N° 174
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le soutien de l' État aux fédérations sportives ,
Par M. Didier GUILLAUME,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
SYNTHÈSE
L'aide direct de l'État aux fédérations est composée de deux aspects : les subventions financières d'une part, d'un montant d'environ 78 millions d'euros par an, et l'affectation de conseillers techniques sportifs rémunérés par l'État auprès des fédérations d'autre part, au nombre d'environ 1 620.
Ce système d'appui de l'État aux fédérations sportives constitue l'outil par lequel l'État peut orienter les actions du mouvement sportif dans le sens de la politique nationale du sport qu'il cherche à mettre en oeuvre. Cependant, orientation ne doit pas signifier tutelle : le présent rapport a pour objet de formuler des propositions en vue de renforcer l'autonomie du mouvement sportif dans la gestion des ressources confiées par l'État, sans renoncer pour autant au contrôle de ce dernier .
Les aides financières de l'État sont attribuées aux fédérations sur la base des conventions d'objectifs pluriannuelles, dans le cadre de quatre actions au sein desquelles sont précisés les plans d'actions qui doivent être mis en oeuvre par les fédérations. La subvention est cependant principalement orientée vers le sport de haut niveau. En outre, son montant varie d'une année sur l'autre, de même que la nature des plans d'action demandée par la direction des sports. Malgré des assouplissements récents, le contrôle reste un contrôle de nature strictement comptable sur le montant des subventions utilisées par sous-action.
En conséquence, le présent rapport propose plusieurs évolutions en faveur d'une plus grande autonomie du mouvement sportif. Tout d'abord, les conventions pluriannuelles, qui devraient épouser la durée de l'olympiade, pourraient se limiter à deux actions , dont l'une serait le sport de haut niveau, permettant ainsi une plus grande flexibilité de gestion aux fédérations . Un socle de subvention, de l'ordre de 80 %, serait sanctuarisé dans le montant prévu dans la convention pluriannuelle, afin de donner une plus grande visibilité aux fédérations sur leurs ressources et leurs programmes de développement . Enfin, le contrôle pourrait évoluer vers un contrôle comptable non systématique et des audits financiers réguliers, couplés à un renforcement de l'évaluation de la performance .
Les conseillers techniques sportifs représentent un appui de l'État qui, valorisé en masse salariale, est plus important que les subventions financières (120 millions d'euros). Il est d'ailleurs jugé crucial par la plupart des fédérations, en particulier les plus petites. Inégalement réparti entre les fédérations, le nombre de CTS a évolué plus lentement que les subventions sur la période récente , en raison notamment de la rigidité liée aux spécialisations disciplinaires. En conséquence, le présent rapport propose de diminuer le nombre de CTS affectés dans les fédérations qui disposent des ressources propres les plus importantes, et d'accélérer leur redéploiement sur d'autres fédérations et d'autres disciplines .
Enfin, le rapport, constatant que la présidence d'une fédération sportive est une activité à temps plein et que cette activité est effectuée dans le sens du service public dont les fédérations sont délégataires, propose que les fonctionnaires qui accèdent à cette responsabilité puissent être mis à disposition des fédérations sportives à titre gratuit .