II. UN DISPOSITIF QUI DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ MAIS DONT L'ARTICULATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE DEVRAIT ÊTRE PRÉCISÉE
A. UNE COMMUNICATION À DÉVELOPPER AUPRÈS DES JEUNES DÉCROCHEURS
Près de 70 % des prescriptions proviennent des missions locales . Les 30 % restant proviennent du « bouche à oreille », de Pôle Emploi et d'associations locales.
Si les missions locales semblent jouer leur rôle d'information auprès des jeunes, vos rapporteurs spéciaux ont constaté que la communication autour du dispositif des écoles de la deuxième chance demeurait très restreinte .
En effet, au niveau national, le réseau dispose d'un site internet et est présent lors des événements de type forums pour l'emploi, les actions de communication en tant que telles se limitent le plus souvent aux grandes manifestations (ouvertures d'une école, rencontres annuelles de jeunes, etc.).
Au total, si le dispositif jouit d'une certaine notoriété auprès des acteurs institutionnels, il demeure relativement méconnu des jeunes et des personnels de l'éducation nationale.
Vos rapporteurs spéciaux estiment par conséquent d'un effort est nécessaire en la matière en partenariat avec le ministère et les collectivités territoriales. Il pourrait notamment être envisagé de développer les campagnes de communication, notamment au sein des établissements scolaires, auprès des jeunes mais aussi des enseignants et des personnels de vie scolaire .
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Recommandation n° 4 : Afin de réduire la durée des périodes « blanches » pendant lesquelles le jeune est sans formation et sans emploi, développer des actions de communication à destination des jeunes et des établissements scolaires. |
B. UN POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES DISPOSITIFS COMPARABLES À RÉAFFIRMER
1. EPIDE et E2C, des dispositifs complémentaires
La DGEFP a indiqué à vos rapporteurs spéciaux que le dispositif de l'EPIDE et celui des écoles de la deuxième chance étaient complémentaires, les publics auxquels ils s'adressent étant différents tant au niveau de leur profils que de leurs besoins.
Ainsi, le parcours en E2C s'adresse plutôt à de jeunes adultes faisant preuve d'une certaine autonomie et désireux de multiplier les expériences professionnelles. Ainsi, les stagiaires en E2C sont en moyenne plus âgés que les jeunes en EPIDE (20,4 ans contre 19,1 ans). Par ailleurs, les stages en entreprise sont plus nombreux dans le cadre de la formation proposée par les E2C. L'EPIDE s'adresse quant à lui davantage aux jeunes ayant besoin d'un cadre et d'une discipline plus stricts.
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L'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) L'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) est chargé de l'organisation et de la gestion du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle de jeunes sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation. Il est placé sous la triple tutelle du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la ville et du ministre chargé de l'emploi. Le contrat de volontariat signé par chaque jeune Volontaire Junior (VJ) permet de recevoir une formation comportementale, générale et professionnelle délivrée dans les centres fonctionnant sous le régime de l'internat. Le volontaire perçoit une allocation mensuelle de 210 euros et bénéficie d'une protection sociale. Le contrat initial est conclu pour une période de huit mois au cours desquels une remise à niveau en lecture, écriture et calcul est dispensée au jeune. En 2013, l'établissement a compté un peu plus de 2 000 places occupées en moyenne sur l'année, réparties sur 18 centres implantés dans 15 régions. Le taux de sorties en emploi durable est de 15 %. Le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars a acté la création de 570 places permettant d'accueillir 1 000 jeunes supplémentaires par an. Source : DGEFP |
L'effort financier total en faveur de l'EPIDE est proche de celui des E2C. En 2015, le budget de l'établissement s'élevait à 78 millions d'euros, répartis de la manière suivante :
- 45 millions d'euros au titre du programme 103 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » ;
- 22 millions d'euros au titre du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Egalite des territoires, logement et ville » ;
- 7,5 millions d'euros au titre du fonds social européen ;
- 3,5 millions d'euros au titre de financements divers : taxe d'apprentissage, mécénat, etc.
Le coût moyen de prise en charge d'un volontaire s'élève ainsi en moyenne à 22 000 euros. Ce montant apparaît significativement plus élevé que le coût par stagiaire en E2C. Il comprend cependant la couverture sociale, l'allocation mensuelle de 210 euros, la prime capitalisée de 90 euros, l'hébergement, la restauration, l'habillement et la formation.
Par ailleurs, si les taux de sortie positive sont plus élevés pour les E2C que pour l'EPIDE (58 % contre 48 % en 2013), il convient cependant de préciser que les taux de l'EPIDE prennent en compte les abandons en cours de formation, ce qui n'est pas le cas des E2C. Au total, les résultats des deux dispositifs en termes d'insertion professionnelle des bénéficiaires semblent proches.
2. Des mutualisations avec la Garantie jeunes qui devraient être envisagées
Si les dispositifs de l'EPIDE et des E2C apparaissent complémentaires, l'articulation avec la Garantie jeunes, dont les objectifs recoupent très largement ceux des écoles (cf. encadré ci-après), mériterait, en revanche, d'être précisée .
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La Garantie jeunes La Garantie jeunes est destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation (NEETs), en situation d'isolement et de grande précarité. Elle propose une triple garantie pour s'insérer de manière autonome dans la vie active. Elle se compose d'un accès à une première expérience professionnelle (parcours dynamique associant plusieurs périodes de travail et de formation), d'un accompagnement collectif et individuel d'une durée d'un an assuré par la mission locale, adossés à une garantie de ressources (appui de cet accompagnement) équivalente au montant du RSA (déduction faite du forfait logement). La Garantie jeunes a été mise en place dès l'automne 2013 dans dix territoires avec un objectif de 10 000 jeunes. Au 31 décembre 2014, 8 660 jeunes ont intégré la démarche, dont 94 % jeunes « NEET » et 67,6 % d'entre eux ont démarré une activité professionnelle ou une formation certifiante ou qualifiante. En 2015, la Garantie jeunes sera déployée sur plus de 61 nouveaux territoires, en plusieurs vagues (10 en janvier, 25 en avril, 26 en septembre) concernant au total près de 275 nouvelles missions locales, soit 60 % du réseau. L'expérimentation Garantie jeunes vise à accompagner 50 000 jeunes en 2015 et bénéficie d'un cofinancement européen. Au 31 décembre 2014, parmi les jeunes qui ont signé un contrat d'engagement et sont entrés en accompagnement, près de 80 % font partie du public prioritaire ciblé, 65 % ont entre 18 et 21 ans, 80 % sont faiblement qualifiés (niveau V ou inférieur), 21 % sont issus de zone urbaines sensible et 2% sont reconnus travailleurs handicapés. Source : DGEFP |
Le dispositif de la Garantie jeunes était doté pour 2015 de 147,81 millions d'euros en autorisations d'engagement et 132,75 millions d'euros en crédits de paiement sur les crédits de la mission « Travail et emploi ».
Vos rapporteurs spéciaux estiment que des mutualisations pourraient avoir lieu entre ces deux dispositifs d'inspiration proche . En effet, contrairement aux E2C, le parcours suivi dans le cadre de la Garantie jeunes ne prévoit pas de remise à niveau, en français et en mathématiques notamment. Il pourrait dès lors être envisagé de proposer aux bénéficiaires de la Garantie jeunes d'effectuer une partie de leur parcours en E2C .
La DGEFP a indiqué à vos rapporteurs spéciaux réfléchir à la définition d'un cadre juridique permettant un rapprochement de ce type entre ces deux dispositifs.
3. Un dialogue entre acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire, en particulier avec l'éducation nationale, à renforcer et à institutionnaliser
La multitude des initiatives en faveur de la lutte contre le décrochage au sein de l'éducation nationale (microlycées, lycée nouvelle chance, etc.) et en dehors de l'éducation nationale (E2C, EPIDE, etc.) nuit à la lisibilité de l'offre.
Selon les informations communiquées à vos rapporteurs spéciaux, des contacts pragmatiques se créent entre structures au niveau local permettant en particulier une répartition des jeunes en fonction de leur profil et de leurs besoins.
Pour autant, il semble qu'une certaine méfiance existe entre ces différents acteurs. Certains responsables d'E2C entendus par vos rapporteurs spéciaux ont ainsi indiqué avoir le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus par l'éducation nationale.
Des mesures ont cependant été prises afin de renforcer le dialogue entre les différents acteurs . Ainsi, les E2C s'inscrivent dans le cadre du plan de lutte contre le décrochage scolaire. Elles participent notamment aux plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs (PSAD), mises en place à compter de 2010 et qui permettent une coordination des acteurs locaux de la formation, de l'orientation et de l'insertion des jeunes . Ces instances réunissent les établissements scolaires, la mission de lutte contre le décrochage scolaire, les centres d'information et d'orientation, les missions locales, les établissements agricoles, l'EPIDE, les collectivités territoriales, etc. Si ces instances de dialogue présentent une certaine utilité, leurs prérogatives actuelles ne leur permettent pas de proposer une véritable structuration de l'offre de formation . Vos rapporteurs spéciaux estiment par conséquent qu'il conviendrait d'institutionnaliser et de renforcer leur rôle afin de les ériger en véritables chefs de file au niveau régional permettant de développer une offre rationalisée et cohérente de formation à l'échelle de chaque région.
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Recommandation n° 5 : Afin de mieux structurer l'offre de formation à destination des décrocheurs et d'améliorer leur orientation, identifier un chef de file unique au niveau régional, tel que les plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs (PSAD), dont le rôle serait renforcé, et envisager des mutualisations avec d'autres dispositifs, en particulier la Garantie jeunes. |