N° 463
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au Québec du 23 au 27 septembre 2013 ,
Par MM. Gérard CORNU, Jean-Luc FICHET, Hervé MAUREY et Rémy POINTEREAU,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall , président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Jacques Filleul, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston , vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre , secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Philippe Esnol, Jean-Luc Fichet, Alain Fouché, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Mme Sophie Primas, MM. Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, Paul Vergès . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Une délégation de quatre membres de votre commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, composée de Gérard Cornu, Jean-Luc Fichet, Hervé Maurey et Rémy Pointereau, s'est rendue au Québec du 23 au 27 septembre 2013.
Le déplacement de cette délégation répondait à deux objectifs :
• d'une part, étudier le modèle énergétique québécois, au coeur duquel le développement des énergies renouvelables a été mis depuis de nombreuses décennies ;
• d'autre part, faire le point sur le débat public ayant cours depuis 2009 sur l'exploitation des gaz et pétroles de schiste dans la province.
Afin de mieux appréhender les enjeux de la politique suivie au Québec, votre délégation a rencontré l'ensemble des parties prenantes : gouvernement provincial, opposition libérale, agence publique en charge de l'étude d'impact environnemental, consortium d'entreprises pétrolières et gazières, associations environnementales.
Au cours de sa réunion du 16 avril 2014, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a entendu le compte rendu détaillé de cette mission et autorisé la publication du présent rapport d'information.