B. UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LE RENSEIGNEMENT MILITAIRE : LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)
1. Statut
Créée par décret du 16 juin 1992 (transposé dans le code de la défense aux articles D. 3126-10 à D. 3126 -14), la DRM a vu son organisation et son fonctionnement fixés par l'arrêté du 16 février 2010 modifié.
2. Missions
La DRM est chargée de renseigner les autorités politiques et militaires et de les aider dans leurs choix, au titre de la veille stratégique des risques et menaces. Elle doit également fournir au chef d'état-major des armées, le renseignement nécessaire pour proposer les options militaires et conduire les opérations sur les théâtres.
Dans ce cadre, sa mission est donc de recueillir et d'élaborer du renseignement d'intérêt militaire, c'est-à-dire tout ce qui a ou peut avoir des conséquences sur les forces en opérations dans les crises actuelles ou potentielles.
Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille également le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Service de renseignement autonome, la DRM dispose en propre de la totalité des modes de recueil du renseignement : imagerie satellitaire, interceptions électromagnétiques, recherche humaine, informatique.
Les armées peuvent mettre à sa disposition d'autres capteurs afin de compléter cette palette. Elle obtient également du renseignement grâce à ses partenaires internationaux.
Elle élabore le renseignement nécessaire à l'appréciation autonome de situation et à la conduite des opérations, qu'elle diffuse aux autorités politiques et aux chefs militaires.
3. Organisation
La DRM relève du chef d'état-major des armées. Elle est constituée d'un échelon de direction, de trois sous-directions (sous-direction des opérations, sous-direction de l'exploitation, et sous-direction personnel, finances, capacités) et d'un bureau renseignement au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Quatre centres spécialisés lui sont rattachés : le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CF3E), le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I), le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain (CI3RH) et le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
Elle a engagé depuis mai 2014, une transformation profonde se son organisation et de son fonctionnement avec la création :
- deux nouveaux centres high tech (CRGI, Centre de renseignement géospatial interarmées ; CRAC, Centre de recherche et d'analyse cybernétique) ;
- trois plateaux intégrés (tous métiers et experts réunis par thématiques) pour chaque théâtre d'opérations ;
- deux structures transverses pour éviter tout cloisonnement : un pôle stratégie et un centre de commandement chargé d'accélérer les processus.
4. Ressources humaines
La DRM dispose d'un effectif de 1 600 personnes (*** % de militaires et *** % de civils). Dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019, ses effectifs vont être renforcés : ainsi, *** ETPT sont prévus pour 2018.
5. Moyens budgétaires
Les moyens budgétaires de la DRM sont retranscrits, s'agissant de la rémunération des personnels à la sous-action « Renseignement d'intérêt militaire » au sein du titre 2 du programme 212 de la mission « Défense » pour un montant de 136,934 millions d'euros en PLF 2016 (contre 127,528 millions en 2015) et pour ce qui concerne les crédits de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle au sein du programme 178 à hauteur de 36,309 millions d'euros en CP 45 ( * ) et 36,856 en AE.
Certains grands équipements qui font l'objet de programmes d'armement pilotés par la DGA sont financés sur le programme 146.
Le budget de la DRM est donc réparti en trois programmes dont elle n'a pas la totale maîtrise.
* 45 ***