Rapport d'information n° 864 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 septembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LES MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES : DES MÉDICAMENTS COMME LES AUTRES
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II. LA PÉNÉTRATION LIMITÉE DES
GÉNÉRIQUES EN FRANCE S'EXPLIQUE PAR DIFFÉRENTS
FACTEURS
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III. QUELQUES PROPOSITIONS RELATIVES À LA
POLITIQUE FRANÇAISE DU MÉDICAMENT, NOTAMMENT
GÉNÉRIQUE
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I. LES MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES : DES MÉDICAMENTS COMME LES AUTRES
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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
SOMMAIRES
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COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES
(mercredi 19 juin 2013)
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« PRINCEPS/GÉNÉRIQUE : QUELLE
ÉQUIVALENCE ? » : Pr Alain ASTIER, membre de l'Académie
nationale de pharmacie ; MM. Dominique MARANINCHI, directeur
général et Philippe VELLA, directeur des médicaments
génériques, homéopathiques, à base de plantes et
des préparations de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé (ANSM) ; Pr Jean-Paul
TILLEMENT et Pr Jean SASSARD, membres de l'Académie nationale de
médecine
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« EVALUATION DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE DU MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE » : M.
Claude BOUGE, directeur général adjoint du Leem - les entreprises
du médicament ; M. Pascal BRIÈRE, président du Gemme
(générique, même médicament) - Association des
professionnels du médicament générique ; M. Dominique
GIORGI, président du Comité économique des produits
de santé (Ceps) ; M. Sylvain PICARD, inspecteur général
des affaires sociales, co-auteur du rapport de l'Inspection
générale des affaires sociales sur l'évaluation de la
politique française des médicaments génériques
; Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée
à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale
d'assurance maladie (Cnam)
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« PRINCEPS/GÉNÉRIQUE : QUELLE
ÉQUIVALENCE ? » : Pr Alain ASTIER, membre de l'Académie
nationale de pharmacie ; MM. Dominique MARANINCHI, directeur
général et Philippe VELLA, directeur des médicaments
génériques, homéopathiques, à base de plantes et
des préparations de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé (ANSM) ; Pr Jean-Paul
TILLEMENT et Pr Jean SASSARD, membres de l'Académie nationale de
médecine