Rapport d'information n° 704 (2013-2014) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 2014
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
-
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE - DES RÈGLES EN
MATIÈRE DE RETRAITE PLUS FAVORABLES POUR LES CATÉGORIES
ACTIVES
-
I. LA CATÉGORIE ACTIVE : UNE NOTION
ANCIENNE, LIÉE AU STATUT DE FONCTIONNAIRE
-
II. LES AVANTAGES LIÉS AU
BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE ACTIVE
-
III. LES DISPOSITIFS DE COMPENSATION DE LA
PÉNIBILITÉ DANS LE RESTE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS LE
SECTEUR PRIVÉ
-
I. LA CATÉGORIE ACTIVE : UNE NOTION
ANCIENNE, LIÉE AU STATUT DE FONCTIONNAIRE
-
DEUXIÈME PARTIE - DES ÉVOLUTIONS
SIGNIFICATIVES DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES ET DES COMPORTEMENTS DE
DÉPART À LA RETRAITE
-
I. UNE TENDANCE GÉNÉRALE À LA
BAISSE DES EFFECTIFS CLASSÉS ET DES DÉPARTS À LA RETRAITE
AVEC LE BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE ACTIVE
-
A. LE RECUL DE LA PROPORTION DE LIQUIDATIONS DE
PENSIONS DE RETRAITE AVEC LE BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE
ACTIVE
-
B. LE RESSERREMENT DU PÉRIMÈTRE DES
CATÉGORIES ACTIVES AUTOUR DES EMPLOIS RÉGALIENS DANS LA FONCTION
PUBLIQUE D'ÉTAT
-
C. LE PERSONNEL HOSPITALIER : PREMIÈRE
CATÉGORIE DE PERSONNELS CLASSÉS EN CATÉGORIE ACTIVE
-
D. LA FAIBLE PROPORTION DES CATÉGORIES
ACTIVES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
-
A. LE RECUL DE LA PROPORTION DE LIQUIDATIONS DE
PENSIONS DE RETRAITE AVEC LE BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE
ACTIVE
-
II. LES EFFETS DES RÉFORMES DES RETRAITES
SUR LES CATÉGORIES ACTIVES
-
I. UNE TENDANCE GÉNÉRALE À LA
BAISSE DES EFFECTIFS CLASSÉS ET DES DÉPARTS À LA RETRAITE
AVEC LE BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE ACTIVE
-
TROISIÈME PARTIE - CONSERVER ET
COMPLÉTER LE SYSTÈME DES CATÉGORIES ACTIVES
-
I. LA FAIBLE OPPORTUNITÉ D'UNE
RÉFORME D'UN POINT DE VUE FINANCIER
-
II. EN DÉPIT DE CERTAINS DÉFAUTS, UN
SYSTÈME À CONSERVER POUR MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ ET
PRÉVENIR LE VIEILLISSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE
-
I. LA FAIBLE OPPORTUNITÉ D'UNE
RÉFORME D'UN POINT DE VUE FINANCIER
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES