CHAPITRE III : ANTICIPER LES DIFFICULTÉS ET PRÉPARER L'AVENIR
I. LES DÉFIS À RELEVER
Pour parvenir à la construction d'un territoire de projets, qu'il soit urbain ou rural, les élus doivent analyser au préalable les différentes questions qu'une telle structure soulève : pertinence du projet initial au regard des structures préexistantes, identification et adaptation du besoin, compréhension des méthodes de gouvernance, identification des sources de mutualisation, mise en place d'une contractualisation efficace avec l'ensemble des partenaires.
A. LE PIÈGE DU MILLE-FEUILLES TERRITORIAL
Le maintien des anciens pays sous la forme de PETR alors même que se constituent de grands ensembles intercommunaux -désormais surnommés « intercommunalités XXL »- a suscité plusieurs critiques pour sa complexité, son manque de logique et son coût. Comme le résume un article publié en 2014 dans La Semaine Juridique : « La simplification du fameux "mille-feuilles territorial" n'est pas pour demain. Alors que la procédure de création des pays avait été supprimée par la loi du 16 décembre 2010, la loi du 27 janvier 2014 crée un remplaçant, le pôle d'équilibre territorial et rural, doté de plusieurs structures internes et chargé d'élaborer un projet de territoire. Il n'est pas un outil de développement mais un établissement public de plus, le législateur n'ayant pas su arbitrer entre une logique communale et une logique intercommunale. » 41 ( * )
Si le PETR ou le pôle métropolitain est un outil pertinent pour porter un projet de territoires , il est en revanche inutile de le créer sans projet préalable ou de le maintenir si une autre structure finit par le suppléer entièrement sur le même territoire. C'est ainsi, tout naturellement, que la création de nouvelles intercommunalités a parfois permis la fusion de certaines intercommunalités et du - ou des - PETR qui les liaient 42 ( * ) .
Le pôle ne doit donc pas être perçu comme une instance administrative supplémentaire, mais comme une structure porteuse d'un projet que nulle autre organisation administrative existante ne peut porter .
Il est donc essentiel, pour éviter l'écueil du mille-feuilles territorial, de bien vérifier en amont de sa création qu'aucune autre structure ne peut le remplacer 43 ( * ) .
Le PETR n'est pas un échelon administratif supplémentaire. Il est un espace de coopération et de mutualisation, un espace de concertation entre élus (à travers la conférence des maires), intégrant notamment la société civile (à travers le conseil de développement). Le PETR permet bien souvent de simplifier le mille-feuilles territorial en rassemblant des syndicats préexistants ou en évitant la création de nouveaux. Ainsi, nous pouvons citer le PETR du pays de Langres, qui rassemble en une seule structure des compétences qui sont ailleurs portées par des institutions séparées, toutes synonymes de surcoûts : syndicat économique, syndicat touristique, syndicat porteur de SCOT...
La stratégie des territoires de projets est donc bien la simplification, et non une énième extension du mille-feuilles territorial.
* 41 « Le pays est mort... vive le pôle d'équilibre territorial et rural ! » par Hélène Pauliat, La Semaine Juridique - Éditions administrations et collectivités territoriales n° 8 - 24 février 2014.
* 42 Le PETR d'Arlysère a ainsi été fusionné au 1 er janvier 2017.
* 43 Cela revient de fait à vérifier de manière systématique que le projet ne peut être porté - ou repris - ni par une logique communale, ni par une logique départementale ou intercommunale existante ou à réorganiser.