B. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE EN FRANCE
L'État est le premier acteur de la sûreté nucléaire, puisqu'il dispose du pouvoir réglementaire pour autoriser la création et le démantèlement des installations nucléaires, mais d'autres organismes interviennent sur le terrain de la sûreté :
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public créé en 2001, qui a une mission de veille, de recherche et d'expertise ;
- l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public créé en 1991, chargé de la gestion à long terme des déchets ;
- les Commissions locales d'information (CLI) placées auprès de chaque site nucléaire et réunissant les élus locaux et nationaux ;
- le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) qui est une instance de débat sur les risques nucléaires ;
- et, bien sûr, l' ASN dont il a été question plus haut et dont le rôle prend trois formes :
• la réglementation : l'ASN est consultée pour avis sur les projets de décrets et d'arrêtés ;
• le contrôle : l'ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations nucléaires ; il est important de souligner que l'ASN a la responsabilité d'autoriser tous les dix ans la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur ;
• l'information du public , autant pour prévenir que pour gérer une situation de crise.
Mais, outre les acteurs nationaux, il faut compter avec les acteurs internationaux : non seulement la France doit veiller à la sûreté nucléaire, mais elle doit le faire en coopération avec les instances internationales et européennes.
C. DE NOUVELLES ÉVALUATIONS APRÈS FUKUSHIMA
L'accident de Fukushima a déclenché un audit général des installations nucléaires en France. Des évaluations complémentaires ont été menées pour réévaluer les marges de sûreté des installations en cas de phénomènes naturels extrêmes. Ces évaluations ont été faites à partir d'un cahier des charges établi par l'ASN, en collaboration avec le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire (HCTISN).
Sur cette démarche s'est greffée la demande du Conseil européen de mars 2011 de réaliser des « stress tests » de tous les réacteurs électronucléaires européens.
Ces « stress tests » ont été effectués en trois phases à l'échelle européenne :
- une auto-évaluation conduite par les exploitants des sites,
- l'établissement de rapports nationaux par les autorités nucléaires nationales,
- une évaluation réalisée par des équipes multinationales de l'ENSREG.
À l'issue de ces évaluations complémentaires, l'ASN a considéré que les installations françaises examinées présentaient un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne demande l'arrêt d'aucune d'entre elles. Toutefois, l'ASN a estimé que la poursuite de leur exploitation nécessite d'augmenter, dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Il y a un ensemble de nouvelles dispositions à mettre en oeuvre. Dans son rapport, l'ASN n'a pas manqué d'insister sur le fait que l'éventuelle poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans nécessiterait des améliorations significatives du niveau de sûreté, en particulier vis-à-vis des risques d'accident grave.
Comme il a été dit, un processus de revues croisées ou par les pairs (« Peer Reviews ») des rapports nationaux au niveau européen a été lancé et a duré jusqu'en juin 2012.
En ce qui concerne le parc français, on a remarqué :
- des faiblesses des groupes électrogènes ou des bunkers de commande de secours,
- une insuffisance des procédures de crise,
- une absence ou une mauvaise prise en compte du risque sismique.
Mais plus positivement, il ressort des tests de résistance que la France dispose des fameux recombineurs d'hydrogènes qui ont fait défaut à Fukushima.
La revue par les pairs européenne n'a donc pas remis en cause les conclusions de l'ASN : la démarche menée en France fait l'objet d'une appréciation favorable dans le rapport de l'ENSREG du 26 avril 2012.
Ce rapport de l'ENSREG note le caractère complet des évaluations menées par l'ASN et donne un satisfecit à la France, dans la mesure où il salue le large éventail des améliorations décidées afin de renforcer la sûreté des installations nucléaires françaises au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà.
On rappellera qu'afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations, un plan d'actions a ensuite été élaboré par l'ENSREG, adopté par la Commission le 25 juillet et entré en vigueur le 1 er août 2012. En France, des visites ont été organisées en septembre 2012 dans le cadre de ce plan d'actions. L'autorité de sûreté française a proposé que soient organisées des visites additionnelles dans trois centrales (Cattenom, Chooz et Fessenheim). Tous les documents ont été rendus publics sur le site de l'ASN comme sur celui de l'ENSREG. La plus grande transparence a été respectée. L'ensemble de ces tests de résistance a mobilisé en France plusieurs milliers d'hommes-jour. C'est un effort humain et financier sans précédent et unique dans l'histoire de l'énergie nucléaire.
On peut conclure que le niveau de sûreté atteint par les centrales nucléaires a été conforté par cet exercice. Si 32 prescriptions par l'ASN ont bien été transmises aux centrales nucléaires, il s'agit de recommandations dont la mise en oeuvre peut s'étendre sur plusieurs années selon une logique d'amélioration continue de la sûreté. Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à veiller à ce que les exploitants se conforment rigoureusement à l'intégralité des demandes de l'ASN.
Ces recommandations entraînent un surcoût de 10 milliards d'euros (pour la filière française) dont la moitié figurait déjà dans le programme initial de maintenance et d'investissement, soit un surcoût réel de 5 milliards. Rapporté au MWh, ce surcoût correspond à une hausse du coût de production du nucléaire de 2 euros par MWh, sachant que le MWh est à 50 euros et que le MWh produit par les autres énergies est à 90 euros.