Rapport d'information n° 721 (2011-2012) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 juillet 2012
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INTRODUCTION
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I. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
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II. L'IMPACT DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES
RÉSULTANT DU « PAQUET LAIT ».
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III. ACCOMPAGNER LA FORMATION DES ORGANISATIONS DE
PRODUCTEURS
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I. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
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EXAMEN EN COMMISSION