N° 501
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 avril 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2017 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice
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(1) Cette délégation est composée de : Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Duranton, Josette Durrieu, M. Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. François Grosdidier, délégués titulaires ; MM. Jacques Bigot, Guy-Dominique Kennel, Jacques Legendre, Marie-Françoise Perol-Dumont, Yves Pozzo di Borgo et André Reichardt, délégués suppléants. |
PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION
Afin de mieux rendre compte des activités de la délégation française entre les parties de session de l'Assemblée parlementaire, le présent rapport expose, essentiellement sous forme de comptes rendus, les entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation.
Depuis la 4 ème partie de la session de 2016, qui s'était tenue du 10 au 14 octobre 2016, les faits marquants sont :
- la réunion du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire (Nicosie (Chypre), 25 novembre 2016),
- la visite par des membres de la délégation d'organes du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 1 er et 2 décembre 2016),
- le déplacement à New York de la sous-commission des relations extérieures de la commission des questions politiques auquel ont participé Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Mignon et René Rouquet.
I. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'APCE À NICOSIE (CHYPRE), LE 25 NOVEMBRE 2016
M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, écologiste et républicain), président de la délégation française , a participé aux réunions du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, à Nicosie (Chypre), le 25 novembre 2016.
Tenues à l'occasion du changement de présidence du Comité des Ministres, désormais assurée par Chypre, ces réunions ont permis de préciser les priorités de la présidence chypriote, qui s'achèvera en mai 2017. Un échange de vues avec M. Ioannis Kasoulides, ministre des affaires étrangères de Chypre, a pu être organisé, favorisant ainsi le dialogue entre le Comité des Ministres et les parlementaires.
M. René Rouquet s'est exprimé sur la déclaration intitulée « Appel en faveur d'un processus réellement inclusif pour faire face aux défis actuels » qui énonce les défis auxquels l'Europe est confrontée et invite le Conseil de l'Europe à réfléchir aux moyens d'y faire face. Il a indiqué que le travail de réflexion devait se faire au niveau national. Il a également souhaité que la question du financement et de la croissance nominale zéro du budget du Conseil soit discutée.
Puis, M. René Rouquet a présenté le rapport de M. Jean-Claude Mignon , fait au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, sur la situation à Alep. Un projet de résolution et un projet de recommandation condamnant le bombardement des populations civiles et appelant la communauté internationale à soutenir la reconstruction ont été adoptés.