II. VERS DE NOUVEAUX MOYENS ?
L'année 2016 devrait être marquée par la révision à mi-parcours des perspectives financières 2014-2020, où des redistributions de crédits pourraient être opérées en faveur de la lutte contre le terrorisme ou de la protection des frontières. Ces redistributions viendraient s'agréger aux mesures de la Commission européenne visant le renforcement de la protection des frontières extérieures du 15 décembre 2015 et les annonces faites en matière de lutte contre le terrorisme. De nouvelles marges de manoeuvre financières pourraient donc être dégagées dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la protection des frontières. Celles-ci n'excluent pas une réflexion sur l'utilisation de ces moyens et une meilleure prise en compte des efforts militaires assumés par certains États membres en matière de lutte contre le terrorisme.
A. DE NOUVEAUX OUTILS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
Les textes présentés le 15 décembre dernier par la Commission européenne concernant la protection des frontières extérieures se traduisent par de nouveaux engagements financiers de l'Union européenne en la matière sur la période 2017-2020. Ces textes répondent aux préconisations contenues dans l'Agenda sur les migrations du 13 mai 2015.
L'annonce la plus symbolique est la création d'un corps européen dédié 9 ( * ) . Il regroupera une Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, provenant des rangs de Frontex et les autorités responsables de la gestion des frontières dans les États membres, qui continueront à assurer la gestion quotidienne de la frontière extérieure. Une réserve de gardes-frontières devrait être rapidement mobilisable : 1 500 experts seraient ainsi déployés en moins de trois jours. La Commission européenne souhaite atteindre un effectif permanent de 1 000 personnes, y compris les acteurs de terrain, d'ici à 2020. 402 personnes composent aujourd'hui les effectifs de Frontex.
Au-delà, l'agence disposera d'un mandat élargi :
- Elle aura un rôle de suivi et de supervision. Des agents de liaison seront détachés dans les États membres pour assurer une présence sur le terrain là où les frontières sont exposées à des risques. Les États membres pourront demander la réalisation d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières, ainsi que le déploiement des équipes du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes à l'appui de telles actions. Lorsque les défaillances persistent ou qu'un État membre subit une pression migratoire importante mettant en péril l'espace Schengen et qu'une mesure nationale n'est pas proposée ou n'est pas suffisante, la Commission pourra adopter une décision d'exécution établissant que la situation, sur une portion précise des frontières extérieures, exige une action urgente au niveau européen.
- Elle aura également pour mission d'envoyer des agents de liaison dans des pays tiers voisins et de lancer, avec ceux-ci, des opérations conjointes, y compris sur leur territoire. Un Bureau européen des retours sera créé au sein de l'Agence afin de permettre le déploiement d'équipes d'intervention européennes pour les retours, composées d'escortes, d'observateurs et de spécialistes des questions de retour, qui oeuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Un document de voyage européen standard destiné au retour contribuera à mieux faire accepter les rapatriés par les pays tiers.
- Elle intégrera enfin la criminalité transfrontière et le terrorisme dans son analyse des risques et coopérera à la prévention du terrorisme avec d'autres agences de l'Union et des organisations internationales.
Cette nouvelle Agence devrait disposer du budget de Frontex, soit 238,69 millions d'euros pour 2016. Sa dotation sera néanmoins appelée à évoluer dès 2017 avec la montée en charge de ses nouvelles missions pour atteindre 322,23 millions d'euros à l'horizon 2020, soit le triple du budget initialement prévu en 2015 pour Frontex. Cette montée en puissance est assortie d'un cofinancement par les États membres de l'espace Schengen établi à 77,4 millions d'euros sur la période 2017-2020.
Budget prévisionnel de l'Agence européenne de
gardes-frontières et gardes-côtes 2016-2020
(en millions
d'euros)
|
2016 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
|
Budget |
238,69 |
281,23 |
298,29 |
310,29 |
322,23 |
|
Cofinancement |
- |
17,95 |
19,04 |
19,80 |
20,57 |
Au-delà des personnels, il est indispensable que l'Agence dispose de moyens opérationnels d'agir, notamment en termes de matériels. Un meilleur équipement aux frontières extérieures (scanners) est nécessaire afin de faciliter l'enregistrement et renforcer la détection d'individus potentiellement dangereux. Un financement destiné à la formation linguistique des garde-côtes ou gardes-frontières apparaît également requis.
La Commission a également présenté un dispositif octroyant de nouvelles missions à l'Agence européenne pour la sécurité maritime 10 ( * ) . Ce qui suppose une augmentation de la contribution de l'Union européenne à ladite agence de 22 millions d'euros par an, soit environ 87 millions d'euros pour la période 2017-2020 et le recrutement de 17 personnes. Il s'agit, pour l'essentiel, de dépenses opérationnelles :
- 67 millions d'euros devraient ainsi permettre de financer la prestation de services d'aéronefs télépilotés (RPAS ou drones) aux fins de surveillance aérienne des frontières maritimes extérieures de l'Union ;
- 14 millions d'euros seront dédiés à l'achat de données AIS par satellite. Ces données permettent notamment de suivre les navires. Elles pourront être transmises aux autorités nationales.
Deux autres textes, visant le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures 11 ( * ) et le document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 12 ( * ) sont, quant à eux, sans incidence financière.
* 9 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil (COM (2015) 671 final).
* 10 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM (2015) 667 final).
* 11 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (COM (2015) 670 final).
* 12 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM (2015) 668 final).