Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni : Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?

Rapport d'information n° 347 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 janvier 2016

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