B. LES LIENS AVEC LA NOTION CONTEMPORAINE DE PÉNIBILITÉ
1. La notion de pénibilité du travail
La catégorie active, en ce qu'elle renvoie aux emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelle s », fait écho à la notion de pénibilité utilisée aujourd'hui en droit du travail. Ce thème a véritablement émergé dans le débat public à l'occasion de la réforme des retraites de 2003 5 ( * ) . En prévoyant l'allongement de la durée d'assurance, cette réforme avait alors ouvert soulevé la question de la prise en compte des inégalités d'espérance de vie selon les professions.
De façon générale, dans le cadre du débat sur les départs à la retraite anticipés, la pénibilité correspond « aux contraintes ou nuisances, rencontrées tout au long de la vie professionnelle, et qui peuvent avoir des effets à long terme sur la santé, voire l'espérance de vie » 6 ( * ) .
Plus précisément, sur le fondement du cadre défini par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 7 ( * ) , dix facteurs de pénibilité ont été définis par décret 8 ( * ) , dans trois domaines liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythme de travail « susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur [l] a santé » 9 ( * ) . Pour chaque critère, des seuils ont été fixés par voie réglementaire.
Tableau n° 1 : Les dix facteurs de pénibilité
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Facteurs de risque au titre des contraintes physiques |
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1 |
Manutentions manuelles de charges |
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2 |
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations |
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3 |
Vibrations mécaniques |
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Facteurs de risque au titre de l'environnement physique agressif |
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4 |
Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées) |
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5 |
Activités exercées en milieu hyperbare |
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6 |
Températures extrêmes (inférieure à 10° C ou supérieure à 30 ° C) |
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7 |
Bruit |
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Facteurs de risque au titre de certains rythmes de travail |
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8 |
Travail de nuit |
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9 |
Travail en équipes successives alternantes |
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10 |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte |
Source : article D. 4121-5 du code du travail
Les dix critères de pénibilité définis par voie réglementaire doivent faire l'objet d'un suivi et d'une prévention spécifiques par l'employeur, qu'il soit privé ou public. Ainsi, pour chaque travailleur exposé - y compris les fonctionnaires - l'employeur doit consigner dans une fiche individuelle les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période d'exposition et les mesures de prévention mises en oeuvre.
Il n'existe actuellement aucune étude relative à l'exposition aux dix facteurs de pénibilité des agents classés en catégorie active . Des travaux de cartographie sur la base des répertoires des métiers sont en cours dans les trois versants de la fonction publique. Ceux-ci auront, entre autres, pour objet de vérifier que les emplois actuellement classés en catégorie active répondent bien aux critères de pénibilité. Il semble toutefois exister un large consensus parmi les organisations syndicales et l'administration, sur le fait que la quasi-totalité des emplois classés en catégorie active correspondent effectivement à des emplois pénibles , tels que définis par le code du travail.
2. Une approche collective privilégiée par le système de classement en catégorie active
Contrairement au dispositif de suivi individuel des expositions aux facteurs de pénibilité en vigueur dans le secteur privé, le système des catégories actives repose sur une approche collective. Ainsi, dans la fonction publique d'État, le classement en catégorie active est mentionné dans les statuts d'emploi 10 ( * ) . Le fait d'occuper un emploi classé donne donc droit - sous réserve d'avoir effectué une durée minimale de services (cf. infra ) - à l'ouverture de certains avantages en matière de retraite.
Il peut être reproché à ce système de ne pas tenir compte de l'environnement dans lequel les fonctionnaires évoluent (par exemple en ville ou dans un milieu rural), ni de la durée pendant laquelle ils occupent un poste plus ou moins exposé à certains risques ou fatigues. En outre, cette approche tend à renforcer certains réflexes corporatistes, les avantages octroyés étant généralement perçus par les bénéficiaires avant tout comme des dispositifs propres au corps auquel ils appartiennent.
Toutefois, le système des catégories actives présente les avantages d'être relativement simple à mettre en oeuvre, de ne pas nécessiter un encadrement important, contrairement au suivi par fiches individuelles d'exposition aux facteurs de pénibilité, et d'offrir une certaine lisibilité aux agents concernés.
* 5 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
* 6 Serge Volkoff et Valérie Pueyo, « Pénibilité du travail », Dictionnaire du travail , PUF, 2012.
* 7 Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
* 8 Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
* 9 Article L. 4121-3-1 du code du travail.
* 10 Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les arrêtés de classement distinguent quant à eux trois critères alternatifs : l'emploi occupé, les fonctions exercées ou un ensemble emploi-fonction.