N° 393

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 février 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur les tendances et opportunités du commerce électronique ,

Par M. Joël BOURDIN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Natacha Bouchart, MM. Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Mme Évelyne Didier, M. Alain Fouché, Mme Fabienne Keller, MM. Ronan Kerdraon et Yannick Vaugrenard, vice - présidents ; MM. Gérard Bailly et Jean Desessard, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond, François Calvet, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Mme Cécile Cukierman, M. Marc Daunis, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, M. Philippe Esnol, Mmes Samia Ghali, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Philippe Leroy, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jean-Jacques Mirassou, Aymeri de Montesquiou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Renée Nicoux, MM. Philippe Paul, Jean-Pierre Plancade et Jean-Pierre Sueur .

AV ANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'atelier de prospective tenu le 12 février 2014 et consacré au thème du e-commerce, constitue le prolongement d'un précédent rapport établi sur le même sujet en septembre 2011 par la délégation à la prospective 1 ( * ) . Elle avait alors considéré que ce phénomène était en pleine expansion. Depuis lors, on ne peut que constater la poursuite spectaculaire de ce mouvement, amplifiée par l'évolution irrépressible de ses supports et de ses acteurs. C'est la raison pour laquelle la délégation à la prospective a souhaité faire un nouveau point sur l'activité de ce mode de commerce qui bouscule les habitudes de consommation de nos concitoyens.

1. Les chiffres parlent d'eux-mêmes
a) Un secteur protéiforme

En septembre 2013, la fédération du e-commerce et de la vente à distance recensait 132 000 sites Internet marchands, soit 18 % de plus qu'en 2012 . On constate une grande diversité des situations au sein de ce secteur.

• Nature des acteurs

Les entreprises opérant uniquement en ligne sont concurrencées par des acteurs plus traditionnels qui ajoutent la vente en ligne à leur mode d'échange classique. Parmi les dix entreprises ayant réalisé les plus gros chiffres d'affaires en ligne au troisième trimestre 2013, on trouve ainsi Carrefour, la Fnac et la SNCF.

• Nature de l'offre

O n peut aujourd'hui pratiquement tout trouver sur Internet , qu'il s'agisse de produits culturels, ménagers, alimentaires ou de services. Le temps où la vente en ligne était réservée aux achats de vêtements ou de livres est révolu.

• Nature des clients

L'achat en ligne n'est pas le privilège des particuliers. S'il est moins visible, le commerce entre entreprises est également très présent sur la toile.

b) Un secteur qui arrive à maturité

Le premier rapport de la délégation tablait sur l'essor du secteur. Deux ans plus tard, le constat est sans équivoque : le commerce électronique a poursuivi sa croissance et il est en passe de s'ancrer durablement dans les habitudes de consommation des Français .

Au premier trimestre 2013, plus de 40 millions d'entre eux utilisaient Internet , parmi lesquels 31 millions d'acheteurs en ligne . Cette part de la population qui fait ses courses depuis son ordinateur est en augmentation continue et a progressé de 8 % sur l'année 2012 . Chacun de ces «cyber-acheteurs» a effectué en moyenne seize transactions au cours de l'année pour un total de 1 400 euros dépensés.

Le commerce électronique ne peut plus être considéré comme un phénomène passager. Il est désormais un secteur qui pèse lourd en termes de sommes échangées et d'emplois créés. En 2013, on l'évalue à 51 milliards d'euros de chiffre d'affaires et à soixante-quinze mille postes équivalents temps plein .

2. Les évolutions qui influent sur l'activité du secteur

Depuis 2011, le commerce électronique s'est trouvé au confluent de deux tendances qui ont exercé une influence forte sur son devenir.

La première est une évolution technologique : on peut aujourd'hui accéder à Internet en permanence depuis son mobile.

La seconde est une évolution sociétale, l'émergence d'un nouveau mode de consommation : l' économie du partage .

a) La démocratisation de l'accès à Internet «mobile»

L'accès permanent et mobile à Internet a été rendu possible par la convergence de deux technologies.

• Un réseau

P lus besoin de se connecter à un modem ; les réseaux 3G et 4G permettent aux clients des opérateurs de téléphonie de se connecter à Internet n'importe où.

• Des outils

Avec l'apparition des « smartphones » et des tablettes numériques , surfer sur Internet hors de chez soi est aussi facile que depuis son ordinateur domestique.

Il en résulte que nous sommes aujourd'hui connectés en permanence à Internet . L'impact sur le commerce électronique est considérable. La possibilité d'acheter en ligne à tout moment favorise l'un des comportements escomptés par les e-commerçants, celui de l'achat d'impulsion .

C'est ainsi qu'entre 2011 et 2012, le chiffre d'affaires réalisé sur téléphone mobile et tablette électronique par les e-commerçants a augmenté de 160 % , passant de 400 millions à 1 milliard d'euros.

b) Le développement de l'économie du partage

La pratique du commerce électronique a également été indirectement influencée par la prise de conscience environnementale et la crise économique , à travers leurs incidences respectives :

• un intérêt croissant pour le développement durable ;

• la baisse du pouvoir d'achat.

La conjonction de ces deux phénomènes a entraîné l'apparition d'une nouvelle génération de consommateurs qui veut consommer mieux et moins cher et qui, pour ce faire, semble prête à renoncer à un principe que l'on pensait intouchable : la propriété.

Voitures, outils, ustensiles de cuisine, et d'autres encore : de nombreux sites permettent aujourd'hui aux particuliers d'obtenir en prêt, plutôt que d'acheter, des biens qu'ils n'utilisent qu'occasionnellement. Cette option permet à la fois de réaliser des économies et de réduire les émissions de carbone liées à la production de ces biens surnuméraires.

*

Pour faire le point sur ces mutations récentes, le président Joël Bourdin a sollicité l'intervention de :

- Olivier Aizac, directeur général de Leboncoin ,

- Paulin Dementhon, président et fondateur de Drivy ,

- Thierry Petit, directeur général et cofondateur de Showroomprive ,

- Lara Rouyrès, membre du Conseil national du numérique,

- Patrick Waelbroeck, maître de conférences à Télécom Paris Tech.

Ce rapport retrace les débats tenus à l'occasion de cet atelier de prospective.

Définitions

Selon l'OCDE, le commerce électronique, ou « e-commerce » en anglais, est « la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique ».

On distingue ainsi les échanges électroniques entre entreprises, souvent dits « B to B » (acronyme anglais de Business to Business ), le commerce électronique à destination des particuliers (ou « B to C » pour Business to Consumer ), le commerce électronique entre particuliers (ou « C to C » pour Consumer to Consumer ), enfin les échanges électroniques entre les entreprises privées et le gouvernement, dits « B to G » ( Business to Government ) ou « B to A » ( Business to Administration ). Aujourd'hui, le commerce « B to B » représenterait les 9/10 èmes du commerce électronique.

L'atelier de prospective se rapporte principalement au commerce électronique « B to C » , s'agissant plus précisément du commerce de détail (maillon final de la chaîne de distribution, qu'on oppose au commerce en gros), champ qui exclut le commerce et la réparation automobile.

On peut citer parmi les principaux biens et services vendus via Internet aux particuliers, les biens culturels, le matériel informatique, le secteur du tourisme et des loisirs (séjours, voyages, locations, billets de spectacle, de train, d'avion...), les biens de consommation courante (vêtements, meubles, électroménager, jouets, alimentation) ou des services tels que la banque ou l'assurance en ligne.

D'emblée, on relèvera que le rôle prépondérant de l'intermédiation commerciale pour procurer des biens et des services aux consommateurs n'est pas ici remis en cause : l'immense majorité des sites de vente ne sont pas ceux des producteurs. Ainsi le commerce électronique est d'abord du commerce, « qui consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état » 2 ( * ) .

Source : « Commerce électronique : l'irrésistible expansion », rapport d'information n° 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012, par Joël Bourdin


* 1 « Commerce électronique : l'irrésistible expansion », rapport d'information n° 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012, par Joël Bourdin.

* 2 Définition de l'Insee.

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