II. UNE MISE EN oeUVRE ENCORE TIMIDE
S'il n'est naturellement pas possible de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions votées à l'été 2015, on peut commencer à effectuer un premier retour d'expérience de celles qui étaient présentes dans la LPM 2014-2019.
A. LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET LE PLAN NATIONAL D'ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT
La stratégie nationale du renseignement a été communiquée à la délégation parlementaire au renseignement en octobre 2014 et est depuis consultable sur le site Internet de l'Académie du renseignement 85 ( * ) .
Elle définit la politique du renseignement pour les cinq ans à venir et est publiée « pour mieux faire connaître à nos concitoyens le rôle essentiel que jouent les services dédiés à cette mission, dans la défense et la promotion de nos intérêts fondamentaux » peut-on y lire.
Cinq menaces majeures y sont identifiées :
- le terrorisme, « menace permanente, évolutive et diffuse » : « les services de renseignement sont chargés de détecter les individus ou groupes à risques et d'empêcher le passage à l'acte » ;
- l'espionnage, « atteinte à notre souveraineté et à notre indépendance » : « les services exercent une surveillance constante de ces activités d'espionnage et les entravent lorsqu'elles sont détectées [...] L'enjeu est la sauvegarde de notre indépendance scientifique, technologique et économique et la préservation de l'emploi » ;
- « la prolifération des armes de destruction massive, une menace permanente contre la paix » : il s'agit là de la « collecte d'informations à travers le monde » ainsi que le suivi des « flux d'armement à travers le monde » ;
- « le cyber, un espace anonyme et ouvert propice à toutes les agressions » : « les services de renseignement se mobilisent afin d'être en mesure d'identifier les agresseurs existants ou potentiels, d'évaluer leurs capacités et leurs intentions à court, moyen et long terme » ;
- « la criminalité internationale, un fléau qui menace la cohésion des États » : « les services contribuent à la surveillance et au démantèlement de ces réseaux criminels [...] La surveillance des routes de la drogue et des réseaux criminels mafieux très structurés originaires d'Europe centrale et du Caucase constitue une priorité ».
La stratégie nationale rappelle enfin que « le renseignement extérieur est un instrument de promotion et de défense des intérêts de la France dans le monde ». Elle rappelle notamment que « les zones de crise ou celles dans lesquelles la France a des intérêts stratégiques sont prioritaires » et qu'une « attention particulière est accordée à la protection de nos approvisionnements stratégiques en ressources et matières premières. »
Telle qu'elle est rédigée, la stratégie nationale du renseignement est donc une déclinaison, à destination des services de renseignement, des priorités fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
Le plan national d'orientation du renseignement (PNOR) est un document opérationnel destiné aux services de renseignement auxquels il fixe la feuille de route. Présenté pour la première fois à la DPR le 27 novembre 2014, il comporte un certain nombre de rubriques et définit des priorités pour les services en fonction de l'analyse de l'état de la menace.
Ce document n'est naturellement pas public et la DPR n'en n'est pas destinataire mais est seulement informée de certains de ses éléments, afin qu'elle n'ait pas à connaître d'éléments opérationnels, ce qui entrerait en contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point 86 ( * ) .
C'est néanmoins ce document qui a vocation à servir de référence pour l'évaluation de la politique de renseignement conduite par le Gouvernement et qui servira donc de support au futur rapport d'activité des services de renseignement ( Voir infra .)
* 85 www.academie-renseignement.gouv.fr
* 86 Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001.