B. UNE GOUVERNANCE UNIFIÉE : CONDITION D'UNE GESTION PLUS EFFICIENTE DES MOYENS
La superposition et la juxtaposition de structures publiques dans le Marais poitevin mobilise des moyens financiers importants. Dans un contexte de raréfaction des deniers publics et alors même que les relations entre acteurs locaux sont en voie d'apaisement, une organisation plus efficiente doit être recherchée .
Des rapprochements pourraient vraisemblablement avoir lieu entre les principaux opérateurs hydrauliques, notamment les trois syndicats mixtes hydrauliques et l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), afin d'optimiser la gestion des moyens disponibles.
S'agissant de l'EPMP et du PNR, la mission d'évaluation réalisée en 2014 avait identifié trois principaux scénarios d'évolution :
- la réaffirmation de l'engagement de l'État par la création d'un parc national ;
- le passage de relais aux collectivités territoriales, via le PNR, et la suppression à terme de l'EPMP ;
- l'adaptation du rôle de l'EPMP 47 ( * ) .
Toute décision en la matière appartient aux collectivités territoriales et à l'État et dépasse le cadre de cette mission de contrôle. Cependant, d'un point de vue strictement financier, le maintien du statu quo n'apparaît pas souhaitable.
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Proposition n° 3 : mettre à l'étude une réforme tendant à simplifier la gouvernance du Marais poitevin afin de rechercher une gestion plus lisible et plus efficiente des moyens financiers disponibles. |
Enfin, au regard du faible degré d'« interministérialité » de l'action « Marais poitevin » - seulement deux programmes et deux ministères contributeurs - et de la nécessité d'encadrer dans le temps les actions du PITE, il serait souhaitable d'évaluer d'ici trois ans l'opportunité de poursuivre cette action. L'extinction du « PITE Marais poitevin » ne signifierait pas nécessairement une baisse des moyens affectés à ce territoire, dans la mesure où ces crédits seraient réintégrés aux programmes 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » et pourraient continuer d'être fléchés vers le Marais poitevin.
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Proposition n° 4 : prévoir une clause de réexamen de l'action « Marais poitevin » du PITE d'ici la fin de l'année 2020 afin d'évaluer s'il convient de maintenir cette action ou de transférer ces crédits vers les programmes budgétaires d'origine et, éventuellement, de permettre le fléchage des actions du PITE vers d'autres territoires. |
* 47 CGEDD et CGAAER, op. cit ., juin 2014, pp. 93-97.