PREMIÈRE PARTIE : UN DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
I. UN VOLET DU RSA EN FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ
A. LES ANCÊTRES DE L'APRE
La création de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), aux côtés du revenu de solidarité active (RSA), s'inscrit dans la continuité des aides nationales qui, à partir de 2006, ont eu pour vocation d'accompagner la reprise d'activité des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Il s'agit en particulier de la prime de retour à l'emploi (PRE) , introduite par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi. Cette prime était régie par l'article L. 5133-1 du code du travail qui disposait, avant sa limitation aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique en 2009 puis son abrogation en 2010, qu'« une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation ».
La PRE, d'un montant forfaitaire de 1 000 euros et conditionnée principalement par la reprise d'un emploi de plus de 78 heures par mois, pendant quatre mois consécutifs minimum , visait à renforcer l'attractivité financière du retour à l'emploi en couvrant les frais de reprise d'activité.
La PRE présentait l'avantage de la simplicité et de la lisibilité pour les bénéficiaires, en raison de son caractère forfaitaire. Toutefois, elle comportait plusieurs inconvénients : un effet d'aubaine en raison de son caractère automatique ; l'impossibilité de couvrir effectivement les frais liés à la reprise d'activité, dans la mesure où l'aide n'était versée, sauf exception, qu' à l'issue de la période d'emploi de 4 mois ; l'absence de ciblage sur les personnes en situation de précarité (absence de plafond de ressources).
Par conséquent, il a été rapidement proposé d'adapter cette PRE dans le cadre du nouveau revenu minimum. Ainsi, le rapport général du Grenelle de l'insertion du 27 mai 2008 formulait la proposition suivante : « mettre à la disposition des référents uniques qui accompagnent les personnes des fonds d'intervention non fléchés pour leur donner les moyens d'agir efficacement. Il s'agit d'accorder aux référents une autonomie contrôlée pour trouver des solutions rapides en matière de logement, de garde d'enfants, de mobilité, de soins, etc . ».
Lors des expérimentations départementales du RSA, des dispositifs de « coup de pouce » avaient ainsi été mis en place (dans 25 départements sur les 34 départements expérimentateurs) pour lever les obstacles ponctuels à la reprise d'activité. Le retour d'expérience positif de ces aides « coup de pouce » en termes d'accompagnement des bénéficiaires du RSA au moment de la reprise d'activité 1 ( * ) a justifié leur généralisation au moment de la création du RSA.
* 1 Voir notamment le rapport de l'Agence nouvelle des solidarités actives « L'Aide personnalisée de retour à l'emploi déconcentrée : premiers bilans et analyse de pratiques locales », juin 2011.