Rapport d'information n° 238 (2013-2014) de M. Jean-Claude PEYRONNET , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 17 décembre 2013
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INTRODUCTION
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I. LA SITUATION ACTUELLE : UNE FORTE
MAJORITÉ DE PARLEMENTAIRES PARTICIPENT À LA GESTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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II. LA SITUATION NOUVELLEMENT CRÉÉE
PAR LA LOI SUR LE NON-CUMUL : UNE QUASI DISPARITION DE LA PRÉSENCE
DES PARLEMENTAIRES DANS LES INSTANCES LOCALES
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III. MAINTENIR UN LIEN ENTRE LES ÉLUS
NATIONAUX ET LES CITOYENS SUR LEURS TERRITOIRES D'ÉLECTION
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I. LA SITUATION ACTUELLE : UNE FORTE
MAJORITÉ DE PARLEMENTAIRES PARTICIPENT À LA GESTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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CONCLUSION
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ANNEXE 1 : PROPOSITION DE LOI RELATIVE
À LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À CERTAINES INSTANCES
LOCALES
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ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES INSTANCES
LOCALES D'IMPORTANCE
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ANNEXE 3 : PRÉSENTATION DU RAPPORT EN
RÉUNION DE DÉLÉGATION