Rapport n° 782 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage, déposé le 17 juillet 2013
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N° 782
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
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Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 juillet 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2013 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 18 juillet 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête sur l' efficacité de la lutte contre le dopage (1),
Tome II : Annexes.
Président
M. Jean-François HUMBERT,
Rapporteur
M. Jean-Jacques LOZACH,
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Humbert , président ; M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur ; M. Alain Dufaut, Mme Chantal Jouanno, MM. Michel Le Scouarnec, Stéphane Mazars, Alain Néri, Jean-Vincent Placé, vice-présidents ; M. Dominique Bailly, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, M. Ronan Kerdraon, Mme Danielle Michel, MM. François Pillet, Bernard Saugey, Michel Savin, Jean-Marc Todeschini. |