Rapport n° 480 (2012-2013) de M. Jacques MÉZARD , fait au nom de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire, déposé le 3 avril 2013
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N° 480
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 3 avril 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2013 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 4 avril 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête sur l' influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1),
Tome I : rapport
(
disponible uniquement au
format
PDF)
Président
M. Alain MILON
Rapporteur
M. Jacques MÉZARD,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jacques Mézard , rapporteur ; Mmes Laurence Cohen, Muguette Dini, Hélène Lipietz, M. Jean-Pierre Michel, Mme Gisèle Printz, M. Bernard Saugey , vice-présidents ; M. Philippe Bas, Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Deroche, M. Alain Fauconnier, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert, Mmes Sophie Joissains, Christiane Kammermann, MM. Stéphane Mazars, Alain Néri, Mme Sophie Primas, MM. Gérard Roche, Yannick Vaugrenard. |