B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
Afin de favoriser une meilleure information des parlementaires sur les travaux du Conseil de l'Europe, le principe de l'organisation à chaque session d'une séance de questions/réponses au Secrétaire général avait été proposé. Depuis la session d'avril 2015, le Secrétaire général se plie à cet exercice de questions/réponses.
M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a indiqué que de nombreuses élections auraient lieu en 2017 dans les États membres du Conseil de l'Europe. À ce sujet, il a mis en garde contre le populisme qui apparaît quand un parti prétend seul détenir l'autorité morale nécessaire pour agir au nom du peuple et a appelé à rechercher des solutions efficaces pour résoudre les problèmes des citoyens.
Il a ensuite indiqué que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme permet d'établir la distinction entre liberté de parole et discours de haine et que la convention de Budapest permet des poursuites pénales dans ce cas.
Concernant la question migratoire, il a rappelé la nécessité de garantir les droits des migrants et d'agir en faveur des mineurs non accompagnés.
Évoquant la Turquie, il a de nouveau condamné le coup d'État avorté de juillet dernier. Il a souhaité que le référendum sur la réforme des institutions ait lieu une fois l'état d'urgence levé et il a indiqué que la Commission de Venise se prononcerait sur cette réforme. Enfin, il a appelé au respect des droits des personnes mises en cause suite au coup d'État manqué. Une commission a été instituée, sur demande du Conseil de l'Europe, pour offrir une voie de recours aux personnes licenciées ou qui ont vu leur organisation fermée suite à une décision du Gouvernement.
Enfin, il a évoqué la lutte contre le terrorisme et sa volonté d'une part de lutter contre le trafic de biens culturels qui finance le terrorisme, et d'autre part de favoriser le soutien des victimes.
C. DISCOURS DE M. KLAUS WERNER IOHANNIS, PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE
M. Klaus Werner Iohannis a tout d'abord rappelé l'aide apportée par le Conseil de l'Europe à son pays. Il a ensuite pointé du doigt la montée du populisme et de la xénophobie qui menace l'Europe et ses valeurs. Il a indiqué que le Conseil de l'Europe avait un rôle clé à jouer pour faire face aux différentes menaces qui pèsent sur l'Europe, notamment le terrorisme. Il a souhaité que les États-membres appuient le travail de la Cour européenne des droits de l'Homme. Concernant les Roms, il a estimé que son pays avait adopté une approche inclusive qui a abouti à des résultats tangibles, et il a mentionné les dispositions introduites dans le droit pénal roumain pour lutter contre les discriminations.
Il a ensuite évoqué son soutien aux réformes en République de Moldavie et la nécessité de respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) a interrogé le Président sur la lutte contre la corruption et le dernier rapport de la Commission européenne relatif à la levée ou non du mécanisme de coopération et de vérification sur l'évolution du système judiciaire roumain. En réponse, le Président s'est félicité de ce rapport qui indique que la Roumanie est en bonne voie pour satisfaire aux différentes exigences de l'Union dans ce domaine.