Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

En application de l'article 15.3 du Règlement, lorsque l'Assemblée est saisie d'une seule candidature, le candidat est déclaré élu sans procéder au scrutin. Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE) étant la seule candidate, elle a été réélue présidente de l'Assemblée.

Par ailleurs, l'Assemblée a procédé à l'élection des présidents de ses commissions :

Commissions

Présidents

Questions politiques et démocratie Questions juridiques et droits de l'Homme Questions sociales, santé et développement durable Migrations, réfugiés et personnes déplacées Culture, science, éducation et médias Égalité et non-discrimination Respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) Règlement, immunités et affaires institutionnelles Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme

Mme Theodora Bakoyannis (Grèce - PPE/DC) M. James Clappison (Royaume-Uni - CE) M. Valeriu Ghiletchi (Moldavie - PPE/DC) M. Thierry Mariani (France - PPE/DC) Mme Adele Gambaro (Italie, ADLE) Mme Gülsün Bilgehan (Turquie - SOC) M. Stefan Schennach (Autriche - SOC) M. Haluk Koç (Turquie - SOC) M. Klaas De Vries (Pays-Bas - SOC)

C. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1. a , une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée, mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1. b , une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission des questions politiques et de la démocratie
La mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne Rapporteure : Mme Kerstin Lundgren (Suède - ADLE)	• Résolution n°2029 • Recommandation n°2060
Attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique Rapporteur : M. Jacques Legendre (France - PPE/DC)	• Résolution n°2031 • Recommandation n°2061
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe Rapporteur : M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne - SOC)	• Résolution n°2038 • Recommandation n°2063
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
La protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève Rapporteur : M. Andrej Hunko (Allemagne - GUE)	• Résolution n°2033
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens Rapporteur : M. Jim Sheridan (Royaume-Uni - SOC)	• Résolution n°2028

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe Rapporteur : M. Gvozden Sreæko Flego (Croatie - SOC)	• Résolution n°2035 • Recommandation n°2062
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
L'égalité et la crise Rapporteur : M. Nikolaj Villumsen (Danemark - GUE)	• Résolution n°2032
Combattre l'intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu'elles visent des chrétiens Rapporteur : M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova - PPE/DC)	• Résolution n°2036
Égalité et insertion des personnes handicapées Rapporteure : Mme Carmen Quintanilla (Espagne - PPCE/DC)	• Résolution n°2039 • Recommandation n°2064
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Le changement d'affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales Rapporteur : M. Jordi Xuclà (Espagne - ADLE)	• Résolution n°2037
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)
Le respect des obligations et engagements du Monténégro Corapporteurs : MM. Kimmo Sasi (Finlande - PPE/DC) et Terry Leyden (Irlande - ADLE)	• Résolution n°2030
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC)	• Résolution n°2034

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int