B. AU NIVEAU NATIONAL
1. Au sein du Gouvernement
On citera évidemment, en tout premier lieu, le ministère chargé de l'environnement, ainsi que le ministère de l'agriculture, mais les ministères chargés de la santé ou de l'aménagement du territoire sont aussi concernés.
2. Un foisonnement de spécialistes
On dénombre, là encore, une multitude d'organismes parties prenantes au débat, dont la grande variété d'appellation témoigne d'un singulier potentiel de créativité.
a) Des observatoires publics, comme l'Onerc
Créé par la loi du 19 février 2001, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique a trois missions principales 22 ( * ) :
- collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique ;
- formuler des recommandations sur les mesures d'adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique ;
- être le point focal du Giec en France.
b) Des offices publics, comme l'Onema
Établissement public créé par la Lema du 30 décembre 2006 et par le décret d'application du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques accompagne la mise en oeuvre de la politique de l'eau.
Il contribue à la surveillance des milieux aquatiques et au contrôle de leurs usages, participe à la prévention de leur dégradation, à leur restauration et à la préservation de la biodiversité. Il alimente les informations relatives à l'eau et aux milieux aquatiques, et leur diffusion auprès du public et de l'ensemble des acteurs du secteur.
c) Des agences nationales, comme le sera l'AFB
Prévue par le projet de loi sur la biodiversité, actuellement en cours d'examen par le Parlement, l' Agence française pour la biodiversité, envisagée sur le modèle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), aurait pour missions essentielles de rassembler les moyens de l'État pour aider plus efficacement les projets en faveur de la biodiversité terrestre et marine et de l'eau, d'apporter un appui technique, de conseil et d'expertise à destination de l'ensemble des acteurs, d'assurer la police de l'eau, de représenter les acteurs français de la biodiversité et de l'eau au sein des instances internationales et européennes, de former et d'informer.
L'AFB regrouperait plusieurs organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et Parcs nationaux de France.
d) Des conseils, comme le CGEDD ou le CGAAER
• le CGEDD
Organe de contrôle, de conseil, d'évaluation et d'accompagnement , le Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.
Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.
• le CGAAER
Créé en 2006, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a pour mission d'assister les ministres dans l'exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétences.
e) Des comités, comme le CNE
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le Comité national de l'eau a été instauré par la loi du 16 décembre 1964.
Réformé en 2007, il est désormais composé de représentants de l'État et de ses établissements publics (vingt-cinq membres), de deux députés et de deux sénateurs, de deux membres du Conseil économique, social et environnemental, des présidents des comités de bassin, de représentants des collectivités territoriales dont les associations d'élus (cinquante et un membres), de représentants des usagers (cinquante et un membres), de deux présidents de commission locale de l'eau et de personnes qualifiées, soit un total de 156 membres , tous titulaires.
En 2008, le CNE a été mis en place dans ses nouvelles composition et formations pour une durée de six ans. Son président est actuellement le député Jean Launay 23 ( * ) .
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'environnement, le CNE a pour mission de donner son avis sur : les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins et sur tout problème commun à deux ou plusieurs bassins ou groupements de bassin ; sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles ; sur le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement.
f) Des cercles, comme le CFE
Créé en 1990, le Cercle français de l'eau a été mis en place pour promouvoir une politique volontariste et ambitieuse de l'eau qui réponde aux besoins qualitatifs et quantitatifs des générations actuelles et futures. Structure de réflexion et force de propositions, il se caractérise par l'originalité de sa composition fondée sur la diversité de ses membres : partenaires institutionnels et professionnels, autorités régionales, membres parlementaires. Agissant en partenariat avec les autorités publiques, organisant colloques et conférences, le CFE remplit un travail d'information, de mobilisation et de sensibilisation des différentes parties.
Depuis 2012, le CFE est co-présidé par Sophie Auconie 24 ( * ) , ancienne députée européenne, gouverneure au Conseil mondial de l'eau, et, Jacques Krabal, député de l'Aisne. Cette double présidence assure l'équilibre des assemblées parlementaires, des opinions et des échelons territoriaux concernés. Elle affirme également la conviction du CFE selon laquelle l'eau est l'affaire de tous.
g) Des académies, comme l'Académie de l'eau
Créée en 1993 à l'initiative du ministère de l'environnement et des six comités de bassins français, association sans but lucratif, l'Académie de l'eau est une structure de réflexion et de proposition pluridisciplinaire, intersectorielle et prospective sur les divers aspects de la gestion des ressources et des multiples usages de l'eau, en France, en Europe et au niveau international.
Actuellement présidée par Serge Lepeltier, ancien ministre de l'écologie et du développement durable 25 ( * ) , elle sert de plateforme d'échange d'informations et de veille scientifique pour bien intégrer l'eau, l'aménagement du territoire, la qualité de la vie dans un cadre de développement durable.
* 22 Audition du 10 mars 2015 devant la délégation, dont le compte rendu est joint en annexe.
* 23 Jean Launay a été récemment élu à la présidence du Partenariat français pour l'eau, plateforme française d'échanges et de réflexions qui contribue à mettre l'eau à l'ordre du jour de l'agenda de la politique mondiale et vise à faire connaître et promouvoir l'approche et l'expertise françaises en matière de gestion de l'eau.
* 24 Audition du 7 juillet 2015.
* 25 Audition du 30 juin 2015.