ANNEXES
Liste des rapports de la Délégation
2014 - 2015
Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile
Rapport d'information n° 538 (2014-2015) du 18 juin 2015, par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Joël GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT
Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique : Conférence économique du 25 juin 2015
Rapport d'information n° 567 (2014-2015) du 26 juin 2015, par M. Michel MAGRAS
Biodiversités des outre-mer et changement climatique : Tables rondes du 11 juin 2015
Rapport d'information n° 698 (2014-2015) du 18 septembre 2015 au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du territoire et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO
2015 - 2016
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer
Rapport d'information n° 1 (2015-2016) du 1 er octobre 2015, par M. Michel MAGRAS
Changement climatique : Solutions territoriales en outre-mer
Rapport d'information n° 131 (2015-2016) du 3 novembre 2015 au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du territoire et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, en conclusion des travaux du groupe de travail commun, par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO
Sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique
Rapport d'information n° 247 (2015-2016) du 10 décembre 2015, par Mme Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS
Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques : Conférence économique du 19 mai 2016
Rapport d'information n° 621 (2015-2016) du 23 mai 2016, par M. Michel MAGRAS
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
Rapport d'information n° 721 (2015-2016) du 23 juin 2016, par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, rapporteurs
Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
Rapport d'information n° 775 (2015-2016) du 7 juillet 2016, par M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, M. Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA, rapporteurs
2016 - 2017
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
Rapport d'information n° 232 (2016-2017) du 15 décembre 2016, par M. Michel MAGRAS
Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien : Conférence économique du 22 février 2017
Rapport d'information n° 571 (2016-2017) du 2 juin 2017, par M. Michel MAGRAS
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
Rapport d'information n° 601 (2016-2017) du 29 juin 2017, par M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, rapporteurs
Conflits d'usage et outils de planification : un foncier disponible rare et sous tension
Rapport d'information n° 616 (2016-2017) du 6 juillet 2017, par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, rapporteurs
Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre-mer
Rapport d'information n° 617 (2016-2017) du 6 juillet 2017, par M. Michel MAGRAS,
Liste
des résolutions européennes du Sénat
relatives aux
régions ultrapériphériques depuis 2010
• Résolution européenne
n°°105 (2010-2011)
tendant à obtenir compensation des effets, sur
l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux
conclus
par l'Union européenne
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr10-226.html
• Résolution européenne
n° 121 (2011-2012)
visant à obtenir la prise en compte par l'Union
européenne des réalités de la pêche des
régions ultrapériphériques françaises
(E 6449
et E 6897)
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr11-575.html
• Résolution européenne n° 30
(2012-2013)
relative à la stratégie européenne pour
les régions ultrapériphériques
à l'horizon
2020
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr12-093.html
• Résolution européenne
n° 150 (2012-2013)
sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d`outre-mer
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr12-448.html
• Résolution européenne n° 68
(2015-2016)
relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-282.html
• Résolution européenne n° 26
(2016-2017)
sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr16-065.html