N° 588
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les pôles d' équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet ,
Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ,
Sénateurs.
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(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Rémy Pointereau, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Bonhomme, François Calvet, Luc Carvounas, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial. |
AVANT-PROPOS
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1 er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). L'objectif était de mettre en valeur la souplesse de ces structures, dont l'action en faveur de nos concitoyens est aussi directe que concrète : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ces structures ont pour objectif de s'adapter aux besoins des habitants alors que les dernières réformes ont plutôt eu tendance à demander à nos concitoyens de s'adapter aux nouvelles structures territoriales ! Le cas des nouvelles régions en est un bon exemple, ainsi que le démontrent les derniers travaux de la délégation 1 ( * ) .
La souplesse et la capacité d'adaptation de ces territoires sont à l'origine même de leur réussite. Notre délégation avait déjà pu constater les vertus des réformes émanant du terrain et se fondant sur le volontariat et non sur la coercition administrative ou financière 2 ( * ) . Cette table ronde a permis de constater à nouveau que la simplification administrative que nous appelons de nos voeux passe nécessairement par une confiance nouvelle accordée aux acteurs de terrain. Les structures souples doivent pouvoir être privilégiées et accompagnées : elles sont gages d'efficacité mais également d'économie par les mutualisations qu'elles sont susceptibles d'organiser sur la base du volontariat.
L'intégralité des débats du 1 er décembre 2016 est retranscrite dans le présent rapport. Ces débats sont précédés et mis en valeur par une présentation des atouts et enjeux des PETR et pôles métropolitains. Vos rapporteurs ont souhaité, par ce texte introductif, éclairer les échanges en organisant et en explicitant les concepts, les structures ou les problématiques évoqués par les intervenants.
Ainsi, par les qualités de souplesse administrative et d'adaptabilité territoriale qu'elle met en lumière, cette table ronde pourra utilement servir les débats de la prochaine législature.
* 1 Voir à ce sujet le rapport n° 181 (2016-2017) « Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités » de M. Éric Doligé et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
* 2 Voir à ce sujet le rapport n° 563 (2015-2016) « Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite » de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.