Rapport d'information n° 325 (2017-2018) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 février 2018
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Synthèse du rapport (126 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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II. L'INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS
DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
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III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE DÉSORMAIS BIEN ÉTABLI, QUI RESTE
NÉAMOINS PERFECTIBLE
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IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : DES AMÉLIORATIONS QUI RESTENT À
PÉRENNISER
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I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - Tableau d'ensemble des
résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre
2016 et le 30 septembre 2017
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ANNEXE 2 - Lettre de M. Frans Timmermans, Premier
vice-président de la Commission européenne
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ANNEXE 3 - Audition de Mme Nathalie Loiseau,
ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires
étrangères, chargée des affaires européennes, sur
le suivi des résolutions européennes du Sénat