N° 4469 N° 476
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011 - 2012
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 13 mars 2012 le 13 mars 2012
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur
L'IMPACT ET LES ENJEUX DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'EXPLORATION ET DE THÉRAPIE DU CERVEAU
Annexes sur
Par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte,
Députés.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Claude BIRRAUX, par M. Bruno SIDO,
Premier Vice-Président de l'Office Président de l'Office
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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Bruno SIDO, sénateur
Premier Vice-Président
M. Claude BIRRAUX, député
Vice-Présidents
M. Claude GATIGNOL, député M. Roland COURTEAU, sénateur
M. Pierre LASBORDES, député M. Marcel DENEUX, sénateur
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député Mme Virginie KLÈS, sénatrice
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Alain CLAEYS M. Jean-Pierre DOOR Mme Geneviève FIORASO M. Claude GATIGNOL M. Alain GEST M. François GOULARD M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Michel LEJEUNE M. Claude LETEURTRE Mme Bérengère POLETTI M. Jean-Louis TOURAINE M. Philippe TOURTELIER M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Gilbert BARBIER Mme Delphine BATAILLE M. Michel BERSON Mme Corinne BOUCHOUX M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU Mme Michèle DEMISSINE M. Marcel DENEUX Mme Chantal JOUANNO Mme Fabienne KELLER Mme Virginie KLES M. Jean-Pierre LELEUX M. Jean-Claude LENOIR M. Gérard MIQUEL M. Christian NAMY M. Jean-Marc PASTOR Mme Catherine PROCACCIA M. Bruno SIDO |
SAISINE
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Depuis une quinzaine d'années, les progrès en neuroimagerie ont permis d'extraordinaires avancées dans le domaine des neurosciences. Grâce aux nouvelles technologies d'exploration cérébrale, il est désormais possible d'obtenir des images anatomiques et fonctionnelles du cerveau en activité. La neuroimagerie permet en particulier de distinguer les groupes de neurones et les processus neurologiques impliqués dans le langage, la mémoire, l'apprentissage, les émotions et le développement cérébral. Que ce soit sur le plan anatomique ou sur le plan fonctionnel, ces techniques révolutionnent notre compréhension du cerveau, tant dans le domaine médical que dans celui de la recherche fondamentale. Les images cérébrales font aujourd'hui partie de notre univers social, elles fascinent les médias qui se font quasi quotidiennement l'écho de telle ou telle expérience à l'aide d'images ou de vidéos, ce qui frappe le public, suscitant engouement, crainte ou espoir.
Ces technologies lancent un défi et provoquent des tensions d'ordre éthique, philosophique, juridique et social, car elles répondent partiellement aux interrogations métaphysiques que l'homme s'est posé tout au long de son histoire sur la pensée, la conscience, la mémoire, les émotions, la liberté, la responsabilité et le libre arbitre. L'histoire de l'exploration du cerveau est inhérente à l'histoire de l'humanité. Hervé Chneiweiss 1 ( * ) a rappelé que l'on a trouvé, dans des fouilles préhistoriques, des traces de crânes avec des trépanations et des sutures.
Dès l'antiquité, Alcméon de Crotone au VIème siècle avant J.C. plaçait dans le cerveau le siège de la raison. Hippocrate et Platon le suivirent. À Alexandrie, au IIIème siècle avant JC, l'on assiste à une explosion des recherches sur le système nerveux. Cette quête s'est poursuivie tout au long de l'histoire de l'humanité suscitant des controverses sur le siège de l'âme ou de l'esprit. Controverses entre « continuistes » comme Camillo Golgi, pour qui le réseau cérébral était continu, expliquant ainsi que l'âme puisse passer plus facilement d'une cellule à l'autre, et Santiago Ramón y Cajal, qui démontrait que le cerveau est constitué de neurones, en contact les uns avec les autres, au niveau de synapses où les membranes cellulaires des cellules en contact sont en contiguïté et non en continuité.
Depuis la fin du XXème siècle, les technologies de plus en plus performantes permettant d'observer et d'analyser in vivo le cerveau se sont multipliées. Pour autant le cerveau garde encore, de l'avis de tous les experts rencontrés, une grande part de son mystère. Cet organe-clé constitué d'un réseau extraordinairement complexe de près d'une centaine de milliards de neurones et d'environ un million de milliards de contacts synaptiques dans le cortex cérébral est, selon Jean-Pierre Changeux 2 ( * ) , « l'objet physique, peut-être le plus complexe, existant dans la nature, même parmi les objets conçus par les physiciens et les informaticiens ». Cette immense complexité et cette diversité lui confèrent des propriétés exceptionnelles que l'on découvre progressivement au risque d'un réductionnisme, dont nous nous garderons.
Comme l'ont souligné Alain Ehrenberg 3 ( * ) et Pierre-Henri Castel 4 ( * ) , « le cerveau a acquis une valeur sociale qui n'existait pas il y a encore peu. Ce succès repose sur l'idée qu'une authentique « biologie de l'esprit » serait à portée de main. » Or il n'en est rien, les progrès dans la connaissance démontrent combien l'environnement et le contexte culturel interagissent avec le développement cérébral ; Jean-Pierre Changeux l'a d'ailleurs souligné : « il faut concevoir notre cerveau comme synthèse d'un ensemble d'évolutions internalisées qui incluent l'évolution des espèces, le développement embryonnaire, le développement postnatal et qui continuent à se produire au stade adulte où une certaine forme de plasticité cérébrale persiste.»
L'enjeu des recherches sur le fonctionnement du cerveau, que permettent désormais des technologies de plus en plus performantes, est immense ; à mesure que les connaissances progressent, des avancées concrètes dans le traitement de maladies plus ou moins invalidantes, qui affectent un quart de la population mondiale, sont fortement souhaitées.
En effet, l'impact social et économique des maladies neuropsychiatriques est considérable, car elles atteignent l'intégrité physique, et souvent l'intégrité mentale des patients, affectant aussi le mode de vie de leurs proches, ce qui questionne la société toute entière. Comment adapter les structures de soins en respectant la dignité des patients, alors que d'un côté, grâce à la neuroimagerie, la connaissance des mécanismes complexes de ces pathologies progresse, mais que leur traitement avance à pas comptés ? Comment maîtriser la tentation de détourner ces avancées de leur vocation scientifique et médicale ?
Sensible à ces enjeux, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a saisi l'OPECST, en novembre 2010, d'une demande d'étude sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau. Cette saisine s'est inscrite assez naturellement dans le cadre de débats initiés par l'OPECST, lors d'une audition publique du 26 mars 2008, « Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques », organisée dans le cadre de l'évaluation de la loi de bioéthique par l'OPECST 5 ( * ) .
Cette audition avait démontré que les progrès considérables de la neuroimagerie ouvraient des perspectives nouvelles qui dépassaient le cadre scientifique et médical et concernaient la société toute entière. Elle révélait combien les possibilités d'intervention sur le cerveau se multipliaient, touchant à l'intimité individuelle des personnes. Les technologies à l'oeuvre induisaient des interrogations sur leurs potentialités d'investigation du cerveau en fonctionnement. Nous les avions formulées ainsi : que lit-on, que dépiste-t-on, que soigne-t-on ? Peut-on attribuer un sens ou un contenu aux images ainsi produites, en déduire les causes biologiques d'un comportement ou d'une maladie mentale ? Quel sera leur impact ? Ces interrogations demeurent.
Les personnalités que nous avions alors auditionnées, ainsi que les visites et missions effectuées au Royaume-Uni et en Espagne dans le cadre de cette mission d'évaluation nous avaient conduits à formuler, dans notre rapport sur l'évaluation de la loi de bioéthique 6 ( * ) , une recommandation précise concernant les neurosciences et la neuroimagerie. Nous préconisions notamment d'évaluer périodiquement l'impact de ces recherches sur le plan médical, mais aussi social et environnemental, de protéger les données issues de ces techniques et d'interdire l'utilisation en justice de la neuroimagerie. L'entrée des neurosciences et de la neuroimagerie dans le champ de la future loi nous paraissait nécessaire ; nous avons partiellement été entendus. C'est ainsi que la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 a introduit des dispositions concernant l'imagerie cérébrale et les neurosciences pour prendre en compte certains défis que lance leur essor constant.
Les progrès dans la connaissance et le traitement du cerveau sont prioritaires, car les pathologies du cerveau, qu'elles relèvent de la neurologie ou de la psychiatrie, constituent un problème grave de santé publique à l'échelon mondial (Chapitres I et II). Cependant, ces avancées doivent s'accomplir au bénéfice des populations et du « mieux vivre ensemble », en maîtrisant les technologies et les risques de détournement de leur finalité (Chapitres III et IV).
* 1 Directeur de recherche, groupe « Plasticité gliale et tumeurs cérébrales » au Centre de psychiatrie et neurosciences de la faculté de médecine Paris-Descartes, membre du Conseil scientifique de l'OPECST (Audition publique du 29 juin 2011)
* 2 Ancien directeur de l'unité de neurobiologie moléculaire à l'Institut Pasteur Professeur honoraire au Collège de France et à l'Institut Pasteur (Audition des Rapporteurs du 15 novembre 2011).
* 3 Sociologue, directeur de recherche au CNRS, fondateur du centre de recherche psychotrope, santé mentale société. Audition des Rapporteurs le 24 janvier 2012 et audition publique du 26 mars 2008.
* 4 Psychanalyste, directeur de recherche au CNRS, Centre de recherche médecine Sciences Santé mentale Société. Audition des Rapporteurs du 24 janvier 2012 et Audition publique du 26 mars 2008.
* 5 Rapport de l'OPECST (n°1325, AN ; n°107, Sénat) d'Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte «La loi bioéthique de demain ».
* 6 Idem.