Rapport d'information n° 628 (2016-2017) de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2017
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                                                        LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DES
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
                                                        
 
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                                                        AVANT-PROPOS
                                                        
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                                                                I. UN PROJET SANS PRÉCÉDENT D'UN
POINT DE VUE CULTUREL, DIPLOMATIQUE ET BUDGÉTAIRE
                                                                
 
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                                                                II. APRÈS DIX ANS DE TRAVAIL, DES ENJEUX QUI
DEMEURENT CONSIDÉRABLES À LA VEILLE DE L'OUVERTURE DU
MUSÉE
                                                                
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                                                                        A. UNE OUVERTURE PRÉVUE POUR 2017 : UNE
ÉTAPE CRUCIALE ET DÉLICATE
                                                                        
 
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                                                                        B. DIX ANS DE TRAVAIL DE L'AGENCE
FRANCE-MUSÉUMS SOUS LE REGARD ATTENTIF DES ÉMIRATS ARABES
UNIS
                                                                        
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                                                                                1. L'Agence France-Muséums : une
entité de droit privé détenue par des
établissements publics culturels français
                                                                                
 
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                                                                                2. Une gouvernance reposant sur un conseil
d'administration aux pouvoirs étendus
                                                                                
 
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                                                                                3. Un budget d'une quinzaine de millions d'euros
par an
                                                                                
 
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                                                                                4. Un positionnement complexe, à mi-chemin
entre la prestation de services et la mise en oeuvre d'un accord
diplomatique
                                                                                
 
 
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                                                                                1. L'Agence France-Muséums : une
entité de droit privé détenue par des
établissements publics culturels français
                                                                                
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                                                                        C. DES RÈGLES DE RÉPARTITION DES FLUX
FINANCIERS COMPLEXES MAIS CONSENSUELLES
                                                                        
 
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                                                                        D. UN ENJEU BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE
POUR LES ANNÉES À VENIR QUI POSE LA QUESTION DE L'UTILISATION DES
SOMMES PERÇUES
                                                                        
 
 
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                                                                        A. UNE OUVERTURE PRÉVUE POUR 2017 : UNE
ÉTAPE CRUCIALE ET DÉLICATE
                                                                        
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                                                                III. AU-DELÀ DE L'AGENCE
FRANCE-MUSÉUMS : VERS UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE DE VALORISATION
DES MARQUES ET SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE CULTURELLE
                                                                
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                                                                        A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPÉRIENCE DE
L'AGENCE FRANCE-MUSÉUMS
                                                                        
 
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                                                                        B.  CINQ PROPOSITIONS POUR MIEUX VALORISER LES
MARQUES ET SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE CULTURELLE
                                                                        
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                                                                                1. Définir une stratégie plus active
de gestion et de valorisation des grandes « marques »
culturelles
                                                                                
 
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                                                                                2. Renforcer le dialogue entre le ministère
de la culture et celui des affaires étrangères
                                                                                
 
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                                                                                3. Développer, à moyen terme, une
stratégie ministérielle de valorisation de l'expertise
française en matière d'ingénierie culturelle
                                                                                
 
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                                                                                4. Autoriser les établissements culturels
dont les besoins le justifient à créer une structure
dédiée à la valorisation de leur savoir-faire en
matière d'ingénierie culturelle
                                                                                
 
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                                                                                5. Éviter la dispersion des savoir-faire
acquis dans le cadre du projet du Louvre Abou Dhabi
                                                                                
 
 
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                                                                                1. Définir une stratégie plus active
de gestion et de valorisation des grandes « marques »
culturelles
                                                                                
 
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                                                                        A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPÉRIENCE DE
L'AGENCE FRANCE-MUSÉUMS
                                                                        
 
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                                                                I. UN PROJET SANS PRÉCÉDENT D'UN
POINT DE VUE CULTUREL, DIPLOMATIQUE ET BUDGÉTAIRE
                                                                
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                                                        EXAMEN EN COMMISSION
                                                        
 
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                                                        LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES
                                                        
 
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                                                        CONTRIBUTIONS ÉCRITES
                                                        
 
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                                                        ANNEXES
                                                        
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            