D. LE TEMPS DE TRAVAIL : UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
Il ressort de ce qui précède que le temps de travail est susceptible de constituer un levier de redressement du potentiel de croissance de la France , par le biais d'une augmentation de la quantité de travail disponible mais aussi, de manière plus indirecte, par celui d'une hausse de la quantité de capital et de la productivité qui pourrait résulter de la reconstitution des capacités d'investissement des entreprises liées à une baisse du coût du travail. Pour autant, à court terme, une évolution de la durée effective du travail peut contribuer significativement au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises .
1. Une hausse du temps de travail effectif permettrait de renforcer la compétitivité des entreprises...
Avant toute chose, il convient de relever deux faits notables concernant l'économie française : la durée moyenne de travail effectif est plus faible en France que dans les autres pays européens et le coût horaire du travail y est plus élevé .
a) Dans un contexte de faiblesse relative de la durée du travail en France...
Une étude réalisée par l'institut Coe-Rexecode 44 ( * ) , à partir de données collectées par Eurostat dans le cadre de l'enquête « Force de travail », et publiée en juin 2014 a permis de mettre en évidence le fait que la durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps complet était en France - avec la Finlande - la plus faible de tous les pays européens .
Ainsi, cette étude fait apparaître que la durée effective de travail des salariés à temps complet était de 1 661 heures en France en 2013 , soit 186 heures de moins qu'en Allemagne, 120 heures de moins qu'en Italie et 239 heures de moins qu'au Royaume-Uni. Par ailleurs, selon les résultats d'Eurostat, ce serait en France que la durée effective annuelle de travail des salariés à temps complet aurait le plus reculé entre 1999 et 2013 , baissant de 14,8 % au cours de cette période, contre 9,8 % en Espagne, 8,9 % en Allemagne, 8,5 % en Suède, 7,6 % en Italie et 3,1 % au Royaume-Uni 45 ( * ) .
S'agissant des travailleurs salariés à temps partiel, la durée de travail effectif moyenne était de 993 heures par an en 2013 en France . Celle-ci s'élevait à 851 heures en Allemagne, 1 012 heures en Italie et 864 heures au Royaume-Uni.
Au total, pour l'ensemble des salariés - à temps complet et partiel -, la durée effective annuelle moyenne du travail était de 1 536 heures pour la France en 2013 , 1 580 heures pour l'Allemagne, 1 636 heures pour l'Italie et 1 657 heures pour le Royaume-Uni.
Enfin, si la durée habituelle de travail déclarée par les salariés à temps complet français était de 39,2 heures par semaine en France en 2013 , contre 40,6 heures en Allemagne, cette donnée ne reflète pas le fait que les salariés français affichent des périodes non travaillées plus importantes, ce qui est sans doute lié à ce que la réduction de la durée légale du travail s'est essentiellement traduite par l'octroi de jours de congés supplémentaires 46 ( * ) .
S'il ne peut être nié que la mesure de la durée du travail est, d'un point de vue statistique, difficile, il n'en demeure pas moins que l'ensemble des données présentées tendent à montrer que la durée effective de travail est en moyenne plus faible en France que dans les autres pays européens . Une telle conclusion est corroborée par les résultats de l'enquête 2012 sur les coûts de la main-d'oeuvre dans l'Union européenne, repris et analysés par une récente étude de l'Insee 47 ( * ) .
b) ... et de coût horaire du travail élevé...
Ces résultats montrent, par ailleurs, que le coût du travail est, en France, relativement élevé par rapport aux autres pays d'Europe . Ainsi, dans l'ensemble de l'économie française, les coûts horaires de la main-d'oeuvre s'élevaient, en 2012, à 34,6 euros, contre 31,6 euros en Allemagne, 28 euros en Italie et 31 euros dans l'Union européenne à 15 membres (ex-UE 15), qui forme un groupe relativement homogène en termes de productivité, de qualification de la main-d'oeuvre et de composition sectorielle. Pour le seul secteur manufacturier, le coût horaire du travail était alors équivalent en France et en Allemagne (36,1 euros) , tout en restant supérieur à la moyenne de l'ex-UE 15 (31,5 euros).
L'étude de l'Insee précitée
48
(
*
)
a relevé que
le
coût horaire en France avait augmenté de 2,4 % en moyenne par
an dans l'industrie entre 2008 et 2012
, de 2 % en Allemagne, et
de 2,5 % dans l'ex-UE 15 ; au cours de cette période, celui-ci a
même reculé en Grèce (- 1,5 %) et au Royaume-Uni
(- 0,2 %). Toutefois, cette étude note qu'entre 2012 et
2014,
le coût de la main-d'oeuvre s'est accru
modérément en France, ayant progressé dans l'industrie de
1,1 % en moyenne annuelle, contre 2,1 % dans la zone euro
;
«
cette hausse modérée tient notamment à
l'entrée en vigueur au 1
er
janvier 2013 du crédit
d'impôt pour la compétitivité emploi (CICE) [...]. Le
coût du travail a baissé à la date de l'entrée en
vigueur du CICE, puis dans une moindre mesure lors de l'augmentation de son
taux
»
49
(
*
)
.
Ce ralentissement du coût horaire a permis une progression limitée du coût salarial unitaire (CSU), moins défavorable à la compétitivité des entreprises . En effet, le coût salarial unitaire par heure travaillée a crû de 1,6 % en moyenne annuelle en France entre 2012 et 2014, soit moins vite qu'en Allemagne (+ 2,2 %), mais plus rapidement qu'en Italie (+ 1,2 %) et au Royaume-Uni (+ 0,6 %) de même que dans l'ex-UE 15 (+ 0,8 %).
Dans la mesure où la productivité du travail a progressé au cours de cette période à un rythme similaire en France (+ 0,6 % par an en moyenne), en Allemagne (+ 0,5 %), ou encore dans l'ex-UE 15 (+ 0,5 %), ceci signifie que la décélération du coût salarial unitaire est essentiellement imputable à la baisse du coût du travail liée au déploiement du CICE . Par suite, la modération du coût salarial unitaire - et donc la préservation de la compétitivité des entreprises françaises - n'est pas assurée à moyen terme et ne devrait se poursuivre dans les mois à venir qu'au bénéfice de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité. En effet, en l'absence de tels allègements de charges, le faible dynamisme de la productivité du travail ajoutée à la hausse des salaires devrait conduire à un rebond du coût salarial unitaire et, par suite, à une dégradation de la compétitivité. Or, si la réduction des charges pesant sur le travail doit être continuée, celle-ci ne saurait être sans fin ; aussi est-il nécessaire d'identifier de nouveaux leviers permettant de préserver la compétitivité des entreprises françaises .
c) ... une hausse de la durée effective du travail permettrait d'alléger les coûts des entreprises et de renforcer leur compétitivité
Une évolution des règles applicables au temps de travail paraît constituer un levier important de renforcement de la compétitivité des entreprises . Par suite, quatre scénarii sont envisagés afin d'appréhender les effets macroéconomiques susceptibles de découler de celle-ci : le premier consiste en une hausse de la durée du travail sans compensation salariale , le deuxième en une suppression de la majoration pour les heures supplémentaires effectuées , le troisième en un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires et le quatrième en une diminution de la majoration pour heures supplémentaires .
Ainsi, une augmentation de la durée légale de travail de deux heures par semaine sans compensation salariale ( scénario 1 ) - c'est-à-dire de 35 à 37 heures -, à supposer qu'elle soit à l'origine d'une progression de la durée moyenne de travail moitié moindre - afin de tenir compte des rigidités qui peuvent affecter l'évolution de la durée du travail -, serait équivalente, toutes choses égales par ailleurs, à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3 % - en tenant compte des montants « économisés » sur les heures supplémentaires, soit environ 1,6 milliard d'euros . Dans ce scénario, les salariés à temps complet effectuant des heures supplémentaires connaîtraient une perte de revenus de 630 euros nets des prélèvements sociaux - composés de la CSG et de la CRDS - par an en moyenne.
Au total, une augmentation de la durée légale de travail de deux heures par semaine non compensée permettrait d'accroître la part de la valeur ajoutée revenant aux sociétés non financières (SNF) d'un montant de près de 22 milliards d'euros, ce qui correspond à une hausse du taux de marge de ces dernières de 2 points - alors même que celui-ci demeure à ce jour à un niveau (31,2 % au troisième trimestre 2015) très en deçà de sa moyenne entre le début des années 2000 et celui de la crise économique, soit 32,6 %. Eu égard à son ampleur, une telle mesure constituerait un « choc de compétitivité » équivalent à celui attendu du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), sans néanmoins entraîner une dégradation de la situation des finances publiques .
Les effets sur l'emploi d'une telle mesure peuvent être de plusieurs ordres. Si la hausse de la durée effective du travail aurait pour conséquence de réduire, à court terme, le besoin de main-d'oeuvre des entreprises - à hauteur de 500 000 emplois -, la réduction du coût salarial horaire favoriserait les créations d'emplois , en particulier sur longue période.
En effet, tout d'abord, la baisse du coût salarial en tant que telle serait à l'origine de créations d'emplois . Une récente étude 50 ( * ) portant sur près de 105 estimations de la sensibilité de la demande de travail dans différents pays de l'OCDE a montré que l'élasticité de la demande de travail à son coût se situait dans un intervalle compris entre - 0,07 et - 0,45 pour un niveau de production donné ; ceci signifie que, selon ces estimations, un accroissement de 1 % du coût du travail entraîne une diminution de l'emploi de 0,07 % à 0,45 %. Compte tenu de ces résultats, une baisse de 3 % du coût du travail résultant de l'augmentation de 35 à 37 heures de la durée légale du travail envisagée dans le premier scénario permettrait la création de 40 000 à 400 000 emplois . Il convient de relever que les créations d'emplois les plus nombreuses se feraient au niveau du SMIC . En effet, comme l'a fait apparaître une publication de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo 51 ( * ) , la sensibilité du travail à son coût au niveau des bas salaires est forte ; ceci s'expliquerait notamment par le fait qu'à proximité du SMIC, le taux de chômage des personnes susceptibles d'être embauchées est élevé. Dans ces conditions, l'évolution du temps de travail pourrait constituer un moyen de réduire le niveau structurellement élevé du chômage parmi les personnes les moins qualifiées.
Par ailleurs, les effets sur l'emploi d'une hausse sans compensation salariale de la durée du travail seraient amplifiés en raison de la réduction des coûts unitaires de production qui en résulterait ; renforçant la compétitivité des entreprises, celle-ci stimulerait la demande via une baisse des prix de vente 52 ( * ) . Aussi une augmentation des emplois serait-elle à attendre pour permettre aux entreprises d'accroître leur niveau de production et de répondre à ce surcroît de demande - qui dépend toutefois de la sensibilité des ventes, et notamment des exportations, à leur prix.
Une suppression de la majoration des heures supplémentaires et complémentaires ( scénario 2 ) aurait également d'importantes incidences sur le coût du travail, bien que moindres comparativement au scénario précédent. À titre de rappel, en l'état actuel du droit, les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures ouvrent droit à une rémunération majorée . Le taux horaire majoré peut être fixé par voie conventionnelle à 10 % au moins ; à défaut, celui-ci est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % pour les suivantes 53 ( * ) . Selon les données de la Dares, le taux moyen de majoration était de 26 % en 2012 pour les salariés à temps complet. Dans l'hypothèse d'une suppression pure et simple de ce principe de majoration, le coût du travail serait globalement minoré de 0,4 % , toutes choses égales par ailleurs. Une telle suppression aboutirait à une perte de revenus d'un peu plus de 270 euros nets des prélèvements sociaux par an en moyenne pour les salariés à temps complet réalisant des heures supplémentaires. Au total, la valeur ajoutée transférée aux sociétés non financières serait d'environ 3 milliards d'euros , correspondant à une hausse de leur taux de marge d'un peu moins de 0,3 point.
Un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ( scénario 3 ), d'une heure par exemple, ce qui aurait pour effet de déclencher la majoration de salaire à partir de 36 heures travaillées et non plus de 35, serait à l'origine d'une baisse du coût du travail de 0,2 % , pour un transfert de valeur ajoutée au profit des sociétés non financières (SNF) de 1,6 milliard d'euros - l'impact sur le taux de marge de celles-ci étant alors légèrement inférieur à 0,2 point. Cette mesure conduirait à une perte de revenus de près de 130 euros nets des prélèvements sociaux par an en moyenne pour les salariés à temps complet réalisant des heures supplémentaires.
Enfin, le dernier scénario conduit à envisager une diminution de la majoration pour heures supplémentaires ( scénario 4 ) - ce que le Gouvernement semble vouloir permettre par voie d'accords d'entreprise, selon les premiers éléments publiés concernant son projet de réforme du droit du travail. À cet égard, il apparaît qu' une réduction du taux moyen de majoration de 1 point serait associée à une baisse du coût du travail de 0,02 % , correspondant à un transfert de valeur ajoutée pour les sociétés non financières de 120 millions d'euros, pour un impact sur le taux de marge de ces dernières de 0,01 point. La perte de revenus dans ce cas serait d'une dizaine d'euros nets des prélèvements sociaux par an en moyenne pour les salariés à temps complet réalisant des heures supplémentaires.
La mesure considérée par le Gouvernement concernant une possible évolution du taux de majoration des heures supplémentaires devrait avoir un effet marginal sur le coût du travail , sauf à ce que celle-ci soit massive - ce qui reste hypothétique dès lors la possibilité laissée par le droit en vigueur de modifier ce taux par voie conventionnelle n'a été utilisée que de manière limitée jusqu'à présent.
Plus généralement, les pistes de réformes concernant la durée du travail avancées par le Gouvernement à travers les « exemples concrets » présentés avec les orientations devant conduire à l'élaboration d'un « code du travail pour le XXI e siècle » ne semblent pas être à la hauteur des enjeux . Au-delà de la possibilité de modifier le taux de majoration pour heures supplémentaires, dont les effets limités ont été soulignés, le Gouvernement envisagerait la possibilité pour un employeur de « faire travailler [ses] salariés pendant douze semaines consécutives, c'est-à-dire au-delà de la durée maximale prévue par la loi » sur la base d'un accord majoritaire - qui pourrait prévoir des contreparties financières - et sans autorisation de l'administration. Un tel mécanisme permettrait certes d'accroître un peu plus la flexibilité de l'organisation du travail, ce qui serait susceptible de favoriser les gains de productivité ; toutefois, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT) a permis de mettre en évidence que de tels dispositifs profitaient essentiellement aux grandes entreprises et de manière plus marginale aux entreprises de plus petite taille (cf. supra ), notamment aux très petites entreprises (TPE) , qui emploient près de 2,3 millions de salariés, soit 19 % des effectifs du champ principalement marchand non agricole et non financier 54 ( * ) .
2. ... et de redresser le potentiel de croissance de la France
Pour conclure, il convient de souligner les incidences positives sur la croissance potentielle d'une éventuelle évolution de la durée du travail . Dans les développements précédents, il a été montré qu'une augmentation du nombre d'heures travaillées par tête, en accroissant la quantité de travail disponible dans une économie, venait renforcer le potentiel de croissance de cette dernière. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le recul de la durée moyenne du travail au cours des dernières années semble avoir été à l'origine de la moindre croissance du PIB en France comparativement aux autres pays de l'OCDE, et notamment du PIB par tête (cf. supra ).
Toutefois, la durée du travail peut aussi influer positivement sur la croissance potentielle par le biais du capital et de la productivité globale des facteurs (PGF) . En effet, comme cela a été mis en évidence, une réduction du coût du travail par le biais d'une modification des règles relatives au temps de travail vient renforcer le taux de marge des sociétés , dont le niveau exerce une influence déterminante sur l'investissement des entreprises.
Le « profit brut » - soit la part de la valeur ajoutée revenant aux entreprises -, qui permet le calcul du taux de marge, ne doit pas être confondu avec la rémunération des propriétaires du capital, ni même des créanciers de l'entreprise . Comme le rappelle le rapport de la mission présidée par Jean-Philippe Cotis, alors directeur général de l'Insee, sur le partage de la valeur ajoutée 55 ( * ) , l'excédent brut d'exploitation (EBE) se répartit entre cinq usages principaux : le paiement de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ; le versement d'intérêts , net des intérêts reçus ; la distribution de revenus aux propriétaires du capital , nette des mêmes revenus reçus ; diverses autres opérations , comme les prestations sociales versées au titre des régimes d'employeurs, ou encore les primes d'assurance-dommage ; l'épargne brute , qui correspond au revenu qui reste disponible pour l'autofinancement des investissements ou l'alimentation de la trésorerie.
Au total, la « part » de la richesse produite revenant aux entreprises assure des fonctions économiques multiples et joue, notamment, un rôle déterminant en matière d'investissement . En ce qu'il permet d'approcher la rentabilité moyenne des investissements 56 ( * ) , le taux de marge révèle la capacité des entreprises à rémunérer leurs investisseurs et, donc, à attirer des capitaux qui bénéficient à l'investissement. En outre, le « résidu » d'excédent brut d'exploitation (EBE), soit l'épargne brute, peut être consacré à l' autofinancement des entreprises .
Aussi, un faible taux de marge peut réduire l'attractivité des entreprises à l'égard des investisseurs et limiter leurs capacités d'autofinancement ; en effet, un recul du taux de marge s'accompagne généralement d'une diminution de l'épargne brute dans la mesure où les autres « usages » des profits - soit la distribution de revenus aux propriétaires du capital, le versement des intérêts, etc. - sont plus contraints.
Par conséquent, en relevant le taux de marge des entreprises françaises, qui demeure à un niveau relativement faible à ce jour 57 ( * ) , une baisse des coûts liée à une évolution du temps de travail serait de nature à accroître les capacités d'investissement de ces dernières - donc leur aptitude à augmenter leurs équipements productifs, soit le capital disponible.
En outre, en venant desserrer la contrainte qui pèse sur le taux d'épargne des entreprises, cette baisse des coûts participerait à la reconstitution de la faculté des entreprises à autofinancer leurs investissements . Or, les activités « risquées » dépendent plus étroitement de l'autofinancement. Cela s'applique notamment aux dépenses de recherche et développement (R&D) et aux activités innovantes de manière générale, qui éprouvent plus de difficultés à trouver des financements externes 58 ( * ) - qu'il s'agisse de prêts bancaires ou encore de fonds apportés par des investisseurs.
Dès lors, une consolidation des possibilités d'autofinancement des entreprises françaises augmenterait leur capacité à engager des dépenses de recherche et développement et à innover 59 ( * ) . En plus d'encourager un relèvement de la compétitivité hors-prix des entreprises , qui seraient davantage en mesure d'engager une montée en gamme ou de commercialiser de nouveaux produits - dans un contexte marqué par un net recul des parts de marché de la France à l'exportation (cf. supra ) -, une hausse des dépenses de recherche et développement (R&D), dont dépend en partie le progrès technique, améliorerait les perspectives de croissance à long terme .
Aussi, en écartant d'emblée la question de la durée légale du travail, le Gouvernement se prive-t-il d'un levier essentiel de renforcement de la compétitivité, de consolidation financière des entreprises - y compris des TPE-PME -, de créations d'emplois, mais aussi de développement de l'économie française à long terme .
* 44 Coe-Rexecode, « La durée effective du travail en France et en Europe. Résultats de 2013 et mise à jour de l'étude de janvier 2012 », Document de travail n° 49, 2014.
* 45 À titre indicatif, selon les données publiées par Coe-Rexecode, s'agissant des travailleurs non-salariés à temps complet, la durée effective annuelle moyenne de travail était de 2 372 heures en France en 2013, soit 43 % de plus que celle du salarié moyen à temps complet, sachant qu'un tel écart est plus réduit en Allemagne (27 %), en Italie (21 %), ou encore au Royaume-Uni (7 %).
* 46 N. Costes, L. Rambert et E. Saillard, op. cit.
* 47 G. Borey, É. Coudin et A. Luciani, « Une comparaison du coût de la main-d'oeuvre en Europe : quelle évolution depuis la crise ? » in Insee (éd.), Les entreprises en France , 2015.
* 48 Ibid.
* 49 Ibid. , p. 63.
* 50 A. Lichter, A. Peichl et S. Siegloch, « The Own-Wage Elasticity of Labor Demand: A Meta-Regression Analysis », IZA Discussion Paper Series No. 7958, février 2014.
* 51 P. Cahuc et S. Carcillo, « Alléger le coût du travail pour augmenter l'emploi : les clefs de la réussite », Étude de l'Institut Montaigne, avril 2014.
* 52 Il convient toutefois de préciser qu'une baisse des prix de vente limiterait les effets d'une baisse de la durée du travail sans compensation salariale sur le taux de marge des entreprises.
* 53 S'agissant des salariés à temps partiel, toute heure complémentaire travaillée dans la limite de 10 % de la durée fixée dans le contrat de travail donne lieu à une majoration de salaire de 10 % et toute heure complémentaire réalisée au-delà du seuil de 10 % de la durée fixée par le contrat est majorée de 25 %.
* 54 H. Bacheré, « Les très petites entreprises, 2 millions d'unités très diverses », Insee Focus , n° 24, 2015.
* 55 J.-P. Cotis (pt.), Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France , rapport au Président de la République, 13 mai 2009.
* 56 Toutefois, une étude publiée par la direction générale du Trésor a mis en évidence les limites du taux de marge comme mesure de la rentabilité des entreprises (cf. S. Pamies-Sumner, « La rentabilité des entreprises a-t-elle pu justifier le dynamisme de l'investissement ? », Trésor-Éco , n° 44, octobre 2008).
* 57 À titre de rappel, le taux de marge des sociétés non financières (SNF) françaises s'élevait à 31,2 % au troisième trimestre 2015, soit un niveau nettement inférieur à la moyenne observée entre le début des années 2000 et le début de la crise économique (32,6 %).
* 58 Ce phénomène est analysé par la littérature économique notamment à travers la notion de « déficit de financement » (« funding gap ») de la recherche et développement (R&D) et de l'innovation (cf. B. Hall et J. Lerner, « The Financing of R&D and Innovation », NBER Working Paper 15325, 2009).
* 59 Il est intéressant de noter que, dans un rapport de novembre 2014, la Bundesbank avait souligné le faible autofinancement des sociétés non financières françaises en comparaison avec les entreprises allemandes. Ainsi, au quatrième trimestre 2013, la part des investissements financés par des ressources propres s'élevait à 92 % en Allemagne, contre 49 % en France (Deutsche Bundesbank, Monatsbericht, 66. Jahrgang, n° 11, novembre 2014, p. 38-40).