C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS
La séance a été ouverte par Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain), en sa qualité de doyenne de l'Assemblée.
Lors de son discours d'ouverture, elle a tout d'abord indiqué qu'elle était membre de l'APCE depuis 1992 et que son mandat prendrait fin cette année. Elle a appelé ses collègues à retrouver une force collective pour porter une refondation de l'identité européenne face aux menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'Europe. C'est la mission du Conseil de l'Europe où la peine de mort et la corruption doivent être particulièrement dénoncées. Sur ce dernier point, elle a mentionné des accusations impliquant le Conseil de l'Europe et remettant en cause son essence même, car sa force est avant tout morale. Elle a demandé au président élu de faire rapidement toute la lumière sur ces affaires. Enfin, elle a rappelé que donner naissance à une communauté de droit en Europe est un acquis de civilisation majeur que chacun doit s'approprier pour créer une société plus juste et unir les peuples dans la paix.
M. Pedro Agramunt (Espagne - PPE/DC), a été réélu par acclamation président de l'Assemblée parlementaire pour un an.
D. RAPPEL AU RÈGLEMENT DE M. RENÉ ROUQUET, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
Le mercredi 25 janvier, au début de la séance de l'après-midi, M. René Rouquet a expliqué que, se fondant sur l'article 49 du Règlement relatif aux sous-commissions, le secrétariat de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a sommé, le matin-même, la délégation française de diviser par deux le nombre de ses membres dans la nouvelle sous-commission de la santé publique et du développement durable avant midi, menaçant sinon d'en retirer tous les membres.
Il a contesté cette injonction en faisant trois remarques. D'abord, les délais proposés pour faire les ajustements nécessaires sont inacceptables : un minimum de réflexion permettait de prévoir que fusionner deux sous-commissions conduirait à un problème dont il fallait se soucier avant. Ensuite, ce genre de méthodes peut être perçu comme destiné à décourager les membres de participer aux travaux des commissions. Enfin, on ne peut que regretter la désinvolture du secrétariat de la commission à l'égard des parlementaires.
Le président lui a indiqué que le Secrétaire général lui adressera une réponse écrite.