Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 616 (2014-2015), déposé le 9 juillet 2015

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 616 (2014-2015) de MM. Philippe DALLIER , Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2015

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AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE : L'ÉVIDENCE D'UNE NÉCESSAIRE RÉFORME
  - A. LES TRAVAUX DU SÉNAT
    - 1. Tome I du rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 : l'alerte lancée par vos rapporteurs
    - 2. Questions cribles thématiques sur la dotation globale de fonctionnement : le constat partagé d'un système inéquitable
  - B. UNE MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS
    - 1. La mission Pires-Beaune
      - a) La priorité donnée au bloc communal
      - b) Des pistes mais pas de propositions définitives
    - 2. Les associations d'élus locaux
      - a) Table ronde des associations : les alertes se multiplient quant à la soutenabilité financière des collectivités
      - b) L'enquête relative au bloc communal
- II. LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX : DE GRANDES INQUIÉTUDES ET LA PERSPECTIVE D'UN EFFONDREMENT DES INVESTISSEMENTS
  - A. LA BAISSE DES DOTATIONS : UNE PERSPECTIVE ANXIOGÈNE MAIS DIFFICILE À ÉVALUER
    - 1. Une mobilisation reflétant l'intérêt des élus locaux
    - 2. Un jugement sévère de la part des élus locaux
  - B. L'INVESTISSEMENT PUBLIC : PREMIÈRE VICTIME DE LA BAISSE DES DOTATIONS
CONCLUSION
ANNEXES

Les thèmes associés à ce dossier

Collectivités territoriales
Économie et finances, fiscalité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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