Danielle Bousquet,
présidente du Haut Conseil
à l'Égalité entre les
femmes et les hommes
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FEMMES POLITIQUES : QUEL PRIX À PAYER ?
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Madame la ministre, chère Yvette,
Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes,
Mesdames et messieurs les parlementaires et, tout particulièrement,
Madame la sénatrice honoraire Cécile Goldet,
Mesdames et Messieurs les élu.e.s,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi d'un mot de remercier le Sénat et, plus particulièrement, Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes, d'avoir pris l'initiative d'organiser ce colloque.
Nous l'avons vu, il reste encore un long chemin à parcourir pour aboutir à la parité active. L'enjeu qui est devant nous est de créer les conditions d'une véritable « parité de participation », selon les termes de Réjane Sénac, pour assurer que le pouvoir soit réellement partagé entre les femmes et les hommes élu.e.s. Au-delà de l'égalité du nombre, l'égalité doit porter sur les responsabilités.
Après deux révisions constitutionnelles et neuf lois sur la parité, il y a aujourd'hui dans la sphère politique près de 250 000 femmes élues, pour près de 400 000 hommes élus.
Une fois en place, quels obstacles freinent plus particulièrement les femmes élues dans l'exercice de leur mandat ? Et lorsqu'elles parviennent à composer avec ces obstacles pour exercer pleinement leur mandat, quel prix particulièrement lourd doivent-elles payer ?
Les obstacles sont bien connus et la dernière table ronde ne va pas manquer d'y revenir. En effet, compte tenu des inégalités extrêmement lourdes qui persistent dans l'organisation domestique familiale, les femmes élues continuent à avoir une triple journée (foyer, emploi, arène politique) quand les hommes n'en mènent, dans la plupart des cas, que deux.
En outre, du fait des inégalités qui perdurent dans le monde professionnel (inégalités salariales, temps partiel imposé, etc.), les femmes élues sont plus souvent précarisées que les hommes. Elles ont donc moins de facilité que leurs homologues masculins à échanger des heures de travail rémunérées contre des heures de mandat bénévoles ou faiblement indemnisées.
Malgré cela, elles sont nombreuses à exercer leur mandat de manière pleine et entière, avec passion et sens du devoir. Néanmoins, elles le paient au prix fort en termes d'activité professionnelle, de vie sociale et familiale. Cela s'explique par l'absence d'un véritable « statut de l'élu.e égacompatible », en d'autres termes, d'un statut de l'élu.e compatible avec l'égalité entre les femmes et les hommes.
J'ai en effet pu entendre un nombre croissant de témoignages de femmes élues locales, en particulier dans les petites et les moyennes collectivités, qui travaillent à temps partiel afin de pouvoir assumer leur charge d'élue tout en combinant leurs différents temps de vie.
C'est pourquoi, avec Réjane Sénac, qui a de nombreux titres, dont celui de présidente de la Commission Parité du HCE|fh, nous pilotons actuellement une étude, en collaboration avec la clinique du doit EUCLID de l'Université de Paris-Nanterre, pour analyser le statut de l'élu.e au prisme du genre, afin d'alimenter les réflexions sur les politiques publiques qui permettraient de favoriser un exercice des mandats qui soit réellement égalitaire.
Je vous livrerai nos premiers éléments d'analyse.
Tout d'abord, face à la difficile articulation des temps de vie, il n'existe pas de véritable statut de l'élu.e aujourd'hui en France .
Le statut de l'élue.e est une question délicate, car elle vise à articuler les devoirs et les droits des élu.e.s, tout au long de leur parcours, depuis leur élection jusqu'à leur sortie de mandat 38 ( * ) .
Or en France, le débat sur le « statut de l'élu.e » butte sur le mythe du bénévolat, alors qu'exercer un mandat n'est gratuit ni en termes de responsabilités, ni en termes de temps. Ainsi, bien que les mandats électoraux et autres fonctions électives demandent de plus en plus de disponibilité et de compétences, notre pays ne compte pas encore de réel statut de l'élu.e, mais seulement des mesures éparses votées depuis 1992.
Cette absence de statut entretient une forte propension au cumul des mandats ainsi qu'un non-renouvellement de la classe politique.
Deuxièmement, les mesures existantes pour faciliter l'exercice des mandats ne prennent pas suffisamment en compte les inégalités qui pèsent largement sur les femmes .
L'étude de ces mesures montre de manière frappante qu'elles ont été avant tout pensées par des hommes élus, pour des hommes élus. Outre le fait que le périmètre du débat se limite à l'articulation de l'exercice du mandat avec une activité professionnelle, sans poser la question des temps de vie dans leur globalité, comprenant également les temps familiaux et les temps sociaux, les mesures prises ignorent les inégalités qui continuent à peser sur les femmes.
Je prendrai un seul exemple : les autorisations d'absence pour assister à une séance plénière, à une réunion de commission, de bureau ou encore au conseil d'administration d'un organisme où l'on représente la collectivité dont on est élu.e.
Si les employeurs sont a priori tenus de faire droit aux demandes d'absence des élu.e.s, la rémunération du temps d'absence ne constitue pas, en revanche, une obligation. Il n'existe de compensation de la perte de revenu professionnel pour cette absence que pour les communes, et seulement à titre facultatif, pour les élu.e.s qui ne perçoivent pas une indemnité de fonction. Compte tenu de la réalité professionnelle vécue par les femmes, ces autorisations d'absence sont, à l'évidence, moins aisées à mobiliser que pour leurs collègues masculins 39 ( * ) .
Troisièmement, si nous notons des avancées récentes, celles-ci sont loin d'être satisfaisantes .
La loi d'initiative sénatoriale Sueur-Gourault du 31 mars 2015 a élargi par exemple le périmètre de remboursement des frais de garde d'enfants. Néanmoins, seuls certains élus locaux sont concernés, et sous certaines conditions. Combien d'élus locaux et d'élues locales sont informé.e.s de ces dispositifs ? Combien de collectivités ont adopté la possibilité de ces remboursements ? Dans la réalité, la portée de ce dispositif risque d'être singulièrement réduite.
Il serait, de ce point de vue, pertinent d'examiner la possibilité, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres États européens, de conditionner le remboursement des frais de garde à la situation familiale et non au type de mandat ou au montant des indemnités perçues. Au Danemark par exemple, tout élu parent d'au moins un enfant de moins de dix ans a droit à un supplément familial équivalent à 1 340 euros par an. À l'image des crèches d'entreprises, les collectivités pourraient également développer des crèches internes, ouvertes à leurs salarié.e.s et à leurs élu.e.s. La Chambre des communes britannique, l'Assemblée nationale italienne, le Bundestag allemand ou encore le Parlement européen l'ont fait 40 ( * ) . Pourquoi pas l'Assemblée nationale ?
Ajoutons à cela que les indemnités et le remboursement des frais ne règlent pas nécessairement toutes les difficultés et, en particulier, ne remplacent pas la présence des parents auprès de leurs enfants.
« Blablater moins, pour travailler mieux » pourrait être un mot d'ordre bienvenu pour en finir avec les réunions interminables. Des règles communes salutaires pourraient être prises, comme par exemple :
- ne pas tenir de réunion si un ordre du jour précis n'a pas été fixé au préalable ;
- annoncer dès la convocation une heure de fin de réunion pour faciliter l'organisation des participant.e.s ;
- ou encore éviter les réunions qui commencent trop tôt le matin ou trop tard le soir par exemple.
La réflexion sur un statut de l'élu.e égacompatible, entamée dès 1995, sous l'égide de Roselyne Bachelot-Narquin, par l'Observatoire de la parité, n'a pas pour objectif de transformer les élu.e.s en professionnels de la politique qui y feraient toute leur carrière mais, au contraire, de permettre à toutes et à tous de s'engager en politique sans préjudice pour leur vie professionnelle et familiale, et de faciliter leur retour à la vie « civile ».
La modernisation du statut de l'élu.e est donc aujourd'hui une exigence démocratique, qui concerne les femmes comme les hommes, et qui tirera vers le haut les conditions d'exercice de tous les mandats.
Il est essentiel pour la démocratie que les élu.e.s soient « bien dans leur mandat et bien dans leur vie ». Pour cela, il faut avoir le courage de bousculer les habitudes et de repenser l'organisation du temps politique.
Je m'adresse là aux élus nationaux, car c'est bien par la loi que cela peut se régler.
Je vous remercie.
* 38 Les droits des élu.e.s recouvrent les questions du régime indemnitaire, de la protection sociale, les droits d'absence pour les élu.e .s salarié.e.s, la possibilité de suspension d'une activité professionnelle, accompagnées d'aides au retour à l'emploi, ou encore le droit à la formation ou la prise en charge des frais de garde (note de Danielle Bousquet).
* 39 Le dispositif du « crédit d'heure » constitue un autre exemple attestant de l'inégalité entre les femmes et les hommes. Il vise à permettre aux élu.e.s de « disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité » ou des organismes auprès desquels ils la représentent et « à la préparation des réunions des instances où ils siègent ». Ce « crédit d'heures » est forfaitaire et trimestriel. Et la quotité d'heure est réduite en cas de temps partiel, au prorata du volume horaire du contrat de travail de l'élu.e. C'est là que le bât blesse, puisque le temps partiel concerne bien davantage les femmes que les hommes (note de D. Bousquet).
* 40 Ainsi que le Sénat français (note de la délégation aux droits des femmes).