vive concurrence et à des risques très variés (monétaire, protectionniste, juridique...).

(2) Les estimations de demande adressée sont fragiles et suscitent des doutes sur l'absence d'effets des spécialisations géographiques

Quant à lui, le diagnostic d'une absence de causalité entre la spécialisation géographique de l'Allemagne et de la France et leurs performances commerciales respectives s'appuie sur la similitude des évolutions des demandes adressées à chacun des pays.

La demande adressée à un pays n'est pas une valeur observée : elle est calculée en tenant compte de la croissance des importations des pays importateurs pondérées par la part dans les exportations du pays concerné dans les importations de ces pays.

De tels calculs sont complexes et ils supposent notamment de connaître avec beaucoup de précision, d'un côté, la composition des importations et son évolution, et de l'autre côté, la spécialisation du pays exportateur.

Or, les calculs portant sur la demande adressée sont réalisés à partir d'hypothèses simplificatrices notamment celle qui consiste à présumer la fixité de la spécialisation à l'exportation.

Cette hypothèse nécessaire à la démonstration n'est évidemment pas vérifiée dans les faits si bien que les calculs de demande adressée admettent systématiquement des marges d'erreur. Celles-ci risquant d'être d'autant plus larges que le point de référence est fixé loin en arrière.

3. Explorer les éléments qualitatifs de la compétitivité des deux pays

Des estimations suggèrent à cet égard qu'une perte de compétitivité-prix à l'exportation a des effets sur les parts de marché (en volume) nettement plus importants pour la France que pour l'Allemagne.

Selon l'INSEE, une baisse de 1 % de la compétitivité-prix à l'exportation entraînerait un recul de 0,7 point du volume des exportations françaises contre 0,3 point pour les exportations allemandes.

Or, du fait de l'appréciation de l'euro, malgré une forte compression des marges, la compétitivité-prix à l'exportation aurait reculé de 8 % entre 2002 et 2007 et de l'ordre de 2,5 % au cours de cette dernière année.

Une étude régulièrement effectuée par Coe-Rexecode sur la perception des produits proposés sur le marché international semble indiquer que si les produits français ne subissent généralement pas de handicap du fait de leurs prix relatifs (c'est même plutôt un avantage pour la France) par rapport aux produits allemands, pour les aspects plus qualitatifs, l'Allemagne est mieux notée par les importateurs des six pays européens concernés par l'enquête 36 ( * ) .

Les résultats varient légèrement selon le type de produits mais ils sont congruents : l'Allemagne bénéfice du fait de son savoir-faire commercial d'un avantage compétitif avec un meilleur rapport qualité-prix.

En outre, sur tous les critères, la différence de score entre les deux pays évolue dans le sens d'une amélioration des positions commerciales de l'Allemagne.

C'est le cas pour les critères qualitatifs mais aussi pour l'élément prix. Pour ce dernier, l'amélioration de la position de l'Allemagne ne vaut pas seulement - et pas essentiellement - par comparaison avec la France, mais plus généralement à l'égard des produits de tous les pays concernés par l'enquête.

Cela pourrait refléter l'évolution des écarts de prix à l'exportation entre l'Allemagne et les autres pays en lien avec la divergence des coûts de production qui, pour être faible par rapport à la France, est beaucoup plus sensible vis-à-vis des autres pays.

En revanche, pour les facteurs de compétitivité ne tenant pas aux prix, le handicap des produits français paraît relever de la responsabilité de nos entreprises qui perdent leur rang vis-à-vis, non seulement de l'Allemagne, mais aussi de nombreux autres pays.

III. EN ALLEMAGNE, UN NIVEAU NÉCESSAIREMENT ÉLEVÉ D'IMPORTATIONS

Si le niveau des exportations allemandes est particulièrement élevé, celui des importations l'est aussi.

Cette caractéristique est, en même temps qu'un choix, une nécessité pour « équilibrer » le régime de croissance allemand.

A. UN NIVEAU ÉLEVÉ D'IMPORTATIONS EN ALLEMAGNE

Singulière par le niveau de ses exportations, l'Allemagne l'est également par celui de ses importations.

L'Allemagne importe près de deux fois plus que la France (805,8 milliards d'euros en 2008 contre 486,5 milliards d'euros).

Exprimées en points de PIB, les importations allemandes représentent 32,5 % du PIB en 2008 contre 24,9 % pour la France.

Entre 2000 et 2008, les importations allemandes en valeur ont augmenté de 29,6 % contre une croissance de 32,6 % en France.

Évolution des importations de l'Allemagne et de la France (2000-2008)
(en milliards d'euros)

(1) UE à 27 Source : Eurostat

Le différentiel entre les deux pays est d'autant plus modéré qu'au cours de cette période, la croissance ayant été plus élevée en France qu'en Allemagne, cette situation aurait dû s'accompagner d'une évolution nettement plus rapide qu'en Allemagne des importations en France.

Cette énigme s'explique par le rôle joué par les importations allemandes - v. plus loin - qui conduit à estimer que, derrière le même mot, se cachent deux réalités bien distinctes.

Pour les deux pays, les importations sont majoritairement issues de l'Europe elle-même.

Mais, la part des importations intra-européennes de la France est plus élevée (68,1 % contre 63,6 %) et en légère augmentation (+ 1,1 point).

En valeur, l'Allemagne importe toutefois deux fois plus que la France des pays extérieurs à l'Europe à 27.

Le différentiel des dynamiques d'importation n'est pas la cause principale de l'augmentation de l'écart existant entre les deux pays sous l'angle du taux de couverture des importations par les exportations, mais s'est ajouté à celui des exportations pour augmenter cet écart.

Taux de couverture des importations par les exportations

2000

2008

Variation 2000-2008

Allemagne

111

130

+ 19

France

97,4

86,1

- 11,3

C'est sur des dimensions plus qualitatives que les deux pays diffèrent sous l'angle du régime de leurs importations.

B. DES IMPORTATIONS CORRESPONDANT À UN CHOIX INDUSTRIEL : L'EXTERNALISATION DES PROCESSUS DE PRODUCTION

Le fractionnement de la production - en lien avec le passage d'entreprises intégrées à des entreprises en réseau - semble avoir été pratiqué avec un grand systématisme en Allemagne. Celle-ci recourt de plus en plus à des importations de consommations intermédiaires, provenant, qui plus est, de manière croissante de pays à coûts salariaux relativement bas. Dans ce mécano industriel, qui démontre que l'Allemagne joue pleinement le jeu de la nouvelle division internationale du travail, l'intégration avec les PECO occupe une place singulière.

1. Une externalisation particulièrement poussée en Allemagne

Les coûts salariaux, directement supportés par les entreprises ne sont pas les seuls coûts nécessaires à leur production. S'y ajoutent dans des proportions qui varient selon les branches, les coûts des consommations intermédiaires 37 ( * ) .

Dans l'industrie, les consommations intermédiaires peuvent parfois excéder les coûts salariaux de sorte que l'analyse comparée de la compétitivité des firmes suppose d'étudier autant ce poste que les charges salariales.

Cette étude est d'autant plus indispensable que l'économie contemporaine est caractérisée par un processus de fractionnement de la chaîne de production qui aboutit à augmenter les consommations intermédiaires des entreprises. Des productions auparavant effectuées au sein des entreprises sont externalisées par elles dans le but d'optimiser leur productivité. Le processus consiste à se fournir auprès d'entreprises extérieures, qui peuvent, ou non, appartenir à un même groupe afin de bénéficier d'économies de coûts.

En outre, cette externalisation s'accompagne de plus en plus d'un recours à des entreprises situées en dehors du territoire où réside la firme qui la pratique.

Les données disponibles montrent qu' environ la moitié des importations totales de biens manufacturés est constitué de biens intermédiaires.

On mesure ainsi l'importance des importations destinées à des productions dans l'importation de biens manufacturés.

Source : Bulletin de la Banque de France n° 173 Mai-Juin 2008
Eurostat-Comext, calculs de l'auteur

Leur importance diffère selon les pays et l'Allemagne arrive en tête du classement des pays ici envisagés .

Autour de 57 % de ses importations de biens manufacturés sont consacrés à la production nationale. Pour la France, l'ordre de grandeur est de 51 % tandis qu'au Royaume-Uni, les importations de biens manufacturés sont majoritairement destinées à satisfaire directement la demande domestique. Seules 44 % d'entre elles entrent dans le processus de production national.

Si la France et l'Allemagne ne sont pas très éloignées l'une de l'autre sous l'angle de la proportion des importations de biens intermédiaires dans le total de leurs importations, en revanche, elles diffèrent nettement sous d'autres auspices.

En premier lieu, la part des consommations intermédiaires importées dans la production est en Allemagne nettement supérieure à ce qu'elle est en France. Par ailleurs, elle s'accroît plus rapidement.

PART DES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES IMPORTÉES DANS LA PRODUCTION
EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ENTRE 2000 ET 2006 (EN VALEUR)

Sources : TES symétriques - Insee. Eurostat

On observe que la proportion de biens intermédiaires dans le total des biens manufacturés importés n'augmente sensiblement qu'en Italie et surtout, en Allemagne. Au Royaume-Uni elle baisse de plus de 10 points tandis qu'en France son niveau est inchangé en 2007 par rapport à 2000.

Cependant, ces évolutions ne proviennent nulle part d'une inflexion des importations de biens intermédiaires. Dans tous les pays, celles-ci augmentent mais plus ou moins fortement.

Source : Bulletin de la Banque de France n° 173 Mai-Juin 2008
Eurostat-Comext, calculs de l'auteur

Dans tous les pays considérés, on relève une tendance à recourir à plus de biens intermédiaires importés. Mais si dans certains pays le rythme d'augmentation des importations de ce type de biens n'excède pas celui des autres importations de biens manufacturés (au Royaume-Uni, il lui est très nettement inférieur), en Allemagne c'est sur un rythme beaucoup plus rapide que pour les autres biens que se développent les importations de biens intermédiaires (comme le montre la nette augmentation de la part de ces importations dans le total des importations industrielles du pays).

De fait, entre 1994 et 2000 le montant de ces importations a doublé en valeur en Allemagne, et après une pause au début du nouveau siècle, cette progression a repris ; les importations de biens intermédiaires ont encore augmenté de l'ordre de 50 % entre 2003 et 2007.

L'écart entre la France et l'Allemagne a considérablement augmenté à partir de 2000 alors qu'il était resté constant dans les années 90, période où l'augmentation du poids des importations de biens intermédiaires dans le total des importations de produits manufacturés en Allemagne était compensée par une croissance moins rapide des importations allemandes.

En outre, alors qu'en Allemagne l'évolution des consommations intermédiaires domestiques suit celle de la production en volume, les consommations intermédiaires importées progressent à un rythme beaucoup plus rapide.

Source : IXIS - Flash n° 243 - 5 juillet 2005

En fin de période, l'Allemagne importe près de deux fois plus que la France cette catégorie de biens alors que son produit intérieur brut n'excède le PIB français que de l'ordre de 25 %.

Même si cet écart est probablement, en grande partie, le résultat d'une industrie allemande plus développée et fortement consommatrice de ces biens, il témoigne d'un degré de dépendance des productions allemandes aux importations supérieur à ce qu'il est en France.

Les deux pays diffèrent également sous l'angle de la provenance des biens intermédiaires importés.

2. Un phénomène de plus en plus motivé par l'exploitation des avantages de coûts de production présentés par les pays tiers

On présente parfois le niveau élevé des importations allemandes comme la manifestation d'une contribution de l'Allemagne à la croissance des pays d'où elles sont issues. Il faut évidemment corriger cette approche de la considération des exportations allemandes afin d'apprécier à partir de l'indicateur pertinent qui est le niveau des exportations nettes le sens des effets exercés par l'Allemagne sur ses partenaires. Cette correction est d'autant plus nécessaire que les importations du pays sont de plus en plus destinées à élever le niveau de compétitivité des exportateurs allemands.

L'origine géographique des biens intermédiaires importés a évolué dans un sens conforme à la théorie économique de la division internationale du travail.

Dans les importations de biens intermédiaires, la part de celles en provenance des pays du Sud 38 ( * ) a beaucoup augmenté entre 1994 et 2007.

Mais l'augmentation a été sensiblement plus importante pour l'Allemagne (+ 12 points) que pour la France (+ 8 points).

Si l'Italie est le premier pays pour la part relative de ses importations intermédiaires en provenance du Sud, l'Allemagne est le deuxième et, compte tenu de l'ampleur de ses importations, le premier lieu de débouché des exportations des pays considérés.

En 2007, les importations allemandes de biens intermédiaires venant des pays à bas salaires s'élevaient à 90 milliards d'euros, soit près de quatre fois plus que pour la France. La divergence entre les deux pays a été très nette : en 1994, ils importaient autant l'un que l'autre (autour de 10 milliards d'euros) de biens intermédiaires en provenance du Sud.

Une conclusion s'impose : la production allemande incorpore de plus en plus de biens fabriqués à l'extérieur du pays, particulièrement dans les pays à bas salaires .

La part des consommations intermédiaires de l'appareil productif allemand venant des pays à bas coûts salariaux est passée de 4 à 16 % entre 1991 et 2006 ; elle n'atteint que 8 % en France.

Source : Bulletin de la Banque de France n° 173 Mai-Juin 2008
Eurostat-Comext, calculs de l'auteur

Source : Bulletin de la Banque de France n° 173 Mai-Juin 2008
Eurostat-Comext, calculs de l'auteur

Cette caractéristique offre à l'Allemagne un avantage de compétitivité qui doit être en outre apprécié en lien avec les évolutions de change. L'appréciation de l'euro rend moins onéreuses ces importations. L'Allemagne semble ainsi importer plus de désinflation que la France.

Cette sensibilité inégale peut compenser une partie des effets d'une appréciation de la devise européenne sur la compétitivité des producteurs allemands. Ceux-ci regagnent davantage que les producteurs français en compétitivité-coût ce qu'ils peuvent perdre en compétitivité-prix.

Les différences de structure concernant l'origine géographique des importations de biens intermédiaires valent d'être précisées.

Source : Bulletin de la Banque de France n° 173 Mai-Juin 2008
Eurostatat-Comext, calculs de l'auteur

Par rapport à la France, les PECO apparaissent comme des fournisseurs privilégiés de l'Allemagne .

Dans la mesure où les salaires sont dans ces pays supérieurs à ce qu'ils sont dans les autres pays du Sud, on pourrait considérer que les gains de compétitivité-coût que l'Allemagne tire de la très forte intégration des pays à bas salaires à son appareil productif sont atténués par rapport aux avantages que produiraient des pays où les coûts salariaux sont inférieurs.

En outre, l'hypothèse d'un rattrapage économique des PECO avec l'inévitable rapprochement des coûts salariaux qui s'ensuivra peut représenter une hypothèque pour la stratégie d'externalisation des firmes allemandes.

Celle-ci sera du reste partiellement dépendante des évolutions des parités monétaires entre l'euro et les devises des pays concernés. Toute dépréciation de l'euro 39 ( * ) réduirait un peu plus les avantages tirés par l'Allemagne de la division du travail pratiquée par ses firmes.

Cependant d'autres considérations jouent et, à l'inverse, les PECO offrent au moins trois avantages :

- les biens qu'ils fournissent peuvent incorporer plus de R&D que les biens que peuvent produire d'autres pays à salaires plus faibles ; une étude montre d'ailleurs que les importations de biens intermédiaires allemandes notamment en provenance des PECO incorporent un niveau élevé de R&D ;

- les progrès de productivité qu'ils réalisent sont relativement élevés, ce qui favorise a priori une certaine sagesse des prix des biens qu'ils vendent ;

- leur proximité géographique peut offrir la perspective d'atténuer les tensions de prix que pourraient connaître les transports pour différentes raisons parmi lesquelles la hausse prévisible des coûts de l'énergie.

3. La question des effets du fractionnement des chaînes de valeur sur la compétitivité
a) Des avantages théoriques

En théorie , le recours aux importations de biens intermédiaires suite à la libéralisation des échanges accroît la compétitivité des entreprises concernées . Elles bénéficient de fournitures à coûts moins élevés. De plus, elles disposent d'un éventail de biens plus ample.

Ces enchaînements sont toutefois suspendus à des conditions particulières :

la disponibilité à l'étranger de biens intermédiaires plus diversifiés, avantage de la libéralisation qui est probablement asymétrique et croissant à raison inverse du niveau d'industrialisation du pays importateur ;

la variabilité des recours aux importations de biens intermédiaires d'une catégorie donnée ; si toutes les entreprises d'un secteur ont un comportement homogène (et bénéficient de conditions de prix analogues), l'avantage compétitif est effacé ;

un comportement de marge permettant de tirer effectivement parti de la réduction des coûts de production. Autrement dit, les prix de vente doivent être flexibles à la baisse.

À défaut d'effet de compétitivité , l'importation de biens intermédiaires peut provoquer des gains de productivité : même dans l'hypothèse où tous les producteurs y recourent parallèlement, l'existence de prix moins élevés (et éventuellement les effets d'un surcroît de concurrence entre les producteurs des biens intermédiaires sur les prix de leurs produits) s'accompagne d'une contraction des coûts de production qui exerce un effet statique (et éventuellement dynamique) 40 ( * ) sur leur productivité.

b) Des vérifications plus ambigües en pratique

Plusieurs études ont été réalisées pour apprécier différents effets microéconomiques du fonctionnement des chaînes de production par recours à la sous-traitance étrangère ou investissement direct à l'étranger.

Les résultats sont généralement favorables . La substitution de la production étrangère à la production locale est plus que compensée par un effet de compétitivité qui accroît la production des entreprises.

Les effets sur l'emploi se compensent quant à eux au détriment des emplois les moins qualifiés mais à l'avantage des emplois plus productifs.

Ces études ne sont pourtant pas sans soulever des questions.

En premier lieu , les méthodes employées peuvent troubler l'interprétation de leurs résultats , en particulier parce qu'elles comportent souvent des biais de sélection . Les données utilisées excluent parfois des entreprises dont l'existence a pu être remise en cause par le processus d'externalisation internationale ; les entreprises étudiées peuvent disposer de caractéristiques qui, indépendamment de ce processus, leur auraient permis de se développer. La France illustre bien cette hypothèse puisque les entreprises procédant à l'externalisation de leur chaîne de valeur sont aussi les plus dynamiques (avant toute opération de cette sorte).

En deuxième lieu, des travaux de même sorte conduisent à des résultats différents ou à nuancer la portée des résultats favorables.

En ce sens, plusieurs études montrent que les profits tirés de l'externalisation sont associés à l'ouverture de l'éventail des biens intermédiaires disponibles. Dans ce cas, la libéralisation des échanges agit comme substitut à des transferts de technologie.

Mais l'absence de tout effet sur la productivité de l'intensification des biens intermédiaires importés est parfois la conclusion principale comme c'est le cas dans le travail portant sur la productivité des entreprises allemandes entre 2001 et 2005.

c) Des incertitudes sur les incidences macroéconomiques

Enfin, il peut exister un écart sensible entre les travaux microéconomiques et des constats plus macroéconomiques 41 ( * ) .

Tel est le cas notamment pour les effets sur l'emploi de la substitution de consommations intermédiaires étrangères à des consommations intermédiaires locales.

Alors que plusieurs études microéconomiques, centrées sur les entreprises concernées font valoir que l'internationalisation des firmes à travers le fractionnement de leurs chaînes de production exerce des effets neutres sur l'emploi, la plupart des travaux relatifs à la substitution d'une industrialisation à l'étranger à la production locale conduit à des effets de contraction de l'emploi national.

Le champ de ces études ne recouvre pas toujours strictement le phénomène du recours à des importations de biens intermédiaires. Mais leur objectif est de mesurer les effets directs de la désindustrialisation des pays concernés liée à l'extension des activités de leurs firmes à l'étranger, ce qui les apparente à la question abordée ici.

Les estimations du nombre d'emplois touchés par les délocalisations varient mais ne révèlent pas un phénomène massif : 13 500 emplois par an pour Aubert et Sillard pour la période 1995-2001, 1 % de l'emploi industriel dans l'hypothèse d'un commerce équilibré ; 20 % de la désindustrialisation mesurée à partir du niveau relatif de l'emploi dans l'industrie...

Si les effets de la désindustrialisation associés à l'intensification du recours aux productions industrielles réalisées à l'étranger (que cela soit accompagné ou non d'importations en retour) sont modérés comparativement avec les autres mouvements de main d'oeuvre, ils sont généralement négatifs pour l'emploi. Encore faut-il ajouter comme nuance que les études effectuées ne sont souvent pas « bouclées » macro-économiquement. Autrement dit, les processus connexes et leurs effets sur l'emploi (les effets indirects en somme) sont rarement pris en compte.

Quand on évoque ces derniers effets, c'est souvent pour relativiser encore l'impact de la mondialisation sur l'emploi dans les pays à hauts revenus. Notamment, on met en évidence l'impact de la hausse de la compétitivité des entreprises sur la dynamique des salaires et de la demande. Comme celle-ci s'adresse principalement au secteur des services, on remarque que la désindustrialisation (venant de l'externalisation de processus industriels) nourrit la désindustrialisation (résultant de la déformation structurelle des activités de production sous l'effet de la restructuration de la demande). Tout juste concède-t-on que les emplois peu qualifiés sont particulièrement concernés par le processus mais en faisant valoir les effets favorables produits sur les emplois qualifiés.

d) Questions pour l'avenir

Le fractionnement international des chaînes de valeur s'inscrit dans une logique de division internationale du travail visant à exploiter les avantages comparatifs des pays sous-traitants. Elle correspond à la tendance des organisations contemporaines à privilégier la réticulation par rapport à l'intégration dans des structures uniformes.

Cette organisation est vulnérable à la qualité du fractionnement du réseau, ce qui n'est pas sans augmenter le risque industriel.

Par ailleurs, sa cohérence peut être affectée dans l'hypothèse où les coûts de fonctionnement du réseau augmentent. Ceci pourrait se produire si les prix de l'énergie ou ceux des nuisances environnementales devaient croître à l'avenir.

Ces événements ne sont pas improbables.

Les prix des échanges peuvent être influencés par les coûts des producteurs liés dans le réseau, qui peuvent réduire la désinflation importée dans l'hypothèse où les coûts augmentent dans les économies de provenance. Enfin, la disponibilité de ces biens n'est pas acquise. Le développement des économies sous-traitantes peut imposer une réallocation de leurs facteurs de production vers la satisfaction d'une demande intérieure en croissance. Ils peuvent enfin emprunter la stratégie de remontée des filières remettant en cause les avantages des donneurs d'ordre.

4. Selon le CEPII, un facteur important de la compétitivité des firmes allemandes

Ainsi que le confirme une étude spécialement réalisée pour le présent rapport par le CEPII, l'intensité de l'externalisation de ses productions par l'Allemagne est un élément-clef de sa compétitivité.

Une étude d'Erkel-Rousse et Sylvander avait déjà estimé que sur un écart de croissance des exportations françaises et allemandes de 4 points en moyenne annuelle entre 2000 et 2005, le supplément d'externalisation observé en Allemagne expliquerait entre 45 % (1,9 point) et 76 % (3,2 points) de cet écart.

Cette conclusion est confirmée par l'étude du CEPII . Utilisant une méthode d'analyse à un niveau très fin du commerce international, elle confirme d'abord l'existence d'une divergence entre les firmes allemandes et françaises.

Entre 1987 et 2007, la France n'a pas augmenté la part des importations des produits retournant dans le processus de production quand un tel processus est intervenu en Allemagne.

Part des différentes catégories de biens
dans les importations françaises (1987-2007)

Source : Sénat d'après les données BACI-CEPII

Part des différentes catégories de biens
dans les importations allemandes (1987-2007)

Source : Sénat d'après les données BACI-CEPII

Les importations de biens intermédiaires des deux pays proviennent principalement des pays développés et l'intégration des systèmes productifs de l'Allemagne et de la France est forte puisque l'Allemagne est le premier fournisseur de la France tandis que celle-ci est le premier fournisseur de l'Allemagne. Toutefois, il existe des écarts significatifs :

si l'Allemagne fournit près de 20 % des biens intermédiaires importés par la France, cette proportion est deux fois moindre pour les biens importés de France par l'Allemagne ;

on peut relever également l'importance relative plus forte des importations allemandes de biens intermédiaires en provenance des PECO (République Tchèque et Pologne notamment) ;

enfin, la progression des importations de biens intermédiaires des pays à bas coûts de production est plus forte pour l'Allemagne que pour la France.

Quoiqu'il en soit, les tests réalisés montrent que le fractionnement des chaînes de production - qu'il soit appréhendé restrictivement 42 ( * ) ou plus largement 43 ( * ) - a un effet positif sur la compétitivité des firmes allemandes mais est sans effet notable pour les firmes françaises (excepté, marginalement, celles correspondant à la définition étroite).

Pour l' Allemagne , dans les deux cas, l'impact est positif sur la compétitivité des entreprises. Pour la France , seules les importations intrabranches ont un effet mais elles doivent pour cela être assez massives.

La mise en place de la division internationale du travail par les entreprises allemandes leur donnerait, au niveau microéconomique, des avantages compétitifs supérieurs à ce qu'ils sont en France.

Fragmentation des chaînes de production et déploiement des entreprises, une comparaison France-Allemagne

Par ailleurs, l'étude du CEPII explore le lien existant entre la fragmentation de la chaîne de valeur et la présence des firmes en dehors du territoire national.

Le déploiement géographique des groupes multinationaux français et allemands est analogue. On relève la prégnance des pays développés.

Distribution géographique des activités à l'étranger
(pourcentage entre parenthèses)

Allemagne

France

Groupe de revenu

Faible revenu

Revenu moyen

Haut revenu

Faible revenu

Revenu moyen

Haut revenu

Nombre de maisons-mères

39

(0,914)

1263

(29,606)

2964

(69,480)

79

(7,035)

412

(36,687)

632

(56,278)

Chiffre d'affaire à l'étranger (million €)

2

(0,097)

269

(16,012)

1410

(83,929)

8

(1,068)

142

(18,959)

599

(79,973)

Effectifs étranger (100)

217

(0,622)

12223

(35,047)

22436

(64,331)

565

(1,952)

10979

(37,932)

17400

(60,116)

Nombre de filiales étrangères

77

(0,451)

3702

(21,661)

13312

(77,889)

367

(2,288)

4360

(27,185)

11311

(70,526)

Source : Sénat d'après les données BACI-CEPII

Ils représentent 83,9 % et 79,9 % des ventes des filiales étrangères des groupes allemands et français respectivement. Toutefois, les effectifs mobilisés dans ces pays sont relativement plus faibles (64,3 ; 60,1 %) mais restent majoritaires.

Ces données suggèrent que l'internationalisation des entreprises des deux pays est principalement motivée par des facteurs ne relevant pas d'un objectif d'optimisation des coûts mais de conquête des marchés .

Il reste cependant des différences importantes entre les deux pays .

La différence est d'abord sectorielle : les entreprises allemandes du secteur manufacturier réalisent près de la moitié des ventes à l'étranger, tandis que, pour l'échantillon français 44 ( * ) , les services occupent une place largement prééminente avec 80 % des ventes.

Par ailleurs, il existe une forte corrélation entre l'intensité des importations de biens intermédiaires et l'extension internationale des firmes qu'elle soit appréhendée par leur présence à l'étranger ou par le nombre de leurs filiales. En bref, il existe une probabilité plus forte de disposer de filiales à l'étranger à mesure qu'augmente l'intensité des biens intermédiaires importés par une entreprise.

Le déploiement du capital allemand à l'étranger serait globalement plus favorable (moins défavorable ?) aux exportateurs allemands que pour la France.

Une partie plus substantielle des IDE allemands correspondrait à des investissements nationaux s'intégrant dans les plans de production des entreprises allemandes. Ces IDE feraient profiter l'Allemagne de gains de compétitivité supérieurs à ce qu'ils seraient pour les entreprises françaises privilégiant l'investissement horizontal et capturant la totalité des gains associés aux IDE.

Par ailleurs, le nombre de filiales étrangères (marge extensive) augmente avec l'intensité du fractionnement des chaînes de valeur dans le cas allemand et, ce, particulièrement dans les pays d'origine des importations de biens intermédiaires. Cette corrélation ne semble pas exister pour la France, le nombre des filiales à l'étranger paraissant indépendant des conditions de fractionnement des chaînes de production des firmes françaises.

Peut-être ce résultat vient-il de ce que les multinationales françaises ont structurellement beaucoup plus de filiales à l'étranger que les allemandes, le ratio du nombre de filiales par entreprise multinationale étant de 21 pour la France et de 5,1 seulement pour l'Allemagne.

Toutefois ces données qui établissent des corrélations fortes entre la présence des multinationales à l'étranger et l'intensité du fractionnement de la production ne peuvent fonder une corrélation entre celle-ci et les chiffres d'affaires des filiales à l'étranger.

En effet, le chiffre d'affaires des filiales étrangères n'est pas relié à l'intensité du fractionnement des chaînes de valeur.

Toutefois, il semble que les conditions d'internationalisation des firmes françaises soient plus indépendantes de la structure géographique des importations de biens intermédiaires que pour les entreprises allemandes.

Autrement dit, il y a pour les firmes germaniques une forme de complémentarité entre l'origine de leurs importations et leur déploiement à l'étranger qu'on ne vérifie pas pour les entreprises françaises.

C. UN CHOIX CONTRAINT PAR LA NÉCESSITÉ D'ÉQUILIBRER LE RÉGIME DE CROISSANCE ALLEMAND

Le niveau singulièrement élevé des importations allemandes est le résultat d'un choix stratégique des firmes destiné à élever leur compétitivité. Mais, il correspond aussi à une nécessité pour « boucler » le régime économique suivi par l'Allemagne.

Le rythme d'évolution des exportations allemandes excède de beaucoup les capacités du système productif allemand.

Croissance des exportations allemande et française 2001-2008
(en % du volume)

Allemagne

France

2001

6,4

2,6

2002

4,3

1,6

2003

2,5

- 1,3

2004

10,3

4,8

2005

7,7

2,9

2006

13,1

5,2

2007

7,6

2,3

2008

2,5

- 0,3

Source : Eurostat

Si la valeur ajoutée associée aux exportations suivait leur expansion, celle-ci impliquerait que la totalité du surplus de production soit réservée aux exportations et que la partie subsistant pour satisfaire la demande domestique s'érode rapidement, d'autant que le poids des exportations dans le PIB est déjà particulièrement élevé en Allemagne.

En outre, dans une telle hypothèse, les revenus générés par les exportations devraient être thésaurisés pour éviter une inflation par excès de demande sur l'offre.

Aussi bien du fait des contraintes de disponibilité des moyens de production (contraintes d'offre) que par la nécessité de limiter l'expansion et la demande domestique bien en-deçà du niveau potentiel des revenus liés aux exportations, l'Allemagne doit recourir à des importations.

Celles-ci permettent de desserrer, au moins partiellement, la contrainte de capacités de production que pourrait impliquer le rythme d'expansion des exportations.

La prise en compte des importations éclaire sur les raisons pour lesquelles il n'est pas possible de déduire directement des exportations les effets que celles-ci exercent sur l'activité économique des pays concernés.

Les importations de biens intermédiaires nécessaires aux exportations réduisent la valeur ajoutée dégagée en Allemagne par son activité exportatrice.

Mais, plutôt que d'être subi, cet effet est cohérent avec le choix d'un modèle de croissance par l'exportation, non seulement parce qu'il lève la contrainte physique de production, mais encore parce qu'il permet de maîtriser la progression du revenu distribuable du fait des excédents extérieurs allemands.

Cette mécanique recèle un paradoxe qui est inhérent aux stratégies privilégiant l'accumulation d'excédents extérieurs comme source principale de la croissance économique.

IV. DES MODALITÉS DIFFÉRENTES D'INSERTION DES FIRMES DANS LA MONDIALISATION ?

L'importance des actifs à l'étranger constitués par les entreprises françaises conduit à s'interroger sur les effets de ce mode d'adaptation à la mondialisation sur les performances du commerce extérieur d'autant que les firmes allemandes qui apparaissent relativement moins déployées à l'extérieur exportent davantage.

A. POSITION DU PROBLÈME

Il existe a priori deux façons de vendre une production à l'étranger : l'exportation ou la vente des productions réalisées sur place.

Cette dernière suppose qu'une entreprise établisse un site de production à l'extérieur ce qui passe généralement par la réalisation d'un investissement à l'étranger.

Le choix par les entreprises de leurs modalités d'intégration au marché international peut avoir des répercussions sur les flux d'exportation de leurs pays d'origine dont le sens est controversé ainsi qu'on l'indiquera.

Mais, quoi qu'il en soit, le suivi des investissements directs étrangers s'impose pour être en mesure d'apprécier le degré d'adaptation des entreprises d'un pays à la demande étrangère.

Ce suivi est compliqué par des problèmes statistiques de détermination du champ des investissements à l'étranger ainsi que par les difficultés de mesure, et parfois, de qualification de la nature de l'activité réelle des filiales à l'étranger.

Par ailleurs, l'analyse économique des investissements directs à l'étranger est elle-même complexe.

Il est par conséquent en partie conjonctural d'indiquer que la prise en compte des investissements à l'étranger de l'Allemagne et de la France modifie substantiellement le point de vue sur l'intégration des deux pays dans l'économie mondiale.

Cependant, la confrontation de l'évolution des stocks d'investissements directs étrangers (entrants et sortants) avec les résultats du commerce extérieur français conduit à s'interroger sur un éventuel lien de causalité existant entre les deux phénomènes.

On observe que l'augmentation de l'écart entre les investissements directs étrangers sortants et entrants (de 70 à 200 milliards d'euros environ entre 2002 et 2008) correspond un creusement du déficit commercial.

Par ailleurs, l'augmentation du chiffre d'affaires réalisé à partir des implantations des firmes françaises à l'étranger est apparemment importante.

Selon des données globales, ce chiffre d'affaires représentait 380 milliards d'euros en 2001 (soit un montant proche des exportations françaises de biens et services à cette date) et a augmenté pour s'élever à 850 milliards d'euros en 2006 soit le double des exportations de l'année.

Il est évidemment impossible d'en déduire immédiatement un lien de causalité mais il est justifié de l'explorer.

A priori , les investissements directs à l'étranger sortants peuvent ou se substituer à des exportations - la production réalisée à partir de ces importations étant vendue à l'étranger en lieu et place de productions réalisées sur le territoire d'origine puis exportées - ou être complémentaires aux exportations de la firme d'origine. Cette complémentarité suppose que les ventes réalisées par la filiale à l'étranger n'auraient pas pu être effectuées par l'entreprise nationale de rattachement ou que la filiale à l'étranger nourrit un volume d'exportations qui n'aurait pas eu lieu sans elle 45 ( * ) .

Les investissements directs à l'étranger sortants peuvent également exercer des effets sur le courant d'importations du pays d'origine si les filiales étrangères accroissent les importations par leur seule existence.

Mais l'éventualité d'un impact des investissements directs sur les flux d'échanges internationaux n'est pas réservée aux investissements sortants.

Les investissements directs étrangers entrants peuvent aussi exercer un effet sur ces échanges soit que les entreprises en résultant exportent moins, soit qu'elles importent plus que leurs homologues nationales.

Ces mécanismes de substitution ou de complémentarité, sont en partie corrélés avec la nature de l'investissement réalisé à l'étranger :

- horizontal , il consiste à produire à l'extérieur les mêmes biens que ceux produits sur le territoire d'origine et il est supposé s'accompagner d'une substitution à des exportations ;

- vertical , il s'agit de tirer profit des avantages comparatifs des territoires étrangers pour améliorer la productivité de l'entreprise d'origine, ce qui suppose un supplément d'importations mais ouvre l'espérance à davantage d'exportations.

B. DES ACTIFS À L'ÉTRANGER PLUS IMPORTANTS POUR LA FRANCE ?

1. Les problèmes concernant le champ des investissements à l'étranger

L'appréciation des flux d'investissement direct à l'étranger pose un problème majeur. Les conventions utilisées par les organismes qui en centralisent les données (FMI, OCDE, CNUCED) conduisent à une surestimation considérable du phénomène.

Ceci tient au fait que les opérations de prêts internes aux groupes multinationaux sont comptabilisées dans le flux d'investissements internationaux au même titre qu'une prise de participation au capital. Cette agrégation revient à pratiquer un évident mélange des genres. Même si les prêts intragroupe représentent des flux de financement internationaux - du reste de plus en plus développés compte tenu de l'extension des groupes multinationaux, de la libéralisation des flux de capitaux et de l'intensification des pratiques d'optimisation financière et fiscale - ils ne répondent pas à l'objet des statistiques d'investissements directes qui est, pour l'essentiel, d'identifier les flux d'épargne entre nations susceptibles de déboucher sur une relocalisation des activités productives.

C'est de ce constat qu'est venue en 2008 l'initiative, tardive mais louable, de l'OCDE de recommander la construction de statistiques d'investissements internationaux neutralisant les prêts croisés internes aux groupes.

Les nouvelles méthodes d'évaluation des investissements directs à l'étranger

L'idée est de purger le suivi des investissements directs étrangers des difficultés qu'il rencontre en raison notamment de la complexification des opérations financières internationales afin d'assurer une meilleure significativité économique des statistiques traditionnelles qui ont pour fonction de restituer les phénomènes de constitution de groupes internationaux.

Les très nombreuses opérations recensées dans les balances des paiements au titre des investissements directs correspondant en fait à des flux financiers, essentiellement transitoires et appelés à se compenser, dans la cadre d'opérations de prêts internes aux groupes multinationaux, sont souvent confiées à des entités spécifiquement dédiées : les entités à vocations spécifiques (EVS également appelées en anglais SPE pour « special purpose entities »). Ces EVS sont contrôlées par des groupes étrangers, ont peu ou pas d'employés, et peu d'activité de production dans les pays dans lesquels ils résident. L'essentiel de leur activité est financière et réalisée pour le compte d'entreprises non-résidentes. A ces activités de financement s'ajoutent des fonctions exercées dans le circuit de règlements entre sociétés , d'un même groupe ou non, les EVS servant souvent de centres de trésorerie.

Il semble, en particulier, que deux phénomènes prennent une importance grandissante :

les capitaux en transit qui correspondent à des opérations intermédiaires entre celui qui les engendre et celui qui en bénéficie effectivement de façon ultime ;

les « boucles d'investissements » qui correspondent à des fonds transférés d'une entité vers une autre mais revenant i n fine à l'entité d'origine.

Le développement de ces flux concerne plus particulièrement la dernière des trois sous-rubriques d'enregistrement des investissements directs étrangers.

Ceux-ci sont saisis à travers :

les opérations en capital social ;

les bénéfices réinvestis à l'étranger (le résultat courant d'une filiale étrangère non remonté sous forme de dividendes vers une maison-mère est considéré par la balance des paiements comme un investissement direct étranger de celle-ci) ;

les « autres opérations » qui recouvrent les prêts transfrontières à court ou long terme entre entités résidentes ou non-résidentes.

C'est cette dernière sous rubrique qui est concernée par les problèmes statistiques ici évoqués.

Il faut liminairement souligner qu'il existe une sorte de concurrence statistique entre cette sous-rubrique et la première citée puisque des prêts entre entités d'un même groupe peuvent être utilisées aux fins de réaliser des opérations en capital qui ne sont alors pas reconnues comme telles mais retracées au tire de cette troisième sous-rubrique.

Quoi qu'il en soit, le développement des opérations de prêts croisés entre entreprises globalisées est à l'origine de biais statistiques :

d'une part, le niveau des investissements directs s'en trouve surestimé puisque selon la méthode traditionnelle du FMI tous les avoirs et créances intra-groupes d'entités résidentes vis-à-vis d'entités non-résidentes sont considérés comme des investissements sortants (inversement, tous les engagements intra-groupes d'entités résidentes vis-à-vis des non-résidentes sont traités en investissements entrants) sans considération de leur destination ultime ;

d'autre part, dans la mesure où la ventilation géographique est effectuée sur la base des pays de première contrepartie (et non de contrepartie finale), il s'ensuit une distorsion géographique du paysage des investissements directs étrangers où les pays accueillant les entités spéciales mentionnées plus haut sont surreprésentés.

C'est pour remédier à ces biais statistiques que l'OCDE a adopté une recommandation 46 ( * ) de corriger le recensement des flux regroupés sous la seule sous-rubrique « Autres opérations ».

Il s'agit d'adopter un « critère d'enregistrement directionnel étendu » à ces opérations (y compris quand elles concernent des sociétés soeurs) sur la base des constats relatifs au lieu de résidence du groupe tel que permet de l'identifier la résidence de l'investisseur ultime du groupe 47 ( * ) .

Plus précisément, l'ensemble des opérations réalisées par les entités d'un groupe donné seraient classées de sorte que les doubles comptes soient éliminés.

Ces nouvelles conventions aboutissent à diminuer considérablement les flux d'investissements directs étrangers. Elles débouchent, en outre, sur des statistiques qui donnent une image plus proche de celles portant sur la réalité des opérations de recomposition internationale du capital des entreprises.

Pour la France, la nouvelle recommandation de l'OCDE réduit le volume des flux d'investissements directs, de l'ordre de 43 % pour les investissements sortants et de 85 % pour les investissements entrants en 2008.

FLUX D'INVESTISSEMENTS DIRECTS SELON LA PRÉSENTATION TRADITIONNELLE
ET LA NOUVELLE PRÉSENTATION DEPUIS 2000

(en milliards d'euros)

Source : Banque de France - Bulletin n°177, 3 ème trimestre 2009

Par ailleurs, les corrections correspondantes conduisent à rapprocher les montants d'investissements directs de ceux relatifs aux opérations de fusions-acquisitions internationales, qu'il s'agisse des investissements vers l'étranger ou de ceux de l'étranger vers la France, sans toutefois que les données soient homothétiques.

FLUX BRUTS D'INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Source : Banque de France - Bulletin n°177, 3 ème trimestre 2009

FLUX BRUTS D'INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Source : Banque de France - Bulletin n°177, 3 ème trimestre 2009

Le tableau ci-après présente les données chiffrées correspondant aux deux graphiques précédents :

Enfin, l'application des nouvelles recommandations de l'OCDE réduit les stocks d'investissements directs. Fin 2008 la valeur comptable des stocks détenus à l'étranger est réduite de 30 % (697,4 milliards d'euros au lieu de 1 003,8 milliards) alors que le stock d'investissements directs étrangers en France est revu à la baisse de 43 % (406 milliards d'euros au lieu de 712,4 milliards).

2. Des actifs productifs bruts à l'étranger plus importants pour la France

Si comme on l'indique plus loin, les positions extérieures des deux pays ont nettement divergé à l'avantage de l'Allemagne, il en va différemment pour les seuls investissements directs. En ce domaine, la position créditrice de la France est plus élevée que pour l'Allemagne.

La France semble attirer en moyenne plus d'investissements en capital que l'Allemagne mais elle effectue davantage qu'elle d'investissements à l'étranger.

Ces données sont paradoxales compte tenu des niveaux relatifs de rentabilité du capital dans les deux pays ainsi que de la situation financière comparée des entreprises.

Elles conduisent par ailleurs à souligner l'importance particulière des implantations directes à l'étranger des entreprises françaises qui pourrait singulariser les modalités d'intégration des acteurs nationaux dans la mondialisation.

Sur longue période, les investissements directs étrangers entrants en France représentent 2,8 % du PIB contre 1,2 % en Allemagne (- 1,6 point de PIB par an). Quant aux investissements réalisés à l'étranger, l'écart, pour être moindre, s'élève en moyenne annuelle à 0,6 point de PIB. Les investissements effectués par les entreprises françaises représentent un équivalent de 4,4 points de PIB contre 3 points en Allemagne.

Les investissements directs étrangers en provenance du reste du monde
(flux en % du PIB)

Source : Eurostat

Les investissements directs étrangers sortants
(flux en % du PIB)

Source : Eurostat

Courte description : Ces indicateurs sont les ratios entre les flux d'investissement direct étranger (IDE) sortants et entrants et le produit intérieur brut (PIB). Ils couvrent l'investissement du reste du monde. Les données pour les États membres de l'UE comprennent l'investissement de tous les pays étrangers (y compris les investissements internes à l'Union européenne). Les investissements directs étrangers (IDE) sont la catégorie d'investissements internationaux réalisés par une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) en vue d'acquérir un intérêt durable d'au moins 10 % du capital social dans une entreprise opérant au sein d'une autre économie que celle de l'investisseur (l'entreprise d'investissement direct). Les IDE entrants (ou IDE dans l'économie déclarante) sont les investissements par des étrangers dans des entreprises résidentes de l'économie déclarante. Les données sont exprimées en pourcentage du PIB pour éliminer l'effet des différences dans la taille des économies des pays déclarants. Les flux d'IDE désignent les nouveaux investissements réalisés au cours de la période. Ils sont enregistrés dans la balance des paiements du compte financier. Les stocks d'IDE (ou positions) désignent la valeur de l'investissement à la fin de la période. Ils sont enregistrés dans la position d'investissements internationaux. Les stocks sortants d'IDE sont enregistrés à l'actif de l'économie déclarante, les entrées d'IED comme des passifs.

L'année 2000 exceptée, la France a attiré plus d'investissements directs que l'Allemagne mais elle en finance également davantage.

Investissements directs étrangers entrants
(en milliards d'euros)

Source : Eurostat

Investissements directs étrangers sortants
(en milliards d'euros)

Source : Eurostat

Le stock d'investissements directs détenus par des non-résidents représente 35,6 % du PIB en France, contre seulement 26,6 % du PIB en Allemagne en 2009.

Inversement, les résidents français disposent d'un stock d'investissements à l'étranger sensiblement plus élevé que les allemands (58,6 % du PIB français contre 39,3 % du PIB allemand).

Stocks d'investissements directs en % du PIB, investissements directs à l'étranger
(par des résidents)

Source : Eurostat

Stocks d'investissements directs en % du PIB, investissements directs en provenance de l'étranger
(par des résidents)

Source : Eurostat

Au total, la valeur nette des actifs détenus au titre des investissements directs à l'étranger s'élève en 2009 pour la France à 23 points de PIB et pour l'Allemagne à 12,7 points de PIB.

Ces constats manifestent une forme de paradoxe.

On met généralement l'accent sur le contraste entre une France où le partage de la valeur ajoutée aurait été à peu près stable depuis 1990, et l'Allemagne où la répartition de la valeur ajoutée se serait déformée en faveur du capital.

De la déformation du partage économique de la valeur ajoutée en défaveur des salariés doit théoriquement découler une amélioration de la rentabilité économique du capital. Celle-ci est, à son tour, propice à l'attraction du capital et doit se traduire par un surplus de dynamisme des entrées d'investissements étrangers. C'est un des arguments principaux des politiques d'attractivité que de justifier la modération salariale (voire la déflation salariale) par ses effets positifs sur la mobilité du capital.

Dans une telle configuration, les deux pays auraient dû connaître a priori des trajectoires différenciées du point de vue de la mobilité du capital.

Inversement, une hausse de la part des profits dans la valeur ajoutée se traduit potentiellement par une augmentation des disponibilités financières des entreprises disponibles pour d'éventuelles sorties supplémentaires de capitaux du territoire national.

En bref, les modalités de répartition du revenu national différenciées entre la France et l'Allemagne auraient pu se traduire par un double mouvement d'augmentation plus importante des capitaux entrants et sortants en Allemagne.

Or, c'est l'inverse qu'on constate.

On peut en tirer quelques observations.

En premier lieu, alors que pour les échanges internationaux de biens et services, l'économie allemande apparaît nettement plus internationalisée, il en va autrement si l'on considère les flux financiers et leurs contreparties patrimoniales exprimés en termes de PIB.

De ce point de vue, la comparaison des flux étaye l'idée que les investisseurs étrangers privilégient plutôt la France dans l'allocation de leurs portefeuilles de participation.

En second lieu , alors que les orientations de la politique économique allemande depuis la fin des années 90 vont a priori dans le sens d'un rééquilibrage des flux (et des stocks) de capital entrant et sortant par rapport à la situation française, c'est le contraire qu'on constate.

Autrement dit, le processus de globalisation réalisé par l'intermédiaire des prises de participation a été plus intense pour la France qu'on l'observe au regard des sorties ou des entrées de capitaux.

3. Quels effets ?

Dans le complément D. au rapport du Conseil d'analyse économique intitulé « Investissement direct étranger et performances des entreprises », l'auteur présente des résultats contrastés qui convergent toutefois vers le constat d'un effet négatif des investissements directs étrangers sortants sur les flux du commerce international de la France.

Dans une estimation, ces investissements provoquent une hausse de 9,6 % des exportations mais également une hausse de 17,9 % des importations (dans l'industrie considérée et vis-à-vis du partenaire considéré). Dans une autre estimation, les investissements sortants n'auraient pas d'effet (ni positif, ni négatif) sur les exportations mais entraîneraient une augmentation de 5,1 % des importations.

De leur côté, les investissements directs étrangers entrants auraient également des effets défavorables sur le commerce extérieur français à travers une hausse des importations plus élevées que celle des exportations.

Au total, les investissements directs étrangers entrants et sortants contribueraient à la dégradation du commerce extérieur mais dans une faible mesure.

En outre, des évolutions temporelles devraient être constatées avec d'un côté un bilan de plus en plus négatif de l'effet des investissements directs à l'étranger et, de l'autre, une atténuation de l'impact négatif de ce même bilan pour les investissements directs étrangers en France.

Ces résultats sont relativement fragiles :

ils relèvent d'une approche macroéconomique qui, dans les quelques études sur ce sujet, présentent des résultats généralement plus favorables que les analyses sur données individuelles. Ce biais n'est pas nécessairement illégitime notamment parce que les approches macroéconomiques prennent en considération les enchaînements dynamiques résultant des effets de compétitivité liés aux délocalisations verticales. Mais, il peut être difficile de capter l'ensemble des incidences sur les variables macroéconomiques des investissements à l'étranger compte tenu notamment des particularités sectorielles qui les caractérisent ;

leur variabilité selon les méthodes d'estimation employées montre que le cadre d'analyse (par équations gravitationnelles) est vulnérable aux hypothèses ;

les données utilisées ne prennent pas totalement en compte la tendance à l'amplification des mouvements de capitaux et à la déformation des motifs suivis par les entreprises ;

un certain nombre de choix (en particulier le PIB/tête) faits pour estimer les variables de compétitivité sont discutables.

V. UN EFFET DE CISEAUX SUR LES POSITIONS PATRIMONIALES EXTÉRIEURES DES DEUX PAYS

Les divergences des commerces extérieurs allemand et français avec, d'un côté, l'accumulation d'excédents extérieurs et, de l'autre, de déficits conduisent à s'interroger sur leurs incidences.

Cette dernière question souvent exclusivement traitée à partir de considérations sur les contraintes de l'équilibre extérieur - la contrainte extérieure - et sur l'évolution des taux de change, appelle un point de vue plus large consistant à examiner les effets des soldes extérieurs courants sur les positions extérieures des pays considérés.

Il s'agit de cerner les conditions d'utilisation des capacités de financement des pays excédentaires (ou, inversement, certains effets des moyens employés pour combler les besoins de financement des pays déficitaires).

On s'attend souvent à ce que les excédents extérieurs d'un pays se traduisent par une accumulation patrimoniale sur le reste du monde.

C'est notamment la logique sous-jacente aux fonds souverains et ce peut être une des justifications apportées à des orientations économiques débouchant sur l'accumulation d'excédents extérieurs.

La comparaison entre la France et l'Allemagne confirme le bien-fondé de cette attente.

Les soldes commerciaux des deux pays provoquent les effets attendus : la position extérieure de l'Allemagne s'améliore ; celle de la France se détériore.

Toutefois, les liens entre excédents courants et position extérieure ne sont pas univoques, d'autres variables étant en cause.

Leur influence modifie quelque peu les effets des variations des soldes commerciaux des deux pays : l'Allemagne améliore moins sa position créditrice que ses excédents commerciaux n'y contribuent a priori ; la France connaît une détérioration de sa position bien au-delà de celle qu'impliquent ses déficits.

Enfin, les retours financiers associés aux évolutions des positions extérieures n'ont pas nécessairement tout le sens qu'on peut être tenté de leur prêter.

Pour comprendre les liens entre soldes courants et positions extérieures, il faut rappeler que le solde du compte courant est égal à la capacité (s'il est positif) ou au besoin (s'il est négatif) de financement de la Nation. Il ne suffit pas, toutefois, à déterminer avec suffisamment de précision si le niveau de l'épargne intérieure, dans un pays considéré, se trouve en adéquation avec le montant des investissements à financer.

Aussi est-il fait parfois également référence au « solde à financer », calculé en tenant compte, en outre, de l'évolution des investissements directs, mesurée par le compte financier. « Finalement - comme le souligne la Banque de France - le stock qui résulte du déficit des transactions courantes et des sorties de capitaux en investissements directs et de portefeuille, est essentiellement couvert par l'accroissement des engagements internationaux nets des banques résidentes. »

Excédents extérieurs et patrimoine de la Nation

On connait les termes de l'équilibre économique selon lesquels le PIB est égal à la somme de la consommation, de l'investissement et du solde des échanges extérieurs (soit des exportations moins les importations).

A la production correspondent des revenus (salaires et profits) qui peuvent être consommés ou épargnés. Théoriquement, l'égalité PIB = consommation + épargne est respectée si bien que l'épargne est égale à l'investissement. Toutefois, quand le PIB st supérieur à la somme de la consommation et de l'investissement (ce qui se produit lorsqu'il existe un solde extérieur positif), l'épargne est supérieure à l'investissement. Autrement dit, tous les revenus engendrés par la production ne sont pas dépensés . Il reste un solde qui témoigne de l'existence d'une capacité de financement résiduelle.

Ainsi, les pays en situation d'excédent de leurs échanges extérieurs disposent d'une capacité de financement : ils ne dépensent pas tous leurs revenus.

Cela ne signifie pas qu'ils n'utilisent pas tous leurs revenus mais les utilisations qu'ils en font ne sont pas entièrement consacrées à des emplois susceptibles de contribuer à augmenter immédiatement (dans la période où ils interviennent) la production.

Que peuvent donc être ces utilisations alternatives ?

Pour le saisir, il faut avoir à l'esprit que la capacité de financement , qui en est le socle, est le solde des opérations courantes des agents économiques. Or, ceux-ci réalisent également des opérations exceptionnelles qui portent sur leur patrimoine.

C'est pourquoi la comptabilité nationale distingue notamment les comptes d'opérations courantes des comptes de patrimoine . Ceux-ci s'apparentent à des bilans qui présentent la situation patrimoniale d'un agent économique une fois réalisées ses opérations courantes d'une période mais aussi ses opérations exceptionnelles (récapitulées dans des comptes intermédiaires que sont les comptes financiers).

La somme de toutes ces opérations est reportée au bilan (ici les comptes de patrimoine) de sorte que la valeur nette des actifs (actifs moins passifs) détenus par l'agent en question au début de la période évolue en fonction du solde des opérations courantes de la période mais aussi de ses opérations financières.

Au total, la capacité de financement peut être utilisée pour réduire les dettes au passif ou pour augmenter les créances à l'actif. Mais les variations patrimoniales des agents économiques ne sont pas uniquement la contrepartie de l'utilisation de la capacité de financement ou du financement du besoin de financement. Elles peuvent également provenir, outre de changement dans la valeur des actifs et des passifs résultant du jeu du marché, d'opérations strictement financières.

Finalement, deux observations sont donc à faire :

La variation de la valeur du patrimoine des agents peut résulter d'autres facteurs que le solde des opérations courantes, qu'il s'agisse de phénomènes de valorisation des actifs ou des passifs ou des opérations exceptionnelles mentionnées plus haut qui ne sont pas intégrées aux comptes d'opérations courantes ( en particulier, les opérations financières en capital , endettement, achats d'actifs financiers, ...).

On peut distinguer dans l'utilisation de la capacité de financement, les utilisations qui intéressent les relations patrimoniales avec l'étranger de celles qui sont purement domestiques . Dans des économies ouvertes, les patrimoines des agents économiques d'un pays comportent généralement des dettes et des actifs contractés auprès d'unités non nationales. La capacité de financement des pays excédentaires peut être utilisée à réduire l'endettement net face au reste du monde ou à augmenter la position créancière du pays. Mais elle peut aussi servir à modifier la structure de la valeur des patrimoines domestiques.

En toute hypothèse, il est crucial de s'interroger sur l'affectation des capacités de financement des pays excédentaires car il est nécessaire pour comprendre les orientations suivies par une économie d'élargir l'analyse au-delà de ce que révèle l'analyse de ses opérations courantes.

À cet égard, on suit généralement la position extérieure des pays pour rendre compte de leur situation financière avec le reste du monde.

La position extérieure d'un pays mesure l'état du stock de ses avoirs et engagements extérieurs. Elle représente la situation patrimoniale d'un pays vis-à-vis de l'extérieur. Son suivi est complémentaire de celui du compte courant de la balance des paiements qui retrace des flux résultant de ses relations courantes avec le reste du monde. Mais celui-ci n'est pas immédiatement réconciliable avec la position extérieure (du fait principalement de l'incidence des flux financiers recensés dans le compte financier et des phénomènes de valorisation des stocks qui peuvent être dus aux variations de change et de la valeur des actifs et passifs en lien avec les évolutions des marchés financiers et du crédit).

Dans ces conditions, malgré les interdépendances entre ces données, les résultats du compte courant de la balance des paiements ne se retrouvent pas mécaniquement dans les évolutions des positions extérieures.

A. LES POSITIONS EXTÉRIEURES DES DEUX PAYS : UNE ALLEMAGNE DE PLUS EN PLUS CRÉDITRICE, UNE FRANCE EN VOIE D'ENDETTEMENT

La position extérieure de la France était créditrice nette en début de période (+ 45,2 milliards de dollars) mais se trouve débitrice en fin de période (- 316 milliards de dollars en 2009) ayant enregistré une hausse des engagements nets de l'économie française de 361,2 milliards.

De son côté, l'Allemagne a renforcé sa position créditrice sur l'étranger dans des proportions considérables. En fin de période, la valeur des créances nettes de l'Allemagne sur l'étranger est plus élevée de 1 156,6 milliards d'euros.

Positions extérieures de l'Allemagne et de la France
(en milliards d'euros)

On pourrait être tenté de considérer que la divergence entre les deux pays n'est que le reflet des divergences de leurs comptes courants.

Mais les deux phénomènes ne sont pas strictement homogènes.

Sous le premier angle, l'écart cumulé entre les deux pays atteint 1 322,7 milliards de dollars ( un excédent allemand de 1 214 milliards ; un déficit français de 108,7 milliards ).

Or, au cours de la période, la position extérieure allemande s'est, relativement à celle de la France, améliorée de 1 517,8 milliards de dollars, soit davantage que la sur-performance du compte courant de l'Allemagne (+ 195,1 milliards d'euros).

Il ne faut pas en déduire que l'Allemagne a réalisé des performances financières qui ont démultiplié les effets de ses résultats commerciaux sur sa position extérieure nette.

En réalité, on remarque que la position extérieure nette de l'Allemagne s'est moins appréciée que ce que les excédents du compte courant allemand ne l'auraient permis (+ 1 156,6 milliards contre + 1 214 milliards de dollars).

Dans le même temps, la position extérieure nette de la France s'est détériorée au-delà de ses déficits commerciaux (- 361,2 milliards contre 108,7 milliards de dollars).

En bref, les variables influençant les positions extérieures des deux pays indépendantes des flux liés à leurs résultats commerciaux, ont plutôt détérioré leur situation financière au regard du reste du monde par rapport à ce vers quoi tendaient leurs performances commerciales mais un effet a été plus négatif pour les positions allemandes que pour les positions françaises.

* *

*

Une analyse détaillée des comparaisons de la position extérieure des deux pays mise en relation avec les flux financiers correspondant à leurs résultats commerciaux permet de mieux prendre la mesure des déterminants des positions financières globale de l'Allemagne et de la France.

Les évolutions très contrastées observées dans ce domaine ne sont pas attribuables à un moindre essor des créances brutes de la France sur l'étranger . Au contraire, les avoirs français à l'étranger ont davantage augmenté que ceux de l'Allemagne (171,7 milliards de dollars de plus).

En revanche, les engagements des deux pays à l'égard de l'extérieur ont nettement divergé (1 689,1 milliards de dollars de plus pour la France).

B. UNE ALLEMAGNE DONT L'ENDETTEMENT BRUT VIS-À-VIS DE L'ÉTRANGER AUGMENTE MAIS BEAUCOUP PLUS MODÉRÉMENT QUE POUR LA FRANCE

On ne peut indiquer que l'Allemagne se serait désendettée quand la France aurait suivi le chemin inverse.

Force est d'observer que les engagements contractés envers l'étranger 48 ( * ) , pour avoir nettement plus augmenté en France, ont progressé dans les deux pays . Ils ont un peu plus que triplé en France et doublé en Allemagne.

Positions d'investissements étrangers
(en milliards de dollars)

En début de période, les capitaux étrangers représentaient un montant plus élevé en Allemagne qu'en France (+ 652,1 milliards de dollars en 2002). C'est la situation inverse qui prévaut en fin de période. En 2009, les engagements de la France sont supérieurs à ceux de l'Allemagne de 1 081,6 milliards.

La divergence est considérable. Elle représente un glissement des positions de passif à l'égard de l'extérieur des deux pays de 1 733,7 milliards de dollars , soit, en moyenne annuelle, 247,6 milliards de dollars.

En valeur, le capital étranger engagé dans l'économie allemande a pourtant presque doublé, gagnant 2 959,4 milliards de dollars au cours de la période (422,7 milliards par an).

Mais, ces évolutions ont été beaucoup plus fortes en France avec une hausse de 4 648,1 milliards de dollars de la valeur du capital étranger engagé à ce titre (664 milliards de dollars par an).

À quoi ces évolutions correspondent-elles ?

Comme le montre le tableau ci-dessous, une part des passifs étrangers des deux pays est composée de capitaux étrangers investis en titres de dette publique . Cette part n'est pas négligeable puisque les titres de dette publique représentent, en 2009, 18,8 % des capitaux étrangers en Allemagne et, pour la France, 14 ,5 %, mais elle n'est de loin pas le déterminant le plus important de l'endettement extérieur.

Comparaisons des titres de dette 1 publique détenus par l'étranger -
Comparaison Allemagne France
(en milliards de dollars)

Les montants des titres de dette publique détenus par l'étranger, dans les deux pays, se sont un peu rapprochés au cours de la période mais, ce processus n'explique qu'une partie mineure de la divergence globale signalée plus haut (91 milliards de dollars sur un total de 1 733,7 milliards, soit 5,2 % du total de l'écart).

Comparativement, le capital engagé au titre des prises de participation a beaucoup plus compté dans la divergence entre les deux pays. Sa valeur a augmenté de 470,3 milliards de dollars en Allemagne mais de 691,8 en France (221,5 milliards de plus qu'en Allemagne).

Mais le poste qui a le plus divergé est celui des prêts (notamment bancaires) venant de l'étranger puisque leur encours s'est accru de 1 220,2 milliards de dollars en France contre 582,6 milliards en Allemagne (soit un écart de l'ordre de 637,4 milliards de dollars représentant plus du tiers de la divergence entre les deux pays).

Investissements étrangers en Allemagne (stocks décomposés 2002-2009)
(en milliards de dollars)

Source : Fonds monétaire international

Investissements étrangers en France (stocks décomposés 2002-2009)
(en milliards de dollars)

Source : Fonds monétaire international

Quelques observations s'imposent :

le supplément de capital engagé en France par l'étranger au cours de la période a été nettement plus important que pour l'Allemagne ;

cette divergence n'est due que marginalement à l'augmentation de la valeur de la dette publique détenue par des capitaux étrangers ;

si le capital détenu dans les firmes françaises par les capitaux étrangers est loin d'expliquer la totalité de l'augmentation des passifs étrangers, il y a contribué (notamment la valeur des prises de participation pour 14,6 % du total) et sa dynamique a été plus forte que pour l'Allemagne ;

l'importance des passifs bancaires dans la hausse des engagements envers l'étranger doit être particulièrement distinguée pour ses contributions à la divergence entre les deux pays.

C. UNE CROISSANCE EN VALEUR DES ACTIFS FRANÇAIS SUR L'ÉTRANGER PLUS FORTE QUE CELLE DES ACTIFS ALLEMANDS

Les actifs détenus à l'étranger par des résidents allemands excédaient leurs homologues français de 675,6 milliards de dollars en 2002 49 ( * ) . À la fin de la période les situations se sont rapprochées, la différence n'était plus que de 504,6 milliards de dollars.

Investissements étrangers de l'Allemagne (stocks décomposés 2002-2009)
(en milliards de dollars)

Source : Fonds monétaire international

Investissements étrangers de la France (stocks décomposés 2002-2009)
(en milliards de dollars)

Source : Fonds monétaire international

Ce rapprochement est beaucoup plus net si l'on exclut les années 2008 et 2009 marquées par la crise globale.

On observe, en effet, qu'en 2007, les deux pays disposaient d'actifs sur l'étranger d'une valeur très proche : 7 387,8 milliards de dollars pour l'Allemagne ; 7 192,5 milliards de dollars pour la France (- 195,3 milliards de dollars pour la France).

Si, en 2008 et 2009 l'écart entre les deux pays s'est creusé, la valeur des actifs allemands se dépréciant beaucoup moins que celle des actifs français, ce résultat ne semble pas témoigner d'une meilleure résistance de la valeur des actifs allemands à la crise globale. Il provient des résultats de la balance commerciale des deux pays, cumulés sur 2008 et 2009. Les excédents relatifs de l'Allemagne s'élèvent alors à 518,3 milliards de dollars , ce résultat peut être confronté à la position d'actifs de l'économie allemande qui, globalement, ne s'améliore que de 309,3 milliards de dollars par rapport à la France. Une partie de la surperformance commerciale de l'Allemagne, par rapport à la France, a permis à l'Allemagne d'augmenter relativement sa position créditrice sur le reste du monde. Une autre partie des excédents allemands a probablement contribué à réduire (en termes relatifs) le montant des engagements du pays envers le reste du monde (à hauteur de 176,1 milliards de dollars).

Une analyse détaillée des variations d'actifs des deux pays montre que leurs structures ont évolué différemment.

La valeur totale des actifs de l'Allemagne à l'étranger a augmenté de 4 116 milliards de dollars entre 2002 et 2009 (4 183,3 milliards entre 2002 et 2007) contre une augmentation de 4 287 milliards de dollars pour la France (4 664,4 milliards entre 2002 et 2007).

La valeur des actifs bruts de la France a ainsi augmenté de 171,1 milliards de plus que pour l'Allemagne .

Ces évolutions sont allées au rebours des performances commerciales des deux pays.

Ce dernier constat s'applique en particulier aux seuls actifs correspondant aux investissements directs :

Investissements directs Actifs en stocks (en milliards de dollars)

2002

2007

2009

2002-2009 (*)

Allemagne

602,8

1 311,0

1 357,5

+ 754,7

France

638,8

1 805,5

1 719,8

+ 1 081

(*) 2002-2007 : + 708,2 Allemagne ; + 1 166,7 France

Source : Fonds monétaire international

Investissements de portefeuille (en milliards de dollars)

2002

2007

2009

2002-2009 (*)

Allemagne

1 079,6

2 624,8

2 507,8

+ 1 428,2

France

931,9

296,5

2 878,5

+ 1946,6

(*) 2002-2007 : + 1 545,2 Allemagne ; + 2 033,1 France

Source : Fonds monétaire international

La valeur de ces investissements a beaucoup plus augmenté en France (+ 1 081 milliards de dollars) qu'en Allemagne (+ 754,7) pour un écart de 326,3 milliards de dollars.

Sans doute doit-on observer que l'appréciation de l'euro contre le dollar - aux alentours de 38 % entre 2002 et 2009 - a contribué à l'appréciation de la valeur des actifs des deux pays telle qu'elle est ici estimée. Mais, la différence existant entre eux ne vient pas a priori des variations du change de l'euro contre le dollar puisque la convention de change comptable s'applique également aux deux pays.

En revanche, les actifs bancaires ont varié dans des conditions très différentes. S'agissant des seuls prêts par exemple, ils ont augmenté de 1 227 milliards de dollars en Allemagne entre 2002 et 2009 contre une baisse de 197 milliards de dollars pour la France.

On relève la « préférence » pour la constitution de créances bancaires que paraît manifester l'Allemagne par rapport à des engagements capitalistiques longs.

D. DES EFFETS MODÉRÉS SOUS L'ANGLE DES REVENUS COURANTS TIRÉS DES RELATIONS PATRIMONIALES AVEC LE RESTE DU MONDE

Estimée en 2008, la position extérieure de l'Allemagne est créditrice à hauteur de 25 % de son PIB tandis que celle de la France est débitrice (aux alentours de 17 % du PIB).

Position d'investissement international de l'Allemagne

Une partie substantielle de l'amélioration de la position créditrice de l'Allemagne est attribuable à l'actif net sur l'étranger des banques allemandes qui atteint 40 % du PIB du pays, sous cet angle, le plaçant en deuxième position après le Japon.

Pour les autres actifs, l'Allemagne est ainsi moins bien placée. Elle n'est qu'au sixième rang des pays de l'OCDE quand on se fonde sur le poids de leur position extérieure en termes de PIB ; et sa position globale avec 25 % du PIB est nettement inférieure à celle que détiennent les banques allemandes (40 % du PIB comme indiqué).

L'écart considérable entre les positions extérieures de la France et de l'Allemagne devrait se traduire par une différence sensible dans les revenus tirés de leurs situations patrimoniales à l'égard de l'étranger.

Revenus des investissements étrangers - Comparaison Allemagne France
(en milliards de dollars)

Or, si les évolutions respectives des positions extérieures des deux pays trouvent un prolongement dans celles des revenus nets courants de leurs investissements (nets), l'écart observé sous cet angle est loin de refléter les évolutions des positions extérieures respectives.

Négatifs en début de période (- 15,7 milliards de dollars) ces revenus deviennent positifs pour l'Allemagne à partir de 2004. Ils culminent à 60,7 milliards de dollars en 2008, soit l'équivalent de 1,8 % du PIB allemand.

Les revenus nets perçus par la France ont également progressé mais trois fois moins que pour l'Allemagne. En 2008, ils atteignent 27,9 milliards de dollars (contre un sommet de 30,9 milliards l'année précédente) soit environ 1 % du PIB français.

Le glissement de la position extérieure de la France en territoire négatif n'a pas empêché le pays de tirer des revenus positifs de sa situation patrimoniale envers le reste du monde.

Pour l'Allemagne, l'amélioration considérable de sa position extérieure (+ 1 156,6 milliards de dollars) se traduit par un résultat appréciable, avec un supplément net de revenu courant de 63,7 milliards de dollars, ce qui représente un rendement nominal de 5,5 % de l'actif net supplémentaire.

Les passifs français sont moins coûteux que les actifs ne sont rémunérateurs.

Le coût apparent des passifs français est inférieur à celui des passifs allemands, tandis que le rendement apparent des actifs allemands est supérieur. Mais des deux écarts le premier est supérieur au second si bien que le rendement net de la position extérieure de la France est supérieur à celui perçu par l'Allemagne.

Ces observations peuvent surprendre si l'on se réfère aux écarts de taux d'intérêt débiteurs observés récemment, notamment sur les dettes souveraines.

Mais, trois considérations doivent être prises en compte :

En premier lieu, les écarts de taux d'intérêt débiteurs ne se sont vraiment creusés qu'en fin de période si bien que les stocks de passifs n'en portent encore que marginalement la trace. À l'avenir, l'écart entre le coût de financement de la France et celui de l'Allemagne, aujourd'hui à l'avantage du premier pays, pourrait subir les effets de l'écart grandissant des coûts de financement des dettes.

En second lieu, les structures de financement des deux pays peuvent varier de sorte que les différences structurelles jouent sur la dynamique des coûts associés aux passifs.

Enfin, il n'est pas illogique que l'existence d'un rendement des capitaux propres supérieur en Allemagne se répercute sur le rendement courant des passifs engagés dans ce pays.

En bref, jusqu'à présent, la France n'a pas trop souffert de la dégradation de sa position extérieure puisque, malgré ce processus, et l'existence d'engagements supérieurs à ses créances sur l'étranger, celle-ci perçoit de l'extérieur davantage de revenus qu'elle ne lui en verse.

De son côté, l'Allemagne perçoit de plus en plus de revenus nets provenant de l'extérieur l'augmentation plus limitée de ses actifs bruts sur le reste du monde ayant été compensée par un recours plus modéré à l'endettement et par un taux de rendement courant de ses actifs supérieur à celui perçu par la France.

Une différence importante doit être soulignée. Les revenus perçus au titre des investissements directs et des investissements de portefeuille sont proches (192,2 et 178,6 milliards de dollars en 2008 pour l'Allemagne et la France). En revanche, les deux pays diffèrent sensiblement pour les autres revenus (120,9 et 71,6 milliards respectivement).

Cet écart traduit la différence structurelle entre les actifs des deux pays résultant de l'option privilégiée par l'Allemagne pour une intermédiation financière de ses excédents.

Les risques auxquels sont exposés les actifs extérieurs des deux pays sont différents : monétaires et financiers pour l'un ; plus macroéconomiques pour l'autre.

CHAPITRE 4 - DES DIVERGENCES TOUCHANT LA SPHÈRE PUBLIQUE

On établit souvent une relation entre l'excédent extérieur allemand et la trajectoire tendancielle de ce pays vers l'équilibre, voire l'excédent de ses comptes publics. Cette relation peut être observée dans les faits.

Mais le sens qu'elle prend est plus controversé. Plutôt que de juger que l'excédent extérieur allemand place le pays sur une trajectoire d'excédents budgétaires on peut estimer que la relation va plutôt de la tendance à l'équilibre budgétaire vers l'excédent extérieur, avec des accidents de parcours notables, que de l'excédent extérieur vers l'équilibre budgétaire.

Autrement dit, ce n'est pas tant l'excédent extérieur de l'Allemagne qui entraîne la trajectoire qu'y suivent les équilibres des comptes publics que ses orientations budgétaires qui influencent ses performances extérieures. Celles-ci sont, en effet, en partie tributaires de la politique budgétaire allemande notamment en ce qu'elle tend vers un redressement structurel des finances publiques, quelle que soit la pente de la croissance économique.

Ce processus, qui privilégie le désengagement des interventions collectives, accentue les effets du partage primaire de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits et nourrit la mécanique d'une affectation du revenu national vers l'épargne.

Cela ne signifie pas que la situation extérieure de l'Allemagne soit sans incidence sur sa position budgétaire.

Compte tenu du rôle qu'il joue dans la croissance en Allemagne, une augmentation du solde commercial s'y traduit par une amélioration des comptes publics.

Mais, à l'inverse, les orientations suivies par le pays dans le sens d'une activité tirée par l'extérieur, vulnérables du fait de la nature de ce régime de croissance, affectent d'une certaine fragilité la position budgétaire du pays.

Même si la position budgétaire allemande n'a pas été la seule concernée, la crise a largement remis en cause l'assainissement budgétaire réalisé depuis le milieu des années 2000.

Cette fragilité se double des risques liés pour l'Allemagne à l'alourdissement futur de ses engagements publics.

Dans ces conditions, les choix de politique budgétaire suivie par l'Allemagne pourraient ne pas atteindre leurs objectifs et au contraire, éloigner le pays de leur réalisation.

I. DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES QUI DIVERGENT

A. VERS UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE ALLEMANDE DE PLUS EN PLUS INDIFFÉRENTE À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

1. Du parallélisme...

Après le réaménagement des comptes publics français du début des années 90, les politiques budgétaires des deux pays ont suivi des évolutions parallèles.

Pourtant, à partir de 2003, l'Allemagne semble adopter une politique budgétaire de plus en plus déliée de toute considération pour la situation économique et sociale du moment.

Alors qu'après la crise du début des années 90, la France avait enregistré des évolutions budgétaires de grande ampleur conduisant au rééquilibrage des comptes publics, l'Allemagne ayant suspendu ce processus après la réunification 50 ( * ) , les deux pays ont connu, par la suite, des orientations budgétaires plutôt en phase (malgré des évolutions pourtant très différentes autour de l'année 2000).

(*) Pour l'année 2006, les données résultent de prévisions dépassées en exécution.

Capacité de financement des administrations publiques
Évolution 2000-2009 (en points du PIB)

Source : Eurostat

2. ... à la divergence des évolutions budgétaires

Pourtant, à compter de 2003 , une divergence intervient à nouveau dans la gestion budgétaire.

Au total, l' Allemagne est passée d'une capacité de financement de 1,3 point de PIB en 2000 à un quasi équilibre de ses comptes publics (capacité de financement de 0,1 point de PIB) en 2008.

Elle a ainsi enregistré de date à date une réduction de l'épargne nette 51 ( * ) des administrations publiques de 1,2 point de PIB .

Mais, par rapport à l'année 2003 où son besoin de financement public a atteint un niveau record de 4 points de PIB, le cheminement des comptes publics allemands est passé par une importante réépargne publique (de 4,1 points de PIB en 5 ans et même 4,3 points de PIB entre 2003 et 2007).

En France , les comptes publics ont enregistré une augmentation du besoin de financement des administrations publiques de 1,8 point de PIB entre 2000 et 2008 (0,6 point de plus qu'en Allemagne). Le record de déficit public a également été atteint en 2003 (4,1 points de PIB contre 4 en Allemagne) et depuis, le besoin de financement a également reculé. Mais il s'est nettement moins réduit qu'en Allemagne (- 0,8 point de PIB entre 2003 et 2008 contre 4,1 points en Allemagne).

Ainsi, le profil d'évolution des comptes publics dans le temps a beaucoup différé dans les deux pays à partir de 2000.

Dans une première sous-période , les déficits publics ont augmenté, un peu plus en Allemagne, où le creusement du déficit a atteint 5,3 points de PIB entre 2000 et 2003, qu'en France où il a été limité à 2,6 points de PIB. Mais, partant de soldes différents (un excédent en Allemagne, un déficit en France) Allemagne et France se sont retrouvées dans une situation de déficit analogue en 2003.

Pendant cette première sous-période, le profil budgétaire de l'Allemagne a été beaucoup plus heurté qu'en France . Ce constat peut être mis en regard de l'évolution conjoncturelle des deux pays caractérisée par un ralentissement économique particulièrement marqué en Allemagne.

Croissance 2001-2004
France Allemagne (en % d'accroissement du PIB en volume)

La trajectoire budgétaire allemande a connu une dégradation d'une particulière ampleur en 2001 (augmentation du déficit public de 4,1 points de PIB), année au cours de laquelle la croissance économique, bien que fortement ralentie (+ 1,2 % contre 3,2 % en 2000) a pu un peu résister.

Les années suivantes, le soutien budgétaire à l'activité a été moins net et la croissance économique a continué à s'effondrer.

La seconde sous-période a prolongé et amplifié le retournement budgétaire de l'Allemagne.

Le redressement cumulé des comptes publics qui y a été particulièrement net a suivi la séquence suivante :

2004

2005

2006

2007

2008

+ 0,2

+ 0,5

+ 1,7

+ 1,9

- 0,2

En France, la trajectoire de réduction du besoin de financement a été plus modérée.

2004

2005

2006

2007

2008

+ 0,5

+ 0,6

+ 0,6

+ 0,7

- 0,4

On observe que les deux cheminements diffèrent particulièrement pour les années 2006 et 2007 où le redressement des comptes publics a été deux fois plus important en Allemagne qu'en France.

Les données jusqu'à présent mentionnées ont concerné les évolutions nominales des comptes publics. Celles-ci sont tributaires des effets spontanés des variations de la conjoncture économique sur les soldes budgétaires - l'évolution conjoncturelle du solde du fait des stabilisateurs automatiques - mais aussi des orientations discrétionnaires données par les autorités budgétaires aux comptes publics.

L'évolution du solde budgétaire structurel permet d'approcher la mesure de cette dernière composante des variations des soldes publics.

Le graphique ci-dessous en résume l'historique en France et en Allemagne entre 1990 et 2006.

(*) Pour l'année 2006, les données résultent de prévisions dépassées en exécution.

On observe qu'après avoir été plutôt pro-cyclique en début de période en Allemagne, le redressement du solde structurel étant contemporain de l'affaissement de la croissance, les politiques budgétaires discrétionnaires des deux pays sont toutes deux légèrement contra-cycliques par la suite réagissant cependant davantage aux ralentissements économiques qu'à la période de boom de la fin des années 90.

Toutefois, en fin de période, les politiques budgétaires sont moins réactives et paraissent être sans lien évident avec les variations de l'activité économique.

C'est particulièrement le cas en Allemagne où après l'activation de la politique budgétaire dans la crise du début des années 2000, celle-ci suit une pente de réduction du déficit structurel que ne justifie pas l'état de l'économie.

En effet, dans cette période, la production en Allemagne reste constamment sous son potentiel.

La France est alors elle aussi dans cette configuration mais sa croissance économique est plus forte et elle réduit plus modérément son déficit structurel, offrant le visage d'une politique budgétaire moins insouciante de ses performances de croissance.

Par la suite, malgré les apparences, l'inflexion de la politique budgétaire allemande se poursuit.

La politique budgétaire allemande réagit à la forte croissance dont bénéficie le pays en 2006 et 2007 : le déficit budgétaire se réduit fortement, une partie substantielle de cette évolution venant d'une baisse du déficit structurel. Celui-ci passe de 2,5 à 1,2 % du PIB entre 2005 et 2007. De son côté, la France n'améliore que peu son déficit public, celui-ci augmentant même en 2007 (+ 0,4 point de PIB), malgré une croissance soutenue, assez proche de celle de l'Allemagne (+ 2,3 % contre + 2,6 %), en raison d'une dégradation du solde structurel de 0,9 point de PIB.

Solde budgétaire corrigé des variations cycliques
(ajustement en proportion du PIB potentiel)

Source : Commission européenne

Au cours de ces deux années, l'Allemagne adopte une politique contra-cyclique qui rompt avec sa neutralité des temps juste précédents de moindre croissance où, on l'a indiqué, la politique budgétaire allemande avait semblé ne plus réagir aux évolutions cycliques.

Par ailleurs, elle se distingue de sa réaction budgétaire de la fin des années 90 caractérisée par l'absence de mise à profit de la période alors traversée de haute conjoncture.

On pourrait être tenté d'interpréter la contra-cyclicité de la politique budgétaire allemande comme la démonstration du retour de l'Allemagne à une politique budgétaire conjoncturelle.

Pourtant, si le resserrement budgétaire allemand, de très forte ampleur est cohérent avec l'accélération de la croissance économique au cours de ces années, il ne peut être considéré comme adapté à une économie où un déficit de production subsiste par rapport au potentiel.

La France, de son côté, se révèle nettement pro-cyclique en 2007 au vu du rythme de croissance alors enregistré par le pays. En dépit d'une croissance un peu supérieure à son potentiel, elle creuse son déficit public.

Mais la France restant largement au-dessous de son potentiel, cette évolution, qui peut être considérée excessive dans son ampleur, peut ne pas être jugée inadaptée dans sa nature.

Ce n'est qu'en toute fin de période, avec la récession, que l'orientation budgétaire de l'Allemagne se modifie vraiment.

Au seuil de la crise les positions budgétaires des deux pays ressortissaient comme portant la marque des divergences apparues dans les années 2000.

Positions budgétaires de l'Allemagne et de la France en 2007
(en % du PIB)

Solde public

Dette publique au sens de Maastricht

Dette nette

Allemagne

+ 0,3

65

42

France

- 2,7

64

34

Source : OFCE

L'Allemagne enregistrait un excédent budgétaire face à une France en déficit.

Malgré les évolutions contrastées du déficit, les dettes publiques brutes étaient comparables, l'Allemagne étant légèrement plus endettée que la France mais installée sur une trajectoire de réduction de son endettement quand la France était sur la trajectoire opposée.

Il faut remarquer que la dette publique nette de la France était assez largement inférieure à celle de l'Allemagne. Ceci est dû à un contenu en investissements du déficit public français supérieur à celui observé en Allemagne mais sans doute aussi à des phénomènes de valorisation dont la durabilité est plus hasardeuse.

La crise a bouleversé ces équilibres.

Elle s'est s'accompagnée du maintien en Allemagne d'une conduite budgétaire contra-cyclique, mais cette fois pour limiter la récession, la France renouant de son côté avec un pilotage budgétaire plus adapté à la situation économique.

Évolution du solde public nominal Allemagne-France (2007-2010)
(en % du PIB)

2007

2008

2009

2010

Allemagne

0,3

0,1

- 3

- 3,3

France

- 2,7

- 3,3

- 7,5

- 7

D'un excédent de 0,3 point de PIB, l'Allemagne passe à un déficit de 3,3 points de PIB, soit une détérioration de son équilibre de 3,6 points un peu inférieure à celle de la France où elle atteint 4,3 points de PIB.

Les deux pays réagissent toutefois selon un tempo un peu différent, l'Allemagne soutenant l'activité de façon plus continue à travers sa politique budgétaire discrétionnaire.

Impulsions budgétaires (2008-2010) Allemagne-France
(en points du PIB)

2008

2009

2010

Cumul

Allemagne

0,1

0,9

1,4

2,4

France

- 0,4

2,6

- 0,5

1,7

Au total, l'impulsion budgétaire est plus élevée en Allemagne mais ceci peut s'expliquer en partie par une moindre efficacité des stabilisateurs automatiques.

Les effets de la crise sur les dettes publiques ont été considérables, la France ayant été plus touchée que l'Allemagne.

Évolution des dettes publiques Allemagne-France 2007-2010
(en points du PIB)

Dette au sens de Maastricht

Dette nette

2007

2010

2007

2010

Allemagne

65

76

42

50,5

France

64

83

34

57

Source : OFCE

Cette détérioration des situations d'endettement résulte de la combinaison de l'augmentation des déficits publics et de la récession.

* *

*

Au total, l'histoire des politiques budgétaires des deux pays considérées sous l'angle de leur contribution au réglage du régime de croissance est celle du passage de politiques budgétaires contra-cycliques et, généralement, en phase à des politiques budgétaires suivant des fonctions de réaction différentes dans les années précédant la crise globale.

La France a semblé moins soucieuse de profiter des épisodes où sa croissance effective surpassait sa croissance potentielle que l'Allemagne dont la politique discrétionnaire a amplifié les effets d'une forte conjoncture sur les soldes publics. L'Allemagne a paru alors privilégier un objectif de réépargne publique face à une France qu'une interprétation bienveillante de sa politique budgétaire peut présenter comme poursuivant un objectif de rapprochement du niveau de sa production effective de son niveau potentiel.

B. DES FINANCES PUBLIQUES QUI SUIVENT DES CHOIX STRUCTURELS DE PLUS EN PLUS DIFFÉRENTS

1. Une forte baisse des interventions collectives en Allemagne

Si sur longue période entre 1997 et 2007 les soldes structurels allemands et français ont eu tendance à diverger, notamment du fait des orientations suivies à partir de 2003, l'essentiel de l'écart entre les deux pays provient de la réduction par l'Allemagne du niveau relatif de ses dépenses publiques.

Décomposition de la variation du besoin structurel de financement public Allemagne-France 1997-2007
(en points du PIB)

Recettes

Charges d'intérêt

Autres dépenses

Solde

Allemagne

- 2,5

- 0,5

- 3,7

+ 1,7

France

- 1,6

- 0,6

- 0,8

- 0,2

Écart

0,9

0,1

2,9

1,9

Entre 1997 et 2007, l'Allemagne a réduit le niveau structurel de ses dépenses publiques de 4,2 points de PIB (en comptant les charges d'intérêt) tandis que la France ne l'a diminué que de 1,4 point de PIB. Sans compter les charges d'intérêt, qu'il est discutable d'inclure, la différence entre les deux pays est de 2,9 points de PIB.

Si, au niveau du solde, la différence est moindre (1,9 point de PIB) c'est le recours en Allemagne à davantage de réduction des prélèvements obligatoires qu'en France qui l'explique.

Ces résultats sont confirmés par une approche à partir de valeurs nominales. Le besoin de financement public a plus augmenté en France qu'en Allemagne entre 2000 et 2008 (+ 1,8 contre + 1,2) et la structure des comptes publics a subi des modifications différentes dans les deux pays .

Décomposition de la variation du besoin nominal de financement public en Allemagne et en France (2000-2008) (en points de PIB)

Allemagne

France

Variation des recettes publiques dont :

- 2,5

- 0,6

Prélèvements obligatoires

- 2,7

- 1,2

Variation des dépenses publiques

- 1,3

+ 1,2

Variation du besoin de financement public

+ 1,2

+ 1,8

L'Allemagne a réduit le poids relatif des dépenses publiques . De son côté, la France l'a augmenté si bien que l'écart cumulé entre les deux pays s'élève, sur ce poste, à 2,5 points de PIB.

Si la différence relevée dans l'évolution des besoins de financement public n'est que de 0,6 point c'est que l'Allemagne a beaucoup plus baissé ses recettes publiques que la France, de 2,5 points de PIB contre 0,6 point en France (1,9 point d'écart) 52 ( * ) .

Ces données méritent d'être décomposées en distinguant deux sous-périodes, la première de 2000 à 2003, la seconde au-delà.

Décomposition de la variation du besoin nominal de financement public
Allemagne-France (en points du PIB*)

2000-2003

2003-2008

Allemagne

France

Allemagne

France

Variations des recettes publiques dont

- 1,9

- 1

- 0,6

+ 0,2

Prélèvements obligatoires

- 2,1

- 1,2

- 0,4

0

Variations des dépenses publiques

+ 3,5

+ 1,7

- 4,8

- 0,6

Variations du besoin de financement public

+ 5,4

+ 2,7

- 4,2

- 0,4

* aux arrondis près.

Les deux sous-périodes offrent un très net contraste . Dans les deux pays, une augmentation du besoin de financement public est suivie d'une réduction de l'appel à l'épargne publique. Par ailleurs, à un accroissement du poids des dépenses publiques dans le PIB succède un allègement. En comparaison, les données relatives aux recettes publiques paraissent plus inertes.

Les comportements budgétaires des deux pays sont également très différents . L'Allemagne connaît des évolutions de plus forte ampleur tant sur ses prélèvements obligatoires que, surtout, sur ses dépenses publiques.

Les premiers baissent dans les deux sous périodes mais beaucoup plus dans la première que dans la seconde. Pour la France, la baisse initiale est moindre et suivie d'une stabilisation du taux de pression fiscalo-sociale.

Les mouvements affectant les dépenses publiques sont particulièrement forts en Allemagne avec une hausse initiale de 3,5 points de PIB (deux fois plus élevée qu'en France) et, postérieurement, une baisse de 4,8 points de PIB (huit fois plus importante que celle enregistrée en France).

Tout se passe comme si l'Allemagne, après avoir fait le choix dans un premier temps d'une baisse de ses prélèvements obligatoires sans ajustement de ses dépenses, n'avait que dans un second temps tiré les conséquences sur celles-ci de l'étiolement de la base de financement de ses interventions publiques.

Dans ce contexte, le constat qui se détache réside dans le niveau exceptionnellement élevé de la baisse des dépenses publiques en Allemagne, à partir de 2003.

2. Le resserrement des règles budgétaires en Allemagne

L'Allemagne a réformé sa Constitution pour encadrer les pratiques budgétaires, fidèle en cela à son inspiration « ordo-libérale » qui ménage un rôle important aux règles dans la conduite des politiques économiques.

La nouvelle règle budgétaire en Allemagne

La nouvelle règle budgétaire limite le déficit de l'État fédéral, ajusté des variations conjoncturelles, à un maximum de 0,35 % du PIB et fait obligation aux Länder d'équilibrer leurs budgets ainsi ajustés. L'endettement des communes et des organismes de sécurité sociale n'est pas encadré. La nouvelle règle revient à incorporer le volet préventif du Pacte européen de stabilité et de croissance (PSC), qui demande aux pays membres de maintenir une situation budgétaire proche de l'équilibre structurel. La limite prévue par la nouvelle règle est, conformément au plus récent objectif à moyen terme de l'Allemagne dans le cadre du PSC, un déficit structurel maximum de 0,5 point pour l'ensemble des administrations publiques.

Les déviations de l'endettement net réel par rapport au maximum toléré (qui sont évaluées a priori au regard de l'évolution conjoncturelle effective de l'économie) doivent être imputées à un compte de compensation.

Si un solde négatif sur le compte de compensation excède le seuil de 1,5 % du PIB, les dispositions constitutionnelles exigent que ce dépassement soit réduit en tenant compte de la situation conjoncturelle. Étant donné que le remboursement est étalé dans le temps, le gouvernement a l'obligation de commencer à réduire les montants portés au débit du compte de compensation lorsqu'ils dépassent une valeur seuil inférieure fixée à 1 % du PIB. Dans ce cas le plafond des emprunts du budget de l'exercice suivant est réduit du montant en excédent du seuil de 1%, mais sans dépasser 0,35 % du PIB.

Pour éviter que cette disposition ait un effet préjudiciable sur le cycle conjoncturel, l'obligation de rembourser ne s'applique qu'aux années où l'écart de production est positif et en augmentation ou négatif et en diminution (en termes absolus).

Un endettement supplémentaire est autorisée en cas de catastrophes naturelles ou d'autres événements exceptionnels qui échappent au contrôle de l'État et ont des conséquences négatives sur les finances publiques. Si le gouvernement utilise la clause d'exception, il lui faut établir un plan de remboursement prévoyant la résorption des dettes contractées à ce titre dans un délai raisonnable (sans plus de précision).

Les nouvelles règles entrent en vigueur dès 2011, mais ne sont pleinement applicables qu'au terme d'une période pendant laquelle le déficit structurel existant (qui résulte partiellement des mesures de stimulation prises pour faire face à la crise économique) devra être progressivement réduit. Il a été décidé de ménager aux Länder une phase de transition plus longue, allant jusqu'en 2020, en raison surtout de la nécessité d'un redressement particulièrement important à Brême et en Sarre.

Outre le nouveau plafond d'emprunt, est institué un système d'alerte précoce pour empêcher l'État de glisser progressivement dans des difficultés financières. Le coeur de ce nouveau mécanisme est un Conseil de stabilité , composé du ministre des Finances, du ministre de l'économie et des ministres des Finances des Länder. Il suivra constamment les budgets de l'État fédéral et des Länder au moyen d'une série d'indicateurs qu'il devra définir. Si le Conseil estime qu'un gouvernement risque de se retrouver en situation de crise financière, ce gouvernement doit proposer des meures pour réduire son endettement net dans un délai de cinq ans. Le Conseil surveille l'application du plan de redressement au vu de rapports d'étape semestriels établis par le gouvernement en question.

II. DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DE PLUS EN PLUS SOUMIS À UNE LOGIQUE CONCURRENTIELLE

Si en données agrégées, les différences d'évolution des prélèvements obligatoires dans les deux pays ne sont pas les plus notables des inflexions ayant touché les finances publiques, elles doivent être considérées plus finement pour repérer des différences non négligeables.

A. LE TAUX DE PRESSION FISCALE, UN CONCEPT À LA SIGNIFICATION LIMITÉE

On doit cependant rappeler que la comparaison, dans le temps ou entre pays, des taux de pression fiscale est particulièrement délicate.

Les approximations auxquelles elle obéit sont illustrées par les différences existant entre les estimations de la pression fiscale en France et en Allemagne par l'OCDE et d'Eurostat. Dans une comparaison mentionnée par la Cour des comptes 53 ( * ) , il apparaît que, selon l'OCDE, les prélèvements obligatoires s'élevaient à 36,2 % en Allemagne et à 43,4 % en France en 2007 quand, pour Eurostat, ces mêmes chiffres étaient alors de 39,4 et 43,2 %.

Pour l'OCDE, la différence de pression fiscale entre les deux pays s'élève 7,2 points de PIB ; pour Eurostat, elle est ramenée à 3,8 points de PIB, soit un écart de 3,4 points de PIB qui ne peut être considéré comme négligeable. Ces écarts sont expliqués par des différences dans les conventions appliquées et, plus particulièrement, par :

- des méthodes de déduction des crédits d'impôts plus restrictives chez Eurostat (1,3 point du PIB allemand serait impliqué) ;

- une prise en compte plus exhaustive des cotisations sociales volontaires à des régimes privés (0,9 point du PIB allemand) ;

- des différences ponctuelles qui s'accumuleraient pour représenter un point du PIB allemand.

Ces écarts d'estimation ne font qu'illustrer un problème plus général qui n'est pas un simple problème technique mais doit être considéré comme un problème conceptuel.

Dans les pays où les assurances sociales sont relativement moins prises en charge par les administrations publiques, le niveau apparent des prélèvements obligatoires est plus bas, quelle que soit l'importance des assurances prises par les agents économiques et même si celles-ci ont un caractère obligatoire ou quasi obligatoire, que dans les pays où les assurances collectives sont plus développées.

Les statisticiens corrigent ce biais institutionnel mais ils apportent à celui-ci des corrections qui, tout en étant généralement incomplètes, peuvent varier.

Une partie de la différence existant entre l'estimation de l'OCDE et celle d'Eurostat est attribuable au traitement des « cotisations sociales volontaires » à des régimes d'assurance privée.

De façon générale, on peut affirmer que la contrainte d'emploi du revenu, qui existe en l'absence de tout prélèvement obligatoire, du fait du développement de dépenses contraintes, notamment pour des services qui sont usuellement produits par des administrations publiques dans certains pays, n'est pas dûment prise en compte par les appareils statistiques.

Il conviendrait de disposer d'au moins deux chiffres de prélèvements obligatoires : les prélèvements obligatoires stricto sensu d'une part (soit la notion usuelle dans les statistiques disponibles) ; d'autre part, les prélèvements obligatoires au sens large qui ajouteraient aux premiers l'ensemble des dépenses contraintes. Cette dernière notion est introuvable dans la production statistique. Elle permettrait pourtant de mieux apprécier les effets des mesures agissant sur les prélèvements obligatoires stricto sensu . Il est en effet fréquent que leur réduction doive être compensée par des dépenses privées ainsi qu'on l'observe un peu plus loin.

C'est sous ces réserves qu'on doit apprécier les évolutions intervenues en France et en Allemagne respectivement.

B. UNE ALLEMAGNE QUI ORIENTE SA FISCALITÉ VERS UN OBJECTIF DE COMPÉTITIVITÉ ?

1. Une baisse prononcée du taux de pression fiscale

Globalement, le niveau des prélèvements obligatoires (exprimé en points de PIB) a baissé de 2,7 points de PIB en Allemagne entre 2000 et 2008 et de 1,2 point de PIB en France .

Prélèvements obligatoires
Évolution 2000-2009 (en points de PIB)

Source : Eurostat

Ces évolutions, qui vont dans le même sens d'une baisse de la pression fiscalo-sociale dans les deux pays, ont accentué les différences initiales existant entre eux. L'écart qui était de 2,5 points en 2000 s'élevait à 4 points en 2008.

À cette différence correspond une importante divergence des bases de financement des dépenses publiques dans les deux pays.

Ce constat peut être mis en rapport avec des évolutions différentes de la structure des prélèvements obligatoires.

2. Une restructuration compétitive des prélèvements obligatoires en Allemagne

Reflétant un niveau des prélèvements relatif au PIB supérieur en France, toutes les catégories de prélèvement y sont également supérieures quand on les distingue selon leur caractère direct ou indirect comme dans le tableau ci-dessus.

Cependant, l'écart est particulièrement important pour les impôts indirects. Exprimés en points de PIB, ils « pèsent » 2,2 points de plus en France qu'en Allemagne.

Toutefois, les situations se sont rapprochées en dix ans avec une hausse des impôts indirects en Allemagne, alors qu'une baisse intervenait en France, et une réduction des impôts directs plus forte en Allemagne qu'en France.

Ces évolutions peuvent être vues comme la manifestation de la poursuite par l'Allemagne d'un objectif de renforcement de sa compétitivité.

L'analyse des tendances suivies en Allemagne à partir de la décomposition des prélèvements obligatoires par assiette économique semble confirmer l'existence d'un tel objectif.

Il existe bien des similitudes entre les deux pays. On y observe que les prélèvements sur le travail et sur la consommation exercent une pression fiscale analogue dans les deux pays (+ 0,8 points de PIB en France pour les deux catégories) et que c'est l'imposition du capital qui y est la plus différenciée (+ 2,9 points de PIB en France).

Mais on retrouve le constat selon lequel les évolutions intervenues entre 2000 et 2008 ont été contrastées.

Le produit de l'impôt sur la consommation a un peu baissé en France (- 0,9 point) quand, en Allemagne, c'est celui résultant de l'imposition du travail qui a le plus reculé (- 2,7 points de PIB).

L'analyse en points de PIB doit être complétée par une analyse en taux implicites de taxation. En effet, les différentes assiettes taxables qui sont inégalement développées dans les deux pays ont pu évoluer différemment si bien qu'à un niveau de recettes supérieur en points de PIB peut correspondre un taux implicite d'imposition inférieur.

De fait, alors que le poids des impôts sur la consommation , en points de PIB est analogue dans les deux pays, le taux implicite de taxation de la consommation est plus élevé en Allemagne qu'en France , ce qui s'explique par les mesures adoptées outre-Rhin et par le fait que le niveau relatif de la consommation y est plus bas.

Les taux implicites de taxation de la consommation ont divergé entre la France et l'Allemagne sous l'effet des mesures fiscales adoptées pendant la période. La France a baissé certaines impositions indirectes 54 ( * ) ou plafonné leur augmentation. L'Allemagne a, de son côté, augmenté de trois points son taux normal de TVA.

En ce qui concerne l'imposition des revenus du travail , les taux implicites d'imposition se sont légèrement éloignés dans les années 2000.

L'écart est en 2008 de 2,2 points de taux, la France pratiquant un taux implicite de 41,4 % contre 39,2 % en Allemagne.

On peut relever que la différence entre les deux pays est bien moindre que celle qui existe entre eux et la moyenne des pays de l'Union européenne à 27 (dont ils contribuent pourtant à élever le niveau). Le taux implicite d'imposition du travail salarié est supérieur en Allemagne de 5 points par rapport à cette moyenne et ce supplément de taux d'imposition ne s'est pas résorbé au cours de la période.

Par ailleurs, on relève que le taux effectif d'imposition des salaires a, légèrement contribué à la réduction des coûts salariaux unitaires allemands.

Les taux d'imposition du capital paraissent offrir le plus fort contraste entre les deux pays.

L'écart mesuré par Eurostat s'élève à 15,7 points, la France ayant un taux implicite de 38,8 % en 2008 contre 23,1 % en Allemagne.

Cet écart ne provient que marginalement de la différence des taux implicites d'imposition des revenus du capital.

Les pays pratiquent en ce domaine des taux assez proches (le taux français étant supérieur de l'ordre de 2 points au taux allemand). On relève toutefois la très forte baisse de la taxation implicite des revenus du capital en Allemagne intervenue en début de période sous l'effet de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 45 à 25 %.

La différence de taux entre les deux pays s'accompagne d'un écart de sens contraire du montant relatif au PIB des recettes tirées de l'imposition du revenu du capital.

Elles atteignent 5,3 % du PIB en France contre 5,8 % du PIB en Allemagne ce qui traduit l'existence dans ce dernier pays d'une assiette plus large en lien avec un niveau de rentabilité du capital plus élevé et avec la déformation du partage de la valeur ajoutée intervenue dans ce pays.

L'écart entre les deux pays serait attribuable à l'imposition du stock de capital . Celui-ci s'élèverait en France à 4,5 % et en Allemagne à 1,0 % du PIB en 2008, l'impôt sur la fortune comptant pour 4 milliards dans cet écart à comparer avec les 23,4 milliards représentés par l'ancienne taxe professionnelle ou les 11,2 milliards d'euros de surplus d'impôts fonciers perçus en France.

* *

*

Au total, les évolutions intervenues dans les deux pays qui paraissent avoir accentué les différences initiales confirment que l'Allemagne a fait le choix d'alourdir sa fiscalité sur la consommation, au moment où celle-ci n'était plus un moteur de croissance, en allégeant ses prélèvements sur le travail dans un contexte où l'imposition du stock de capital était très au-dessous du niveau français.

Cependant, la traduction concrète de ces choix n'a pas toujours eu la même force. Si l'imposition de la consommation a augmenté, la baisse des prélèvements sur le travail ne s'est pas traduite que par une réduction assez modeste du taux implicite appliqué aux salaires. Toutefois, le recul en points de PIB a été plus important sous l'effet de la réduction de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

III. UNE « RÉVOLUTION » DES DÉPENSES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE ?

A. UNE FORTE BAISSE DES DÉPENSENS PUBLIQUES EN ALLEMAGNE

Dépenses publiques
Évolution 2000-2009 (en points de PIB)

Source : Eurostat

Sur longue période, les dépenses publiques (exprimées en points de PIB) ont diminué de 1,1 point en Allemagne entre 2000 et 2008 quand elles ont augmenté de 1,1 point de PIB en France . La divergence n'apparaît pas considérable entre ces deux dates, mais appréciée à partir du pic des dépenses publiques, elle l'est bien davantage.

En effet, la baisse du taux de dépenses publiques a été concentrée sur peu d'années en Allemagne et a été considérable.

Par rapport au pic atteint en 2003 (48,5 points de PIB) le recul est notable : - 4,5 points. En France où le pic a été atteint en 2005 (53,4 % de PIB) le repli est moins marqué (- 0,7 point de PIB).

B. UNE DIVERGENCE MARQUÉE ENTRE LES DEUX PAYS

Au total, la divergence entre les deux pays approche 4 points de PIB depuis 2003.

Elle a concerné presque toutes les catégories de dépenses publiques, excepté celles consacrées à la sécurité publique, aux services généraux d'administration et aux affaires économiques, trois catégories qui ne représentent qu'environ 25 % du total des dépenses publiques.

1. Une forte divergence pour les dépenses publiques de protection sociale

La catégorie des dépenses pour laquelle la divergence a été la plus importante regroupe les dépenses de protection sociale qui s'élèvent à plus de la moitié des dépenses publiques, dépenses de santé incluses .

Les dépenses de santé ont progressé dans les deux pays, mais plus en France qu'en Allemagne, l'écart des deux trajectoires atteignant 0,6 point de PIB entre 2000 et 2008.

C'est pour les dépenses de protection sociale stricto sensu (hors dépenses de santé) que la divergence est la plus forte. Elle atteint 2,8 points de PIB. Pour ces dépenses près des deux tiers de l'écart s'expliquent par le poste vieillesse. La part des dépenses de retraite dans le PIB a progressé en France (de 1,4 point de PIB) alors qu'elle régressait en Allemagne (de 0,4 point de PIB).

Au total, l'essentiel de la divergence entre la France et l'Allemagne en matière de dépenses publiques est attribuable au couple santé-vieillesse (2,4 points de PIB) et si l'on considère l'ensemble protection sociale-santé, c'est une divergence de 3,4 points de PIB qu'on observe, soit davantage que pour l'ensemble des dépenses publiques.

Dépenses publiques en Allemagne et en France
Évolution 2000-2008 (en points de PIB)

Source : données Eurostat ; calcul de l'auteur

2. Une baisse plus modérée des financements des services publics

La réduction des dépenses publiques allemandes a relativement moins touché les dépenses de consommation finale des administrations publiques.

Ces dépenses contribuent (à côté de l'investissement public) à la production des services collectifs qui sont assez largement « utilisés » par les ménages 55 ( * ) .

Leur poids relatif est nettement plus élevé en France qu'en Allemagne, mais la baisse des dépenses publiques allemandes n'a provoqué une réduction du poids de ces dépenses que de façon relativement modérée.

Dépense de consommation finale des administrations publiques

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

18,9

22,8

- 3,9

2002

19,2

23,4

- 4,2

2003

19,3

23,7

- 4,3

2004

18,8

23,7

- 4,9

2005

18,7

23,7

- 5

2006

18,3

23,4

- 5,1

2007

17,9

23,0

- 5,1

2008

18,1

23,2

- 5,1

2009

19,7

24,6

- 4,9

Source : Eurostat

Cependant, en lien avec l'augmentation de ces dépenses dans le PIB français, l'écart d'origine entre les deux pays (de 3,9 points en 2001) s'est légèrement élargi (jusqu'à 5,1 points de 2006 à 2008).

3. Un écart initial qui s'accroît

Au terme de ces évolutions, le poids des dépenses publiques dans le PIB qui était déjà plus élevé en France en 2000 l'est encore plus en 2008.

Écarts de niveaux de dépenses publiques Allemagne-France par catégorie
(en points de PIB)

Source : données Eurostat ; calcul de l'auteur

Note de lecture : les nombres précédés d'un signe (+) concernent les dépenses les moins élevées en France qu'en Allemagne ; ceux précédés d'un signe (-) les dépenses moins élevées en France qu'en Allemagne. Exemple : la France avait un niveau de dépenses publiques pour la santé supérieur de 0,5 point de PIB en 2000 et de 1,1 point de PIB en 2008.

Le montant des dépenses publiques totales, exprimées en points de PIB était supérieur de 6,5 points en France en 2000 et cet écart a augmenté au cours de la période puisqu'il s'élevait à 8,7 points en 2008 (+ 2,2 points de PIB).

En 2000 , les écarts relatifs aux dépenses publiques de services généraux, d'enseignement, de vieillesse et de logement (6 points de PIB au total) rendaient compte de la presque totalité de la différence de niveau relatif des dépenses publiques. Malgré le poids relatif des dépenses de retraite en France, celle-ci connaissait un niveau de dépenses publiques de protection sociale un peu plus bas que l'Allemagne (les dépenses de santé compensant toutefois cette différence).

En 2008 , cette dernière situation est renversée du fait de la progression des dépenses de retraite en France. Alors que celle-ci consacrait à ces dépenses 1,3 point de PIB de plus que l'Allemagne en 2000, c'est 3,1 points de PIB de plus que la France consacre aux retraites en 2008.

Structurellement, le niveau relatif des dépenses publiques, catégorie par catégorie, est généralement supérieur en France (à l'exception des « Affaires économiques » et de la « sécurité publique »). Les écarts les plus notables (ceux égaux ou supérieurs à 1,5 point de PIB) concernent les dépenses d'administration générale (1,6 point de PIB), l'enseignement (2 points de PIB) et la protection sociale (2 points de PIB dont 3,1 points pour les retraites).

Pour la « Santé », les « Logements et équipements collectifs », la France dépense plus que l'Allemagne dans une proportion supérieure à 1 point de PIB. Les différences portant sur l'ensemble « Loisirs-culture » et « Défense » sont de même grandeur (+ 0,8 point de PIB en France chaque fois).

Les structures des dépenses publiques des deux pays sont caractérisées par la prépondérance des dépenses de protection sociale et de santé . Elle était particulièrement prononcée en Allemagne puisqu'en 2000 ces deux catégories de dépenses y représentaient près des deux tiers des dépenses publiques contre 53,8 % en France.

On relève en France l'importance relative des dépenses d'enseignement (12,2 % du total contre 8,9 % seulement en Allemagne).

En 2008, les structures des dépenses publiques des deux pays se sont un peu rapprochées , l'ensemble « protection sociale et santé » absorbant désormais plus de 56 % du total des dépenses publiques en France contre environ 60 % en Allemagne.

Structure des dépenses publiques - Allemagne
Évolution 2000-2008 (en pourcentage du total)

Source : Eurostat

Note : Des imperfections statistiques expliquent que le total dépasse 100.

Structure des dépenses publiques - France
Évolution 2000-2008 (en pourcentage du total)

Dans le processus de réduction du poids des dépenses publiques mis en oeuvre en Allemagne, la santé a été relativement épargnée ainsi que les postes « vieillesse » et les dépenses correspondant aux « Affaires économiques » et à la « Sécurité publique ».

En France, l'augmentation du niveau relatif des dépenses publiques a surtout porté sur les dépenses de santé et de retraite, les frais généraux d'administration et les dépenses d'enseignement connaissant pour leur part un repli de leur poids relatif dans le total des interventions publiques.

4. Quels effets ?

Le recul des dépenses de protection sociale a atteint 1,6 point de PIB entre 2001 et 2008 en Allemagne. Il peut être mis en rapport avec le déclin de la consommation finale des ménages qui a atteint 2,5 points de PIB au cours de la même période.

Dépense de consommation finale des ménages (en % du PIB)

Allemagne (A)

France (B)

A - B

2001

57,9

54,6

+ 3,3

2002

57,3

54,5

+ 2,8

2003

57,6

55,1

+ 2,5

2004

57,2

55,3

+ 1,9

2005

57,5

55,5

+ 2

2006

56,8

55,5

+ 1,3

2007

55,2

55,3

- 0,1

2008

55,4

55,6

- 0,2

2009

57,2

56,9

+ 0,3

Source : Eurostat

On relève encore que les différences structurelles concernant les dépenses publiques par catégorie et leurs évolutions sont partiellement compensées par le niveau des dépenses privées dans les deux pays.

Tel est particulièrement le cas pour la santé où le poids des dépenses publiques est plus élevé en France qu'en Allemagne, la situation inverse prévalant pour les dépenses privées. Cette compensation est également à l'oeuvre pour la protection sociale, le poste « Autres » des tableaux ci-dessous comportant des dépenses visant à compenser l'insuffisance des assurances publiques.

Structure de la dépense de consommation des ménages allemands par fonction
(en % du total)

1999

2005

2008

1999-2008

Alimentation-boissons alcoolisées

11,5

11

11,4

- 0,1

Hôtels, cafés et restaurants

5,6

5,4

5,8

+ 0,2

Boisons alcoolisés, tabac et narcotique

3,6

3,5

3,2

- 0,4

Habillement

6,1

5,2

5,3

- 0,8

Ameublement-ménager

7,8

6,8

6,7

+ 1,1

Logement-eau-électricité

23,1

24

24,5

+ 1,4

Transport

14

14,9

13,9

- 0,1

Communication

2,3

2,9

2,8

+ 0,5

Loisirs et cultures

10

9,4

9,4

- 0,6

Enseignement

0,7

0,7

0,9

+ 0,2

Santé

4,1

4,8

4,9

+ 0,8

Autres

11,3

12,2

11,4

+ 0,1

Structure de la dépense de consommation des ménages français par fonction
(en % du total)

1999

2005

2008

1999-2008

Alimentation-boissons alcoolisées

14,4

13,7

13,5

- 0,9

Hôtels, cafés et restaurants

6,2

6,3

6,2

0

Boisons alcoolisés, tabac et narcotique

3,5

3,1

2,9

- 0,6

Habillement

5,5

4,9

4,5

- 1

Ameublement-ménager

6,2

6,1

6,7

+ 0,5

Logement-eau-électricité

23,5

24,3

25

+ 1,5

Transport

15,4

14,9

14,7

- 0,7

Communication

2,2

2,8

2,7

+ 0,5

Loisirs et cultures

9,2

9,4

9,1

- 0,1

Enseignement

0,7

0,7

0,8

+ 0,1

Santé

3,3

3,4

3,6

+ 0,3

Autres

11

11

9,6

+ 1,4

IV. QUELLES PERSPECTIVES DE SOUTENABILITÉ DES FINANCES PUBLIQUES ?

A. LA SOUTENABILITÉ, UNE NOTION TOUJOURS EN CONSTRUCTION

Estimer la soutenabilité des finances publiques est un exercice particulièrement difficile. Il implique, par exemple, de poser des hypothèses sur la croissance économique à venir ainsi que sur les tendances des dépenses et des recettes publiques.

L'un des problèmes que pose l'évolution des positions budgétaires consiste à déterminer ce que ces positions doivent au niveau de la production du moment.

Celui-ci est-il supérieur ou inférieur à la production potentielle de l'économie considérée ? Le solde nominal du pays intègre-t-il ou non des effets favorables (ou défavorables) non récurrents ?

En bref, quelles sont les composantes conjoncturelle et structurelle des positions budgétaires ?

Les révisions des estimations d'écarts de production réalisées en 2009 par l'OCDE et la Commission européenne pour l'année 2007 (par rapport aux estimations réalisées cette année là) illustrent la variabilité des estimations en ce domaine.

Écarts de production - Estimations successives pour 2007
(en % du PIB)

2007

2009

OCDE

Allemagne

0

2,6

France

- 0,3

1,8

Commission européenne

Allemagne

0,3

2,7

France

- 0,3

1,9

Note de lecture : en 2007, l'OCDE estimait que l'Allemagne se trouvait alors produire autant que son potentiel le lui permettait ; dans une estimation réalisée en 2009, son jugement évolue et l'OCDE considère que l'Allemagne produisait en 2007 davantage (+ 2,6 %) que son potentiel.

Lorsque, dans les estimations d'écarts à la production potentielle, on passe d'un déficit de production à un excédent de production, l'appréciation des positions budgétaires évolue. La composante conjoncturelle du solde public doit être réévaluée et, inversement, l'assise structurelle du solde est dégradée.

Dans ces conditions, l'effort structurel à entreprendre pour aboutir à un solde public stabilisant la dette publique à un niveau cible est généralement réestimée.

Les nouvelles estimations ici mentionnées des écarts de production conduisent à porter un jugement moins favorable sur les positions budgétaires de l'Allemagne et de la France. Parallèlement, elles tendent à préconiser un ajustement complémentaire des positions budgétaires des deux pays.

Outre ce problème, il faut se donner une norme de soutenabilité, ce qui pose des problèmes conceptuels qu'illustrent, par exemple, les fameux critères de Maastricht plafonnant le déficit public à 3 % et la dette publique à 60 % du PIB, comme norme de soutenabilité.

Techniquement, on sait que le choix d'un plafond de déficit à 3 % a été dicté par la considération arithmétique selon laquelle avec un tel déficit et une croissance nominale du PIB de 5 % (cohérente avec les anticipations formées alors sur la croissance potentielle et l'inflation) on stabilisait le niveau de la dette publique dans le PIB qui était alors de l'ordre de 60 % en moyenne en Europe. Le plafond relatif à la dette publique a donc été déterminé sur la base d'une valeur historique, qui a été décrétée « soutenable ». Implicitement, tout dépassement de ce plafond a alors été jugé insoutenable. Or, dans les faits, cette limite supérieure a été souvent dépassée sans pour autant qu'une crise des dettes souveraines ne se déclenche. Et même dans la crise globale en cours, où les dettes publiques des pays ont généralement augmenté dans des proportions telles que le plafond des 60 points de PIB s'est mué en un plancher, dont, au surplus, on s'est trouvé fort éloigné, tous les pays concernés ne sont pas entrés pour autant dans une grave crise de leurs finances publiques. Il est vrai que tel fut le cas pour certains d'entre eux et que les États partenaires ont été contraints à enfreindre la règle de non-secours entre États qu'ils avaient glissée dans l'architecture de la zone euro, avec, pour éventualité, une possible contagion des crises nationales des dettes publiques. En toute hypothèse, il aura fallu attendre un alourdissement bien au-delà de 60 points du PIB de la dette publique pour que la question de la soutenabilité des finances publiques passe du stade théorique au stade pratique.

Ces quelques considérations, destinées à illustrer la relativité de certaines normes de soutenabilité quand bien même elles seraient ancrées dans la « législation » (ici la législation communautaire), ne conduisent pas à récuser radicalement le concept de soutenabilité des finances publiques mais invitent à développer en la matière une approche prudente, d'autant qu'un critère a toujours (à supposer qu'on le mette en oeuvre) des effets.

Ainsi, dans le domaine qui nous occupe, une norme de soutenabilité trop stricte exercerait un impact sur la politique budgétaire (voire sur la politique monétaire ou l'attractivité financière des pays concernés) qui pourrait se révéler excessivement restrictif.

Quoi qu'il en soit, à ce stade, la Commission européenne a élaboré une méthode d'évaluation de la soutenabilité des finances publiques qui, dans les faits, paraît adoptée comme outil de référence, ce dont témoigne en particulier sa mention dans le récent rapport conjoint du Conseil d'analyse économique français et du Conseil allemand des experts en économie réalisé pour le Conseil des ministres franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau 56 ( * ) du 10 décembre 2010.

La soutenabilité des finances publiques selon la Commission européenne :
précisions de méthode

Pour apprécier la soutenabilité des finances publiques, la Commission européenne recourt à deux indicateurs : le premier (S1) mesure l'écart entre la position budgétaire actuelle et celle qui permettrait de stabiliser la dette publique à 60 % du PIB en 2060 ; le second (S2) mesure l'écart entre la position budgétaire actuelle et celle qui permettrait de faire face aux dépenses futures supplémentaires sans augmentation de la dette publique initiale (cet indicateur est souvent présenté comme révélateur de la contrainte intertemporelle qui s'exerce sur les finances publiques).

Dans ces deux indicateurs, l'écart qui est mesuré porte sur le solde primaire structurel et est censé livrer une estimation de l'ampleur des rééquilibrages à entreprendre pour assurer la soutenabilité des comptes publics : un indicateur de X points de PIB signifie qu'il faut améliorer le solde primaire structurel de X points de PIB pour atteindre l'un ou l'autre des deux objectifs visés par chacun des indicateurs.

Les indicateurs de soutenabilité sont décomposés en plusieurs éléments :

- le premier (IBP) retrace la contribution à l'écart de soutenabilité de la situation en cours ;

- le deuxième (LTC) indique la pression découlant des dépenses supplémentaires anticipées en lien avec le vieillissement démographique ;

- enfin, un troisième élément (DR) s'ajoute pour calculer le seul indicateur (S1) * qui résulte de l'écart entre le niveau du solde primaire structurel actuel et celui qui permettrait d'atteindre en 2060 un niveau de dette publique de 60 points de PIB.

Pour construire ces indicateurs, un grand nombre d'hypothèses doit être envisagé. Elles correspondent aux différentes grandes variables dont leur valeur dépend : la croissance économique, le niveau de la croissance économique potentielle (ce principalement pour identifier les composantes structurelle et conjoncturelle respectivement du solde public), le niveau des taux d'intérêt (dont dépend la dynamique de « l'effet boule de neige » de la dette publique) et la trajectoire des dépenses publiques liées au vieillissement de la population.

* Dans l'autre indicateur (S2), il n'y a pas d'objectif de dette publique autre que celui d'en éviter l'augmentation.

B. DES PROBLÈMES DE SOUTENABILITÉ ASSEZ PROCHES DANS LES DEUX PAYS

On a relevé que les politiques budgétaires française et allemande s'étaient mises à diverger au cours des années 2000, l'Allemagne poursuivant, au contraire de la France, un objectif de réépargne publique et s'engageant dans un processus de désengagement de l'intervention collective.

Ces orientations ont produit des écarts de situation budgétaire que la crise a en partie remis en cause.

Il reste qu'à l'aube des années 2010 la situation budgétaire allemande paraît plus solide qu'en France.

Soutenabilité des finances publiques en 2010 selon deux estimations Allemagne-France
(en % du PIB)

Source : OFCE

Les estimations de la Commission européenne et de l'OFCE diffèrent à partir d'hypothèses alternatives portant sur les principaux déterminants permettant d'apprécier la soutenabilité des positions budgétaires : l'écart entre la production effective et la production potentielle, la différence entre la croissance économique et le niveau des taux d'intérêt et la référence choisie comme cible d'endettement 57 ( * ) .

Selon la configuration économique envisagée et l'objectif d'endettement privilégiée, les situations de la France et de l'Allemagne peuvent être jugées différemment. Dans le scénario de l'OFCE, l'Allemagne dispose de marges de manoeuvre et la France voit l'effort nécessaire pour stabiliser la dette réduit de 4,7 à 1,7 point de PIB ;

Dans les deux cas, la situation des finances publiques est meilleure en Allemagne qu'en France.

On pourrait ainsi considérer que la politique de réépargne publique survenue en Allemagne dans les années 2000 a, malgré la crise, plutôt atteint ses objectifs. Les deux pays connaîtraient des perspectives très différenciées de leurs finances publiques. Cependant, considéré à plus long terme, ce diagnostic doit être nuancé.

Le tableau ci-dessous présente pour l'Allemagne et la France les estimations (réalisées en 2009, elles ne tiennent pas compte des réformes, notamment celle des retraites, adoptées depuis) de l'impact du vieillissement démographique sur les dépenses publiques .

Dépenses liées à l'âge en 2010 et 2060

Source : Rapport 2009 sur la soutenabilité, Commission européenne

Le surcroît annuel de dépenses publiques serait plus de deux fois plus important en Allemagne qu'en France (+ 5,1 points du PIB par rapport à 2010 et 2060 contre + 2,2 points du PIB). Si l'Allemagne n'est pas le pays le plus sensible au vieillissement démographique sous l'angle de ses charges publiques 58 ( * ) , elle supporterait un supplément de dépenses publiques, de ce fait, supérieure à la moyenne (pondérée) de l'Union européenne (+ 4,6 points du PIB).

En outre, par rapport à la France, une partie importante du supplément de dépenses publiques paraît en Allemagne difficilement compressible, puisqu'en lien avec des soins de santé malaisément maîtrisables.

Les perspectives retracées par la Commission européenne pour l'Allemagne et la France diffèrent sensiblement puisqu'il existe entre les deux pays un écart de 2,9 points du PIB de dépenses publiques .

Cet écart provient de projections démographiques très contrastées .

Le rapport de la population des plus de 64 ans à la population des 15-64 ans (censé représenter la population active) évoluerait très différemment dans ces deux pays.

Évolution prévue du taux de dépendance des personnes âgées

Champ : Population de plus de 64 ans en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans.

Source : Rapport 2009 sur la soutenabilité, Commission européenne

En conséquence, alors même que la situation des finances publiques est considérée comme, à l'origine, meilleure en Allemagne qu'en France, les besoins d'ajustement des deux pays seraient finalement assez proches.

Les deux pays devraient entreprendre des efforts d'ajustement de leurs soldes pour assurer la stabilité de l'endettement public (soit au niveau de 60 % du PIB - indicateur S1 -, soit au niveau atteint ou au niveau des estimations - indicateur S2 -).

C'est ce dont témoigne le tableau ci-dessous, dont, toutefois, il faut relever que les estimations ont été réalisées avant la crise et la réforme des retraites intervenue en France.

Les indicateurs de soutenabilité des finances publiques
de la Commission européenne

Solde primaire structurel

Variation des dépenses publiques liées à l'âge en 2060

S1

S2

2008

2009

Total

dont IBP*

DR*

LTC*

Total

dont IBP*

LTC*

Allemagne

1.6

0.6

5.1

3.1

0.8

0.2

2.1

4.2

0.9

3.3

France

-1.5

-2.7

2.1

5.5

3.8

0.4

1.4

5.6

3.8

1.8

EU-27

-0.4

-2.0

4.4

5.4

3.1

0.2

2.0

6.5

3.3

3.2

IBP : Position budgétaire initiale

DR : Objectif de dette publique de 60 % du PIB en 2060

LTC : Dépenses publiques liées au vieillissement démographique

Source : Services de la Commission européenne

Alors que, sans prise en compte des dépenses liées au vieillissement, l'écart de soutenabilité est entre les deux pays de 3 points de PIB à la faveur de l'Allemagne, la considération de ces dépenses - qui augmente les écarts de soutenabilité pour les deux pays - réduit la différence entre la France et l'Allemagne de 0,6 ou 1,4 point de PIB selon la cible d'endettement choisie.

CHAPITRE 5 - SYNTHÈSES PROSPECTIVES

Lors de la table ronde organisée le 1 er juin dernier par votre délégation à la prospective, un débat nourri s'est engagé sur la question préliminaire et décisive, de la nature des tendances divergentes observées en Allemagne.

Le diagnostic sur ce point se révèle plus difficile qu'on ne pourrait le croire au vu de la prégnance dans le débat public de la référence à un « modèle allemand » si typé qu'il prendrait la figure de l'évidence et serait, à ce titre, supposé connu de tous. Connu de tous mais également suivi par tous, s'agissant d'un modèle qui ne serait pas seulement descriptif mais s'imposerait à tous pour ses vertus.

Or, et ce rapport s'est employé à le montrer, la réalité est plus complexe.

Sur le modèle entendu au sens le plus neutre d'abord, que faut-il voir ? Une transition en Allemagne ou une Allemagne en transition ? Autrement dit, les orientations suivies par ce pays visaient-elles seulement à purger certains excès dus ou à la réunification ou à vider le système de certaines rigidités pour mieux rebondir, ou bien l'Allemagne, sortant de sa culture d'économie sociale de marché, est-elle en train de changer de nature ? Voyons-nous à l'oeuvre un simple épisode de désinflation compétitive ou bien l'installation d'un nouveau paradigme ?

Sur les aspects plus normatifs de ce qu'on appelle le modèle allemand, la question de sa cohérence est évidemment posée.

Cohérence interne d'abord : l'Allemagne suit-elle une trajectoire de plus forte croissance ou cette trajectoire est-elle orientée par d'autres objectifs ?

Et, dans les deux cas, est-elle susceptible d'atteindre sa cible ?

Cohérence externe ensuite : l'Allemagne assume-t-elle son rôle dans le monde et, particulièrement, en Europe et dans la zone euro, ou bien s'installe-t-elle comme un passager clandestin, de l'Europe principalement, ce qui ne serait conforme ni à son importance ou à ses possibilités ni à des équilibres économiques durables en Europe ?

Sur toutes ces questions, les analystes ont des points de vue radicalement différents.

On doit admettre au moins deux hypothèses pour explorer les futurs : celle d'une « normalisation » de la trajectoire allemande ; celle de la mutation de cette trajectoire en un modèle que certains qualifient de « néo-mercantiliste ».

Les perspectives offertes par cette dernière interprétation dépendent beaucoup du degré de soutenabilité qu'on accorde au régime actuel de croissance allemand, pour l'Allemagne elle-même, et pour ses partenaires de la zone euro, dont évidemment la France.

Elles dépendent également des réactions des partenaires et comprennent, à ce titre, une éventuelle dislocation de l'Union économique et monétaire à partir de réactions différenciées au tempo imposé par l'Allemagne.

Votre rapporteur estime que l'installation de l'Allemagne dans la trajectoire qu'elle a suivie une bonne partie des années 2000 aurait de graves conséquences.

Il reste heureusement un deuxième scénario moins dramatique. C'est celui d'un rééquilibrage des moteurs de la croissance en Allemagne.

Mais cette perspective suscite une première interrogation sur la faisabilité pour l'Allemagne d'une réorientation de ses équilibres économiques. L'Allemagne peut-elle et veut-elle, faire plus de place à sa demande intérieure dans sa trajectoire de croissance ?

Hormis l'incrustation dans le système économique allemand de mécanismes qui ne favorisent pas ce changement, les perspectives de croissance de l'Allemagne, notamment du fait des projections de sa démographie, n'impliquent-elles pas, pour elle, le choix de maintenir son cap ?

En outre, même si, à court terme, les incidences d'une telle réorientation seraient favorables à la France, des perspectives plus diversifiées montrent, que ses effets ne seraient probablement pas décisifs et, plus structurellement, qu'elles ne dispenseraient pas de corriger les problèmes structurels du pays alors qu'à l'avenir devrait perdurer un équilibre franco-allemand où la France ne devrait pas trop compter sur son partenaire pour nourrir sa croissance économique.

I. LA MUTATION DE LA TRAJECTOIRE ALLEMANDE EN MODÈLE ÉCONOMIQUE CRÉERAIT DES TENSIONS SYSTÉMIQUES

La croissance économique allemande a reposé sur l'augmentation continue de son solde commercial.

Un pareil équilibre expose aux fluctuations du commerce mondial et oblige au maintien d'une forte compétitivité dans un contexte où aucun pays ne maîtrise la totalité des paramètres susceptibles de jouer en ce domaine.

En outre, même à supposer cette hypothèque levée, il peut y avoir, pour l'Allemagne, une incohérence à suivre un régime de croissance fondé sur le commerce mondial dont la résolution durable est problématique pour l'Allemagne elle-même.

Par ailleurs, même réussie en interne, elle implique des déséquilibres peu soutenables pour les partenaires, notamment européens.

Enfin, il ne faut pas négliger le volet financier du système dont la stabilité est fragile et dont les efforts en retour peuvent poser problème.

A. UNE CROISSANCE VULNÉRABLE À LA DEMANDE MONDIALE

La croissance allemande est exposée à un ralentissement de la demande mondiale.

La crise économique a illustré la sensibilité de la croissance allemande au commerce mondial. Son expansion a entraîné l'explosion des exportations allemandes mais son effondrement a fait plonger le pays dans la récession.

La baisse de la demande mondiale a réduit la contribution des exportations à la croissance et provoqué une dégradation de l'excédent commercial allemand, même si celle-ci a été modérée du fait du lien existant entre les exportations et les importations du pays dans le système d' outsourcing qu'il a construit.

Évolution par pays de la contribution des exportations à la croissance et des balances commerciales
(en % du PIB)

Note de lecture : Pour l'Allemagne, la crise s'est traduite par une réduction de 10 points de pourcentage de la contribution de ses exportations à la croissance et la réduction de son excédent commercial a atteint plus de 2 points de PIB.

Évolution des contributions à la croissance en Allemagne

Croissance en volume

Contribution de la demande intérieure

Contribution des exportations

Contribution du solde commercial

2007

1,5

0,4

3

1,1

2009

- 1,9

0

- 2,8

- 1,8

Source : Commission européenne

La contribution des exportations à la croissance fortement positive en 2007 s'est effondrée. La demande intérieure étant peu dynamique (sa contribution était tombée à 0,4 point de PIB en 2007 contre 1,8 point en 1999 et devient nulle en 2009), le PIB s'est contracté (- 1,9 %).

Évidemment, la crise peut, dans une certaine mesure, être considérée comme un événement exceptionnel.

Face à des variations plus modérées, les entreprises allemandes semblent en mesure de réaliser un effort de marge du fait de la profitabilité des exportations résultant notamment de l'externalisation du système de leur production. Par ailleurs, elles pourraient peut-être peser sur leurs sous-traitants, afin d'accroître leur compétitivité.

En bref, il existe une plage d'indétermination quant aux effets du ralentissement de la demande adressée à l'Allemagne sur sa croissance dépendant de sa capacité à gagner des parts de marché dans un contexte moins porteur.

C'est ainsi avec une certaine prudence qu'il faut prendre l'estimation selon laquelle l'affaiblissement durable des importations des partenaires européens de l'Allemagne à la suite du désendettement auquel ils sont désormais obligés pourrait lui coûter 1,2 point de croissance par an 59 ( * ) .

Cependant, l'examen de la logique d'un régime de croissance tirée par l'extérieur en révèle la force des contraintes.

La logique d'une croissance économique tirée par l'extérieur repose sur les effets du commerce extérieur sur l'activité économique.

Une croissance tirée par l'extérieur nécessite
une augmentation continue de l'excédent extérieur

La production est appréciée à travers le produit intérieur brut (PIB). Celui-ci est la somme des valeurs ajoutées par les entités présentes sur le territoire, les valeurs ajoutées recouvrant la seule production propre de ces entités. Autrement dit, on déduit de leur production les productions achetées par elles et consommés lors du processus de production (qu'on appelle pour cette raison les consommations intermédiaires).

La production est destinée à être vendue. Ainsi, à l'exception de ce qui est stocké, la production 60 ( * ) est égale à la demande. Celle-ci peut être domestique (venant des agents économiques localisés dans le pays) ou étrangère.

L'effet de la demande étrangère sur la production passe par les exportations. Mais, l'appréciation de l'impact du commerce extérieur sur la production doit tenir compte des importations. Si la production nationale est positivement influencée par les exportations, en revanche, d'un point de vue comptable, la demande domestique (qu'il s'agisse de consommation ou d'achat de biens d'investissements) qui suscite des importations réduit la contribution des revenus distribués par les producteurs locaux à la production locale. Les exportations représentent une aimantation des revenus étrangers par les producteurs nationaux mais les importations sont une fuite des revenus nationaux vers les producteurs étrangers.

Pour apprécier les effets des échanges commerciaux d'un pays avec le reste du monde, il faut faire le bilan de ces deux phénomènes. Si les exportations excèdent les importations, alors l'insertion du pays dans les échanges internationaux se traduit, globalement, par des gains de richesse résultant d'un effet du commerce international positif sur la valeur de la production nationale. Dans la situation inverse, le commerce international exerce des effets défavorables sur la valeur de la production locale.

Il y a donc, soit une contribution positive des échanges internationaux à la production locale, soit une contribution négative.

Jusqu'à présent, le raisonnement exposé a concerné le niveau de la production. Il convient de l'élargir à la question de la croissance économique qui mesure la variation de la production d'une période à une autre.

S'il est entendu qu'un pays qui connaît un excédent de ses exportations par rapport à ses importations tire profit du point de vue du niveau de sa production des échanges commerciaux internationaux, ce profit ne s'étend à la croissance de cette production que s'il augmente lui-même.

Autrement dit, pour que le solde extérieur positif du pays exerce un effet favorable sur la croissance du pays, il faut que ce solde augmente, et pour que cela se produise, il faut que les exportations du pays croissent davantage que ses importations.

Or, étant donné le contenu en valeur ajoutée des exportations allemandes, affaibli par la nécessité de recourir à des consommations intermédiaires importées pour les produire de façon concurrentielle, il faut une croissance très forte des exportations pour tirer la croissance 61 ( * ) .

Quant à la réduction des importations, elle suppose d'inverser l'essor des consommations intermédiaires importées et de peser sur la demande intérieure.

Ces perspectives ne sont pas nécessairement hors d'atteinte mais elles accroîtraient les déséquilibres internes et externes associés au régime de croissance allemand.

En outre, une telle stratégie est dépendante des variations du taux de change et de la demande adressée au pays. Or, même si le commerce international allemand est réalisé principalement en Europe, une partie non négligeable implique des pays avec lesquels la relation de change est incertaine. Par ailleurs, les déséquilibres commerciaux qu'impliqueraient des excédents croissants pousseraient les partenaires à réagir, soit par la voie de la politique de change, soit en ajustant leur taux de change réel ou le rythme de leur demande.

B. UN SYSTÈME QUI CRÉE DES DÉSÉQUILIBRES EN ALLEMAGNE

Quelle que soit l'efficacité des exportateurs allemands, les limites de la croissance potentielle du pays l'empêchent de suivre le rythme du commerce mondial sauf à réaliser des gains de productivité, dont le réalisme est douteux, que l'absence d'investissement et la stabilisation des dépenses de R&D, ne prédisposent pas à atteindre.

La question se pose des limites de l'augmentation du poids des exportations dans le PIB. Si l'Allemagne continuait sur le rythme d'augmentation des années 2000 (de l'ordre de 8 % en volume, soit environ 8 fois son rythme de croissance), le bouclage de l'équilibre économique (à nouveau en dehors de gains de productivité substantiels que rien n'annonce) supposerait d'accentuer les mécanismes qui installent au coeur de son système des freins à la stimulation de son appareil productif à savoir :

une distribution du revenu telle que la demande intérieure réserve des marges au système de production pour qu'il puisse répondre à la demande extérieure ;

le recours à des importations permettant de solliciter les potentiels de production localisés à l'étranger pour satisfaire la demande totale adressée à l'Allemagne, qu'elle soit domestique ou étrangère.

On retrouve ici le constat déjà présenté selon lequel le recours de plus en plus massif de l'Allemagne aux importations de biens intermédiaires n'est pas seulement un moyen d'améliorer la compétitivité-coût du pays, mais aussi une nécessité pour préserver l'équilibre du régime de croissance allemand.

La spécialisation de l'économie allemande, qui la conduit à abandonner des activités jugées insuffisamment productives, pèse sur le contenu en valeur ajoutée du commerce extérieur allemand en même temps qu'elle est destinée à accroître la valeur ajoutée tirée de celui-ci. Le processus est moins contradictoire que complémentaire. Si le contenu en valeur ajoutée du commerce extérieur allemand n'était pas atténué par le recours aux importations, l'appareil productif allemand connaîtrait des tensions telles que ses équilibres en seraient ébranlés.

Mais les profits retirés de l'externalisation d'une part grandissante des chaînes de production, ne sont pas sans bornes.

Ces processus de fractionnement productif sont complexes et leur succès dépend de conditions diverses, qui peuvent n'être pas réunies.

On peut en particulier s'interroger sur :

la cohérence de ce système avec l'élévation probable du prix de l'énergie ;

son impact sur l'environnement ;

l'acceptabilité pour les pays de localisation des sous-traitants d'une spécialisation qui, outre la dépendance qu'elle implique aux évolutions du régime économique allemand, ne s'accorde pas nécessairement avec la logique de leur sentier de rattrapage ;

enfin, sur les perspectives des coûts de production des sous-traitants.

Surtout, la logique de cette organisation productive n'est pas compatible avec la préoccupation de maintenir - a fortiori d'accélérer - le rythme de la croissance domestique.

L'augmentation de la part de la valeur ajoutée destinée à satisfaire des exportations oblige à peser sur la demande intérieure ce qui contraint à freiner les revenus réels des agents économiques résidents.

Si cette mécanique a pu être mise en oeuvre dans les années 2000, ses conditions pourraient s'épuiser.

Sur ce point, on peut, par exemple, s'interroger sur les effets d'éventuelles pénuries de main d'oeuvre dans le secteur des biens échangeables.

L'Allemagne qui, en ce domaine, avait suivi une trajectoire parallèle à celle de la France a connu une accélération de la productivité du travail dans le secteur marchand en fin de période.

Mais, outre les questions sur la nature de cette accélération - structurelle ou conjoncturelle ; est-elle le résultat d'une amélioration de l'efficacité du travail ou d'une accentuation de l'externalisation des consommations intermédiaires - son niveau ne ressort pas comme compatible avec un essor de la production de biens échangeables sans recours à des emplois supplémentaires.

Cette contrainte est favorable à la dynamique potentielle de l'emploi mais elle suppose une adéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail qui n'est pas nécessairement acquise. Des tensions pourraient naître sur certains segments du marché du travail avec pour résultat une hausse des salaires.

En fonction de son ampleur et de sa transmission aux autres compartiments du marché du travail, l'Allemagne pourrait connaître quelques tensions inflationnistes.

Dans un premier temps, les coûts salariaux pourraient n'en être pas le moteur le plus puissant compte tenu des évolutions passées qui permettent de réduire les marges des entreprises. Mais, l'inflexion des coûts salariaux unitaires serait durablement stoppée voire inversée avec des effets inflationnistes plus forts à terme. La recomposition de la demande intérieure aurait davantage de responsabilité dans ces tensions. Elle provoquerait une accélération de la demande de biens échangeables dans un contexte où leur offre ne serait pas assez élastique.

On peut certes songer encore à deux voies.

La première passerait par l'augmentation de la durée du travail. Cependant, la préservation de la position des coûts salariaux implique qu'elle intervienne sans augmentation de la rémunération horaire, voire, même, compte tenu d'une éventuelle baisse de la productivité par heure, qu'elle s'accompagne d'une réduction du salaire horaire.

Ce processus est suspendu à un arbitrage des salariés entre le loisir et le travail. Comme cet arbitrage n'est pas indépendant des conditions générales de la négociation sociale, il est possible qu'une telle configuration s'impose.

Elle peut apparaître régressive et sa poursuite n'est certainement pas infinie.

La seconde façon de surmonter les contradictions inhérentes à cet équilibre est de compter sur une valorisation de l'offre d'où résulterait un enrichissement du pays passant par une amélioration des termes de l'échange en lieu et place d'une augmentation des volumes produits butant sur la contrainte productive.

Cependant, cette perspective rencontre des limites évidentes, celles d'une contradiction avec les fondements mêmes d'une politique de compétitivité. En principe, un pays ne peut durablement augmenter ses termes de l'échange (le prix des exportations en particulier) sans connaître une dégradation de sa compétitivité.

Cette limite est toutefois susceptible de varier en fonction de la puissance des différents déterminants de la compétitivité du pays. À cet égard, l'Allemagne semble bien positionnée. Les comportements de marges des exportateurs allemands sur le marché européen paraissent montrer qu'ils disposent d'avantages compétitifs indépendants des prix de leurs exportations, avantages qu'ils parviennent à valoriser avec les prix relativement élevés qu'ils pratiquent sur ce marché.

Toutefois, les avantages comparatifs ne sont jamais inexpugnables et la valorisation réalisée par les exportateurs allemands repose sur des bases qui ne sont ni intangibles, ni indéfiniment mobilisables.

C. UNE STRATÉGIE NON COOPÉRATIVE CONTRIBUANT À DES DÉSÉQUILIBRES INSOUTENABLES.

Les déséquilibres des balances courantes ont considérablement augmenté dans la zone euro.

La faiblesse de la demande intérieure allemande contribue à l'amplification des déséquilibres des balances courantes en Europe qui n'est pas soutenable.

1. La déformation des prix relatifs a sans doute joué

La divergence des coûts salariaux unitaires allemands par rapport aux autres pays de l'Union européenne a eu des répercussions sur la dynamique des prix à l'exportation relatifs dans l'Union européenne autrement plus importants qu'entre la France et l'Allemagne.

Par ailleurs, le différentiel entre les prix des produits exportés par l'Allemagne et les prix intérieurs a favorisé une augmentation des taux de pénétration des produits allemands dans de nombreux pays européens.

La déformation des coûts salariaux unitaires intervenue en Europe a ainsi provoqué une déformation des prix relatifs des biens et services échangeables entre l'Allemagne et la plupart de ses partenaires, l'évolution des coûts salariaux unitaires dans certains pays européens ayant par ailleurs érodé leur compétitivité-coût par rapport au reste du monde.

Une simulation attribue à ces processus des effets particulièrement importants. Le tableau ci-dessous les résume.

Il ambitionne d'évaluer, à travers l'impact sur le commerce extérieur des différents pays d'une stabilité des coûts salariaux unitaires par rapport à leur niveau en 1999, les effets des divergences observées en ce domaine sur leurs niveaux de PIB.

Il va de soi que la totalité des effets associés à l'hypothèse posée n'est pas imputable à l'Allemagne. Ils sont majoritairement, notamment pour les pays qui ont le plus divergé par l'alourdissement de leurs coûts salariaux, attribuables aux conditions de compétitivité de ces pays, notamment à l'égard des pays extérieurs à l'Union européenne.

Par ailleurs, c'est avec prudence qu'il faut prendre les résultats de l'étude. L'équivalence admise entre la variation des coûts salariaux unitaires et le niveau, et son évolution, de la compétitivité des pays admet trop de simplifications pour que ces résultats soient entièrement convaincants.

En outre, ils n'informent que médiocrement sur les effets sur le commerce intra-européen proprement dit d'une stabilité des coûts salariaux unitaires relatifs des pays européens 62 ( * ) .

Cependant, l'étude tend à confirmer que l'Allemagne a beaucoup tiré profit des divergences des coûts salariaux unitaires en Europe et qu'une stabilité des coûts salariaux unitaires relatifs aurait été coûteuse pour elle, étant donné l'importance du commerce intra-européen dans les échanges des pays considérés.

On peut être tenté d'estimer que l'Allemagne a profité des désalignements des coûts salariaux unitaires en Europe au prix d'un creusement des déficits de ses partenaires.

Ce résultat, il faut le souligner, ne permet pas de conclure qu'un régime salarial en Allemagne plus accommodant ferait perdre de la croissance à ce pays (les effets sur la demande interne ne sont pas envisagés).

Par ailleurs, les nombreuses hypothèses sur lesquelles il repose invite à les prendre comme une simple illustration d'une contribution éventuelle de la déformation des prix relatifs de biens et services échangeables dans l'Union européenne 63 ( * ) sur les balances commerciales des différents pays et sur leur PIB.

2. La responsabilité des différentiels de demande interne est également en cause

Comme on l'a observé, l'atonie prolongée de la demande intérieure allemande a créé un décalage avec la demande de ses partenaires.

Le graphique ci-dessous illustre cette divergence, pour la France et l'Allemagne. Elle a été encore plus nette avec nombre d'autres pays européens.

L'Allemagne n'est pas la seule responsable d'un différentiel de demande dont les effets sur les déséquilibres courants passent également par une inadéquation des rythmes de demande des pays déficitaires avec leurs capacités de production.

Mais, ce dernier déséquilibre voit ses effets aggravés par les pertes d'opportunité d'exportation que la langueur de la demande intérieure en Allemagne fait subir à ses partenaires.

C'est d'ailleurs sur ce point qu'insistent la Commission européenne et le FMI dans leurs rapports les plus récents qui appellent à une résorption des déséquilibres courants en Europe et dans le monde où les pays excédentaires joueraient leur rôle.

La baisse du poids relatif de la demande intérieure de l'Allemagne dans la zone euro entre 2000 et 2008 est frappante. Elle représentait 30,1 % de la demande intérieure en zone euro en 2001. En 2008, elle avait reculé de 4,2 points pour ne s'élever qu'à 25,9 % de ce total.

3. Les déséquilibres commerciaux créent des problèmes différents mais croissants avec leur niveau

L'accroissement des excédents de l'Allemagne repose sur la combinaison de gains de parts du marché pour les exportations et d'une faible demande intérieure. Ses effets varient selon les États. Il est particulièrement élevé pour les pays qui ne participent pas au « mécano industriel » allemand et sont en concurrence directe avec les exportateurs du pays.

a) Un effet sur la croissance des partenaires

La mesure des externalités entre pays est compliquée par le fait que les variations des parts de marché doivent être imputées à chaque partenaire ce qui est une opération nécessairement approximative. De même, le lien entre les constats portant sur le rythme de la demande interne de chacun et ses importations ne débouche sur des conclusions quant à ses effets sur les exportations des partenaires que moyennant des hypothèses sur l'élasticité existant entre ces deux variables. Or, les élasticités peuvent évoluer dans un contexte de modifications des spécialisations des économies.

C'est sous ces réserves qu'il faut considérer les résultats des estimations de l'effet des excédents allemands sur chaque pays.

Une estimation proposée par l'OFCE a estimé le « coût d'Outre-Rhin » pour la France à environ 0,3 point de PIB entre 2004 et 2007.

Pour l'OFCE, ce ralentissement de la croissance française proviendrait à la fois des pertes de parts de marché associées à l'amélioration de la compétitivité-coût de l'Allemagne et des incidences de l'atonie de la demande intérieure dans ce pays 64 ( * ) .

Si les externalités bilatérales sont sujettes à caution, il est peu contestable que la constitution d'excédents croissants par l'Allemagne exerce des effets dépressifs sur la croissance globale de ses partenaires. Si le processus est, au mieux, à somme nulle en Allemagne, il est également, au mieux, à somme nulle en Europe.

Pour les pays dont la croissance est freinée par les excédents du partenaire, se pose un problème de soutenabilité de leur croissance (v. infra) qui peut se doubler d'un problème plus structurel.

Si leur déséquilibre les éloigne de leur croissance potentielle un cercle vicieux peut intervenir où l'écart négatif de croissance abaisse le taux de croissance potentielle.

Enfin, l'accumulation continue d'excédents traduit une indifférence à des objectifs justifiés de réglage macroéconomique en Europe. Dans une union économique regroupant des économies susceptibles de subir des chocs asymétriques et diversement résilients à ces chocs, il serait justifié qu'une économie relativement plus développée et disposant, même si c'est du fait de sa compétitivité, d'excédents courants joue un rôle coopératif. Celui-ci implique qu'un tel pays suive une trajectoire flexible et contracyclique qui suppose de relativiser la priorité accordée à la constitution d'excédents courants.

b) Un effet sur la soutenabilité de l'endettement des partenaires

Le creusement d'un déficit commercial extérieur s'accompagne de la montée de l'endettement des pays dans lesquels il se produit.

La charge de la dette peut à terme créer un problème de soutenabilité de l'endettement extérieur :

- dans une telle trajectoire, la hausse des charges d'intérêt suppose d'y consacrer une partie croissante des capacités d'épargne au détriment d'autres emplois plus porteurs de croissance ;

- si le remboursement de la dette apparaît compromis, une crise de solvabilité risque de se déclencher.

D. LE VOLET FINANCIER DE L'HYPER-COMPÉTITIVITÉ ALLEMANDE

Les enchaînements en cours dans les années 2000 ont provoqué une augmentation de la valeur du patrimoine extérieur de l'Allemagne

La hausse de la position créditrice de l'Allemagne peut apparaître comme un élément positif. Dans une interprétation des mécanismes à l'oeuvre dans le pays, se référant à l'adoption d'un « néomercantilisme » allemand, elle serait même l'un des objectifs plus ou moins délibérés de la stratégie économique allemande.

Confrontée à des perspectives économiques moroses du fait d'un affaiblissement probable de sa croissance potentielle, de la concurrence industrielle renforcée des pays émergents et de la dégradation de ses équilibres démographiques 65 ( * ) , l'Allemagne serait entrée dans une phase d'épargne et d'accumulation visant à constituer la base de revenus courants complémentaires pour le futur.

Le faible niveau de l'investissement productif en Allemagne et le défaut d'intensification nette de l'effort de R&D combinés avec l'augmentation de la position créditrice sur le reste du monde étayent ce diagnostic pour le passé.

Dans cette mécanique, il s'agirait de compenser le ralentissement probable des revenus tirés du PIB par l'augmentation des revenus perçus à partir du capital constitué à l'étranger.

La cohérence d'un tel projet peut apparaître forte de prime abord. Au demeurant, la France a suivi elle-même un tel schéma. Alors qu'au milieu des années 90, les revenus nets engendrés par les investissements directs à l'étranger étaient négatifs, ils ont progressé par la suite pour atteindre, en cumulé, 78 milliards d'euros entre 1999 et 2004.

Par ailleurs, dans un contexte de liberté des flux de capitaux où l'allocation optimale du capital est une quasi-obligation, on peut toujours justifier un tel système par le constat de la supériorité du rendement du capital investi dans les pays en forte croissance économique ou sur telle ou telle classe d'actif accessible hors des frontières nationales.

Malgré tout, la question de la robustesse d'un tel plan implicite se pose de même que celle de la cohérence des effets de richesse qu'il exerce avec ses effets sur le potentiel de croissance du pays qui le met en oeuvre.

Sur le premier point, on a indiqué que l'Allemagne se singularisait par les conditions dans lesquelles son actif net sur le reste du monde s'accroît. Elle paraît privilégier le truchement de son système bancaire plutôt que le recours à des investissements directs à l'étranger. Il est possible que cette structure de choix résulte de la préférence des entreprises allemandes pour la constitution d'un réseau international plus flexible que celui qu'offrent des investissements en capital.

Ce choix (plus ou moins implicite) a un premier inconvénient : il expose l'accumulation des actifs sur l'étranger aux faiblesses d'un système bancaire dont le niveau de régulation n'est pas satisfaisant.

Par ailleurs, la cohérence entre les mécanismes macro-économiques qui engendrent les excédents commerciaux de l'Allemagne et l'allocation de la contrepartie financière de ces excédents est problématique. Si l'on considère que les premiers reposent sur un désajustement des équilibres économiques avec, d'un côté, une Allemagne, excessivement exportatrice, et, de l'autre, des importateurs, excessivement endettés, la soutenabilité des dettes de ceux-ci peut n'être pas assurée posant, dans l'hypothèse, assez réaliste, où le pays excédentaire renforce sa position créditrice sur les pays déficitaires, un problème systémique exposant le pays en excédent à une dévalorisation de ses actifs.

Une telle mécanique paraît clairement à l'oeuvre en Europe (ainsi d'ailleurs que dans le monde).

En bref, l'accumulation d'excédents et de déficits pose problème non seulement dans la sphère réelle mais également dans la sphère financière et les déséquilibres qu'elle y occasionne sont un problème pour les débiteurs mais aussi pour les créanciers.

Il est bien possible que la pression en découlant pour les débiteurs et les créanciers soit asymétrique et qu'elle s'exerce plus fortement sur les premiers. La rareté relative des ajustements des excédents courants par rapport aux épisodes concernant les déficits, pointée par le FMI, en témoigne.

Mais dans une telle configuration, des ajustements s'imposent dont les créanciers subissent nécessairement une partie de la charge :

- d'abord, l'ajustement macroéconomique dans les pays débiteurs risque de réduire l'assise de leurs excédents ;

- ensuite, l'existence de créances compromises se révèle, ce qui réduit la valeur de leur patrimoine ;

- le rendement des actifs peut s'affaisser ;

- l'union monétaire entre les pays peut se disloquer pour permettre les ajustements de taux de change réels nécessaires...

On peut toujours estimer que les pays créanciers disposent de la faculté de réorienter leurs actifs vers des positions moins risquées. Mais, outre l'amplification des déséquilibres que cela peut induire pour les pays débiteurs, avec, en retour, tous les effets décrits, le monde multipolaire d'aujourd'hui, où notamment le système monétaire n'est pas régulé et où les déséquilibres commerciaux touchent souvent les pays les plus dynamiques et porteurs, n'offre pas nécessairement d'alternative satisfaisante aux actifs accessibles dans la zone monétaire qui est celle des créanciers.

En bref, une stratégie d'accumulation d'excédents réels peut poser un problème d'allocation de leur contrepartie financière d'autant plus aiguë que les excédents réels reposent sur des déséquilibres macroéconomiques.

Par ailleurs, la stabilité externe d'un régime économique reposant sur un objectif de maximisation des excédents extérieurs peut être remise en cause par l'accumulation d'actifs financiers.

Mais avant d'en expliquer les raisons, il convient d'apprécier les effets de richesse attendus de l'accumulation d'excédents commerciaux et des actifs financiers qui en découlent.

Dans un pays où les excédents commerciaux sont réalisés au terme de mécanismes augmentant les inégalités de revenu 66 ( * ) , les inégalités de patrimoine tendent à augmenter. L'accumulation d'actifs correspondant aux excédents commerciaux est par conséquent inégale. Le processus peut donc engendrer des inégalités cumulatives. Les effets de richesse attendus représentent des opportunités inégales pour les agents économiques. Une mécanique mercantiliste ne profite qu'aux agents du pays qui peuvent accéder aux créances, c'est-à-dire à ceux dont l'épargne est suffisamment élevée.

Cela dit, il faut envisager les incidences des effets de richesse provoqués par une telle mécanique. Ils peuvent entrer en collision avec les contraintes d'équilibre du système économique en conduisant à l'inflexion du régime de croissance vers davantage de demande domestique même si les salaires sont contraints.

L'intensité de ce processus dépend de la distribution des actifs et la nature de la transmission des effets de richesse également.

Quoiqu'il en soit de cette question à ce stade, le problème se pose de l'adéquation entre l'augmentation de la demande et les possibilités de l'offre. À terme, une recomposition de celle-ci est probable mais un système durablement tourné vers la production de biens échangeables peut n'être pas en mesure de répondre au surcroît de la demande.

La gamme des incidences de cette inadéquation est assez large (allant de l'augmentation des importations à l'inflation ou aux bulles d'actifs). Ce qui importe ici est de montrer que l'hyper-compétitivité (dont l'élévation du poids des exportations et du solde commercial dans le PIB allemand témoignent) recèle des déséquilibres non seulement pour les partenaires mais aussi pour le pays concerné.

Ces déséquilibres sont d'autant plus élevés que le pays ne profite pas de ses excédents pour augmenter son potentiel de croissance.

II. UN SCÉNARIO DE SORTIE DE LA TRAJECTOIRE DES ANNÉES 2000 QUI N'INVERSERAIT PAS NÉCESSAIREMENT LE SENS DE LA RELATION ÉCONOMIQUE FRANCO-ALLEMANDE

A. UNE RECOMPOSITION DE LA CROISSANCE SERAIT BÉNÉFIQUE À L'ALLEMAGNE

Les effets d'une recomposition des moteurs de la croissance sont débattus.

Une étude du FMI, qui remarque que, dans les faits, les pays en excédents prennent assez rarement l'initiative délibérée d'ajuster leur équilibre économique, suggère que l'impact sur la croissance économique de tels épisodes est variable en fonction des mécanismes sous-jacents à ces excédents, des mesures adoptées pour les réduire et du contexte international.

L'étude indique que la probabilité d'une baisse de la croissance à court terme est faible mais non nulle.

En réalité, les effets d'une réduction de l'excédent courant sur la croissance sont très dispersés, allant de - 5,1 à + 9,4 points de PIB.

On peut donc considérer que pour les pays concernés, il existe un risque de voir leur croissance atteinte par la baisse de leurs excédents même si, en moyenne, la croissance est plus élevée de l'ordre de 0,4 point de PIB, après corrections des excédents courants.

Les effets positifs de ces épisodes sont plus assurés quand la correction passe par une relance de la demande intérieure alors que l'appréciation du taux de chômage réel donne des résultats généralement moins favorables.

Ce résultat s'explique par le fait que dans le second cas la réduction de l'excédent repose sur une baisse de la demande extérieure (via une diminution des exportations) qui n'est pas compensée par une augmentation de la demande intérieure.

L'étude du FMI porte sur des épisodes passés dont l'adéquation avec la situation actuelle de l'Allemagne peut être discutée de sorte que les enseignements qu'elle comporte peuvent ne pas être immédiatement utiles.

Cependant, elle suggère qu'une réduction de l'excédent courant étant plus efficace quand elle passe par une relance de la demande intérieure, la question est d'envisager si l'Allemagne dispose des moyens de cette relance.

Par ailleurs, et cet aspect de l'étude est important pour les partenaires de l'Allemagne, elle indique qu'une appréciation du taux de change réel offre moins de perspective de croissance pour un pays qui entreprend de résorber ces excédents.

Une simulation réalisée par la DGTPE du ministère de l'économie et des finances suggère que l'Allemagne tirerait avantage d'une accélération vigoureuse de sa demande interne.

Une augmentation de la consommation et de l'investissement de 4 et 7 % respectivement augmenterait le PIB allemand de l'ordre de 1,4 point à un horizon de cinq ans au prix d'une réduction de 1,8 point de PIB de l'excédent courant.

Les épisodes passés montrent que l'accélération de la croissance économique en Allemagne y a été précédée par une détérioration de la balance commerciale qui, ainsi, n'a pas nui à la croissance économique du pays.

B. UN RÉÉQUILIBRAGE DE LA CROISSANCE EN L'ALLEMAGNE EXERCERAIT DES EFFETS FAVORABLES SUR LES BALANCES COMMERCIALES AU SEIN DE LA ZONE EURO

Une accélération de la demande intérieure allemande aurait des effets favorables sur ses partenaires.

Les effets favorables de l'accélération de la demande intérieure en Allemagne sur ses partenaires peuvent passer par différents canaux.

Sur le plan des échanges commerciaux , une amélioration de leur balance commerciale peut se produire.

Les importations de l'Allemagne pourraient augmenter si l'appareil productif du pays n'était pas en mesure d'absorber le supplément de demande ou (et) si l'élévation du niveau de la demande intérieure augmentait l'inflation intérieure de sorte que la compétitivité des produits étrangers sur le marché domestique devait s'améliorer.

Les exportations allemandes pourraient baisser si le taux de chômage réel du pays s'appréciait à la suite de tensions sur les coûts de production ou (et) si les producteurs nationaux choisissaient d'affecter davantage de leur production à la satisfaction du marché intérieur.

Sur le plan financier , la réduction des capacités de financement de l'Allemagne pourrait diminuer l'ampleur des écarts de taux d'intérêt entre pays et ôter une partie de leur avantage comparatif aux débiteurs allemands ou (et) alléger la prime payée par les partenaires d'autant qu'elle se combinerait pour eux avec davantage de croissance.

Ces enchaînements théoriques semblent conformes par différentes simulations économétriques.

Ainsi en va-t-il de la simulation de la DGTPE déjà mentionnée qui suggère que la réduction de l'excédent allemand serait en partie distribuée à ses partenaires européens à travers l'accélération des importations suivant celle de la demande intérieure.

De même, la commission européenne souligne l'impact de la relative résistance de la consommation intérieure allemande sur le rééquilibrage des balances courantes pendant la crise économique.

La crise s'est traduite par d'amples et inégales variations des demandes intérieures.

On relève que la demande allemande s'est relativement moins repliée que pour les autres pays européens. Dans ce contexte de réalignement des demandes domestiques en Europe, une réduction des déséquilibres commerciaux est intervenue 67 ( * ) .

Évolutions de la demande intérieure et de la balance commerciale
(entre 2007 et 2009)

* *

*

De calculs approximatifs, on peut déduire que si la demande intérieure avait suivi en Allemagne la croissance de la demande intérieure dans la zone euro entre 2001 et 2007, le niveau des importations allemandes venant de ces pays atteindrait un volume supérieur de l'ordre de 60 milliards, soit 1 point de PIB supplémentaire pour les 14 pays partenaires.

Les questions que posent la soutenabilité de la trajectoire allemande ainsi que les effets des restructurations entreprises font pencher la balance des probabilités d'un changement d'équilibre dans un sens plutôt favorable. Mais, par d'autres aspects, l'économie allemande présente des caractéristiques qui conduisent à redouter la pérennisation de sa trajectoire. Ainsi, la probabilité d'un changement de trajectoire en Allemagne comporte beaucoup d'incertitudes.

C. IL EXISTE DES FACTEURS FAVORABLES À UN RÉÉQUILIBRAGE DE LA CROISSANCE ALLEMANDE

L'Allemagne dispose apparemment des moyens d'insuffler plus de dynamique à sa demande intérieure.

En proportion du PIB, celle-ci a chuté dans les années 2000 et se trouve à un niveau historiquement bas de 93,6 % du PIB, reflétant la hausse de la capacité de financement de l'Allemagne sur le reste du monde.

La situation financière du secteur privé est favorable : le taux d'épargne des ménages y dépasse leurs emplois dans la sphère réelle ; il en va de même pour les entreprises dont la rentabilité s'est considérablement redressée.

Source : OFCE

L'Allemagne semble donc en mesure de réduire l'intensité de son accumulation sur le reste du monde sans pour autant renoncer à ses excédents commerciaux.

L'existence de capacités financières ne rime pas nécessairement avec leur mobilisation au service de l'économie réelle du pays qui les dégage. Il faut à cela des conditions que certaines analyses estiment désormais réunies.

Une interprétation favorable de la trajectoire allemande consiste à estimer que celle-ci devrait en chercher une dynamique de croissance à terme.

La restauration de la compétitivité extérieure du pays acquise par la modération salariale permet à l'Allemagne de disposer à l'avenir d'un surcroît de croissance sans déficit.

En outre, la baisse des coûts salariaux unitaires aboutirait à un enrichissement de la croissance en emplois qui, combiné avec l'élévation du rythme de la croissance permettrait à l'Allemagne de créer de nombreux emplois à l'avenir. Dans ces conditions, le taux d'épargne des agents économiques se réduirait.

La croissance potentielle en serait améliorée et un nouvel équilibre entre demande intérieure et demande extérieure pourrait s'instaurer. L'appareil de production, s'étant développé, pourrait répondre sans déséquilibre à ce supplément de demande. Celui-ci favoriserait une reprise de la demande adressée par l'Allemagne à ses partenaires qui permettrait de réduire leurs déficits et d'améliorer leur dynamique économique.

Dans la partie du présent rapport consacrée au diagnostic, on a montré que plusieurs indicateurs avaient connu une inflexion à partir de 2006-2007.

Certains voient dans les nombreuses créations d'emplois intervenues à partir de 2007 le signe annonciateur de tels enchaînements simplement retardés par la crise économique.

De même, la reprise relativement précoce de la croissance allemande dans la crise et l'accélération de la demande interne sont parfois interprétées comme le fruit d'une trajectoire ayant consisté en un simple ajustement mais qui à l'avenir se renverserait sans dommage majeur pour les équilibres extérieurs du pays.

Ainsi, à l'avenir l'Allemagne pourrait cumuler les avantages d'une demande internationale se portant sur ses produits et d'une demande intérieure dynamique.

La plausibilité de tels enchaînements doit être examinée.

D. MAIS CE SCÉNARIO COMPORTE DES HYPOTHÈQUES

1. Un choix entre croissance et excédents extérieurs

On peut interpréter la trajectoire suivie par l'Allemagne comme le choix d'accorder une préférence aux excédents extérieurs sur la croissance.

Si la croissance allemande gagnerait à un rééquilibrage du régime de croissance vers plus de demande intérieure, la possibilité de combiner plus de demande interne et le maintien d'une position extérieure favorable est hypothétique, malgré la vision optimiste d'une sortie par le haut mentionnée ci-dessus.

Le constat que, dans le passé, l'Allemagne n'a pas vérifié la possibilité de combiner forte croissance et maintien de son excédent relaye les simulations économétriques exposées plus haut.

Il doit entrer en ligne de compte, la question étant de savoir s'il est vraisemblable que l'Allemagne arbitre pour davantage de demande intérieure au prix d'une réduction de ses excédents.

Des observations empiriques concordantes montrent que les périodes de forte croissance entraînent une détérioration de la contribution du commerce extérieur à l'activité économique.

CONTRIBUTIONS MOYENNES DE LA BALANCE COMMERCIALE
SELON LES PÉRIODES*

C'est ce qu'indique la confrontation entre la première et la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Les meilleures années de croissance économique, la contribution du commerce extérieur baisse par rapport à son niveau moyen (calculé entre 1969 et 2005). Si pour quelques pays, de petite dimension, où l'activité économique est tirée par l'extérieur, les « meilleures années » sont aussi les années d'augmentation - ou de maintien - de la contribution des échanges extérieurs à la croissance (l'Irlande, les Pays-Bas), pour les autres l'accélération de la croissance économique se traduit par une dégradation de cette contribution.

Sans doute observe-t-on qu'en Allemagne, « les années de plus forte croissance », la contribution du commerce extérieur à l'activité économique est neutre (et non négative 68 ( * ) comme c'est le cas pour l'Italie, la France, le Portugal ou encore le Danemark). Mais, ce n'est pas pour autant que l'Allemagne échappe au constat que « les années de plus forte croissance » sont aussi des années de dégradation relative du solde extérieur. On observe même qu'elle la vérifie davantage que la France, puisque la contribution du commerce extérieur à la croissance, positive à hauteur de 0,24 point de PIB en moyenne, y perd 0,2 point (pour la France le recul est de 0,09 point de PIB), lors des pics de croissance.

La sensibilité du commerce extérieur allemand à une accélération de la croissance économique se lit dans le tableau ci-après qui récapitule les contributions à la croissance économique au cours des « meilleures années de croissance » en indiquant leur déviation par rapport à leur tendance moyenne.

CONTRIBUTIONS MOYENNES À LA CROISSANCE - « LES MEILLEURES ANNÉES »

Ce tableau montre que, si généralement environ la moitié du surcroît de croissance des années de forte activité économique provient de la consommation (et d'un tiers de l'investissement), l'Allemagne voit ses importations s'envoler dans ces périodes. On remarque qu'elle partage cette caractéristique avec des « petits pays » (les Pays-Bas, l'Irlande) et qu'elle y est beaucoup plus exposée que les autres grandes économies continentales (la France et l'Italie). Ces résultats traduiraient les effets de la très grande ouverture de l'économie allemande à l'extérieur . Toute relance de sa croissance reposant sur la vigueur de la demande domestique allemande a provoqué, dans la période 1969-2005, une forte poussée des importations susceptible de dégrader le commerce extérieur allemand et de peser sur sa contribution à la croissance économique.

Au regard des observations historiques, il apparaît difficile de combiner accélération de la demande intérieure et préservation d'une forte contribution du commerce extérieur à l'activité économique. Une forme de choix se présenterait à l'Allemagne entre privilégier des « performances » extérieures et une croissance forte et l'Allemagne semble particulièrement soumise à ce choix.

2. Pas de sortie spontanée par le haut apparemment

On doit examiner si les mécanismes sous jacents à la trajectoire allemande comportent une perspective de rééquilibrage spontané de l'équilibre de la croissance.

On peut observer qu' a priori les épisodes de désinflation compétitive sont au mieux des jeux à somme nulle. Il est contradictoire de poursuivre un objectif d'élévation du rythme de croissance en combinant des équilibres dont les uns vont dans ce sens (l'augmentation de la contribution du commerce extérieur à la croissance) quand d'autres sont recomposés dans un sens allant à l'opposé (les revenus, la demande domestique).

Si le surcroît de croissance provenant du commerce extérieur est compensé par un déficit de croissance résultant des équilibres domestiques, l'opération est, au mieux, blanche. La croissance n'augmente pas, seule sa composition est affectée. Le jeu est au mieux à somme nulle.

C'est généralement ainsi qu'il en va dans un premier temps et la question qui se pose est de savoir si cet enchaînement peut évoluer vers un autre équilibre plus satisfaisant (et plus satisfaisant que celui prévalant avant la mise en route de la désinflation compétitive).

Dans une acception optimiste, la désinflation compétitive est vue comme une marche d'escalier, une sorte de « remise à zéro des compteurs », un équivalent à une dévaluation de la monnaie nationale permettant de purger des désalignements de compétitivité, de solder le passé. On lui confie même des vertus supérieures aux dévaluations en ce qu'elle repose, non sur le maniement éventuellement insuffisant, car essentiellement nominal, d'une unique variable - le taux de change -, mais sur des données plus fondamentales, appartenant à la sphère réelle de l'économie concernée : le niveau de ses coûts de production.

Cette présentation théorique rend-elle bien compte de la réalité économique ? On peut en douter si on la confronte avec les données empiriques offertes par l'observation.

Les données examinées montrent que « les années de plus forte croissance » sont, en Allemagne, précédées d'une (inhabituelle pour ce pays) contribution négative du commerce extérieur à l'activité économique. En cela, l'Allemagne diffère de nombreuses autres économies pour lesquelles une forte contribution de leur commerce extérieur à la croissance représente un indicateur avancé d'une accélération de la croissance économique l'année suivante telle que ces pays connaissent alors leur meilleure performance de croissance (France, Italie, Pays-Bas).

Pour l'Allemagne, ce n'est qu'en remontant deux années avant l'année de plus forte croissance qu'on distingue une corrélation entre une contribution positive élevée du commerce extérieur à l'activité économique du moment et le déclenchement d'une période de plus forte croissance qui suppose une accélération de la demande intérieure.

Contrairement à ce qui se produit généralement, l'occurrence d'une forte contribution du commerce extérieur à la croissance n'augure pas en Allemagne de l'entrée dans une phase sommitale de croissance dans le court terme 69 ( * ) .

Il faut pour cela qu'interviennent des changements qui, apparemment, ne sont pas contenus dans le régime de croissance permettant l'instauration de la désinflation compétitive.

Selon toute vraisemblance, alors que la désinflation compétitive n'augmente la croissance d'un pays que s'il sort de sa logique, ceci n'advient pas toujours spontanément de façon satisfaisante. Si le risque d'une sortie dans le déséquilibre est élevé comme on l'a indiqué, la perspective d'une sortie par le haut ne semble pas endogène.

Il est possible qu'une partie des résultats présentés ci-avant soit fondée sur des conditions économiques désormais historiques : la réunification allemande, l'existence d'un système monétaire européen multipolaire laissant aux concurrents de l'Allemagne la possibilité de recourir aux dévaluations pour rétablir une compétitivité structurellement peu favorable, l'existence de rigidités qui auraient disparu...

L'argument selon lequel les réformes entreprises en Allemagne auraient changé la donne doit donc être considéré. Mais, au total, la probabilité d'un changement durable de trajectoire de l'Allemagne comporte beaucoup d'incertitudes.

3. Le poids des structures

On peut, à ce propos, distinguer les considérations qu'inspire le court terme de celles associées au long terme.

a) À court terme

L'épisode d'ajustement traversé par l'Allemagne dans les années 2000 pourrait avoir exercé des effets structurels impliquant à court-moyen terme une dynamique prolongée de déformation du partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits mais aussi au sein du salariat. Le modèle de répartition des revenus pourrait être durablement modifié dans un sens où la propension à l'épargne serait structurellement plus élevée.

La restructuration entreprise en Allemagne pourrait n'avoir pas eu pour effets d'accélérer structurellement la productivité et, plus globalement, les capacités de croissance du pays. La faiblesse du taux d'investissement en Allemagne, la portée toute relative d'un effort de recherche éloigné de celui entrepris par les pays à la frontière technologique dont l'augmentation aurait dû accompagner la déformation du partage de la valeur ajoutée pour préparer l'Allemagne à des spécialisations adaptées à sa stratégie d'économie ouverte handicaperaient durablement la croissance du pays et « coinceraient » l'Allemagne dans un processus de désinflation compétitive sans fin.

La trajectoire allemande n'aurait été que le témoignage des attraits que présente pour des économies qui, comme celles de la zone euro, sont dotées d'une monnaie unique, le recours à la désinflation compétitive afin de gagner du revenu à bon compte. Les termes de la compétitivité par les coûts sont plus faciles à réunir que ceux d'une compétitivité reposant sur des gains d'efficacité. Ceux-ci supposent de plus fortes prises de risque. Sous cet angle, l'affectation des marges issues de cet épisode témoignerait que le choix de la désinflation compétitive par l'Allemagne ne serait ainsi pas un choix transitoire mais représenterait l'adoption d'un paradigme de politique économique, un choix structurel façonnant durablement l'équilibre économique et social du pays.

Sans doute, en fin de période, constate-t-on une accélération de la productivité dans le secteur marchand. Mais, les variables déterminant généralement le rythme des gains de productivité - l'investissement, l'innovation - ne semblent pas avoir connu une dynamique telle que l'efficacité productive soit résolument améliorée. Les gains de productivité observés pourraient ne traduire que les effets de l'amélioration défensive de la compétitivité obtenue par le recours à l'externalisation d'une partie toujours plus grande de la production.

De son côté, leur accélération ne serait due qu'à des effets conjoncturels liés au pic de la croissance mondiale et à ses incidences sur le rythme de progression des exportations. Dans ces conditions, l'amélioration du régime salarial allemand supposerait une rupture avec la tendance à la baisse des salaires dans la valeur ajoutée. Une recomposition de la croissance pourrait intervenir mais sans effet positif sur le rythme de l'activité.

La stagnation de la croissance potentielle pourrait également résulter des effets de la trajectoire de réduction des coûts salariaux unitaires sur la population active. Les restructurations entreprises dans l'industrie ont provoqué une hausse du chômage qui, par effet d'hystérèse, resterait à un niveau élevé malgré les mesures prises pour flexibiliser le marché du travail. L'Allemagne ne pourrait pas créer d'emplois sans accepter une rupture dans le rythme de ses gains de productivité potentiellement très déstabilisante et qui de toute façon restreindrait les effets de ces créations d'emploi sur la croissance du pays.

Sur ce point, la question de l'employabilité est cruciale. L'accélération des créations d'emplois avant la crise ne témoignerait pas tant d'une amélioration sur ce front que de la hausse des emplois peu productifs dans un contexte de réduction drastique des revenus de remplacement et des rémunérations salariales imposées à un segment de plus en plus large de la population active. Toutefois, les effets déployés pour limiter les effets de la récession sur l'emploi manifesteraient une prise de conscience des effets pervers de la segmentation passée du marché du travail. Il reste que celle-ci a eu lieu et que la croissance potentielle de l'Allemagne pourrait en souffrir dans le futur.

La question de l'accompagnement des restructurations se pose en Allemagne comme en France avec cependant une différence sur le volet redistributif de cet accompagnement.

La position budgétaire plus satisfaisante de l'Allemagne lui permet à court terme de suivre des orientations budgétaires moins rigoureuses que ses voisins, dont la France. Mais de la faculté à l'action, il y a un pas d'autant plus large que les perspectives plus longues des équilibres des comptes publics ne laissent pas beaucoup de marges de manoeuvre à l'Allemagne, sauf à fonder des espérances sur une croissance potentielle plus élevée que celles que privilégient habituellement les autorités budgétaires allemandes.

La désépargne publique romprait avec des tendances longues que la « règle budgétaire » adoptée en Allemagne a renforcées.

Dans ce contexte, la préférence pour l'épargne pourrait être confirmée ainsi que le processus d'accumulation d'excédents sur l'extérieur.

Cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable que des perspectives de plus long terme peuvent conforter ce choix.

b) À long terme

L'importance relative du secteur des biens échangeables dans la création de valeur en Allemagne suppose de la part du pays le maintien d'une grande vigilance pour en défendre les positions dans la concurrence mondiale.

À cet égard, la spécialisation industrielle de l'Allemagne est en même temps qu'un atout une contrainte d'autant que cette spécialisation, pour performante qu'elle soit, ne le serait pas suffisamment pour relever le double défi de la concurrence des pays émergents et des concurrents les plus innovants.

En outre, les perspectives démographiques ne plaident pas pour des investissements de capacité et les investissements susceptibles d'élever la productivité n'offrent apparemment pas d'opportunités particulières, ou sont contradictoires avec d'autres contraintes, financières notamment, au vu du rythme de l'investissement en Allemagne.

D'une certaine manière, l'Allemagne peut considérer qu'elle n'a pas besoin de beaucoup de croissance pour améliorer sa situation et que ses perspectives démographiques ne lui offrent que peu d'opportunités.

LE DÉCROCHAGE DÉMOGRAPHIQUE FRANCE-ALLEMAGNE

I. La dépression démographique allemande

A. Une population en recul relatif et absolu

Au 1 er janvier 2008, l'Allemagne comptait 82 218 000 habitants et la France 62 106 000. S'ajoutent actuellement en France 350 000 habitants tous les ans alors qu'en Allemagne la population diminue depuis 2003, le recul total enregistré jusqu'à présent étant de près de 500 000 personnes. Il va s'accélérer dans un avenir proche.

D'après les prévisions actuelles, l'Allemagne devrait perdre entre 8 et 14 millions d'habitants d'ici le milieu du siècle . Le pays aurait alors moins d'habitants que la France dont la population augmenterait, alors qu'aujourd'hui elle dispose d'un excédent de quelque 20 millions d'habitants. À ce terme la Grande-Bretagne, où la population devrait croître de 60 millions d'habitants actuellement à plus de 77 millions en 2050, deviendrait le pays le plus peuplé de l'Union européenne.

CHIFFRES CLÉS DÉMOGRAPHIQUES EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

* Indication provisoire de l'INSEE

Source : IFRI. « Le décrochage démographique France-Allemagne », par S. Sievert, R. Klingholz. Janvier 2010

En Allemagne, le nombre de naissances par femme a été divisé par près de deux en quatre décennies . Aujourd'hui, une femme habitant en France a près de 50 % d'enfants de plus qu'en Allemagne (un nombre moyen d'enfant de 1,96 contre 1,37 en Allemagne) si bien que, si la France connaît un excédent naturel (le nombre des naissances y est plus élevé que celui des décès de 230 à 300 000 par an), c'est un déficit qu'enregistre l'Allemagne depuis 1972.

TAUX DE FÉCONDITÉ EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Source : IFRI. « Le décrochage démographique France-Allemagne », par S. Sievert, R. Klingholz. Janvier 2010

Chez les Allemands, la croissance démographique a reposé pendant des décennies sur l'immigration alors qu'en France, elle est pour 80 pour cent le fait d'un excédent des naissances.

NAISSANCES/DÉCÈS POUR 1 000 HABITANTS
TAUX DE NAISSANCES ET DE DÉCÈS POUR L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE
DE 1952 À 2008

Source : IFRI. « Le décrochage démographique France-Allemagne », par S. Sievert, R. Klingholz. Janvier 2010

A. Un vieillissement des deux populations particulièrement prononcé en Allemagne

Si le vieillissement est une caractéristique du changement démographique présente dans les deux pays, elle est particulièrement nette en Allemagne.

En France , entre 1985 et 2007, la part des personnes de plus de 64 ans dans la population totale est passée de 14,1 à 16,3 % et d'ici 2050, 26,2 % de la population française devraient faire partie de cette classe d'âge .

L' Allemagne vieillit encore plus vite : la part des plus de 64 ans est passée de 15,0 % en 1985 à 19,9 % en 2007 et atteindra sans doute 33,2 % d'ici le milieu du siècle .

B. Des tendances lourdes

La transition démographique en Allemagne est particulièrement forte . En 1964, l'année avec le nombre de naissances le plus élevé jamais enregistré, il y a eu 1 357 300 naissances en Allemagne (soit 18,0 enfants pour 1 000 habitants). Le nombre des nouveau-nés en 2008 (8,2 enfants pour 1 000 habitants) représente moins de la moitié de ce chiffre.

Ce recul est enkysté puisqu'il vient non seulement de la baisse des taux de fécondité mais aussi de la baisse du nombre de femmes en âge de procréer (les femmes de 15 à 44 ans). Autrement dit, une hausse du taux de fécondité par femme n'aurait pas pour effet - à moins d'être massive - de modifier en profondeur la trajectoire démographique du pays.

Le nombre de décès est supérieur au nombre des naissances avec un taux de 10 pour mille.

Si la population allemande a augmenté de 3,5 millions entre 1972 et 2002, grâce à l'immigration, depuis 2003, le nombre d'immigrants ne suffit plus à compenser la perte démographique naturelle, et la population de l'Allemagne recule.

Au total, elle a diminué de 474 400 individus entre son maximum en 2002 et fin 2008.

En France, l'évolution est tout autre et, pour la première fois depuis plus d'un quart de siècle, l'année 2008 a vu naître de nouveau plus de 800 000 enfants. Cela correspond à un taux de 12,9 naissances pour 1 000 habitants (soit 4,7 naissances de plus qu'en Allemagne).

A un taux de naissances plus élevé vient s'ajouter un taux de décès plus bas qu'en Allemagne ; ces dernières années, il s'est établi autour de 8,4 (en 2004) soit 1,6 décès de moins pour 1 000 habitants.

Les taux de natalité élevés et les taux de décès bas amènent à la France un accroissement naturel de sa population, qui est, de loin, le plus élevé au sein de l'Union européenne. En 2008, le nombre d'habitants de la France a augmenté de 278 100 individus uniquement en raison de l'excès de naissances (il s'y est ajouté 75 000 immigrants). Si on prend également en compte les régions d'outre-mer, l'excédent était même de 289 700 personnes.

Les populations des deux pays convergent assez rapidement.

Si on tenait uniquement compte de l'excédent des naissances, le nombre d'habitants de la France se serait rapproché de 4 182 800 individus de celui de l'Allemagne depuis 1998. Dans les faits, les chiffres de la population se sont rapprochés de 4 165 400 individus ce qui s'explique par une immigration légèrement plus importante vers l'Allemagne que vers la France.

D. La place de l'immigration en France et en Allemagne

Les deux pays ont une tradition d'immigration mais, en gardant à l'esprit que les données sur ce phénomène sont fragiles notamment pour la France du fait des conventions statistiques, on peut décrire les phénomènes d'immigration comme assez différents entre les deux pays .

La différence est d'abord historique puisque, si la tendance est à peu près constante en France, elle ressort comme très variable en Allemagne.

L'HISTOIRE MARQUE L'IMMIGRATION
SOLDES MIGRATOIRES POUR L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE
DE 1963 À 2008

Source : IFRI. « Le décrochage démographique France-Allemagne », par S. Sievert, R. Klingholz. Janvier 2010

Les deux pays se distinguent aussi par la provenance des migrants et, semble-t-il, pour les motifs d'immigration .

En Allemagne, les Polonais constituent de loin le groupe le plus important avec une immigration nette de 25 000 à 50 000 personnes par an. En deuxième position arrivaient en 2007 les immigrants roumains, avec un solde positif de 20 000 personnes, de nombreux migrants de Pologne et de Roumanie venant probablement en Allemagne pour des raisons liées à l'emploi et retournant souvent plus tard dans leurs pays d'origine.

En France, il semble que beaucoup des migrants légaux proviennent des anciennes colonies de l'Algérie et du Maroc, avec respectivement entre 20 000 et 30 000 personnes par an, la majeure partie de ces migrations étant décrite comme provenant des regroupements familiaux.

Les données disponibles semblent suggérer que le potentiel de croissance économique à court terme résultant des deux immigrations est différent. Ainsi, l'Allemagne accueillerait des migrants souhaitant prendre place immédiatement sur le marché du travail quand, en France, les causes d'immigration seraient plus diverses avec notamment des motivations familiales plus prégnantes.

Mais, inversement, il faut tenir compte de la diminution du nombre d'immigrants en Allemagne. Elle l'emporte sans doute sur ces possibles différences structurelles pour y limiter le potentiel de croissance résultant de l'immigration.

E. Projections démographiques pour les deux pays

Globalement, la démographie devrait peser sur l'équilibre économique davantage en Allemagne qu'en France.

Les prévisions démographiques pour l'Allemagne à 2050 sont construites sur un taux de fécondité de 1,4 enfant par femme (un peu plus qu'aujourd'hui), sur des gains migratoires de 100 000 (ou 200 000 en variante) et sur un gain d'espérance de vie de l'ordre de quatre années.

Pour la France , le taux de fécondité dans le scénario intermédiaire est à 1,9, le solde migratoire est de 100 000 par an et l'espérance de vie croît à peu près comme en Allemagne.

En réalité, il existe quatre scénarios pour l'Allemagne et trois pour la France, dont les résultats sont figurés ci-dessous.

PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES POUR L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE
AVEC LES VARIANTES LES PLUS ÉLEVÉES, LES PLUS BASSES ET INTERMÉDIAIRES,
DE 2005 À 2050

Source : IFRI. « Le décrochage démographique France-Allemagne », par S. Sievert, R. Klingholz. Janvier 2010

Dans tous les scénarios, la population se réduit en Allemagne . Dans le pire d'entre eux, la population allemande perd 16 millions d'habitants . Encore les pertes de population de l'Allemagne sont-elles sous-estimées puisqu'il semble, après actualisation des données, que la population de départ soit surestimée d'au moins 1,3 million d'habitants.

Pour la France , seule la variante la plus défavorable implique une non-augmentation de la population (pas une baisse) à l'horizon 2050.

Il reste que, même en France, le vieillissement de la population devrait s'accompagner d'une annulation du solde naturel qui interviendrait en 2045 alors qu'en Allemagne ce solde est négatif depuis de nombreuses années, le déficit naturel devant se creuser.

En Allemagne, la part des plus de 64 ans serait de 33,2 % en 2050 (19,9 % en 2007) dans le scénario intermédiaire. La part de la population en âge de travailler baisserait de 63,1 à 51,7 % si bien qu'un actif aurait à charge un inactif en 2050.

Pour la France , les plus de 64 ans représenterait 26,2 % de la population (contre 16,5 % en 2007). Au total, le rapport de dépendance démographique devrait être à peu près le même qu'en Allemagne (1 actif pour 1 inactif), mais avec une nuance importante. En France, la population jeune serait plus nombreuse (21,9 % du total contre 15,1 % en Allemagne).

Quant aux personnes de plus de 74 ans, elles seraient 10,9 millions en France (contre 4,9 aujourd'hui) et 14 millions en Allemagne (contre 6,8 aujourd'hui).

PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES POUR L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE
STRUCTURE PAR ÂGE DE LA POPULATION SELON TROIS GRANDS GROUPES,
DE 2006 À 2050

Source : IFRI. « Le décrochage démographique France-Allemagne », par S. Sievert, R. Klingholz. Janvier 2010

F. Des effets notables sur les perspectives de croissance économique des deux pays

Ces prévisions démographiques ont des répercussions en termes de croissance potentielle .

À supposer que les gains de productivité du travail soient identiques dans les deux pays, ce qui suppose un rattrapage de l'Allemagne, la croissance potentielle , déjà plus élevée en France, ne cesserait d'accroître son avantage relatif par rapport à l'Allemagne .

Les perspectives démographiques allemandes sont souvent citées comme un élément important de la stratégie économique allemande actuelle.

Le seul moyen dont dispose l'économie allemande pour faire face à la rareté de la main-d'oeuvre consisterait à investir dans l'éducation, à améliorer l'intégration des immigrants, à innover, en bref, accroître la productivité.

Par ailleurs, une attention particulière serait accordée à l'élévation du taux d'emploi des personnes âgées avec la décision de relever à 67 ans l'âge de départ en retraite 70 ( * ) et des mesures destinées à préserver ou à obtenir un fort taux d'emploi entre 55 et 64 ans. Entre 2003 et 2008, les taux d'emploi entre 55 et 59 ans et de 60 à 64 ans ont augmenté de 9,1 et 12 points en Allemagne contre 1,8 et 3 points en France.

De façon générale, le taux d'emploi a sensiblement augmenté en Allemagne dans la dernière décennie alors qu'en France la tendance est peu claire.

TAUX D'EMPLOI EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE
DE 2003 À 2010

Source : COE. Rexecode. Juin 2010

Ce résultat est attribué à une « politique de l'emploi stimulante ». Même si l'on s'en tient à cette explication plutôt qu'à celle, plus macroéconomique, résident dans l'accélération de la consommation au-delà du potentiel. Il reste à en apprécier les effets économiques. Il semble que les emplois créés à la faveur des lois Hartz (création des minijobs et mid-jobs ) le sont souvent à temps partiel et accompagnés de niveaux de salaire inférieurs au niveau du salaire moyen, ce qui suggère que ces créations d'emplois concernent des activités médiocrement productives 71 ( * ) .

Seule une analyse détaillée permettrait de mesurer ce que ces emplois apportent en termes de production potentielle mais il semble d'ores et déjà que leur « qualité » est particulièrement mauvaise. Il s'agit de postes de travail à très faible productivité ce qui explique la rémunération associée.

Les questions que posent ces emplois doivent d'ailleurs comprendre celle de savoir s'ils ne se substituent pas à des emplois détruits à temps plein et donc plus rémunérateurs du fait de cette caractéristique mais aussi des protections dont ils bénéficient.

La croissance potentielle d'un pays dépend de ses gains de productivité et de l'accroissement de sa population active.

Le poids de la démographie allemande pourrait impliquer une croissance potentielle durablement coincée autour de 1 %.

E. QUELLES PERSPECTIVES POUR LA FRANCE ?

Les effets sur la France d'une normalisation du régime de croissance suivi par l'Allemagne ne doivent être ni négligés ni surestimés.

1. Éviter le pire

Le scénario contraire en approfondissant les déséquilibres en Europe et ceux subis par la France aurait des incidences peu mesurables. Il faudrait accorder une préférence à l'euro ou à la croissance à court -moyen terme.

Cet arbitrage s'imposerait plus encore aux pays dont la compétitivité relative s'éloigne encore plus de celle de l'Allemagne.

Par ailleurs, même s'il n'est pas sûr que la France soit la première bénéficiaire de l'adoption d'un autre équilibre économique, en Allemagne, elle en bénéficierait indirectement, via ses effets sur les autres pays européens, et directement.

2. Des effets qui ne doivent pas dispenser d'efforts pour maximiser les chances de croissance

Si à court terme, les effets directs d'une normalisation de la trajectoire allemande pourraient être appréciables bien que modestes, les perspectives de plus long terme paraissent montrer que la France ne devrait pas escompter de la croissance en Allemagne un rétablissement de ses équilibres extérieurs.

L'étude de la DGTPE mentionnée précédemment ainsi que les estimations précitées de l'OFCE rangent le bénéfice tiré par la France d'un rééquilibrage de son commerce international consécutif à une reprise de la demande intérieure en Allemagne (et, un peu aussi à une appréciation du taux de change réel de ce pays) autour de 0,2 à 0,3 point de PIB par an. Les estimations peuvent varier sur ce point en fonction des modifications intervenant en Allemagne.

Pour les pays partenaires, l'acceptation par l'Allemagne d'une détérioration de sa compétitivité-prix en plus de celle d'une accélération de sa demande intérieure pourrait démultiplier les effets du changement de trajectoire de l'Allemagne sur leur croissance.

Mais, la possibilité d'une telle configuration est faible, comme on l'a indiqué, ses effets ne seraient probablement vraiment nets que si la compétitivité-prix de l'Allemagne se détériorait suffisamment (ce jugement dépendant de celui porté sur les ressorts actuels de la compétitivité du pays).

L'une des raisons pour lesquelles une accélération de la demande intérieure se produisant en Allemagne exercerait des effets limités sur la croissance des partenaires est qu'elle se porterait sans doute largement sur le secteur des biens non-échangeables qui sont relativement peu tributaires des importations.

Il est possible que ce soit plutôt par ses effets sur la capacité d'exportation de l'Allemagne que passe une accélération de la demande intérieure dans ce pays.

L'Allemagne aurait tout simplement moins de capacités d'exportation. Mais, l'ajustement des importations des partenaires pourrait n'être pas immédiat. Dans un premier temps ils pourraient subir l'impact d'une tension sur les prix d'exportation de l'Allemagne, ce qui dégraderait transitoirement leur balance commerciale vis-à-vis de l'Allemagne notamment.

La durée de la transition serait d'autant plus courte que des offres alternatives se présenteraient. Mais, pour que la balance commerciale des pays s'améliore vraiment, il faudrait que l'adéquation entre leur demande et leur production s'améliore sans quoi le rétablissement des balances commerciales bilatérales avec l'Allemagne n'aurait pas de retentissement sur leur balance commerciale générale.

À plus long terme, le décalage prévisible entre une croissance allemande ralentie par la décrue démographique non compensée par des gains de productivité dont la préparation aura été insuffisante, et la croissance des autres pays européens devraient installer des déséquilibres commerciaux en Europe sauf modifications radicales des termes de la compétitivité entre les pays ou (et) ajustement des taux d'épargne 72 ( * ) .

Le schéma idéal serait que les pays européens réalisent des gains de productivité offensifs leur permettant de combiner une forte croissance et un maintien de leur compétitivité externe.

Les ajustements des balances commerciales seraient favorisés par une distribution des gains de productivité conformes aux besoins de rattrapage des économies relativement peu compétitives et par une inversion des données générales de la compétitivité des pays européens et en particulier des coûts salariaux.

Ceci suppose des efforts de la part des pays qui divergent de part et d'autre d'un sentier d'équilibre, y compris donc de l'Allemagne.

Mais, sans une réduction des avantages compétitifs de l'Allemagne indépendants de ses coûts, les ajustements réalisés dans les pays en déficit pourraient n'y exercer que peu d'effets.

Or, cette mise à niveau n'est probablement pas également à la portée de tous.

La France, malgré le recul inquiétant de sa base exportatrice, pourrait disposer d'atouts persistants sur son territoire, notamment du fait du maintien d'un potentiel de recherche et de formation supérieure adapté aux besoins du pays dans la mondialisation, atouts dont la préservation est indispensable mais que l'appareil de production doit mieux valoriser.

Son adaptation à la globalisation qui, comme pour l'Allemagne, est passée par l'exploitation des logiques de la division internationale du travail doit aller au bout de cette logique en développant l'activité sur le territoire national. Compte tenu des limites d'une telle stratégie pour les entreprises de services, il importe de regagner une vigueur industrielle qui s'est affaissée, ce qui suppose de respecter les conditions d'une ré-industrialisation réussie de la France.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Au cours de sa séance du mercredi 22 juin 2011, la délégation sénatoriale à la prospective, réunie sous la présidence de M. Joël Bourdin, président, a adopté le présent rapport, à l'unanimité des membres présents.

ANNEXES

Annexe 1 : Étude réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) par Lionel Fontagné et Farid Toubal sur « Commerce de biens intermédiaires et compétitivité »

261

Annexe 2 : Compte-rendu de l'atelier prospective « Couple franco-allemand » Mercredi 1 er juin 2011

307

Contribution de Christophe Blot, Économiste senior à l'Observatoire français des conjonctures économiques

343

Contribution de Denis Ferrand, Directeur général de Coe-Rexecode

349

Contribution d'Angela Luci, Économiste à l'Institut national d'études démographiques

367

* 1 Rapport d'information n° 113 (2007-2008) 5 décembre 2007, Tome I, de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin.

* 2 Rapport d'information n° 342 (2008-2009) 8 avril 2009, Tome II, de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin.

* 3 Atelier de prospective « Couple franco-allemand), Mercredi 1 er juin 2011.

* 4 Voir Trésor-Éco n° 6 - Décembre 2006.

* 5 Extrait du rapport 2009 de l'OCDE sur la France.

* 6 L'étude ne permet pas de disposer immédiatement d'une estimation de la contribution des exportations à la valeur ajoutée. Mais elle aboutit à une estimation de l'assiette de croissance qui représente réellement les exportations.

* 7 Le recours à des dispositifs impliquant une baisse élevée de la durée du travail destinée à réduire les effets de la récession sur l'emploi est souvent cité comme expliquant cette singularité.

* 8 Cette observation doit d'ailleurs être étendue à d'autres services.

* 9 D'autres secteurs, la construction notamment, admettent des écarts du niveau des emplois beaucoup plus élevés.

* 10 Par ailleurs, cette dernière singularité se confirmerait pour les services collectifs puisque ces derniers qui représentent une proportion de la valeur ajoutée un peu plus élevée en France qu'en Allemagne (25,4 % contre 22,2 % du PIB - + 3,2 points du PIB) mobilisent une part des emplois plus élevée en France - 31,3 % contre 28,5 % - mais pas tout à fait à due proportion. Cependant, les différences de périmètres des services collectifs ne permettent pas de souscrire à cette dernière conclusion sans autre examen.

* 11 Cette mobilité rend plus que jamais nécessaire de prendre avec précaution les résultats qualifiés de structurels dont la réversibilité est de plus en plus probable.

* 12 Toutefois, la répartition des implantations ici présentée porte sur le nombre des implantations et non sur le chiffre d'affaires des différents secteurs (et encore moins sur leur valeur ajoutée). Par ailleurs, les estimations du chiffre d'affaires réalisé à partir des implantations à l'étranger sont extensives du fait de la nature du critère de rattachement à la France des dites implantations qui est assez peu exigeant.

* 13 Les comparaisons portant sur la démographie des entreprises dans les deux pays doivent être conduites en gardant à l'esprit l'inégalité entre leurs populations respectives. Le rapport des salariés allemands aux salariés français peut service de guide pour ces comparaisons. Il s'élève à 1,54 pour les entreprises de plus de 20 salariés.

* 14 Mises à part les entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau pour des raisons qui semblent liées à la fois à la très forte concentration existant en France et au fédéralisme allemand.

* 15 Sur les autres marchés, les taux de marges allemands sont moins élevés.

* 16 Ce processus contraste avec la très nette baisse des coûts salariaux relativement au PIB enregistré dans les années 80.

* 17 À ce niveau d'écart, la significativité des données est plus qu'hasardeuse.

* 18 Il est même vraisemblable si l'on se fonde sur plusieurs estimations alternatives que les CSU français étaient en fait inférieurs aux CSU allemands à cette date.

* 19 Sous les réserves de méthode exposées dans le rapport de la délégation à la prospective n° 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 sur le pacte social dans l'entreprise.

* 20 Du moins telles que restituées par les données da la base AMECO de la Commission européenne.

* 21 Processus qui s'est accompagné d'une diversification des trajectoires salariales, notamment aux dépens des bas salaires.

* 22 La consommation individuelle effective agrège les consommations de biens et services marchands et les consommations de services collectifs individualisables (comme certaines dépenses de santé ou d'éducation à l'inverse de dépenses telles que les dépenses de défense nationale). C'est donc apparemment plutôt sur les consommations de services collectifs non individualisables que l'écart se concentre.

* 23 Cet écart appelle sans doute quelques nuances puisqu'il provient probablement pour une part de l'application de règles d'imputation assez conventionnelles qui se combinent avec des différences dans les structures d'animation de la recherche.

* 24 Voir en particulier, le rapport d'information n° 442 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - Délégation à la planification - Sénat « Enseignement supérieur : le défi des classements » à propos du classement de Shanghai.

* 25 Seul un examen soigneux de ces effectifs permettrait d'apprécier la réalité de cet écart.

* 26 Ici apprécié à partir du compte courant de la balance des paiements. Ce solde est la somme du solde du commerce des biens et des services des revenus et des transferts courants.

* 27 Les données allemandes et françaises ne sont pas homogènes, la France situant son déficit avec l'Allemagne à 22 milliards d'euros contre, pour l'Allemagne, un excédent de 27 milliards avec la France.

* 28 Apprécié dans sa dimension macroéconomique et non secteur par secteur.

* 29 Ces deux comportements de prix contrastés suggèrent que la concurrence est perçue différemment selon qu'on se présente sur son marché domestique ou sur le marché international. Pour en être tout à fait sûr, il faudrait toutefois contrôler ce résultat en considérant les types de biens échangés qui ne sont pas les mêmes.

* 30 Hypothèse explorée par le rapport 2008 de la Commission permanente de concertation pour l'industrie et vérifiée selon ce dernier rapport.

* 31 Une difficulté, non des moindres, est d'identifier les prix des échanges intragroupes.

* 32 À l'inverse de ce qui se produit pour les importations.

* 33 Commentaire au rapport du Conseil d'analyse économique n° 81.

* 34 Biais résultant des particularités du système Airbus qui voit la France exporter plus d'avions que ses partenaires dans l'entreprise.

* 35 « La fin du cycle automobile caractérisée par l'augmentation de la mortalité des véhicules a déterminé la performance sectorielle. L'évolution de cette industrie à l'export a été pénalisée par l'attente de la sortie de nouveaux modèles et d'innovations. Dès lors, le comportement des entreprises et l'évolution sectorielle se sont rejoints, ce qui s'est traduit par une perte de part de marché de cette industrie dans la zone euro mais aussi de la France compte tenu de son poids. Cette analyse sectorielle renforce le caractère conjoncturel de la sous-performance à l'export ».

* 36 L'Allemagne est première de ce classement et la France deuxième.

* 37 Les consommations intermédiaires sont les biens et services qui sont utilisés - et « détruits » - au cours de la production. Celle-ci, diminuée de consommations intermédiaires donne la valeur ajoutée de l'entité considérée. La somme des valeurs ajoutées donne le produit intérieur brut (le PIB).

* 38 Les « pays du Sud » désignent ici les pays d'Europe centrale et orientale, l'Asie émergente et les autres pays en développement.

* 39 Mais, si le taux de change réel des pays en cause pourrait s'apprécier, la probabilité de cette dernière perspective n'apparaît pas très forte.

* 40 On dira que l'effet est statique s'il se borne à enregistrer l'impact de la baisse des prix de production sur la valeur ajoutée par l'entreprise (et les facteurs de production qu'elle continue de mettre en oeuvre). Il sera dynamique si le volume de la production s'accroît en conséquence d'une flexion des prix favorisant l'essor de la production.

* 41 La frontière entre raisonnement macroéconomique et microéconomique est souvent assez floue dans les études. On ne peut considérer que la macroéconomique commence quand un même phénomène dépasse une entreprise. Pour qu'on entre dans une approche macroéconomique, il faut que plusieurs phénomènes s'enchaînent à partir d'un phénomène initial. Mais, peu importe dans le cadre de ce rapport, où il s'agit fondamentalement de prendre en considération la complexité des interactions engendrées par l'externalisation.

* 42 Par rapprochement des consommations intermédiaires de produits de la branche par la branche en question.

* 43 En tenant compte de l'ensemble des consommations intermédiaires importées par une branche.

* 44 Le recours à un échantillon - par ailleurs beaucoup plus étroit que pour l'Allemagne - peut biaiser ces résultats.

* 45 On note parfois en ce sens l'exemple de la coexistence d'implantations des constructeurs automobiles français en Espagne avec un fort courant des exportations d'automobiles vers ce pays.

* 46 « Définition de référence des investissements directs internationaux » OCDE. 2008.

* 47 Celle-ci ne peut être déterminée qu'à la suite d'une analyse fine des liaisons financières entre entreprises d'un même groupe. En France, cette analyse est réalisée, chaque année par l'INSEE, dans le cadre de l'Enquête sur les liaisons financières (LIFI).

* 48 Les données présentées cumulent les flux et les processus de valorisation des positions financières.

* 49 Les données présentées cumulent les flux et les processus de valorisation des actifs.

* 50 Sans toutefois que celle-ci ait déclenché une détérioration du solde public.

* 51 Ici considérée comme la capacité de financement.

* 52 Si l'on ne considère que les prélèvements fiscaux et sociaux, la différence entre les deux pays est un peu moins nette : 1,5 point. Les recettes non fiscales ont progressé dans les deux pays mais un peu plus en France qu'en Allemagne.

* 53 Les chiffres mentionnés par la Cour ne sont pas immédiatement réconciliables avec les données consultables sur le site d'Eurostat. Cela est peut-être dû à des révisions de comptes nationaux.

* 54 L'application d'un taux réduit de TVA a été décidée notamment pour la restauration et les travaux immobiliers. On voit avec cette dernière mesure que le champ de la consommation retenu dans les comparaisons est assez large puisque certains travaux immobiliers pourraient aussi bien être vus comme correspondant à un investissement des ménages.

* 55 L'utilisation des services collectifs produits par les administrations publiques n'est évidemment pas toujours assimilable immédiatement à la consommation au sens ordinaire du terme (si l'on considère les services diplomatiques par exemple) mais c'est souvent le cas (v. l'éducation ou la santé). Par ailleurs, les services collectifs ne sont pas utilisés par les seuls ménages (par exemple, les services de transports sont utilisés par les entreprises) et il est parfois difficile de déterminer conceptuellement le bénéficiaire final.

* 56 Ville dont est issu « l'ordo libéralisme » allemand.

* 57 L'objectif sous-jacent est de 60 % du PIB pour la Commission européenne et de 80 % pour l'OFCE.

* 58 Elle serait devancé par des pays comme le Luxembourg (+ 16,2 points du PIB), la Grèce (+ 16 points du PIB), l'Espagne (+ 8 points du PIB) et les Pays-Bas (+ 6,7 points du PIB).

* 59 « L'Allemagne peut-elle conserver son modèle de croissance ? » Flash économie n° 280 - Natixis.

* 60 Les capacités de production quant à elles pourront être supérieures ou inférieures à ce qui est nécessaire pour satisfaire la demande. Si elles sont supérieures, il y a des surcapacités d'offre par rapport à la demande (inversement, il peut y avoir des sous-capacités).

* 61 Le ratio valeur ajoutée/exportations serait passé sur longue période de 6,7 en 1991 à 4,3 en 2002.

* 62 La somme des effets par pays est très supérieure à zéro, ce qui montre qu'ils ne se réduisent pas à des réalignements des balances courantes internes à l'Europe.

* 63 Une partie de cette contribution passe par la dégradation de la compétitivité vis-à-vis de pays extérieurs à l'Union européenne.

* 64 L'OFCE considère, en effet, que la moitié environ des pertes de parts de marché des exportations françaises entre 2002 et 2006 a été causée par la divergence des coûts salariaux allemands.

* 65 Une population confrontée aux perspectives du vieillissement aurait tendance à épargner.

* 66 Si celles-ci ne sont pas corrigées par la redistribution.

* 67 Une partie seulement de cet ajustement peut être attribuée à la hausse de la part de la demande intérieure allemande dans le total des demandes intérieures en Europe (il faut par ailleurs tenir compte du reste du monde).

* 68 L'effet négatif du commerce extérieur sur l'activité économique, qui s'amplifie les années de croissance maximum, freine le rythme de la croissance mais ne l'empêche pas de connaître ses sommets. On n'ira pas cependant jusqu'à affirmer que le choix de maximisation de la croissance implique de recourir à un déficit commercial, même si, concrètement, l'histoire économique récente paraît révéler une sorte de corrélation inverse de cette nature. Mais il est évident que l'expérience historique n'a pas de valeur normative en ce domaine puisqu'aussi bien elle enseigne, ce que la théorie suggère, qu'il y a un problème de soutenabilité dans un « équilibre » de cette sorte. Toutefois, reconnaître l'existence de ce problème n'équivaut pas à récuser le problème de soutenabilité symétriquement inverse quand l'excédent commercial s'accompagne d'une croissance économique atone.

* 69 Inversement, une contribution négative à la croissance du pays survenue une année n'empêche pas l'économie allemande d'atteindre un pic de croissance.

* 70 A l'horizon 2020.

* 71 Sauf à ce que la faiblesse des salaires qu'ils engendrent pour ceux qui les occupent s'accompagne d'un niveau élevé des profits des entreprises où ont été créés ces emplois.

* 72 Le vieillissement relatif de l'Allemagne pourrait y contribuer si l'on suit la théorie du cycle de vie mais la pertinence de celle-ci peut être asymétrique. Dans cette hypothèse, la perspective d'un vieillissement augmenterait l'épargne sans que l'élévation de l'âge moyen une fois acquis ne se traduise par plus de consommation.

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