Rapport d'information n° 429 (2011-2012) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 février 2012
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
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A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES AU
MAROC
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B. LA SITUATION EN RUSSIE
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C. DÉBAT LIBRE
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D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
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E. LA SITUATION AU BÉLARUS
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F. INTERVENTION DE M. GRIGOL VASHADZE, MINISTRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA GÉORGIE
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G. INTERVENTION DE MME TARJA HALONEN,
PRÉSIDENTE DE LA FINLANDE
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H. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA
SERBIE
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I. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE
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A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES AU
MAROC
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
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A. LE DROIT DE CHACUN DE PARTICIPER À LA VIE
CULTURELLE
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B. PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET LA
DIGNITÉ DE LA PERSONNE EN TENANT COMPTE DES SOUHAITS
PRÉCÉDEMMENT EXPRIMÉS PAR LES PATIENTS
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C. LA PROTECTION DES DROITS DES FEMMES
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D. LE TRANSFERT FORCÉ DE POPULATION :
UNE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME
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E. TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES EN
EUROPE : TRANSFORMER LES DÉFIS EN OPPORTUNITÉS
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A. LE DROIT DE CHACUN DE PARTICIPER À LA VIE
CULTURELLE
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V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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ANNEXES
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Annexe 1
Résolution 1856 (2012) - Garantir l'autorité et l'efficacité
de la Convention européenne des droits de l'Homme
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Recommandation 1991 (2012) - Garantir
l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des
droits de l'Homme
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Annexe 2
Recommandation 1990 (2012) - Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
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Annexe 3
Résolution 1862 (2012) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
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Annexe 4
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique