N° 615
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur les femmes et l' agriculture : pour l' égalité dans les territoires ,
Par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER,
Sénateurs
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(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente , Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, M. Cyril Pellevat, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud, Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Patrick Chaize, Mmes Laurence Cohen, Chantal Deseyne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Émery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Didier Mandelli, Mmes Marie-Pierre Monier, Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Paul, Mme Laurence Rossignol. |
AVANT-PROPOS
Alertée depuis longtemps sur les graves difficultés auxquelles sont confrontées les agricultrices , s'agissant plus particulièrement du niveau souvent très modeste de leur pension de retraite, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité centrer ses travaux, en 2017, sur celles qui font le choix de la profession agricole et qui représentent aujourd'hui, il faut le souligner, un quart des chefs d'exploitation et des co-exploitants .
Signe de son intérêt unanime pour cette question, la délégation a décidé de désigner, pour conduire cette réflexion sur la situation des agricultrices, une équipe de six co-rapporteur-e-s qui, au moment de sa constitution, représentait tous les groupes politiques du Sénat 1 ( * ) :
- Annick Billon pour le groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (UDI-UC) 2 ( * ) ;
- Corinne Bouchoux pour le groupe Écologiste 3 ( * ) ;
- Brigitte Gonthier-Maurin pour le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) ;
- Françoise Laborde pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) ;
- Didier Mandelli pour le groupe Les Républicains (LR) ;
- Marie-Pierre Monier pour le groupe socialiste et républicain.
Sur cette base consensuelle , la délégation a conduit son travail en deux temps .
Elle a tout d'abord donné la parole à quelque 14 agricultrices au cours d'un colloque organisé au Sénat le 22 février 2017 4 ( * ) , à une date doublement symbolique : quelques jours avant l'ouverture du Salon international de l'agriculture et deux semaines environ avant le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Les thèmes abordés grâce aux témoignages rassemblés lors de cette manifestation ont concerné les défis que présente pour les femmes un métier dont l' image demeure encore aujourd'hui assez masculine , les innovations que mettent en place les agricultrices dans leurs pratiques professionnelles et les enjeux de leur engagement politique, associatif et syndical .
Puis la délégation a eu à coeur de compléter les informations réunies lors du colloque de manière à analyser la situation des agricultrices dans sa globalité , à travers toutes les étapes de leur parcours professionnel : formation, installation, statut, protection sociale, santé, engagement dans les organisations professionnelles agricoles, accès aux responsabilités et retraite.
Elle a également souhaité s'intéresser aux difficultés spécifiques liées à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale pour des femmes qui exercent un métier où la charge de travail , comme chacun sait, est considérable, et dont les contraintes d'organisation peuvent être aggravées par un accès parfois inégal aux services publics dans le monde rural.
La délégation a donc poursuivi son travail en entendant des responsables syndicales et des représentant-e-s des chambres d'agricultures, de l'administration, de la Mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que de l'enseignement agricole. Elle a ainsi procédé à six tables rondes et auditions au Sénat, au cours desquelles elle a entendu 20 personnes, dont 11 agricultrices. La délégation s'est félicitée que sa démarche ait coïncidé avec l'élection d'une femme à la tête de la FNSEA 5 ( * ) , fait sans précédent et hautement symbolique.
La délégation a également eu à coeur d' aller à la rencontre des agricultrices dans les territoires . Au cours de ses quatre déplacements (dans la Drôme le 6 avril, en Vendée les 15 et 16 mai, en Haute-Garonne le 30 mai et en Bretagne le 14 juin), les co-rapporteur-e-s ont ainsi rencontré quelque 80 personnes, dont environ 70 agricultrices et anciennes agricultrices.
Au total, le rapport est fondé sur une centaine d'entretiens et témoignages. Il s'appuie aussi sur des contributions écrites qui ont été adressées aux co-rapporteur-e-s par divers acteurs 6 ( * ) : que chacun-e soit remercié-e à travers cette mention.
L'analyse de la délégation s'est concentrée pour l'essentiel sur la situation des non-salariées agricoles , sans méconnaître la diversité de la population agricole qui compte aussi un nombre important de salariées, et sans sous-estimer les difficultés que celles-ci peuvent également rencontrer dans leur parcours et dans leur vie personnelle.
Les interlocutrices des co-rapporteur-e-s ont témoigné de manière très libre de leur quotidien et de tout ce qu'elles apportent à un métier pour lequel, il faut le souligner, elles éprouvent une vraie passion . Elles ont aussi, sans tabou, exposé leurs difficultés et exprimé des inquiétudes aggravées par une crise dont personne ne sous-estime l'ampleur.
Toutes les aides susceptibles de leur être apportées ne sauraient toutefois, dans leur esprit, remplacer la possibilité de tirer de leur travail un revenu qui leur permette de faire vivre correctement leurs familles : telles sont les attentes du monde rural relayées par les agricultrices entendues dans le cadre de la préparation de ce rapport. Les échos ainsi rassemblés par les co-rapporteur-e-s soulignent combien les attentes du « terrain » vis-à-vis de leur travail sont considérables .
Consciente des enjeux de ce rapport d'information, la délégation présente un « portrait-type » des agricultrices en 2017, commente le poids des stéréotypes qui persistent à affecter leur début de carrière (formation et installation), expose les difficultés spécifiques aux femmes en milieu rural, souligne les inégalités qui caractérisent les revenus des agricultrices et plaide pour une meilleure reconnaissance de celles-ci, notamment en encourageant la féminisation de la gouvernance de la profession agricole .
Au terme de ce travail, la délégation présente quarante recommandations :
- pour faciliter l'installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l'articulation des temps personnel et professionnel ;
- pour consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite ;
- pour mieux prendre en compte la féminisation de la profession agricole ;
- pour susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles.
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Les co-rapporteur-e-s souhaitent adresser leurs plus vifs remerciements, à travers ce rapport, non seulement à toutes celles et ceux qui, par leurs témoignages, ont su donner un visage humain à des constats statistiques parfois arides et qui ont contribué à la parfaite organisation de leurs déplacements dans les territoires, mais aussi à Chantal Jouanno, présidente de la délégation depuis novembre 2014, qui a soutenu ce projet de rapport et a rendu ce travail possible dans l'esprit de consensus constructif qui caractérise la délégation.
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PAROLES D'AGRICULTRICES 7 ( * ) « Il ne faut pas oublier que ce sont les femmes qui, pendant les guerres, ont fait tourner les usines et les exploitations agricoles ! » « Paysan ou agriculteur ? [...] Nous ne voulons pas réduire ce qui est, au fond, notre vie à simplement un métier. D'une certaine manière, je relie cela à l'approche que les compagnons ont de leur profession : ils estiment que, toute leur vie, ils apprennent et transmettent. » « Quand je suis à bout de force, je rentre chez moi et je me dis que je suis fière de moi ! » « Les femmes sont vraiment la valeur ajoutée des exploitations agricoles. » « Les femmes sont incontournables pour faire avancer le métier, et plus encore ! » « Une femme qui est sur une exploitation agricole, c'est une femme [...] qui fait vivre le tissu du monde rural. » « La nouvelle génération est encore plus arc-boutée sur (ses) droits, et ça c'est génial ! Elles se laisseront moins faire que nous. Elles oseront, parce que dans le monde agricole, il faut oser, oser passer outre les hommes parce que c'est un monde macho ! » « - ?Vous pouvez me passer le patron ? ? - ?C'est moi? ; ? - Où est le chef ? ? - ?C'est moi ?. Devoir se justifier en permanence est frustrant ! » « J'adore ce que je fais, il n'y a pas de plus beau métier. » « J'aime me lancer des défis. » « C'est une passion. [...] Le métier peut parfois être dur mais quand on est passionnée comme ça... Moi je resignerais tout de suite ! » « Je crois qu'aujourd'hui les femmes dans leurs territoires sont la courroie de transmission avec les autres catégories socioprofessionnelles. Elles créent une dynamique. Sans femmes dans nos exploitations, le risque est tout simplement que la filière meure. Sans paysannes, ce sont des métiers et des paysages qui vont mourir . » « Notre ferme est un projet de vie car, même si nous ne nous sommes pas installés en même temps, nous avons fait ce choix ensemble. Je pense que quand on s'installe dans des métiers comme ça, on embarque un peu tout le monde avec soi, toute la famille. » « Mon exploitation est tout simplement un rêve d'enfant. » « Être Agricultrice, nous en avons longtemps rêvé. Comme un enfant à qui l'on demande ce qu'il souhaite entreprendre plus tard, pour nous c'était d'une évidence implacable. Puis nous sommes devenues ce à quoi nous aspirions le plus : être agricultrice. [...] Mais très vite, l'horizon s'est obscurci, pour nos exploitations, pour nos familles. Les conditions de travail sont devenues d'années en années toujours plus difficiles [...]. Nous, veuves agricultrices, célibataires agricultrices, conjointes d'exploitation et femmes d'agriculteurs sommes les témoins de ce spectacle. Bien que battantes, nous demeurons en première ligne. Ce combat pour la vie, pour la survie même de notre métier, nous ne l'avons, lui, pas choisi. Femme active et épouse, nous sommes aussi en première ligne dans la gestion des comptes de l'exploitation et du foyer ». « Depuis plus de 30 ans que je vis sur ma modeste ferme en production porcine, j'ai vu évoluer la place des femmes en agriculture. [...] Une certitude cependant, les agricultrices sont indissociables de l'Agriculture vecteur d'emploi, de richesse économique et culturelle. [...] Pour la nouvelle génération, certains acquis semblent naturels et elle oublie la ténacité et la volonté de certaines d'entre nous qui ont rendue légitime une revendication des femmes pour la reconnaissance de leur travail ». « Je suis « entrée » en agriculture il y a 33 ans en rencontrant celui qui allait devenir mon compagnon puis mon mari [...] Comme beaucoup je n'ai pas eu le coup de foudre pour la profession, mais j'ai très vite appris à l'aimer [...]. Dans ce métier où vie familiale et vie professionnelle sont intimement liées, les journées sont longues, épuisantes et financièrement difficiles. Je suis devenue l'assistante participante à tout (toutes tâches agricoles, démarches administratives plus la maison et les enfants) dans l'exploitation mais sans revenu ». « Je crois que nos jeunes femmes exerceront le métier d'agricultrice différemment car l'environnement, le soin aux animaux, la technicité, la vie, les amènent à concevoir leur rôle d'une autre manière que celle que j'ai vécue ». |
I. LES AGRICULTRICES EN 2017 : UN TABLEAU CONTRASTÉ
A. DES HÉRITIÈRES D'UNE LONGUE INVISIBILITÉ
Bien que l'agriculture ait longtemps été considérée comme un métier d'hommes, associé à la force physique et transmis de père en fils, les femmes ont toujours été présentes dans les fermes et y ont toujours accompli un travail considérable. Celui-ci est toutefois sorti assez récemment de la longue invisibilité où l'a cantonnée l'absence de statut officiel pour celles qui ont longtemps été considérées avant tout comme des « épouses d'agriculteur ».
1. Une situation longtemps « dominée par les époux et les beaux-parents »
a) Un travail non reconnu
Un dossier historique publié en ligne par le ministère de l'Agriculture à l'occasion du 8 mars 2013 le souligne de manière très éclairante : « Au début du XX ème siècle, et jusque dans les années 1960, [...] les femmes ne travaillaient pas, elles aidaient leur mari ».
Ainsi que l'a exprimé Marie-Thérèse Lacombe, militante des Jeunesses agricoles catholiques , épouse d'un président de la FNSEA et auteure de Pionnières ! Les femmes dans la modernisation des campagnes de l'Aveyron de 1945 à nos jours 8 ( * ) : « La condition féminine en milieu rural reste dominée par les époux et les beaux-parents » 9 ( * ) .
L'épouse du chef d'exploitation a longtemps été considérée comme « sans profession » . Son travail dans la ferme (généralement celle de la belle-famille) prolongeait le travail accompli dans la maison sans qu'il soit besoin de lui associer la moindre reconnaissance d'ordre professionnel. La situation des femmes d'agriculteurs n'était d'ailleurs pas très éloignée, sur ce point, de celle des artisans et commerçants associées sans statut à l'activité professionnelle de leur mari : on peut parler à cet égard d'une sorte d' invisibilité professionnelle .
Comme l'a parfaitement formulé Marie-Thérèse Lacombe dans son ouvrage précité à propos de la situation des femmes en milieu rural jusqu'aux années 1970 : « Le sentiment des agricultrices, c'est qu'elles ont une activité mais pas de profession » 10 ( * ) .
Ainsi que Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, l'a fait observer lors de son audition par la délégation, le 23 mai 2017 : le mot « agricultrice » n'est entré dans le Petit Larousse qu'en 1961 . Selon le témoignage d'une ancienne de la FDSEA de Vendée, l'usage du mot « agricultrice » a fait partie des premiers combats des pionnières de l'engagement syndical 11 ( * ) .
À cet égard, la délégation a trouvé très éclairant ce témoignage de Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), entendue le 20 juin 2017, sur l' invisibilité du travail accompli par sa belle-mère dans l'exploitation familiale : « Au moment où nous avons repris l'exploitation de mes beaux-parents, je ne l'ai réalisé qu' a posteriori , on a fêté le départ en retraite de mon beau-père, pas celui de ma belle-mère, alors qu'elle avait travaillé toute sa vie à la ferme. ?Je ne fais pas grand-chose?, disait-elle : ?juste la traite et la comptabilité !? Sauf que dans une exploitation laitière, ce sont des compétences-clés. Elle n'avait pas de statut, elle n'a touché aucune retraite... ».
Une autre pionnière, Anne-Marie Crolais, qui fut à l'âge de 24 ans, en 1976, élue présidente de Jeunes agriculteurs des Côtes-d'Armor, livre un témoignage similaire dans son ouvrage L'agricultrice 12 ( * ) : « Le jour du mariage de ma soeur, un détail m'avait particulièrement frappée. Au moment de l'office civil, j'avais retenu cette phrase : « Louisette Labbé, employée de commerce, fille de Henri Labbé, agriculteur, et de Francine Boulin, son épouse, sans profession » 13 ( * ) . Je chuchotai à l'oreille de mon mari « Maman, sans profession ? Ils ont dû se tromper ». Je vis, aussi, le visage de maman se crisper. Elle non plus n'était pas restée insensible à ces mots. Et pour cause ! Chaque jour, elle travaille plus de dix heures sur l'exploitation familiale, 7 jours sur 7, sans compter les heures consacrées à son foyer. Et, soudain, elle se voyait officiellement sans profession » 14 ( * ) .
Dans le même ordre d'idées, ce n'est que tout récemment, en 2016, ainsi que l'a fait observer le président du Sénat lors de l'ouverture du colloque de la délégation, le 22 février 2017, qu'un monument mettant à l'honneur le travail accompli par les agricultrices pendant la guerre de 1914-1918 a été inauguré à Verdun , rendant ainsi hommage à celles qui ont répondu à l'appel lancé aux femmes françaises le 2 août 1914 par le président du Conseil, René Viviani, pour leur demander de « maintenir l'activité des campagnes, de terminer les récoltes de l'année et de préparer celles de l'année prochaine ». Jusqu'alors leur contribution, pourtant essentielle, à l'effort de guerre n'avait pas fait l'objet d'une véritable reconnaissance. Il faut souligner l'importance de semblables initiatives, par-delà leur dimension essentiellement symbolique.
b) Une condition difficile
La pénibilité de la vie des femmes dans les exploitations agricoles ressort clairement d'un document de l'INA de septembre 1961 15 ( * ) sur la solitude d'agriculteurs qui ne parviennent pas à rencontrer de jeunes filles disposées à partager leur vie. De jeunes agriculteurs y témoignent de leurs difficultés à trouver une épouse prête à accomplir, comme leur mère l'avait fait, le « travail fatigant, du matin au soir », qui incombe aux femmes dans les exploitations. Il est alors attendu de la bru qu'elle travaille autant que sa belle-mère : « Je comprends certaines filles qui reculent avant de s'engager définitivement, pour toute la vie, dans une exploitation agricole », estime l'un d'eux.
Ces témoignages rejoignent celui de Marie-Thérèse Lacombe, auteure de Pionnières ! Les femmes dans la modernisation des campagnes de l'Aveyron de 1945 à nos jours 16 ( * ) :
- « En ces temps-là [avant les années 1960], la femme qu'on admirait, c'était celle qui travaillait comme un homme, était capable de porter du poids, celle qui ne s'asseyait jamais et ne perdait pas de temps à discuter. Le travail était un devoir et une religion » ;
- « Avec six enfants, dans une ferme, il faut aussi traire les vaches, faire la lessive, le repassage, le marché à huit kilomètres. Et pour arriver à tout faire, il faut se lever à cinq heures du matin, et le soir, il est onze heures quand je peux m'arrêter » 17 ( * ) ;
- « Combien de braves paysannes sont vieillies avant l'âge et s'en vont toutes voûtées, vidées et alourdies sous le poids de la fatigue ? Le travail de la femme à la campagne est souvent trop pénible. Elle doit suivre les hommes dehors, travailler comme eux des journées entières sous un soleil ardent ou sous une pluie battante. Lorsqu'elle rentre, c'est tout le travail du ménage qui l'attend » 18 ( * ) .
2. De la femme d'agriculteur à la femme-agriculteur
Il a fallu attendre les années 1980 pour que les conjointes d'exploitants agricoles obtiennent des droits dans la gestion de l'exploitation.
Cette évolution, par ailleurs très lente, a été rendue possible grâce au travail accompli, dans les organisations syndicales, par les pionnières qui se sont mobilisées dès les années 1920 pour faire reconnaître leurs droits.
a) La mobilisation des pionnières : l'exemple de la FNSEA et de ses « commissions féminines »
Le point de départ de la mobilisation des pionnières de l'engagement syndical féminin dans l'agriculture a été la reconnaissance, en 1920, du droit des femmes à adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari . Puis en 1933, la création de la branche féminine de la Jeunesse agricole catholique (JAC) a donné un cadre à la « revendication d'une autre place que celle d'aide familiale et de travailleuse invisible » 19 ( * ) .
Selon un document transmis à la délégation par la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA, les premiers combats visent l'acquisition d'une « identité professionnelle et sociale ». Ils se traduisent par la revendication d'une place spécifique pour les femmes au sein du syndicalisme agricole , de formations et d'un statut juridique assorti de droits sociaux .
En 1956, lors du congrès annuel de la FNSEA, constituée en 1946, le Centre national des Jeunes agriculteurs, créé en 1954 sous la dénomination de Cercle national des jeunes agriculteurs, devient syndicat adhérent. Le CNJA prévoit une représentation minimale obligatoire des femmes à tous les niveaux de son organisation et demande l'application du même principe à la fédération aînée.
Le rapport moral du XI ème congrès de la FNSEA précise pour la première fois ses objectifs concernant les femmes : « diminution du travail manuel », « amélioration de leurs compétences dans les techniques de production et ou de commercialisation de certains produits » et « accroissement de leur participation à la gestion de l'entreprise ».
En 1957 est créée la première « commission féminine » au sein de la FNSEA, en Meurthe-et-Moselle. Les fédérations départementales sont invitées à suivre cet exemple. En 1959, dix-huit départements se sont dotés de « commissions féminines ».
En 1961, les statuts de la fédération font une place aux commissions féminines, dont les présidentes deviennent membres de droit des bureaux de la FNSEA ou des FDSEA. Les groupements de vulgarisation et de progrès (GVA) , qui se fédèrent en 1959 au sein de la FNSEA, sont mixtes mais certains se déclinent au féminin. Les GVA féminins deviennent un vecteur très important de la formation des agricultrices , d'abord pour les problématiques liées à la maison et la famille, puis pour les thématiques professionnelles telles que le secrétariat et les tâches administratives liées à l'exploitation. Ils ont constitué aussi des lieux d'échanges et de libre parole, indépendants de toute présence masculine, qui ont permis à de nombreuses agricultrices d'acquérir compétences professionnelles et confiance en soi. Ils ont à cet égard préfiguré en quelque sorte la mise en place de réseaux professionnels de femmes dans l'agriculture.
En 1962, des stages de formation conçus pour les femmes se mettent en place dans le cadre de l'IFOCAP (Institut de formation dédié aux acteurs du monde agricole et rural). Les premières formations destinées aux agricultrices portent sur la culture générale (économie, politique, philosophie), sur des thèmes tels que « l'associé du chef d'entreprise », « la situation juridique de la femme d'agriculteur » ou sur des sujets plus traditionnels comme l'éducation des enfants.
En 1975, 63 fédérations départementales sur 89 comptent une commission féminine.
En 1976, une femme devient présidente d'une fédération départementale 20 ( * ) .
En 1981 se constitue pour la première fois un groupe de veuves d'agriculteurs au sein de la Commission féminine de la FNSEA. La prise en compte de leur situation et de leurs difficultés se traduit par la publication d'un guide Continuer l'exploitation après le décès du conjoint .
En 1989, la FNSEA attribue le droit de vote à chacun des époux dans les syndicats locaux. Signe de sa volonté de prendre acte de la professionnalisation des agricultrices, la Commission nationale féminine devient la Commission nationale des agricultrices .
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Paroles de pionnières Marie-Louise Mary, ancienne présidente de la Commission des agricultrices du Maine-et-Loire, à propos de la création, en 1957, de la première Commission féminine de la FNSEA : « Je ressentais la profession d'agricultrice comme quelque chose de beau, de vrai [...] ; ce n'était pas toujours facile d'intervenir dans une assemblée masculine. Aujourd'hui, les agricultrices sont mieux informées, elles ont fait davantage d'études. Mais il y a encore des femmes qui n'osent pas participer aux réunions locales. Les agricultrices ont encore besoin de formation et d'information pour s'intégrer pleinement et assumer leur participation dans la vie syndicale. Elles ont tout à y gagner » 21 ( * ) . Marie-Thérèse Lacombe, secrétaire générale de la Jeunesse agricole chrétienne féminine (JACF) de 1955 à 1958 et auteure de Pionnières ! Les femmes dans la modernisation des campagnes de l'Aveyron de 1945 à nos jours 22 ( * ) : « L'indépendance ne leur a pas été octroyée par des lois, des décrets ou des règlements. Elles l'ont conquise, jour après jour, dans leur propre foyer d'abord. Elles ont refusé la routine, le fatalisme. Elles ont construit leur propre modernité » ; « D'une vie morose et monotone, faite de contraintes, nous avons fait une vie pleine de nouveautés, d'initiatives et d'espérances ». |
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Anne-Marie Crolais, élue en 1976, à l'âge de 24 ans, présidente de Jeunes agriculteurs des Côtes-d'Armor, ancienne présidente de la FDSEA de ce département et membre du conseil régional de Bretagne de 2004 à 2010, auteure en 1982 de L'agricultrice 23 ( * ) : « Non, les femmes ne peuvent plus se contenter d'un rôle secondaire au sein d'une exploitation. Elles ne sont plus des ouvriers, de simples aides, elles doivent assumer leurs responsabilités et jouer leur rôle tant à la ferme que dans leur famille » ; « Agricultrice, moi, je voulais l'être. Mais pas comme ma mère, pas comme les femmes de la génération précédente. Je ne savais pas bien comment j'y arriverais, mais une chose était sûre, je ne voulais pas subir le même sort ». Marie-Jo Faivre, présidente de la Commission féminine de la FDSEA de Vendée de 1973 à 1984 : « Les femmes sont capables d'apporter une contribution importante à l'évolution de l'agriculture et de la société » 24 ( * ) . Louisette Glain, élue présidente de la Commission féminine de la FNSEA en 1975 , à propos de son premier conseil d'administration de la FNSEA : « Quand je suis entrée là-dedans, il n'y avait que de gros céréaliers, les femmes étaient mises de côté » 25 ( * ) . Colette Graton, présidente de la de la Commission féminine de la FDSEA de Vendée de 1984 à 1993 : « [Pour les femmes, ce qui compte c'est d'] acquérir des droits propres, pas automatiquement liés à l'activité du conjoint » 26 ( * ) . Mariette Siefert, élue présidente de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA en 1981 : « Rien ne nous a été donné à cette époque-là, où la parité n'existait pas » 27 ( * ) . Ghislaine Gaborit, présidente de la Commission féminine de la FDSEA de Vendée de 1993 à 1999 : « Quand je me suis mariée avec un agriculteur, j'ai épousé un petit peu la profession. Je me suis retrouvée à travailler [...] sans droits. Je me suis rendu compte que toutes les épouses d'agriculteurs étaient dans la même situation que moi. On était là pour travailler, point final. J'ai trouvé ça injuste. [...] Il faut que les femmes s'engagent ! [...] L'engagement est une formation. Que les agricultrices continuent à s'investir, il y a encore des combats à gagner ! » 28 ( * ) . |
b) Le lent cheminement vers l'acquisition de droits
Lors de la conférence annuelle de 1976, la FNSEA revendique la mise à l'étude d'un statut des époux agriculteurs, l'attribution d'aides complémentaires pour la formation des agricultrices, le reversement de l'indemnité viagère de départ aux veuves d'agriculteurs et la création d'un congé maternité. Ces revendications aboutissent et sont progressivement encadrées par des textes juridiques qui marquent l'émergence de droits sociaux, la mise en place progressive d'un statut et la reconnaissance des compétences de l'agricultrice et de sa participation à l'exploitation familiale.
(1) L'émergence de droits sociaux
Le congé maternité a été étendu aux agricultrices en 1977 pour leur permettre de cesser temporairement leur activité et de se faire remplacer dans l'exploitation. En 1979, la prise en charge des frais de remplacement passe de 75 % à 90 % des dépenses engagées pour une journée de remplacement. La durée du remplacement à l'occasion du congé maternité est portée à huit semaines en 1986. La durée pendant laquelle les non-salariées peuvent bénéficier d'un remplacement après une naissance ou une adoption est alignée sur la durée du congé maternité des salariées en 2007-2008.
En 1991 est créée l' assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles .
En 1999, la mise en place du statut social de conjoint collaborateur comble un vide en ouvrant un droit à la retraite, à des prestations sociales en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles, à une pension d'invalidité en cas d'inaptitude partielle ou totale et à une créance de salaire différée en cas de décès de l'époux ou de divorce.
En 1999-2000, les petites retraites des chef-fe-s d'exploitation, aides familiaux, conjoint-e-s, veufs et veuves font l'objet d'un plan de revalorisation .
La loi du 4 mars 2002 crée le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salarié-e-s agricoles. La retraite complémentaire obligatoire est étendue aux aides familiaux et aux agricultrices collaboratrices en 2011. La réversion de la retraite complémentaire obligatoire est étendue aux conjoint-e-s survivant-e-s de personnes décédées en activité en 2011.
En 2005, les conditions de durée du mariage et d'âge pour bénéficier de la pension de réversion sont supprimées.
En 2006, des moyens supplémentaires sont dégagés au profit de la revalorisation des retraites agricoles .
(2) La mise en place progressive d'un statut
L'accès à un statut pour les agricultrices « a été le moteur, non de la croissance de l'emploi féminin en agriculture, mais de la visibilité de celui-ci » 29 ( * ) . Lors de son audition par la délégation, le 23 mai 2017, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a rendu hommage à la « personnalité des femmes qui ont porté ce combat » et « aux hommes qui ont su les écouter » : « Marie-Thérèse Lacombe a su convaincre son mari, Raymond Lacombe, alors président de la FNSEA... », a-t-elle conclu.
L'élaboration progressive d'un statut pour les agricultrices a donc permis au travail de celles-ci de sortir de l'invisibilité où l'a longtemps confiné le fait que leur contribution, pourtant décisive, au fonctionnement des exploitations était considérée comme le prolongement d'une activité domestique qui allait de soi et qui, par ailleurs, n'a jamais été ni valorisée ni considérée comme une activité professionnelle :
• la création en 1980 du statut de « co-exploitante » a permis à la conjointe d'obtenir des droits dans la gestion de l'exploitation ;
• la loi du 10 juillet 1982 a modifié les dispositions du code civil relatives au contrat de société : les conjointes d'agriculteurs ont obtenu le droit d'être associées à part entière dans les sociétés agricoles constituées à partir des exploitations familiales, pouvant donc acquérir un statut de cheffe d'exploitation au même titre que les hommes, notamment dans les GAEC. La sociologue Alice Barthez a souligné combien cette opportunité avait « ouvert un espace d'identité a priori insoupçonné pour les épouses. [...] En étant des associés et pas seulement des époux, les conjoints peuvent organiser leurs relations selon une autre structure que la seule alliance matrimoniale pour individualiser leurs tâches et leurs responsabilités professionnelles » 30 ( * ) ;
• la création des EARL (Entreprises agricoles à responsabilité limitée) par la loi d'orientation agricole de 1985 a permis aux époux de constituer une société et d'en être les seuls associés (ce que ne permettait pas alors le cadre juridique offert par les GAEC), la femme y disposant par ailleurs des mêmes droits que l'homme ;
• le statut de conjoint-e collaborateur/trice , créé par la loi d'orientation agricole de 1999, a permis une reconnaissance du travail des femmes et une amélioration de leur protection sociale. Il a été étendu aux pacsé-e-s et aux concubin-e-s , à compter du 1 er janvier 2006, par la loi d'orientation agricole de 2005 qui a aussi supprimé la condition d'autorisation préalable de l'époux . Cette loi a également prévu l'obligation, pour les conjoint-e-s du chef d'exploitation exerçant une activité sur l'exploitation, d' opter entre l'un des statuts suivants : collaborateur-trice du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, salarié-e de l'exploitation, chef-fe d'exploitation ou d'entreprise ;
• en 2010, la possibilité de constituer un GAEC entre époux a constitué l'aboutissement d'une revendication à l'importance essentielle. Lors de son audition par la délégation, le 7 juin 2017, Véronique Léon, ancienne secrétaire nationale de la Confédération paysanne , témoignant de sa volonté d'avoir « un vrai statut », a jugé « très valorisant d'être à parts égales dans l'exploitation , de pouvoir faire valoir [son] statut d'associée à part entière, y compris face à un mari quand il prend les décisions seul » : « je ne pensais pas que cela me changerait à ce point », a-t-elle conclu sur la formule du GAEC entre époux. Dans le même ordre d'idées, Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique, a exprimé lors de son audition, le 20 juin 2017, son souhait d'être « dès son installation » associée à un GAEC ; elle a fait observer qu'elle détient « autant de parts que [ses] associés ».
(3) La question de la formation des agricultrices et la reconnaissance de leur participation à l'exploitation familiale
En 1977, la mise en place des stages de formation de 200 heures grâce à des crédits spécifiques a permis à des agricultrices d'accéder à des compétences reconnues.
En 1987, la reconnaissance de l'expérience professionnelle de la conjointe participant à l'exploitation a conduit à une augmentation, voire à un doublement, de la dotation jeune agriculteur (DJA) 31 ( * ) .
* 1 Depuis lors, un groupe La République En Marche s'est constitué au Sénat et le groupe Écologiste a été dissous.
* 2 Le groupe UDI-UC a changé sa dénomination pour Union Centriste le 4 juillet 2017.
* 3 Depuis la dissolution du groupe Écologiste, le 29 juin 2017, Corinne Bouchoux est membre de la réunion administrative des sénateurs non-inscrits.
* 4 Voir les actes du colloque : Chantal Jouanno, Être agricultrice en 2017 , Sénat, 2016-2017.
* 5 Christiane Lambert, élue présidente de la FNSEA le 13 avril 2017, a été auditionnée par la délégation le 23 mai 2017. Il s'agissait de sa première audition devant une instance parlementaire.
* 6 L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), la Coordination rurale nationale (CR), la Confédération paysanne , Jeunes agriculteurs , Les Elles de la terre (collectif d'agricultrices), la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA, le SNETAP-FSU et le SEA-UNSA Éducation (syndicats de l'enseignement agricole public). La Mutualité sociale agricole (MSA) et le ministère de l'Agriculture ont également largement contribué à l'information de la délégation. Les remerciements de la délégation s'adressent aussi à Sabrina Dahache, sociologue, entendue lors du colloque du 22 février 2017, à Mickaël Ramseyer, ingénieur agronome, spécialisé en égalité femmes-hommes ainsi qu'à Béatrix Verillaud, formatrice - recherches sociologiques sur la place des femmes.
* 7 Les citations ci-après sont extraites des actes du colloque du 22 février 2017, des portraits vidéo diffusés lors de celui-ci, des auditions auxquelles a procédé la délégation aux droits des femmes, des témoignages entendus lors de ses déplacements et des lettres qui ont été adressées à la délégation à la suite du colloque.
* 8 Éditions Rouergue, 2009.
* 9 Op. cit., p. 29.
* 10 Op. cit., p. 29.
* 11 Voir en annexe le compte rendu du déplacement de la délégation en Vendée. L'auteure de ces propos a été présidente de la commission féminine de la FDSEA de Vendée de 1973 à 1984 (voir infra ).
* 12 Éditions Ramsay, 1982.
* 13 Souligné par nous.
* 14 Op. cit., p. 30.
* 15 « Ce que les jeunes agriculteurs attendent de leur femme », http://www.ina.fr/video/I11157971
* 16 Éditions Rouergue, 2009.
* 17 Op. cit., p. 100.
* 18 Op. cit., p. 29.
* 19 Les femmes dans le monde agricole , Centre d'études et de prospective, n° 38, mars 2012.
* 20 Il s'agit de Michèle Chezalviel.
* 21 Propos recueillis lors du cinquantième anniversaire de la création de la Commission féminine de la FNSEA, en novembre 2006 à Dax ; http://anjou-agricole.reussir.fr/actualites/la-commision-agricultrices-fete-ses-cinquante-ans:FXSE2O2M.html
* 22 Éditions Rouergue, 2009, p. 11.
* 23 Éditions Ramsay, 1982, p. 29. Voir l'interview de l'auteure par Bernard Pivot au cours de l'émission Apostrophes : https://www.youtube.com/watch?v=UzeOWO596H4
* 24 Citations recueillies dans un document vidéo remis à la délégation lors de son déplacement en Vendée (voir en annexe le compte rendu de ce déplacement).
* 25 http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Communes/Archigny/n/Contenus/Articles/2013/03/12/Trente-ans-de-syndicalisme-agricole-1367307
* 26 Citations recueillies dans un document vidéo remis à la délégation lors de son déplacement en Vendée (voir en annexe le compte rendu de ce déplacement).
* 27 http://claudekeiflin.blog.lemonde.fr/2012/06/25/hommage-a-une-pionniere/
* 28 Citations recueillies dans un document vidéo remis à la délégation lors de son déplacement en Vendée (voir en annexe le compte rendu de ce déplacement).
* 29 Les femmes dans le monde agricole , Centre d'études et de prospective, n° 38, mars 2012.
* 30 Cité par Les femmes dans le monde agricole , Centre d'études et de prospective, n° 38, mars 2012.
* 31 Voir la présentation de la DJA ci-après (II-B-1).