N° 160
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les écoles de la deuxième chance ,
Par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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Recommandation n° 1 : Afin de permettre une diffusion des bonnes pratiques dans l'ensemble du réseau, établir un référentiel reprenant les expériences menées et dont les résultats sont positifs. Recommandation n° 2 : Afin de limiter le nombre d'abandons en cours de « scolarité », rendre systématique l'entretien de recrutement permettant de conditionner l'entrée en E2C à une motivation suffisante. Recommandation n° 3 : Afin de permettre aux stagiaires sortant du dispositif de valider un niveau de formation, prévoir l'inscription de l'attestation de compétences acquises à l'inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle. Recommandation n° 4 : Afin de réduire la durée des périodes « blanches » pendant lesquelles le jeune est sans formation et sans emploi, développer des actions de communication à destination des jeunes et des établissements scolaires. Recommandation n° 5 : Afin de mieux structurer l'offre de formation à destination des décrocheurs et d'améliorer leur orientation, identifier un chef de file unique au niveau régional, tel que les plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs (PSAD), dont le rôle serait renforcé, et envisager des mutualisations avec d'autres dispositifs, en particulier la Garantie jeunes. Recommandation n° 6 : Dans l'objectif de mieux connaître le parcours des anciens stagiaires, uniformiser la gestion du suivi à trois, six neuf et douze mois par les écoles et envisager la mise en place d'un suivi à cinq ans après la sortie du dispositif. Recommandation n° 7 : Pour assurer un suivi plus fin du dispositif, prévoir dans la convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 la mise en place de nouveaux indicateurs s'inspirant de ceux existant pour l'EPIDE. Sur la base de ces nouveaux indicateurs, développer un pilotage par la performance dans le cadre d'un dialogue de gestion associant l'ensemble des financeurs. Recommandation n° 8 : Afin de proposer une offre homogène sur l'ensemble du territoire, poursuivre l'extension du réseau, dans l'ouest de la France notamment. Recommandation n° 9 : Pour accompagner le développement du réseau, stabiliser la participation financière de l'État et actualiser la circulaire de 2009. En contrepartie, dans le cadre du dialogue de gestion, améliorer l'accès des DIRECCTE aux bases de données des écoles. Recommandation n° 10 : Afin d'éviter toute ambiguïté s'agissant de la taxe d'apprentissage, préciser par circulaire les modalités de répartition de la fraction « hors quota » aux organismes collecteurs. Recommandation n° 11 : Afin de réaliser des économies d'échelle, envisager une mutualisation de certaines fonctions, notamment financières et comptables, au niveau régional. |