Rapport d'information n° 795 (2015-2016) de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juillet 2016
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SYNTHÈSE
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I. UNE PRESSION MIGRATOIRE SOUTENUE AUX
FRONTIÈRES DE L'EUROPE RÉCEMMENT ACCENTUÉE PAR LA CRISE
SYRIENNE
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A. LES MIGRATIONS, UN MOUVEMENT GLOBAL
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B. UNE AUGMENTATION SUBITE DE LA PRESSION
MIGRATOIRE EN EUROPE PROVOQUANT UNE VÉRITABLE « CRISE DE
RÉFUGIÉS »
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C. UNE TENDANCE QUI VA SE POURSUIVRE
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1. Des écarts de richesse persistants
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2. Une croissance démographique
préoccupante en Afrique subsaharienne
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3. L'Europe face à un « arc de
crises »
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4. Des réseaux de passeurs structurés
qui alimentent une véritable « économie » des
migrations
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5. Le changement climatique, un facteur
aggravant
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6. La montée de l'individualisme dans les
sociétés traditionnelles
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1. Des écarts de richesse persistants
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A. LES MIGRATIONS, UN MOUVEMENT GLOBAL
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II. L'EUROPE FACE À LA CRISE : ENTRE
IMPRÉPARATION, SURRÉACTION ET DIVISIONS
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A. UN AFFLUX QUI BOUSCULE L'EUROPE
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B. UNE CRISE DE GOUVERNANCE
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C. UNE ÉPREUVE POUR L'UE
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D. UNE CRISE RÉVÉLATRICE DE
L'INADAPTATION DU « SYSTÈME MIGRATOIRE
EUROPÉEN » ET D'UN MANQUE D'EUROPE
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A. UN AFFLUX QUI BOUSCULE L'EUROPE
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III. QUELLES RÉPONSES AUX DÉFIS
POSÉS PAR LES MIGRATIONS ?
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A. RÉPONDRE À L'URGENCE
HUMANITAIRE
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1. Continuer à soutenir les pays de
première entrée
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2. Développer les voies d'accès
à l'asile
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3. Assurer un accueil digne des migrants et une
meilleure prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le
territoire national et renégocier les accords du Touquet
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4. Soutenir davantage les réfugiés
dans les pays de premier accueil
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1. Continuer à soutenir les pays de
première entrée
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B. UN NÉCESSAIRE SURSAUT VERS PLUS D'EUROPE
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C. INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LES PASSEURS
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1. Renforcer la coopération
policière et judiciaire
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2. Exercer une surveillance accrue des flux
financiers et agir sur les modes opératoires des passeurs
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3. Renforcer la coordination entre les
différents acteurs intervenant dans la surveillance des flux
irréguliers en Méditerranée
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4. Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre
de la Convention de Palerme
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1. Renforcer la coopération
policière et judiciaire
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D. LUTTER CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA
MIGRATION IRRÉGULIÈRE
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1. Aider les Etats d'origine et de transit
à mieux contrôler les flux irréguliers de migrants
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2. Contribuer au renforcement de l'information et
de la protection des migrants, des demandeurs d'asile et des
réfugiés
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3. Soutenir le développement
économique des pays d'origine
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4. Un nouveau cadre de partenariat européen
avec les pays tiers
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1. Aider les Etats d'origine et de transit
à mieux contrôler les flux irréguliers de migrants
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E. SE DOTER D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE
MIGRATOIRE
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F. DÉBATTRE AUSSI DES MIGRATIONS AU PLAN
MONDIAL
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A. RÉPONDRE À L'URGENCE
HUMANITAIRE
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I. UNE PRESSION MIGRATOIRE SOUTENUE AUX
FRONTIÈRES DE L'EUROPE RÉCEMMENT ACCENTUÉE PAR LA CRISE
SYRIENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AUDITION D'EXPERTS EN COMMISSION
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ANNEXE I -
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À CALAIS
ET GRANDE-SYNTHE LE 7 AVRIL 2016
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ANNEXE II -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES