Annexe 5 : Glossaire

AdCF

Assemblée des communautés de France

ADSTD

Association des directeurs des services techniques départementaux

AFIMB

Association française pour l'information multimodale et la billettique

AFITF

Agence pour le financement des infrastructures de transport de France

AO2

Autorités organisatrices secondaires

AOT

Autorités organisatrices de transport

AOTU

Autorités organisatrices de transports urbains

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

ARAF

Autorité de régulation des activités ferroviaires

ARF

Association des régions de France

CA

Communauté d'agglomération

CADA

Commission d'accès aux documents administratifs

CC

Communauté de communes

CETE

Centre d'études techniques de l'équipement

CGCT

Code général des collectivités territoriales

CGDD

Commissariat général au développement durable

CGI

Code général des impôts

CIADT

Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

CNO3

Comité de normalisation des NTIC en matière de transport

CU

Communauté urbaine

DGCIS

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

DGCL

Direction générale des collectivités locales

DGITM

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

EPCI

Etablissement public de coopération intercommunale

EPIC

Etablissement public industriel et commercial

FMVM

Fédération des maires des villes moyennes

FNAUT

Fédération nationale des associations d'usagers des transports

FNTV

Fédération nationale des transports de voyageurs

GART

Groupement des autorités responsables des transports

INSEE

Institut national des statistiques et des études économiques

LOTI

Loi d'orientation des transports intérieurs

MEDDTL

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

NFC

Communication en champ proche sans-fil (Near Field Communication)

NTIC

Nouvelles technologies de l'information et de la communication

PCH

Prestation de compensation du handicap

PDU

Plans de déplacements urbains

PMR

Personnes à mobilité réduite

PPP

Partenariat public-privé

PREDIM

Plate-forme de recherche et d'expérimentation pour le développement de l'information multimodale

PTU

Périmètres de transports urbains

RSA

Revenu de solidarité active

SFD

Sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

SIM

Systèmes d'information multimodale

SISMO

Système intégré de service à la mobilité

SIVOM

Syndicat à vocation multiple

SIVU

Syndicat à vocation unique

SMCTCM

Syndicat mixte de la communauté tarifaire en Charente-Maritime

SMITAM

Syndicat mixte pour l'intercommunalité des transports de l'agglomération Mancelle

SMITEEB

Syndicat mixte des transports de l'Est de l'Étang-de-Berre

SMTCH

Syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault

SMTCO

Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise

SMTSN

Syndicat mixte des transports suburbains de Nancy

SNCF

Société nationale des chemins de fer français

SRU

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

STI (ou ITS)

Systèmes de transports intelligents (Intelligent Transportation Systems)

STIF

Syndicat des transports d'Île-de-France

SYMITAM

Syndicat mixte des transports des Alpes-Maritimes

TAD

Transports à la demande

TCSP

Transport en commun sur site propre

TER

Transport express régional

UTP

Union des transports publics

VT

Versement transport

VTA

Versement transport additionnel

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