Rapport d'information n° 165 (2017-2018) de Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE : UNE AUTONOMIE APPRÉCIÉE,
DES AMÉNAGEMENTS STATUAIRES ATTENDUS
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II. L'ÉTAT EN POLYNÉSIE
FRANÇAISE : DE FORTES ATTENTES DE LA POPULATION
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III. LES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE : DES ACTEURS DYNAMIQUES AUX MOYENS LIMITÉS
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IV. LES JURIDICTIONS POLYNÉSIENNES :
UNE MISSION RÉGALIENNE AU DÉFI DES SPÉCIFICITÉS
LOCALES
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A. DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES SOUS
TENSIONS
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B. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET
FINANCIÈRES DÉSORMAIS IMPLANTÉES
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A. DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES SOUS
TENSIONS
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I. LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE : UNE AUTONOMIE APPRÉCIÉE,
DES AMÉNAGEMENTS STATUAIRES ATTENDUS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE