II. UNE SAINE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
L'étude des données budgétaires de l'ONAC-VG peut s'avérer complexe à analyser et comparer pour trois raisons qu'il faut commencer par rappeler :
- d'une part le budget de l'Office se compose d'un budget principal qui reprend les crédits liés à l'activité de la direction générale, des services départementaux et collectivités d'outre-mer, des services d'Afrique du Nord ainsi que du pôle d'entretien des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire et de dix-huit budgets annexes pour chaque établissement médico-social ;
- d'autre part, le périmètre des interventions de l'ONAC-VG ayant fortement évolué depuis 2010 , les comparaisons sur les cinq dernières années ne peuvent pas être totalement pertinentes ;
- enfin les règles de présentation budgétaire ont amené, depuis le budget 2012, à ne plus faire figurer dans le budget de l'ONAC-VG les crédits de titre 6, crédits d'intervention, correspondant au paiement des différents dispositifs d'indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation et des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces crédits sont inscrits en loi de finances chaque année sur le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Le budget général de l'ONAC-VG regroupe donc l'ensemble de ses actions, hors les missions d'hébergement et de reconversion professionnelle qui apparaissent au travers de dix-huit budgets annexes qui sont attachés à chaque établissement médico-social.
A. DES RECETTES PEU DYNAMIQUES
Comme établissement public opérateur de l'État chargé de missions de service public, l'Office perçoit l'essentiel de ses recettes nettes des versements qui lui sont faits par l'État à la fois pour les charges de service public et pour mener ses politiques.
Tableau n° 3 : Principaux éléments de recette du budget principal de l'ONAC-VG 2008-2012
(en millions d'euros)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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Recettes nettes/Produits |
203,60 |
194,56 |
194,01 |
209,66 |
98,47 17 ( * ) |
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Dont subventions d'exploitation |
198,28 |
190,11 |
188,03 |
195,99 |
84,20 |
|
Dont subventions et dotations de l'Etat |
196,73 |
189,01 |
182,24 |
192,20 |
81,06 |
|
Dont dépenses d'indemnisations liées aux dispositifs du programme 158 |
138,90 |
128,86 |
106,82 |
109,81 |
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Dont recettes de l'oeuvre du Bleuet de France |
1,40 |
1,02 |
0,62 |
1,68 |
1,24 |
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Subventions d'exploitation / recettes (en %) |
97,39 |
97,71 |
96,92 |
93,48 |
85,51 |
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Dont produits de gestion courante |
3,45 |
3,80 |
5,16 |
3,08 |
3,95 |
Source : commission des finances à partir des comptes financiers de l'ONAC-VG pour les années 2007 à 2012 et les rapports annuels de performances annexés aux projets de loi de règlement pour les années 2007 à 2012
1. L'essentiel des ressources provient de l'État
Comme l'illustre le tableau 3 relatif aux recettes de l'ONAC-VG, l'essentiel de ses ressources provient des subventions d'exploitation qu'il perçoit principalement de l'État . Ainsi, quand on regarde le rapport entre les recettes nettes et les subventions d'exploitation, on constate que ces dernières, qui représentent en moyenne plus de 90 % des recettes de l'établissement, suivent ces dernières années une légère pente décroissante.
Il faut cependant observer ces différents chiffres avec prudence car les dépenses liées au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » ne sont plus inscrites au budget de l'ONAC-VG depuis l'exercice 2012. Par ailleurs, le niveau relativement bas de ce ratio, en 2012, (85,51 %), trouve en partie à s'expliquer par des reprises de provisions relativement élevées, à hauteur de 8 millions d'euros, au cours de cet exercice.
L'essentiel des recettes est ainsi issu de la subvention pour charge de service public votée dans le cadre de la loi de finances initiale. Cette subvention est difficilement analysable, tant le périmètre de l'action de l'opérateur a évolué. Cependant, pour prendre la mesure de l'importance de cet abondement, celle-ci s'est établie, en 2012, à 57,63 millions d'euros . En tentant une analyse de sa progression entre 2010 et 2012, on constate qu'elle augmente de 1,92 million d'euros, soit une inflation limitée de 3,42 % en deux ans .
On constate, par ailleurs, que l'évolution des recettes croissante et régulière de ces dernières années correspond à la subvention d'action sociale votée dans le cadre de la loi de finances et dont l'objet est d'abonder le budget de l'ONAC-VG afin qu'il puisse accentuer sa politique d'aides et de secours envers ses ressortissants. Ainsi, cette augmentation de recettes, qui passent en 2010 de 19,3 millions d'euros à 22,1 millions en 2012, selon les données contenues dans les documents budgétaires de l'État, est la conséquence directe de la politique décidée par l'État en la matière.
2. Des ressources symboliquement importantes : l'oeuvre du Bleuet de France
Il faut relever dans les recettes complémentaires le produit de la collecte de l'oeuvre du Bleuet de France , association loi de 1901, qui s'établissait, en 2012, à 1,24 million d'euros . Cette association, créée en 1916, recueille chaque année d'importants fonds par ses campagnes de collecte à l'occasion des commémorations des grandes dates de notre mémoire combattante, principalement le 8 mai et le 11 novembre.
Les fonds ainsi réunis sont gérés et inscrits au budget général de l'ONAC-VG et sont destinés à intervenir dans deux secteurs : l'abondement des crédits de solidarité et la participation aux actions de mémoire. Cette participation au budget de l'ONAC-VG est significative et symbolique .
En effet, en abondant régulièrement son budget à hauteur de plus d'un million d'euros, le bleuet de France participe à un effort au service de la mémoire et des ressortissants. Au-delà, l'organisation de ces collectes est l'occasion d'actions qui mettent en avant l'existence et le rôle de l'ONAC-VG . De telles campagnes participent au développement et au maintien du lien entre les citoyens et la mémoire combattante .
On peut souhaiter également que cette oeuvre progresse encore et que, à l'instar de ce que nous observons chez nos voisins britanniques et les ressortissants du Commonwealth qui arborent le coquelicot, à l'approche des grandes dates de notre histoire commémorative, nous voyions davantage le bleuet fleurir.
Le budget général de l'Office est également abondé par des produits de gestion courante qui se maintiennent sans réelle dynamique à un niveau compris entre 3 millions et 4 millions d'euros selon les années . On y retrouve en particulier le produit de la gestion des indemnisations du programme 158 (pour 0,51 million d'euros en 2012).
Ainsi, la structure des recettes du budget de l'ONAC-VG n'appelle pas de remarque particulière dans la mesure où l'État a su maintenir un niveau d'accompagnement satisfaisant de l'opérateur ces dernières années.
Pour autant, la situation budgétaire du pays appelant chaque acteur à faire des efforts, il faut considérer que le niveau important d'abondement de l'État au budget de l'Office impose un devoir de rigueur dans la gestion de ses dépenses .
* 17 Ce « décrochage » constaté entre 2011 et 2012 s'explique principalement par le fait que les crédits d'intervention inscrits en loi de finances chaque année sur le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne sont plus retranscrits dans le budget de l'Office tout en continuant à être gérés par celui-ci.